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Comment l’Ordre des Avocats de Paris choisit-il ses prestataires ?

Cette question – que vous avez déjà dû vous poser –  est d’autant plus pertinente que l’Ordre jouit d’un budget annuel de plus de 50 millions d’euros.

Certes, l’Ordre estime ne pas être soumis au Code des marchés publics. Pour autant, il serait de bonne gestion qu’il fasse des appels d’offres ou des mises en concurrence, afin de choisir les meilleurs prestataires au meilleur prix et qu’il fasse ainsi un meilleur usage de nos cotisations.

Hélas, ce n’est souvent pas la manière de faire de nos bâtonniers, qui ont d’autres valeurs telles que l’amitié (intéressée) et la générosité (financée par nos cotisations).

Le MAC a donc décidé d’ouvrir une enquête et vous livre le premier volet d’une série qui promet d’être longue ….   

Episode 1 – L’agence de com’ de Christiane Féral-Schuhl.

Petit rappel utile : pour la seule année 2013, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, la communication de l’Ordre a coûté 2 246 000 Euros (Bulletin du Barreau de Paris ‘Spécial Comptes 2013’, p. 21).

Comment l’Ordre a-t-il choisi l’agence de communication qui allait se voir attribuer ce marché rêvé ?

La réponse est sur le site de cette agence de com’ : Image Juridique.

Vous y verrez que cette agence de com’ a commencé par faire la campagne au bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, en 2010, et qu’elle s’est ensuite vue attribuer, en 2012 et 2013 (années du bâtonnat de notre ‘chère’ Bâtonnière), les principaux marchés de communication de l’Ordre : sites Internets, rapports d’activité, brochures, clips et vidéos, photographies, plaquettes, guides pratiques, logos, affiches, ….

Qui a dit que Christiane Féral-Schuhl n’était pas généreuse (de l’argent des autres) ?

A votre avis, le choix de cette agence de com’ a-t-il fait l’objet du moindre appel d’offres ou mise en concurrence ? Ou cette agence était-elle forcément la plus compétitive parmi les milliers d’agences de communication ? Ou a-t-elle été choisie parce-que sa fondatrice et gérante (ancienne avocate) était une amie de longue date de notre Bâtonnière ?

On vous laisse deviner ….

Il faut dire que notre ancienne Bâtonnière avait été très reconnaissante avec ses soutiens de campagne. Aussitôt élue, elle avait nommé au moins quatre d’entre eux à des postes rémunérés par l’Ordre, où ils ont empoché, chacun, tous les mois, environ 8 000 à  10 000 euros, soit entre 100 000 et 120 000 euros à l’année (voir notre article « Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris »).

Le MAC a d’ailleurs retrouvé trois de ces mêmes soutiens dans l’équipe de campagne de … Frédéric Sicard et Dominique Attias, candidats au bâtonnat.

Peut-être espèrent-ils profiter à nouveau des largesses de l’Ordre si leurs candidats favoris sont élus – eux dont le slogan est « Libres pour servir » [NDLR : à ne pas confondre avec « Libres de se servir » !].

Chers Confrères, si vous voulez créer de l’emploi au Barreau de Paris, vous savez ce qu’il vous reste à faire les 23 et 25 juin prochains ….

Le MAC aime faire des cadeaux.

Et il apprécie de recevoir quelques largesses en retour.  

Mais il ne supporte pas les faux cadeaux.

Souvenez-vous, c’était le 20 mai 2014. Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris, et Laurent Martinet, Vice-Bâtonnier à l’époque et désormais candidat au Bâtonnat, faisaient voter cette délibération au Conseil de l’Ordre :

« Tous les avocats dont les revenus sont inférieurs à 36 000 Euros seront exceptionnellement exemptés de cotisations ordinales en 2014. ».

Le communiqué de l’Ordre, largement relayé (Le Figaro, …), précise que « cette mesure concerne 6 875 avocats parisiens, soit 1/4 du barreau de Paris.».

Les Bâtonniers de Paris seraient-ils devenus généreux ?

On a bien failli y croire … comme notre Consoeur Sarah Bellier, qui était concernée par cette ‘exonération exceptionnelle’.

Elle nous livre son témoignage, que nous publions avec son autorisation et dont la lecture est très instructive ….

***

20 mai 2015. A cette date anniversaire, j’ai comme une envie de cadeau. Petite histoire illustrée des cadeaux du Bâtonnier ….

20 mai 2014. Vive l’ordre !

Je décide de faire de l’ordre et rédige alors et mets sous pli un chèque  libellé à l’ordre de l’Ordre pour une somme de 1 280 euros correspondant à l’appel de cotisations reçu depuis déjà quelques temps, qu’il serait donc grand temps pour moi de régler.

L’enveloppe au fond du sac, je quitte mon cabinet en fin d’après-midi et me dirige en scooter à l’école récupérer mon plus jeune garçon.

Il pleut. Je ne m’arrête finalement pas à la boite aux lettres.

Omission ou intuition ?

Nous regagnons la maison, il est 18 heures. Comme souvent, par réflexe, habitude voire addiction, je consulte mon Facebook. Là, quelle belle surprise !

Une publication du Barreau de Paris indique :

« Cotisation ordinales du Barreau de Paris : exonération pour près de 7 000 avocats ».

Je commente et, comme d’autres de mes Confrères, me réjouis, convaincue d’avoir miraculeusement gagné 1 280 Euros !

Le plus dur sera la chute !

Juillet 2014. Cherchez l’erreur ou le cadeau …

Lorsque l’on gagne moins de 36 000 euros, ce qui était encore mon cas il y a peu, il y a de quoi rester plutôt humble.

Mais entre humilité et humiliation, il n’y a qu’un pas.

Merci Monsieur le Bâtonnier. Il n’y pas de quoi !  

***

La morale de l’histoire ? La voici.

Le titre du communiqué bâtonnal – en grands et en gras – était prometteur, un véritable effet d’annonce :

« Cotisations ordinales du barreau de Paris : exonération pour près de 7000 avocats »

Mais la toute dernière phrase, plus discrète, précisait :

« Les bénéficiaires de cette exonération ne devront donc s’acquitter, en 2014, que des cotisations CNB, RCP et prévoyance. »

Le tout sans évidemment mentionner de montants ….

Car c’était bien là toute la nuance : 7 000 Confrères exonérés, certes, mais de combien ?

Eh bien, c’était une exonération de 75 Euros de cotisation ordinale stricto sensu.

Mais pas exonérés des 1 280 Euros des autres cotisations ordinales (RCP, prévoyance, …) que nos Confrères devaient toujours régler ….  

75 Euros … A ce prix là, ils nous auraient offert des porte-clefs à l’effigie de l’Ordre, c’eut été à peu près pareil !

Oh, Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ne nous ont pas menti. C’est juste une question de présentation.

C’est de la bonne communication, bien dans l’air du temps : aider les pôvres, sous un gouvernement de gôche, ça fait bien ….

D’ailleurs, Laurent Martinet est très fier de revendiquer cette mesure de ‘solidarité’ dans sa campagne pour le bâtonnat (Affiches parisiennes, 14 avril 2015 : « Laurent Martinet, Marie-Alix Canu-bernard : une réponse aux défis de demain« ).

Donc, si vous voulez encore bénéficier de la charité ordinale à 75 euros l’année, votez Laurent Martinet les 23 et 25 juin prochains !

A vote bon cœur !

Le MAC est entré dans l’Histoire ordinale, un 15 mai 2015.

La Première Chambre Civile de la Cour de cassation était réunie en formation de Section (soit 16 Conseillers présents) dans une affaire qui opposait le MAC et le Président du MAC à l’Ordre des Avocats de Paris.

La cause ? Le Conseil de l’Ordre de Paris, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, avait refusé d’accorder une subvention au syndicat MAC.

Le MAC et son Président avaient formé un recours devant la Cour d’appel, qui les avait déclarés irrecevables pour défaut de qualité et d’intérêt à agir – à la demande de l’Ordre.

Et la Cour de cassation, après avoir invité le syndicat à mieux se pourvoir, rendit cet arrêt … de cassation :

« Attendu que pour déclarer irrecevable le recours formé par M. Bitton, l’arrêt énonce que selon ce texte, seuls ont qualité pour former un recours contre une délibération ou une décision du conseil de l’ordre, le procureur général, lorsque celles-ci sont étrangères aux attributions du conseil ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, ou les avocats, lorsqu’elles sont de nature à léser leurs intérêts professionnels, et relève que la qualité de membre du syndicat n’autorise pas M. Bitton à se substituer à ce dernier pour contester le refus d’une subvention dont il n’est pas le bénéficiaire ;

Qu’en statuant ainsi, alors que les intérêts professionnels légalement protégés comprennent les intérêts moraux et économiques d’un avocat membre d’un syndicat d’avocats, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »

Un arrêt publié au Bulletin, mis en ligne sur Légifrance et reporté au Dalloz Actualités, s’il vous plaît (« Qui a intérêt à agir en annulation d’une délibération du Conseil de l’Ordre ? », Dalloz Actualités, 21 mai 2015, par A. Portmann).

C’était la première fois que le MAC obtenait un arrêt de cassation contre l’Ordre. Cette première fois provoqua chez le Président du MAC les mêmes frissons que d’autres premières fois : la première carpe ferrée, le premier soutien-gorge dégrafé ….

Laissez-nous donc vous raconter la petite histoire de cette grande histoire.

La manne ordinale. 

C’était le 24 juillet 2012.

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnière, présidait cette dernière séance du Conseil de l’Ordre de Paris, qui votait les subventions aux syndicats :

– 70 000 Euros à l’Union des Jeunes Avocats (UJA) ;

– 20 000 Euros à l’association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE) ;

– 10 000 Euros à la Confédération Nationale des Avocats (CNA) ;

– 15 000 Euros au Syndicat des Avocats de France (SAF).

Quand vint le tour du MAC, son Président s’efforça de faire valoir les bonnes actions du syndicat pour une meilleure protection sociale des avocats collaborateurs, pour l’égalité hommes femmes au sein des cabinets, pour plus de transparence de l’Ordre, …. 

Rien n’y fit.

L’Union fait la farce.

Les élus de l’UJA (Vincent Ohannessian, Carine Denoit Benteux, Christophe Thévenet, Carbon de Sèze, Bruno Marguet) et de l’ACE, alliés aux élus des grands cabinets (Kami Haeri – August Debouzy, Thomas Baudesson – Clifford Chance, …) votèrent tous gaillardement contre toute subvention au MAC.

Ceux qui venaient de s’attribuer des subventions (faramineuse pour l’UJA) refusaient une quelconque subvention à leurs adversaires politiques. 

Les candidats du MAC ont pourtant été quasiment toujours élus avec les meilleurs scores (élections au Conseil de l’Ordre et au Conseil National des Barreaux de 2011, 2012 et 2014).

Mais comme disait Jules Renard, ce n’est pas le tout d’aller bien, il faut que les autres aillent mal ! Une farce de démocratie …. 

Certes, notre Bâtonnière, de par son statut, n’a pas voté. Mais, comme tout Bâtonnier, elle avait ‘sa’ majorité au Conseil, qui a donc voté pour elle ….

Ces subventions sont comme ces décorations que les Bâtonniers successifs épinglent aux élus de l’UJA pour « services rendus » – les derniers en date étant Carbon de Sèze et Annabel Boccara, désormais Chevaliers dans l’Ordre du Mérite. 

Ah, ça c’est vrai qu’ils en rendent des services les élus de l’UJA …. Pas étonnant que la Bâtonnière ait préféré distribuer ses caresses subventionnées à ses animaux de compagnie de l’UJA, plutôt qu’à ce chien enragé de MAC !

 La justice ordinale selon Christiane Féral-Schuhl.

Passage de bâton.

Ils nous avaient promis (et nous promettent encore) une orthodoxie financière, moins de dépenses inutiles.

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont tenu parole, en quelque sorte.

Sous leur bâtonnat, le Conseil de l’Ordre n’a accordé qu’une subvention de 2 000 euros au MAC, en 2014 et en 2015.

Enfin, ils ont tout de même continué à verser à l’UJA sa subvention de 60 000 euros ….

Et n’en doutons pas : s’il sont élus, Frédéric Sicard et Dominique Attias – qui sont soutenus par Christiane Féral-Schuhl – perpétueront l’usage. Les visages de leur équipe de campagne et leurs soutiens nous sont d’ailleurs très familiers : ils ressemblent beaucoup à ceux de notre ancienne Bâtonnière.  

La rançon de la gloire l’opprobre.

Voici le pain de misère des hommes libres, comme on dit. Car ce ne sont pas vos subventions qui guident nos actions.

Nous laissons les festins et banquets ordinaux aux élus de l’UJA : qu’ils s’y régalent et qu’ils votent comme il faut, eux qui ont approuvé le projet d’avocat salarié en entreprise au Conseil de l’Ordre de Paris, avec la bénédiction de leur généreux bienfaiteur le Bâtonnier Sur (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4).

Le bouchon de liège.

Mais le temps passe, et la justice avec lui.

La Cour de cassation a déclaré recevables les recours des avocats contre les délibérations financières du Conseil de l’Ordre. C’est un pas de plus vers la transparence et la démocratie au sein de nos institutions ordinales et le Président du MAC est heureux d’avoir ouvert la voie.

Nous tenons à remercier chaleureusement Christiane Féral-Schuhl et l’UJA, sans la petitesse desquels cet arrêt de la Cour de cassation n’aurait jamais vu le jour [NDLR : nous remercions aussi – plus sincèrement – nos Avocats aux Conseils, le cabinet Boulloche, que l’on vous recommande !].

Les coups de bâtonniers n’auront pas eu raison du MAC.

Le syndicat existe toujours et il se renforce avec l’élection de nouveaux Présidents et Membres du Bureau.

Et son Président poursuit ses actions judiciaires contre les grands cabinets, qui font la joie de la presse française et anglaise (« Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ?« , Dalloz Actualités, 27 mai 2015 ; « Dentons hit with 60 000 Euro damages in French employment case« , The Lawyer, 12 mai 2015 ; « Un cabinet d’avocats condamné à payer 35 000 Euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse« , Dalloz Actualités, 31 mars 2015 ; « Clifford Chance Paris employee wins damages for unfair dissmissal« , Legal Week, 27 mars 2015).

Car le MAC est fait comme le bouchon de liège décrit par le psychanalyste  Boris Cyrulnik, théoricien de la résilience : plus on l’enfonce, plus il remonte.

Parfois même jusqu’à la Cour de cassation, Madame la Bâtonnière.

Le syndicat Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), réuni le 17 février 2015 :

– Rappelle que la profession d’avocat est, dans sa très large majorité, opposée à la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise et à la création d’une profession règlementée de juriste d’entreprise, comme le démontrent la délibération du Conseil National des Barreaux (octobre 2014) et les sondages auprès des avocats (Hub Avocat, déc. 2014 ; IFOP, janvier 2015) ;

– Rappelle que les élus du MAC au Conseil de l’Ordre de Paris ont voté contre le projet Macron d’avocat en entreprise ;    

– Rappelle que l’avocat est par essence libre et indépendant, afin justement de ne pas céder aux pressions destinées à entraver la défense des justiciables et des principes essentiels de la profession d’avocat ;

– Constate que, le 10 février 2015, dans un communiqué intitulé « La facture de la fracture« , l’Association Française des Juristes d’Entreprise (AFJE) et le Cercle Montesquieu – associations qui prétendent représenter les juristes d’entreprise – ont appelé leurs membres à « écrire aux avocats avec lesquels ils travaillent afin qu’ils confirment expressément par écrit leur soutien à la reconnaissance de l’indépendance des juristes d’entreprise et du principe de confidentialité de leurs avis et correspondances » ;

– Observe que l’attitude de l’AFJE et du Cercle Montesquieu, qui porte atteinte aux principe essentiels de la profession d’avocat,  démontre davantage l’inaptitude des juristes d’entreprise à intégrer cette profession ;  

– Condamne le chantage auquel se livre l’AFJE et le Cercle Montesquieu envers les avocats, qui vise à porter atteinte, individuellement, à leur indépendance et, collectivement, au fonctionnement démocratique de leurs institutions.

Avi Bitton, Président du MAC.

 * * *

Avec pour leitmotiv : « informer, réformer », le MAC est un syndicat qui défend les intérêts des avocats collaborateurs et en installation, ainsi que ceux des avocats libres et indépendants. Il fait partie des syndicats d’avocats les plus représentatifs, puisque ses candidats aux élections ordinales ont obtenu, depuis 2010, des résultats électoraux les plaçant parmi les premiers élus au Conseil National des Barreaux et au Conseil de l’Ordre de Paris.

C’était en ce début de janvier 2015.

Tandis que l’Ordre de Paris s’affairait à faire passer le projet d’avocat en entreprise, le Gouvernement présentait un amendement au projet de loi Macron (art. 13), qui vise à supprimer le régime des incompatibilités de la profession d’avocat avec d’autres professions ou activités (Dalloz Actualité, 14 janvier 2015, Anne Portmann). 

Ainsi, l’avocat pourrait, en même temps que sa profession réglementée, exercer toute autre métier … « dans le respect des principes essentiels de la profession, sous le contrôle de l’ordre« , assure l’amendement. 

On imagine déjà toutes sortes de situations, comme l’avocat à mi-temps juriste en entreprise ou en cabinet d’expertise-comptable ….

A ce jour, l’Ordre de Paris n’a pas réagi, d’une quelconque façon. 

Notre Confrère Etienne Tarride, connu pour son esprit chagrin, invite donc nos instances ordinales à faire d’urgence cette proposition au Ministère de l’Economie. Une proposition visionnaire …. Nous lui laissons la parole. 

***

   Mes Chers Confrères

   Il me semble nécessaire d’attirer l’attention de notre Bâtonnier, ainsi que du Conseil  de l’Ordre, sur une faiblesse grave de notre organisation sociale qui porte atteinte à la compétitivité de la France et qui, par ailleurs, pénalise lourdement notre profession. C’est à nous de suggérer aux pouvoirs publics les dispositions qui créeront le progrès.

   Depuis quelques années, les hommes et les femmes d’affaires hésitent à se rendre en France et à commander pour leurs déplacements des chauffeurs de grande remise. En effet, il leur faut parfois se rendre au domicile d’un personnage connu pour ses liens avec des milieux financiers, dont les journaux parlent trop, ou même d’un ancien ministre ayant été contraint à démissionner.  Il leur arrive aussi de se faire conduire chez le bel Anatole ou chez la grosse Lulu, ou de descendre à l’hôtel Concorde, alors qu’ils avaient dit à leur conjoint qu’ils iraient au Lutétia.

   Le chauffeur, celui que leur entreprise commande et qui vient les chercher à l’aéroport risque de trop parler. Il n’est protégé ni contre les injonctions de l’entreprise commanditaire ou du conjoint, ni, à fortiori, contre les investigations judiciaires.

   Il apparaît donc nécessaire, dans l’intérêt général et pour éviter que ces rencontres d’affaires fructueuses aient lieu à Londres à Berlin, à Rome, à Washington ou à Moscou, que soit enfin créée la profession d’ avocat-chauffeur bénéficiant du secret professionnel.

   Bien entendu, les avocats chauffeurs n’auront ni le droit de meubler les temps morts en devenant taxis, ni le droit de plaider devant le Tribunal de police s’il prend fantaisie à la personne transportée de conduire à leur place. Ainsi, tout le monde y trouvera son compte. La France et notre profession iront de l’avant.

   Certains d’entre vous trouveront l’idée saugrenue. Ce sont des conservateurs qui ne se rendent pas compte que les temps changent et qu’il faut s’adapter.  

   Etienne Tarride

Le bâtonnat de Pierre-Olivier Sur avait bien commencé.

Dès son investiture, Pierre-Olivier Sur a créé la « Commission Affaires Publiques ». Un nom qui s’inspire des Public Affairs Committees (PAC) américains, traduction des lobbies britanniques qui tentent d’influer sur la politique du gouvernement en faveur de groupes d’intérêts.

« Lobby » : à l’origine, le terme britannique désigne le vestibule, l’antichambre, où les représentants de corporations venaient tenter d’influencer le vote des Members of Parliament avant leur entrée dans la Chambre des communes, à l’ouverture des débats législatifs.

L’idée était bonne, mais, malheureusement, le MAC est au regret de vous informer que cette Commission des affaires publiques s’est révélée être un véritable lobby anti-avocats.

Lisez donc, patiemment, et vous comprendrez ….   

Ces gens qui répondent aux sondages par téléphone.

C’était le 30 décembre 2014.

Le Président du MAC errait, seul, dans son cabinet, vide, lorsque vers 10 heures le téléphone sonna.

Ah, un nouveau client, un beau dossier ? Non, c’était encore un sondage d’opinion.

Mais pas n’importe lequel : l’IFOP enquêtait sur le projet de statut de l’avocat salarié en entreprise.

Le Président du MAC fut tout ouïe.

Un bien étrange sondage, dont les questions ont été rédigées par cette Commission des affaires publiques, comme le MAC est en mesure de l’affirmer.   

La vraie question.

D’abord, l’IFOP posa la question essentielle :

« D’après ce que vous en savez, êtes-vous favorable ou opposé au projet de loi actuel prévoyant la création d’une profession d’avocat salarié en entreprise ?

Réponses proposées : très favorable, assez favorable, assez opposé, très opposé ».

Le Président du MAC répondit, évidemment, qu’il y était très opposé.

La fausse question.

Ensuite, l’IFOP poursuivit par diverses questions, et posa en fin celle-ci :

« Personnellement, laquelle des deux propositions suivantes a votre préférence ?

 1) Créer une nouvelle profession d’avocat salarié en entreprise, figurant sur une liste à part du barreau, dotée du privilège de confidentialité mais n’ayant pas le droit de plaider, y compris devant les juridictions où la représentation par avocat n’est pas obligatoire ?

2) Créer une nouvelle profession réglementée de juristes d’entreprise, dotée de son propre ordre, du privilège de confidentialité et du droit de plaider devant les juridictions où la représentation par avocat n’est pas obligatoire ? »

Le Président du MAC s’étonna de cette question biaisée, piégeuse : il ne voulait ni d’une nouvelle profession d’avocat en entreprise, ni d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise.

Il refusa donc de répondre.

Les chiffres, une science pas si exacte.

C’était le 20 janvier 2015.

A la veille de l’examen du projet Macron par l’Assemblée nationale (prévu le 22 janvier), la fameuse Commission des affaires publiques publiait et diffusait le « Fil Info » (lire ici Fil info, 20 janvier 2015, p. 2), qui était censé rendre compte du sondage réalisé par l’IFOP :

« Sondage IFOP du 10 décembre 2014 :

Interrogés sur leur préférence entre la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise et la création d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise dotée d’une confidentialité renforcée :

Les avocats français choisissent à 48 % l’instauration du statut d’avocat salarié en entreprise contre 21 % qui préfèrent la création d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise.

Les avocats parisiens choisissent, eux, à 55 % la création du statut d’avocat en entreprise. ». 

Ainsi, 55 % des avocats parisiens « choisissent » l’avocat en entreprise ? Le terme « choisissent » est ici bien choisi ….

En effet, l’Ordre de Paris nous livre uniquement les résultats de la ‘fausse’ question, celle qui nous oblige à ‘choisir’ entre la peste et le choléra, entre l’avocat en entreprise et le juriste d’entreprise réglementé …. Comme s’il était impossible de conserver la situation actuelle, sans l’un ni l’autre.

L’Ordre ne nous donne pas les réponses à la ‘vraie’ question, qui a pourtant bien été posée aux sondés : « Etes-vous favorable ou opposé au projet de loi actuel prévoyant la création d’une profession d’avocat salarié en entreprise ? ».

On joue avec les chiffres, on joue avec les mots. Et, surtout, on se joue de nous.

La vérité si je mens  j’oublie !

Le MAC voulait connaître toute la vérité sur ce sondage que l’Ordre a transmis au Gouvernement à la veille du débat parlementaire sur le projet Macron.

Nous avons demandé et redemandé au Bâtonnier de Paris de nous communiquer les résultats complets du sondage – autrement dit toutes les réponses à toutes les questions.

Après tout, ce sont bien nos cotisations qui ont réglé la facture de l’IFOP [NDLR : de 18 500 euros HT selon l’Ordre, qui ne nous a pas fourni la facture pourtant demandée].

Après quelques tergiversations, l’Ordre a finit par nous les transmettre.

En exclusivité, le MAC publie les résultat du sondage IFOP sur le projet d’avocat salarié en entreprise (qui ne sont publiés nulle part ailleurs à l’heure où nous écrivons ces lignes) :

76 % des avocats parisiens sont opposés au projet d’avocat en entreprise.

On mesure à quel point le vote du Conseil de l’Ordre de Paris, quasi-unanime en faveur de l’avocat en entreprise (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4), était en rupture avec l’opinion très majoritaire des avocats parisiens …. 

On comprend aussi que le Bâtonnier de Paris ait refusé d’organiser l’Assemblée générale du Barreau demandée par Elizabeth Oster, Elisabeth Cauly et le Président du MAC, Membres du Conseil de l’Ordre (lettre du 2 décembre 2014).

76 % … C’est tellement dommage que notre Ordre ait omis de médiatiser ce chiffre éloquent.

Mais n’ayez crainte, chers Confrères : le MAC va immédiatement réparer cet oubli malencontreux en communiquant cette information décisive aux ministres et députés concernés. 

Le Président du MAC, ce paranoïaque obsessionnel. 

C’était le 27 janvier 2015.

Dans la solennelle salle du Conseil de l’Ordre, alors que le Président du MAC déchainait les passions à cause de ses demandes d’informations sur ce sondage, un Membre du Conseil adressa ce joli compliment à votre dévoué serviteur : « Paranoïaque« .

Ce n’est pas la première fois que nos dignes élus chantent les louanges du Président du MAC, ad nauseam ….

Le Président du MAC ferait-il chanter l’Ordre des Avocats de Paris ?

Allez, c’est le prix à payer quand on dit la vérité !

Le MAC sait bien sentir les hommes.

Et nous avions tout de suite senti que Pierre-Olivier Sur, le nouveau Bâtonnier de Paris, était promis à un autre grand destin.

Mais nous n’imaginions pas qu’il deviendrait attaché de presse du Ministre de l’Economie.

Vous êtes bien branchés ? Alors regardez et écoutez un peu la campagne médiatique de notre Bâtonnier en faveur du projet Macron de nouvel avocat salarié en entreprise (‘NASE’).

Oh, vous ne découvrirez rien d’extraordinaire : il ne s’agit pour nos élus que de promouvoir, avec nos cotisations, une réforme contraire à nos intérêts, contre notre volonté ….

Vidéo-photo-reportages © MAC.

Les absents ont souvent tort.

C’était le 10 décembre 2014.

Dans un mouvement historique, des milliers d’avocats manifestaient contre le projet Macron d’avocat en entreprise.

Le Conseil National des Barreaux et tous les barreaux de France avaient voté leur participation à cette grande mobilisation.

Tous, sauf un : l’Ordre des Avocats de Paris (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4).

En début de manifestation, dans le cortège des parisiens venus contre la volonté de leur Ordre, les premiers slogans fusent : « Mais il est où, mais il est où, mais il où le Bâtonnier ?« .

Petit message personnel d’un avocat parisien à son Ordre.

Un autre épisode assez drôle : l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris a été huée en passant devant le cortège des avocats parisiens. Il faut dire que tout le monde n’est pas adepte de leurs positions acrobatiques.

En résumé, les élus de l’UJA ont voté au Conseil de l’Ordre de Paris (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4) :

–        en faveur de l’avocat en entreprise, auquel est aussi favorable la Fédération nationale des UJA,

–        contre la participation de l’Ordre de Paris à la manifestation, alors que l’UJA de Paris à bien participé à cette manifestation, banderoles et porte-voix à la main ….

Leur seule morale est électorale : ils prennent des voix partout, chez les électeurs favorables à l’avocat en entreprise et chez ceux qui y sont opposés ….

Il y avait dans le cortège parisien le vrai barreau de Paris, libre et indépendant, en rupture avec un Ordre qui ne représente plus que lui-même.

La position du Conseil de l’Ordre de Paris : l’unanimité moins pas mal de voix …

Le Président du MAC eut même droit à sa minute de gloire, dans Le Figaro du lendemain … !

 « Je ne suis pas un NASE ! »

[NDLR : des militants du MAC étaient présents dans ce cortège parisien, mais la plupart des avocats qui apparaissent dans ces photographies sont indépendants]

L’Université d’Hiver : un climat glacial.

C’était le 12 décembre 2014.

Alors que les rues de Paris résonnaient encore des cris des avocats révoltés, le Bâtonnier de Paris, lui, organisait à grands frais une ‘Université d’Hiver’ d’un genre assez particulier, avec des invités débarqués d’on ne sait où : les frères Igor et Grichka Bogdanoff [NDLR : on se croirait sur une autre planète !].

Le Bâtonnier de Paris avait personnellement invité le Ministre Macron.

L’accueil ne fut pas vraiment chaleureux.

Une bonne claque pour Macron.

L’Ordre de Paris avait tout fait pour que l’accueil soit amical.

A l’avant et au centre de la salle étaient installés un parterre de Membres et anciens Membres du Conseil de l’Ordre – des courtisans ordinaux et ordinaires -, des salariés de l’Ordre, et divers obligés ou affidés, qui se levèrent pour faire la claque à l’arrivée du Ministre.

Mais c’était sans compter le MAC et ses trouble-fêtes, et tous ces Confrères qui ne se sentent plus représentés par leurs élus, qui le huèrent en choeur.

Visionnez plutôt ces séquences télévisées.

Vous y entendrez le Président du MAC, à l’arrivée du Ministre, hurler dans l’assistance « On est cooooontre, on est cooooontre ! ».  

Vous y verrez la crème du Conseil de l’Ordre – Louis Degos (ACE), Annabel Boccara (UJA) et Valérie Duez-Ruff (désormais apparentée …) – chanter les louanges du Ministre Macron.

Et le Président du MAC [NDLR : dans sa petite laine d’hiver – quel manque de style !] organiser une sorte de contre-conférence de presse.    

Vous pourrez aussi admirer l’ancien Bâtonnier Paul-Albert Iweins – lui aussi favorable à l’avocat en entreprise – faire des ronds de jambe à Monsieur le Ministre.

AFP

C’ Politique (France 5)

A la fin des discours, des Confrères crièrent « des questions, des questions !« .

Mais de débat, il n’y en aura point : le Bâtonnier s’est bien gardé de donner la parole à la salle. On le comprend : il ne valait mieux pas ….  

 Un avocat qui ne peut pas plaider ?

Le Ministre Macron nous l’a assuré dans son discours : les avocats salariés en entreprise ne pourront pas « plaider ». Et le Bâtonnier de rappeler qu’il s’agit là d’une exigence de l’Ordre de Paris.

Bel exercice de rhétorique ….  

Qu’est-ce ? Des avocats qui ne peuvent pas plaider ?

Et pourquoi ne pas décréter, par une loi, des pilotes de ligne qui ont le mal de l’air ou des journalistes analphabètes ?   

Certes, il y a bien des avocats qui ne plaident pas ou plaident peu, mais ils peuvent plaider s’ils le veulent : c’est leur robe qui fait d’eux des avocats.

A supposer que l’avocat en entreprise ne puisse pas ‘plaider’, à proprement parler, il pourra toujours recevoir mandat de son entreprise de la représenter en justice, dans toutes les procédures sans avocat obligatoire (tribunal de commerce, conseil de prud’hommes, tribunal des affaires de sécurité sociale, etc).

Comment la loi pourrait-elle permettre à tout salarié (comptable, DRH, etc) de recevoir mandat de l’entreprise pour la représenter en justice, et interdire dans le même temps au seul juriste-avocat de l’entreprise de recevoir ce même mandat ?

C’est impossible : une telle disposition ne serait pas conforme à la Constitution ou serait écartée par l’application du droit commun du mandat (Code civil).   

C’est là une fausse concession qui est faite à la profession d’avocat.

De fait, historiquement, toutes les professions qui ont intégré la profession d’avocat ont fini par plaider :

–        en 1971, les Avoués de première instance ; ils ont fini par plaider partout ;

–        en 1991, les Conseils juridiques ; ils ont fini par plaider ;

–        en 2011, les Avoués d’appel ; ils plaident aussi partout ;

Il en sera de même des avocats en entreprise : ils finiront par plaider, devant toutes les juridictions, non seulement pour leur entreprise mais aussi pour les sociétés du groupe, puis pour les clients de l’entreprise (assurances de protection juridique, cabinets d’expertise-comptable, …).   

Robert Badinter, ce Sage de la République. 

L’Ordre de Paris a largement diffusé le discours du Ministre Macron (vidéos, …).

Il a été bien plus discret sur les voix discordantes, qui n’étaient pourtant pas des moindres lors de la Rentrée du Barreau.  

Robert Badinter y prendra la parole pour donner son avis sur l’avocat en entreprise, très clair : « Il faut préserver l’indépendance de l’avocat. Mon seul message : résistez ! ».

Christiane Taubira exprimera, elle aussi, ses doutes sur le projet d’avocat en entreprise, publiquement, rompant ainsi la solidarité gouvernementale.

Mo-bi-li-sons-nous !

Notre mobilisation a porté, envers et contre nos propres élus ordinaux : le projet d’avocat en entreprise a été retiré du premier texte soumis à l’Assemblée nationale.

Mais restons vigilants : l’Ordre de Paris continue à s’activer en coulisses et le Ministre Macron a demandé à consulter de nouveau les institutions de notre profession sur ce même projet. Comme pour le représenter bientôt au Parlement ….  

Alors, mes chers Confrères, mobilisons-nous : continuons d’écrire à nos députés et à nos ministres, de publier des articles sur nos blogs et dans les journaux, de protester auprès de nos élus ordinaux ….

Notre liberté et notre indépendance d’avocats valent bien cela.

« Mais au fond, que penses-tu qu’on apprenne dans ces conversations si charmantes ? […]

On y apprend à plaider avec art la cause du mensonge, à ébranler à force de philosophie tous les principes de la vertu, à colorer de sophismes subtils ses passions et ses préjugés, et à donner à l’erreur un certain tour à la mode selon les maximes du jour.

Il n’est point nécessaire de connaitre le caractère des gens, mais seulement leurs intérêts, pour deviner à peu près ce qu’ils diront de chaque chose. »

(Jean-Jacques Rousseau, Julie ou la Nouvelle Eloïse », cité par Thomas Guénolé in Petit guide du mensonge en politique).    

A lire ces lignes, on croirait que Rousseau fut Bâtonnier de Paris ou Membre du Conseil de l’Ordre de Paris, après s’être formé à l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris.

C’est exagéré, vous trouvez ? C’est tellement vrai.

Lisez donc ce que nous ont encore fait nos élus parisiens sur le projet d’avocat en entreprise (projet Macron).

Quand on vous disait que l’Ordre de Paris n’était pas une démocratie, non plus une dictature, mais une sorte de ‘démocrature’ ….

« Mon D.ieu, gardez-moi de mes élus. Quant à mes ennemis, je m’en charge ! »

C’était le 2 décembre 2014. Une date qui restera dans l’Histoire du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, du moins dans celle de sa décadence.

A la suite des rapports – favorables – de Marie-Alice Jourde, Xavier Autain et on ne sait plus quel autre Membre du Conseil de l’Ordre, le Bâtonnier ouvrit le débat sur la délibération favorable au Nouvel Avocat Salarié en Entreprise (« NASE », ça ne s’invente pas).

Mais qu’allaient-ils pouvoir bien nous dire pour voter en faveur de ce projet voulu par les entreprises (MEDEF, AFJE, Cercle Montesquieu, …) et rejeté par la grande majorité de nos Confrères ?

Rien, ou presque. Des bêtises, beaucoup de bêtises.

L’avocat en entreprise, ce désastre économique pour la profession d’avocat.

Pourquoi le MEDEF et les associations de juristes d’entreprise mènent depuis 20 ans des actions de lobbying en faveur de l’avocat en entreprise ?

Pour réduire leurs frais d’avocat, évidemment.

Aujourd’hui, les entreprises font appel à des avocats – et non à leurs juristes – pour bénéficier de la confidentialité et du secret professionnel : négociation d’accords commerciaux, consultations fiscales, ….

Le DRH ne peut pas négocier une transaction directement avec l’avocat du salarié, au risque de voir ses échanges produits devant le Conseil de Prud’Hommes. Il fait donc appel à un avocat.

Demain, si le DRH et le juriste deviennent avocats et bénéficient ainsi du secret professionnel, ils pourront négocier eux-mêmes avec les avocats adverses, qui seront souvent eux-mêmes des avocats en entreprise (sociétés commerciales, organisations syndicales de salariés, associations, …).

C’est ce qu’on appelle la désintermédiation : on supprime un intermédiaire coûteux, en l’occurrence l’avocat, pour faire des économies.

Ainsi, alors que l’entreprise payait hier un avocat 300 euros d’honoraires de l’heure, elle payera demain son juriste devenu avocat 30 euros de salaire de l’heure.

Un nouveau débouché déjà très encombré ….

« L’avocat en entreprise va créer de nouveaux débouchés pour nos jeunes Confrères« , qu’on nous promet.

C’est oublier qu’il y a déjà des dizaines de milliers de juristes d’entreprise qui pourront devenir avocats grâce à une nouvelle passerelle aux conditions très assouplies, comme le prévoit le projet Macron (cinq ans de pratique, sans condition de diplôme).

Sans parler des milliers d’avocats omis, qui exercent en entreprise et qui se dépêcheront de se réinscrire comme avocats pour continuer à exercer en entreprise ….

La sagesse populiste.

Au début de cette séance du Conseil de l’Ordre, Elizabeth Oster, Elisabeth Cauly et le Président du MAC adressèrent une lettre ouverte au Bâtonnier pour lui demander de convoquer les avocats parisiens en Assemblée générale, comme le permet le Règlement intérieur, pour les consulter sur ce projet essentiel de l’avocat en entreprise (Lettre Ouverte au Bâtonnier – Macron 1).

En vain.

Le MAC serait-il populiste ?

En vérité, le Bâtonnier sait très bien ce qu’aurait été la réponse des avocats parisiens.

Pour preuve, le sondage réalisé par le réseau social Hub Avocat, auquel ont répondu un échantillon très représentatif de 10 000 avocats et qui présente toutes les garanties de fiabilité (lire le sondage ici) :

– 81 % des avocats parisiens soutiennent ou participeront à la journée de mobilisation du 10 décembre contre le projet Macron  ; 

– 80 % des avocats parisiens pensent que le Barreau de Paris doit participer à cette mobilisation.

Heureusement, d’après une source autorisée, le Gouvernement est parfaitement conscient du décalage qui existe entre l’opinion publique des avocats parisiens et leurs élus ordinaux.

Le peuple reconnaitra les siens.

Les séances du Conseil de l’Ordre de Paris sont encore non-publiques, et c’est bien dommage.

Le Président du MAC a donc demandé un vote nominatif sur l’avocat en entreprise, comme le permet le Règlement intérieur du Barreau de Paris. 

Vous aurez ainsi le plaisir découvrir très prochainement, dans le Bulletin du Barreau, les noms de vos élus qui ont voté en faveur de l’avocat en entreprise.

Il y a de tout : des UJA (Romain Carayol, Karine Mignon-Louvet, Annabel Boccara, Vincent Ohannessian, Dominique Piau, …), des ACE (Alexandre Moustardier, …), des grands cabinets (Jean-Jacques Uettwiller, Dominique Borde, …), des anciens Bâtonniers (Paul-Albert Iweins, Jean Castelain, …).

En fait, les seuls qui ont voté contre cette forfaiture sont le Président du MAC, ainsi que Elizabeth Oster et Elisabeth Cauly, des élues indépendantes dont le MAC avait soutenu les candidatures [NDLR : on ne s’était pas trompés !].

Lorsque le Président du MAC a révélé cette information sur les réseaux sociaux, Romain Carayol, élu UJA, a hurlé à la « chasse aux sorcières indigne« .

Le pauvre garçon … Ne vous moquez pas, il ne savait pas : personne ne lui a dit qu’un élu devait rendre des comptes à ses électeurs.

Une fois l’élection passée, fais ce qu’il te plaît.

A la veille des élections ordinales, l’UJA de Paris publiait un article au ton insurrectionnel – ce ton qu’ils n’adoptent qu’en période électorale.

Sous le titre « De la nausée à la colère« , voici ce qu’ils écrivaient :

« Si les jeunes avocats se sont toujours montrés prospectifs et ouverts aux réformes nécessaires à la modernisation de la profession dans l’intérêt du justiciable, nous ne pouvons que déplorer la création d’un statut d’avocat en entreprise, inacceptable notamment en ce qu’il foule aux pieds notre secret professionnel et notre indépendance.« 

Ca, c’était pour la com’, juste avant l’élection.

Après les élections au Conseil de l’Ordre, on sait maintenant ce qu’a voté l’Union des Jeunes Avocats-en-entreprise – ces NASE(s) avant l’heure.

Nous pouvons toujours jurer qu’ils ne nous y prendront plus, mais c’est un peu tard ….

Aux robes, Avocats-citoyens ! 

Chers Confrères, ne laissons pas notre avenir nous échapper, ne laissons pas d’autres parler en notre nom mais contre nos intérêts. 

Ce mercredi 10 décembre, à 14 heures, marchons en robe Place de la République pour défendre notre belle profession, contre les autres et aussi, malheureusement, contre les nôtres.

Au plaisir de nous y retrouver.

L’histoire du MAC est celle d’une périphérie qui est devenue le centre, d’une marginalité qui est devenue la norme.

En quelques années à peine, notre syndicat, qu’on disait contestataire et poujadiste, a remporté plusieurs victoires électorales et, surtout, a imposé les termes du débat public au sein du Barreau.

Regardez-y de près et vous verrez : nos idées sont devenues des réformes, votées par ceux-là mêmes qui critiquaient l’arrivée du MAC sur la scène syndicale.

Venez, et laissez-nous vous faire revivre quelques épisodes de cette formidable épopée ….

Le fou de l’assurance chômage.

C’était il n’y a pas si longtemps, un 27 juillet 2010.

Le Président du MAC, en sa qualité de Membre du Conseil, présentait au Conseil de l’Ordre de Paris un projet d’assurance perte de collaboration (lire le Bulletin du Barreau du 7 septembre 2010 : Bulletin (Maternité – Chomage)).

Des Membres du Conseil levaient les yeux au ciel, tandis que le Bâtonnier Jean Castelain s’empressait de reporter le projet sine die – projet qui ne sera d’ailleurs plus jamais remis à l’ordre du jour sous son bâtonnat …. [NDLR : il est candidat au CNB sur la liste « Pour un Ordre National des Avocats » – ayons une pensée pour lui le 25 novembre …]

En 2011 et 2012, la Dauphine et Bâtonnière de Paris Christiane Féral-Schuhl reprenait l’idée et mettait en place une assurance perte de collaboration. Certes, une assurance individuelle et financée par les seuls collaborateurs, mais c’était déjà une première avancée.

En 2013, le Président du MAC, en sa qualité de Vice-Président de la Commission collaboration du Conseil National des Barreaux (CNB), contribuait (avec l’Union des Jeunes Avocats, si si !) au projet d’une assurance perte de collaboration. Cette assurance serait cette fois-ci collective et financée par le CNB (sans augmentation des cotisations). Tous les collaborateurs de France auraient ainsi bénéficié, automatiquement, d’une assurance perte de collaboration.

Le CNB a rejeté ce projet, mais le MAC compte bien le présenter au CNB nouvellement élu pour la mandature 2015-2017 – si vous voulez bien voter pour le MAC aux élections au CNB du 25 novembre prochain ….

Vive les djeuns’ et les meufs !

Souvenez-vous, c’était le 16 octobre 2012.

Le MAC adressait au Ministre de la Justice une demande d’abrogation du texte prévoyant une condition d’ancienneté au Barreau pour être éligible au Conseil de l’Ordre (lire « Le MAC demande l’abrogation de la condition d’ancienneté pour être élu au Conseil de l’Ordre« ).

Une disposition discriminatoire, qui empêchait les électeurs de désigner des jeunes avocats, qui sont majoritairement des collaborateurs et des femmes.

Que penser de l’UJA, qui n’a jamais milité pour l’abrogation de cette disposition, mais qui, en plus, avait critiqué cette proposition du MAC, qui ouvrait pourtant les portes de nos institutions aux jeunes avocats.

Ainsi, Massimo Bucalossi, Président de l’UJA de Paris à l’époque et actuellement tête de liste UJA pour les élections au CNB, écrivait (Lettre de l’UJA n. 184 de novembre 2012, édito, p. 1) :

« Que penser d’une proposition pseudo « révolutionnaire » visant à supprimer la condition d’expérience professionnelle de 4 ans pour être éligible au Conseil de l’Ordre ?

Nous affirmons que la jeunesse ne se confond pas avec l’inexpérience et que, quel que soit le talent, seul le travail et l’engagement durable aux services des autres légitiment une candidature qui – doit-on le rappeler ? – n’a de sens que celui de porter la parole d’autrui« .

Pas très djeuns’ comme propos. On dirait même un peu réac’, surtout envers nos jeunes Consoeurs si peu représentées dans nos institutions … !

Mais voilà qu’en juillet 2014, le Président du MAC a proposé cette réforme à la Commission élections, qui l’a elle-même soumise au vote du Conseil de l’Ordre de Paris.

Proposition adoptée, malgré l’abstention remarquée d’un certain Dominique Piau, pourtant élu de l’UJA [NDLR : va comprendre, Dominique !] (voir Bulletin du Barreau du 23 juillet 2014, p. 6).

Le Conseil de l’Ordre de Paris comme si vous y étiez !

C’était un 13 novembre 2012.

L’Assemblée générale du MAC votait une motion à relire : « Pour un Ordre des Avocats plus démocratique et plus transparent« .

Nous demandions à ce que les débats du Conseil de l’Ordre soient publics.

Naturellement me direz-vous ? Pourtant, les syndicats traditionnels (ACE, UJA) ne l’ont jamais revendiqué. Peut-être craignent-ils que leurs électeurs se rendent compte de la supercherie électorale, de ce décalage entre les paroles de campagne et les actes du mandat ….

Mais l’idée a fait son chemin et, lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 15 juillet 2014, le Bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur, a confié au Président du MAC la préparation d’un rapport sur la publicité des débats du Conseil de l’Ordre, que nous présenterons dans les prochaines semaines.

Après tout, n’est-il pas normal que les avocats puissent assister à la séance du Conseil de l’Ordre qui vote sur le budget, autrement dit sur l’usage de nos cotisations ?

L’heure des urnes, heure de vérité.

Voilà les quelques vérités que le MAC voulait vous rappeler avant que vous alliez voter. Si nous vous avons convaincus, alors nous vous proposons de cliquer sur les noms suivants, les 25 et 26 novembre prochains :

– au CNB : à Paris, la liste « MAC » (têtes de liste Avi Bitton, Nina Goldenberg, Benoit Arvis et Houria Si Ali) et, en province, la liste « Unis pour votre défense » (tête de liste Bertrand Fiscel),

– au Conseil de l’Ordre de Paris : Houria Si Ali, Membre du Bureau du MAC et investie par le syndicat, et Elizabeth Oster, candidate indépendante soutenue par le MAC.