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Le CNB projette toujours de faire omettre les avocats qui n’ont pas fait leurs heures de formation (MAC Hebdo n.1).

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Loi de programmation de la justice : le MAC appelle à manifester.

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC) appelle les avocats à participer aux différentes actions contre le projet de loi de programmation de la justice.

Résultat d’une négociation tronquée, négligeant les institutions représentatives et le dialogue, le projet de loi de programmation de la justice procède à une privatisation de la justice et néglige considérablement le droit des justiciables.

Dès juillet 2017, le syndicat MAC s’était inquiété de la vision purement budgétaire et comptable du gouvernement. Il l’avait appelé à doter ce service public régalien de moyens permettant d’exercer dignement sa fonction. 

Face à l’obstination du gouvernement, le MAC sera présent dans les différentes manifestations unitaires, organisées les mercredi 21 et vendredi 30 mars prochains, et invite les avocats à les rejoindre massivement.

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Transparence financière de l’Ordre : le MAC donne sa chance à la ‘concertation’.

Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, nouveaux Bâtonniers de Paris, l’ont annoncé haut et fort : ils seront transparents !

Ils ont même dédié une séance spéciale du Conseil de l’Ordre à la transparence financière de l’Ordre.

Le problème, c’est qu’ils ont commencé par supprimer, dès leur entrée en fonctions en janvier 2018, la retransmission en vidéo des débats ordinaux …. Cette décision a été prise par les nouveaux Bâtonniers personnellement, sans vote du Conseil de l’Ordre et en violation manifeste du Règlement intérieur du Barreau de Paris, qui prévoit expressément l’obligation d’enregistrement en vidéo des débats (article P 63) : 

Article 63 RIBP

Pas facile de s’en sortir dans la jungle règlementaire … n’est-ce pas Madame le Bâtonnier ?

C’est bien dommage, car la diffusion des séances ordinales était une belle avancée démocratique, que le MAC avait réclamée de longue date (lire notre motion « Pour un Ordre des avocats plus démocratique et plus transparent« ) et que le Bâtonnier Frédéric Sicard avait mis en oeuvre depuis début 2016.

Désormais, nous ne saurons donc plus ce que nos élus – qui s’expriment pourtant au nom de leurs Confrères électeurs – disent et votent. Les séances du Conseil de l’Ordre sur le budget et l’approbation des comptes se tiendront donc à huis clos, à l’abri de nos regards indiscrets. Nous ne connaitrons plus les détails de l’usage qui est fait de nos cotisations !

Nos nouveaux Bâtonniers avaient pourtant annoncé avec grandiloquence qu’il allaient réformer l’Ordre pour plus de transparence financière.

Comme l’avaient fait avant eux le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, qui avait créé une ‘Commission de contrôle des coûts’ : elle s’était réunie une ou deux fois en deux ans, et n’avait abouti à aucune réforme. Comme l’avait fait aussi le Bâtonnier Frédéric Sicard, qui avait publié un Bulletin spécial ‘transparence’, où les rémunérations versées par l’Ordre étaient mentionnées … mais uniquement pour les avocats bénéficiaires qui avaient accepté cette révélation. Au résultat, ce bulletin ressemblait à un gruyère !

Enfin, le Vice-Président du MAC a tout de même écrit aux Bâtonniers pour demander à participer à la concertation proposée sur la transparence :

MAC - Lettre Bâtonnier transparence - 1 février 2018 - Image

Les missives intempestives du MAC …

Le MAC a ainsi été reçu le 22 février dernier par le Bâtonnier Marie-Aimée Peyron, avec les autres syndicats. Elle nous a expliqué le processus de concertation mis en place.

Le MAC étant magnanime, nous donnerons une chance à cette concertation. Une seule, pas deux : si cette concertation n’aboutit pas à une réelle transparence financière de l’Ordre, nous reprendrons nos actions judiciaire, politiques et syndicales.

Rendez-vous bientôt ! 

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Qui est contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Qui parmi nos élus au Conseil de l’Ordre de Paris a voté contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Il vaut mieux le savoir avant de voter aux élections du Conseil de l’Ordre (21 et 22 novembre), juste pour éviter d’élire à nouveau des Confrères qui vont distribuer nos cotisations, sous forme d’honoraires, à des avocats « missionnés » ….

L’heure de vérité

Vous vous souvenez que, à la requête du Secrétaire Général du MAC, la Cour d’appel avait annulé les comptes 2012 de l’Ordre, au motif que l’Ordre refusait de révéler les noms et missions des avocats qui avaient perçu plus de cinq millions d’euros d’honoraires – sur nos cotisations.

Le Conseil de l’Ordre, au lieu de se conformer à l’arrêt et de révéler ces informations, a préféré voter un pourvoi en cassation. On connait la suite : le pourvoi a été rejeté et l’annulation de l’approbation des comptes 2012 est donc confirmée (lire « Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation« ).

Qui a voté pour ce pourvoi en cassation ? Vous êtes en droit de le savoir, pour élire de manière plus éclairée.

Au bonneteau ordinal, à tous les coups on perd !

C’était le 12 avril 2016. Le Conseil de l’Ordre débattait donc d’un éventuel pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Vous pouvez admirer vos élus à l’oeuvre – et par là même vérifier l’exactitude de chaque ligne que nous écrivons : vidéo du Conseil de l’Ordre du 12 avril 2016.

Les Membres du Conseil – qui se savent filmés – vont commencer par nous jouer un vilain tour de passe-passe, digne des plus habiles bonimenteurs des Puces de Clignancourt ! 

La délibération qu’ils votent dit, en substance : nous sommes favorables à la transparence, mais les avocats requérants n’étaient pas recevables à contester les comptes de l’Ordre, donc on forme un pourvoi en cassation. En plus résumé encore : on est d’accord sur le fond, mais pas sur la forme, donc on veut faire casser l’arrêt (voir la vidéo à 3h01mn).

Ca, c’était le discours officiel, tant que la caméra était allumée. Mais une fois la caméra éteinte, l’Ordre a déposé un pourvoi avec des moyens sur la forme … et sur le fond !

Oui, vous avez bien lu : l’Ordre nous a d’abord fait croire qu’il ne ferait un pourvoi que sur la forme, mais il a ensuite soulevé des moyens de fond.

Cette escroquerie à la démocratie vous paraît invraisemblable ? Eh bien vérifiez par vous-mêmes, en lisant les moyens de fond repris par l’arrêt de la Cour de cassation (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

Des noms, des noms !

Qui a donc voté en faveur de ce pourvoi en cassation ?

La liste complète des Membres du Conseil est consultable en ligne (voir la vidéo à 3h03mn45sec). On y remarquera avec intérêt les élus ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise), qui ont voté ‘pour’ ce pourvoi et donc contre la transparence des comptes : Thierry Montéran et Jean-Pierre Grandjean.

Ce faisant, ces élus ACE ont soutenu Antoine Diesbecq, qui siégeait au Conseil de l’Ordre en 2013 et officiait en qualité de Secrétaire de la Commission finances.

C’est lui-même qui avait préparé les comptes de l’Ordre pour l’année 2012 et qui avait refusé de communiquer les noms et missions des Confrères rémunérés par l’Ordre.

C’est lui aussi qui est venu à la séance du Conseil de l’Ordre pour inciter ses Membres à voter en faveur du pourvoi (voir la vidéo à 1h50mn30sec).

Ces élus ACE ont donc soutenu Antoine Diesbecq, qui avait été lui-même élu avec l’investiture de … l’ACE !

La sanction des urnes.

Les 21 et 22 novembre, vous aurez à élire les nouveaux Membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE a investi deux candidats. A vous de décider si vous voulez récompenser l’ACE en élisant à nouveau ses candidats.

Le MAC vous suggère plutôt de voter et d’appeler à voter pour ses candidats, qui oeuvrent pour la transparence :

  • au Conseil de l’Ordre : Frédéric Chhum et Houria Si Ali 
  • au Conseil National des Barreaux : la liste du MAC conduite par Guillaume Delarue

Avec nous, pas de tours de bonneteau !

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Le CNB voudrait faire prononcer l’omission des avocats qui n’auraient pas fait leurs heures de formation continue.

Si seulement nos Confrères savaient ….

Les avocats sont nombreux à s’abstenir de voter aux élections au Conseil National des Barreaux (elle auront lieu le 21 novembre). Pourtant, leur avenir immédiat se joue aussi là-bas.

Un exemple concret ? Le CNB veut permettre à chaque Conseil de l’Ordre de prononcer l’omission de tout avocat qui n’aurait pas suivi ses heures de formation continue obligatoire.

Vous n’y croyez pas ? Lisez donc ceci !

Formation = omission.

Le 8 septembre dernier, l’assemblée générale du CNB envoyait à la concertation des Ordres la proposition suivante de modification du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat :

« Concernant le respect de l’obligation de formation continue par les avocats :

o Le conseil de l’ordre peut prononcer l’omission de l’avocat qui n’a pas satisfait à son obligation de formation continue après l’avoir entendu ou appelé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai laissé à la libre appréciation du conseil de l’Ordre.

o La levée de l’omission est prononcée par le conseil de l’Ordre sur justification de l’accomplissement des heures de formation manquantes. ».

C’est tellement incroyable que nous vous joignons la résolution votée par le CNB, pour que vous puissiez la lire de vos propres yeux : Résolution du CNB du 8 septembre 2017.

Ainsi, l’avocat qui n’aurait pas accompli l’intégralité de ses heures de formation serait forcément un mauvais avocat, qui ne mérite que d’être omis du Tableau.

On a beau nous répéter à l’envi que « l’omission n’est pas une sanction« , le fait est que l’avocat omis ne peut plus exercer. Et s’il a la mauvaise idée, pendant son omission, de répondre à un client qui lui demande un conseil en urgence, il se rend alors coupable du délit pénal d’exercice illégal de la profession d’avocat.

Notre imagination est débordante, pensez-vous ? Au MAC, nous avons eu connaissance d’avocats omis qui ont été poursuivis pénalement et condamné à plusieurs années d’interdiction d’exercer parce qu’ils avaient eu le malheur de donner quelques conseils juridiques à des clients durant leur omission. Et peu importe que l’avocat en cause étaient sur le point de régler ses cotisations pour se réinscrire au Barreau ….    

Le cordonnier L‘avocat mal chaussé.

De fait, cette omission équivaut à une peine disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer.

A la nuance près que, dans la procédure administrative d’omission, l’avocat en cause ne bénéficie pas de toutes les garanties de procès équitable de la procédure disciplinaire : désignation d’un instructeur, convocation par acte d’huissier, assistance d’un avocat à l’audience, ….

C’est ce qui caractérise nos instances professionnelles : elles sont prompts à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme et de l’avocat à l’étranger – surtout en Afrique, disons-le – mais elles n’hésitent pas à bafouer les droits élémentaires de leurs Confrères électeurs qu’elles sont censées représenter.

Rendez-vous le 21 novembre !

Le CNB a donc voté l’envoi de ce projet à la concertation des Ordres des avocats. Il reviendra au vote, définitif, du CNB en 2018. Ce sont donc les membres du CNB que vous allez élire qui auront à se prononcer sur ce projet.

Ceux de l’UJA et de l’ACE ne s’y opposeront pas, on le sait, puisqu’ils ont déjà accepté l’envoi à la concertation.   

Ceux du MAC s’y opposeront et exerceront des recours en justice contre cette délibération.

Du moins si vous acceptez de voter pour la liste du MAC (conduite par Guillaume Delarue) au CNB. La décision vous appartiendra, le 21 novembre.

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L’UJA, une amie qui vous veut des biens (saison 2).

Nous vous avions promis une série de billets – digne des séries télévisées les plus addictives – sur le thème des honoraires versés par l’Ordre à certains Confrères.

Nous y sommes ! Vous aviez aimé la saison 1 de « L’UJA, une amie qui vous veut des biens » ? Vous allez adorer la saison 2 !

Aux enchères ordinales, 90 000 euros, qui dit mieux !

Nous savions que, depuis quelques années, le Secrétaire du Conseil de l’Ordre percevait de l’Ordre des honoraires de 60 000 euros HT (soit 72 000 euros TTC) par an.

Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, en 2014, a nommé à cette fonction Annabel Boccara. Il faut dire qu’elle avait deux qualités essentielles : elle avait fait campagne pour le bâtonnier et, surtout, elle était élue de l’Union des Jeunes Avocats.

Elle avait une troisième qualité essentielle : elle n’avait aucun problème avec l’argent, en tout cas pas avec celui des Confrères. Elle a donc consenti à recevoir de l’Ordre, pour sa fonction de Secrétaire du Conseil, des honoraires de 90 000 euros HT (soit 108 000 euros TTC). Autrement dit, une rémunération augmentée de 50 % par rapport à ses prédécesseurs, pour les mêmes fonctions.

Travailler moins pour gagner plus

Enfin … pas tout à fait pour les mêmes fonctions.

Ses prédécesseurs devaient assumer le secrétariat d’une séance plénière du Conseil de l’Ordre chaque semaine. Or, dès le début de son bâtonnat, le Bâtonnier Sur avait décidé de ne réunir qu’une seule séance plénière tous les quinze jours.

La nouvelle Secrétaire du Conseil avait donc moins d’ordres du jour à préparer, moins de procès-verbaux à rédiger ….

Pour être parfaitement exact, le nouveau Bâtonnier avait aussi mis en place des séances en ‘Conseil restreint’, où étaient expédiées les affaires administratives (création de sociétés d’avocats, omissions du tableau, …), qui demandaient beaucoup moins de travail à la Secrétaire du Conseil.

Questions pour une championne.

Le Secrétaire général du MAC a évidemment interrogé l’intéressée sur ces faits.

Voici sa réponse (purgée des mises en cause personnelles qu’elle a osé adresser au Secrétaire général du MAC) :

« Secrétaire du conseil est un poste qui n’est défini par aucun texte et dont les contours dépendent de chaque bâtonnier en exercice. Ma mission m’occupait un 4/5ème de temps, ce qui explique l’augmentation constatée par rapport à mes prédécesseurs, mission devenue un quasi plein temps en 2ème année de secrétariat. »

Comparaison est raison.

Une mission de Secrétaire du Conseil qui l’occuperait 4/5ème de temps, puis à quasi temps plein ? C’est étonnant pour une fonction qui suppose, normalement et uniquement, de préparer la séance périodique, d’y assister et d’en rédiger le procès-verbal.

A supposer qu’elle fut autant occupée par cette mission, prenons quelques éléments de comparaison.

Un collaborateur, tiens, puisqu’elle prétend les défendre avec l’UJA [NDLR : la bonne blague !]. On connaît beaucoup de collaborateurs de cabinets d’avocats dont la rétrocession d’honoraires est deux fois moins élevée et qui travaillent sûrement deux fois plus ….

Quant aux collaborateurs des grands cabinets d’affaires, ils perçoivent certes des rétrocessions d’honoraires comparables, mais eux ne travaillent pas à 4/5ème. Chez Clifford Chance ou Allen Overy, ils sont plutôt aux 5/4ème, à travailler 10 à 15 heures par jour, parfois jusqu’au burn out ….

Dessin Allen 2

Un jour comme un autre chez Allen Overy …

Prenons un avocat missionné par l’Ordre pour arbitrer des contestations d’honoraires. Ceux-là travaillent autant qu’un Secrétaire du Conseil : ils étudient quatre à huit dossiers avant chaque audience, ils siègent à l’audience une demi-journée (soit au moins quatre heures), puis ils rédigent les décisions d’arbitrage d’honoraires dans les dossiers plaidés. Sauf que ces Confrères ne sont payés par l’Ordre que … 400 euros HT pour toutes ces missions !

Une jeune première redoublante.

Alors que les Secrétaires du Conseil occupent habituellement ce poste une seule année, la Secrétaire Boccara a tellement souffert de son « 4/5ème« , en 2014, qu’elle a de nouveau accepté ce poste, en 2015, pour un « quasi temps plein« .

Elle aura donc perçu, au total, un cachet de 180 000 euros HT (soit 216 000 euros TTC), c’est-à-dire la même somme … que le Vice-Bâtonnier pour la même période !

Ah … cachetonner, à l’UJA, c’est un art, une science ! On vous en dira davantage dans un prochain épisode.

Tout cela n’est évidemment dû qu’à son mérite. Evidemment, puisqu’elle a reçu du Bâtonnier la médaille de Chevalier de l’Ordre national du Mérite ! On vous racontera aussi, dans une autre saison, comment l’Ordre décore ses dévoués serviteurs de l’UJA pour services rendus au Bâtonnier à la Nation.  

Ad hominem … diabolicum ?

Nommer Annabel Boccara, c’est pas beau ?

Ne pas nommer la personne en cause, c’est accuser, par amalgame, toute la collectivité à laquelle elle appartient. C’est accuser tous les avocats missionnés par l’Ordre, alors que beaucoup d’entre eux exercent des missions réelles, sont bénévoles ou sont peu rémunérés ou rémunérés justement.

Nommer, c’est faire assumer à chacun ses responsabilités.

Au MAC, on nomme et on assume. Et on le fait bénévolement.

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Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation.

Si la communication du MAC se fait rare, c’est parce qu’elle est précieuse. A l’ordinaire et à la vulgarité du quotidien, nous préférons l’éclat des grands moments.

Et ce grand moment, c’est une décision de justice qui marquera l’histoire du Barreau de Paris.

A l’heure où les comptes de l’Ordre de Paris défraient la chronique dans la grande presse, la Cour de cassation vient d’offrir au MAC une victoire historique contre l’Ordre des Avocats de Paris, après une demi-décennie de combat judiciaire.

La plus haute juridiction, par un arrêt du 4 octobre 2017, vient de confirmer l’annulation de l’approbation des comptes de l’Ordre pour l’année 2012, en raison de leur manque de transparence sur les millions d’euros d’honoraires versés à quelques dizaines de Confrères (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

On doute que l’Ordre donne cette décision à commenter aux étudiants à l’examen du Barreau ….

Nous allons donc en disserter ici, dans cet espace de liberté qu’est le site du MAC.

Mémoires d’un vieux militant.

Souvenez-vous, c’était en 2013.

Le Président du MAC de l’époque (aujourd’hui Secrétaire général du syndicat), siégeait au Conseil de l’Ordre de Paris.

Lors de l’examen des comptes financiers de 2012, il remarquait une ligne qui mentionnait, tout bonnement, un montant de plus de cinq millions d’euros versés à quelques dizaines d’avocats dits missionnés. Il demandait alors au Conseil de l’Ordre de bien vouloir lui fournir, avant le vote, la liste de ces Confrères, les montants perçus par chacun et les missions confiées. 

Le Conseil de l’Ordre le lui refusait sèchement, tirant prétexte du respect de la vie privée des Confrères concernés. Osons rappeler qu’il s’agissait d’argent public, puisque ces honoraires étaient financés par nos cotisations ordinales.

Le Conseil de l’Ordre, dont ses élus de l’Union des Jeunes Avocats, vota l’approbation des comptes à une très large majorité.

La méthode MAC.  

Que fit le Secrétaire général du MAC ? Trois choses.

1) Et d’une, un billet vengeur publié sur le site du MAC et sur les réseaux sociaux, puis diffusé par courriel à l’ensemble des avocats parisiens : « Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris« .

Le brûlot fit son buzz et quelques gazettes relayèrent ces révélations, dont le Canard enchainé.

2) Et de deux, un recours devant la Cour d’appel de Paris (avec deux autres membres du Conseil de l’Ordre).

La Première Chambre, composée des plus hauts magistrats, annula l’approbation des comptes (arrêt du 11 février 2016).

A nouveau, le MAC lança l’alerte et la grande presse – toujours le Canard enchainé – s’en fit l’écho.

3) Et de trois, une défense contre le pourvoi en cassation formé par le Conseil de l’Ordre, en 2016.

Oui, chers Confrères, vous avez bien lu : les Membres du Conseil de l’Ordre, ceux que nous avions élus pour nous représenter, ont voté, à la majorité, pour faire un recours contre l’arrêt de la Cour d’appel.

Pour dire les choses plus clairement, ils se sont opposé à la transparence, ils ont choisi l’opacité, ils ont refusé que vous sachiez pourquoi et comment vos cotisations ont été versées, par millions, à des Confrères dont l’Ordre refusait de révéler les noms et les missions.

Un pourvoi formé en vain … mais par un Avocat à la Cour de cassation payé par l’Ordre avec nos cotisations !

Nous tenons ici à remercier la SCP Boulloche, nos habituels Avocats aux Conseils, qui a contesté avec succès ce pourvoi [NDLR : et que le Secrétaire général du MAC a honoré avec ses deniers personnels].  

Le MAC fournit aussi le service après-vente.

Et maintenant, que va faire le MAC ? Toujours trois choses.

1) D’abord, le MAC va médiatiser la décision de la Cour de cassation, comme on a déjà commencé à le faire (Dalloz Actualités, 6 octobre 2017). Et ça va continuer ! 

 2) Ensuite, le MAC va proposer à l’Ordre, sous peine de nouveaux recours, les réformes que nous avons déjà relayées dans la presse (« Scandale au barreau de Paris – Avi Bitton : je me tiens à la disposition de la justice«  , Le Point, 25 septembre 2017) :

–          la désignation d’un avocat pour une mission rémunérée, par l’Ordre ou par toute organisation associée (école du barreau, fondations, associations, …) doit faire l’objet, à partir d’un certain montant, d’un appel à candidatures ;  

–          le Conseil de l’Ordre doit voter chaque désignation à un poste rémunéré et valider le montant de la rémunération ; le vote nominatif de chaque membre du Conseil de l’Ordre doit être publié dans le Bulletin du Barreau ;

–          la liste des avocats rémunérés, les montants de leurs rémunérations et le détail de leurs missions doivent être communiqués au Conseil de l’Ordre et publiés sur le site du Barreau librement consultable par tous les avocats, ainsi que dans un numéro spécial du Bulletin du Barreau. 

3) Enfin, le MAC va enquêter de manière plus approfondie sur les questions suivantes :

– Quels sont les Confrères qui ont touché des rémunérations douteuses (car toutes ne le sont évidemment pas), non seulement en 2012 mais aussi en 2013, 2014 et 2015 ? On connait quelques membres de l’UJA qui vont bientôt recevoir une liste écrite de questions très précises ….

– Quels sont les Membres du Conseil de l’Ordre qui ont voté en faveur du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui censurait les comptes de l’Ordre ? Eh oui, désolé, mais quand on est élu, on doit rendre compte de son mandat à ses électeurs …. Il va falloir s’expliquer !

Le MAC vous promet une série de billets à venir encore plus trépidante que la plus haletante des séries télévisées ! On va mordre profond, très profond !

La sanction des urnes.

En attendant, si vous voulez nous aider à poursuivre nos combats, votez et faites voter pour nos candidats aux élections des 21 et 22 novembre prochains :

– au Conseil National des Barreaux : la liste Manifeste des Avocats Collaborateurs, conduite par Guillaume Delarue, Vice-Président du MAC

Guillaume Delarue

– au Conseil de l’Ordre : Houria Si Ali, présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC

Photo Houria Si Ali Photo Frédéric Chhum

 

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Ordonnances travail : non (par Etienne Tarride)

Au moment où le gouvernement pense que la réduction des droits des salariés va augmenter la croissance et créer des emplois, un ancien, très ancien avocat, notre Confrère Etienne Tarride, croit encore au vieux principe de la réparation intégrale des préjudices et s’oppose à la réforme du Code du travail.

Le MAC lui donne volontiers la parole et vous donne rendez-vous le mardi 12 septembre, à 14 heures, place de la Bastille, pour manifester contre cette réforme.

***

L’analyse des ordonnances travail conduit à une conclusion négative.

Certes, le Gouvernement a reculé sur un point important, l’inversion de la hiérarchie des normes, à savoir qu’il a renoncé à ce que l’essentiel du dialogue social se déroule au sein de l’entreprise, c’est à dire là où le patronat a toutes les armes pour faire céder les salariés, mais il reste que ces textes brisent le Droit du Travail sur trois points capitaux.

1 ) Un salarié ayant dix ans de présence dans une entreprise ne pourra obtenir, s’il est licencié abusivement et que son salaire était de 3.000 Euros brut, que 33.000 Euros de dédommagement (3.000 x 11) .

Peu importe qu’il ait une famille à nourrir, des parents à aider, des enfants handicapés …. C’est inacceptable. Quand on sait de surcroit à quel point il est difficile de retrouver du travail, à la campagne dans une petite ville ou une ville moyenne quand on a été licencié pour une faut, fut-elle imaginaire, on comprendra quelle situation devient la sienne.

Pour mémoire, si ce salarié à cinq ans d’ancienneté, il ne pourra percevoir que 18.000 Euros (3.000 x 6). Je vous rappelle qu’il s’agit là du cas où la faute reprochée n’existe pas.

2 ) En élargissant le « Contrat de chantier », le Gouvernement crée une situation de précarité permanente pour les salariés. Il s’agit d’un contrat plus précaire encore que les contrats à durée déterminée, puisque aucune indemnité n’est due à son terme. Les satisfactions bruyantes du patronat sur ce point montrent que ce mode d’emploi va se multiplier dans les mois qui viennent. Que chacun d’entre vous réfléchisse à la possibilité de trouver un quelconque crédit lorsqu’on ne peut présenter qu’un contrat de mission et il comprendra le problème.

3 ) Du fait d’accords d’entreprise ou de branche, il sera possible d’imposer à un salarié de perdre certains avantages prévus par son contrat de travail ou de donner sa démission sans indemnité.

D’autres critiques importantes peuvent être faites, j’ai voulu ne présenter que ce que je crois essentiel.

Même si la présentation est habile, nous constatons que, par ces ordonnances, le Gouvernement et une partie du patronat on glissé le pied dans la porte. La protection sociale partira en lambeaux à partir du moment où ces ordonnances auront été ratifiées.

Etienne Tarride

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Le MAC appelle à manifester contre les ordonnances réformant le Code du travail

Ensemble, brisons les plafonds ! 

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC) appelle les avocats, et plus généralement tous les citoyens, à se joindre aux manifestations qui seront organisées contre les ordonnances réformant le Code du travail.

Les précédentes lois travail avaient déjà porté gravement atteinte aux droits des salariés (Loi Macron du 6 août 2015, Loi Rebsamen du 17 août 2015, après la Loi El Khomri du 8 août 2016).

Le MAC a participé à la concertation sur la réforme envisagée avec le Ministère du travail.

Pourtant, les ces ordonnances marquent une nouvelle étape : la précarisation généralisée de tous les salariés, qui risqueront désormais d’être licenciés à moindre coût, sans qu’il ne soit tenu compte de leurs statuts ou leurs anciennetés.

Ces ordonnances encourageront les licenciements sans cause réelle ni sérieuse, puisque les indemnités de licenciement seront désormais limitées, avec des plafonds particulièrement bas. Face à un risque financier amoindri et encadré, les entreprises n’auront plus intérêt à négocier des ruptures conventionnelles.

Les juges se verront ainsi empêchés de tenir compte de la situation familiale du salarié, de son état de santé dégradé, de sa situation financière difficile, ….

Les salariés ne seront plus respectés dans leurs droits et dans leur dignité, et ils devront être encore plus subordonnés, car ils seront congédiables au rabais.

En définitive, limiter les indemnités de licenciement des salariés, c’est inciter les employeurs à ne plus respecter le Code du travail.

Le MAC dénonce cette volonté de détruire les acquis sociaux des salariés, qui portera nécessairement atteinte à la paix sociale dans les entreprises.

En conséquence, le MAC est déterminé à mener des actions contre ce projet de réforme.

Nous appelons dans l’immédiat à manifester le mardi 12 septembre, et à participer à tous les mouvements sociaux qui suivront.

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Le Bâtonnier de Paris vous poursuit ? Le MAC court plus vite que lui !

Le MAC aime le sport.

Et pour ce qui concerne la course-poursuite avec l’Ordre de Paris et ses Bâtonniers, elle est en train de se transformer en un véritable marathon judiciaire.

Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour d’appel de Paris vient d’annuler, à la requête du Président du MAC, une délibération du Conseil de l’Ordre du 5 janvier 2016 qui désignait les membres de l’autorité de poursuite disciplinaire (Cour d’appel de Paris, 27 avril 2017).  

Installez-vous confortablement, prenez les paris et laissez-nous vous décrire par le menu détail ce nouvel exploit sportif de notre syndicat.

Le Conseil de discipline : un tribunal partial et dépendant.

Imaginez-vous un instant un tribunal correctionnel au sein duquel, chaque année, le Président désignerait le Procureur et le Juge d’instruction, qui lui-même désignerait aussi le Président et le Procureur ?

Non, bien entendu, cela heurte un principe fondamental du droit au procès équitable : la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement – « qui poursuit ou instruit ne peut juger, et qui instruit ou juge ne peut poursuivre« .

La Cour de cassation a d’ailleurs appliqué ce principe de séparation à la procédure disciplinaire des avocats (Civ. 1ère, 23 mai 2000, n. 97-19169, Bull. 2000, I, n. 151, p. 99).

Ces fins juristes qui nous gouvernent.

Et pourtant, chaque année, les Membres du Conseil de l’Ordre de Paris votent la composition des formations disciplinaires dans les conditions suivantes :

– les Membres du Conseil qui siègeront dans les formations de jugement disciplinaires désignent les membres de la formation de l’instruction et les délégués du Bâtonnier à l’Autorité de poursuite ;

– les Membres du Conseil qui feront partie la formation de l’instruction désignent les membres des formations de jugement et les délégués à l’Autorité de poursuite.

Dites, chers Bâtonniers et Membres du Conseil, il n’y a pas là une forme de consanguinité ?

On a de la peine pour le pauvre Confrère qui, poursuivi disciplinairement, se retrouve devant un Conseil de discipline où son Procureur a été désigné par l’Instructeur et le Président, où le Président lui-même a été désigné par l’Instructeur, qui a lui-même été désigné par ce Président …. Disons qu’il ne combat pas à armes égales !

La transparence opaque du Bâtonnier.

La retransmission en vidéo des séances du Conseil de l’Ordre a été un des combats avant-gardistes du MAC (lire notre motion « Pour un Ordre des Avocats plus démocratique et transparent« ).

L’Union des Jeunes Avocats (UJA) ne l’a jamais réclamée, elle qui préfère tant l’opacité à la transparence.

Le Bâtonnier Frédéric Sicard avait bien pris l’engagement de faire retransmettre les séances du Conseil en vidéo. Il avait juste oublié de préciser qu’il ferait disparaître au montage les passages qui heurteraient son âme si sensible.

C’est ainsi que, dans la séance du 29 mars 2016, il a tout bonnement coupé le passage où le Conseil de l’Ordre a examiné le recours du Président du MAC contre la délibération sur les formations disciplinaires ….

Encore un Bâtonnier qui aura été très transparent … diaphane pour être tout à fait exact ! 

Le verdict de la Cour : infirmation partielle.

Le Président du MAC a donc formé un recours devant la Cour d’appel de Paris, et plaidé l’affaire devant la Première Chambre, qui est compétente pour juger des affaires ordinales (recours contre des délibérations du Conseil de l’Ordre, contre des décisions de la Juridiction du Bâtonnier, contre des sentences du Conseil de discipline, …).

La Cour a jugé :

– que la délibération du Conseil de l’Ordre devait être annulée en ce que le Conseil de l’Ordre a désigné les délégués du Bâtonnier à l’autorité de poursuite, car cette désignation violait le principe de séparation de l’autorité de poursuite et de la formation de jugement ;

– que la délibération était régulière en ce qu’elle désignait les membres des formations de jugement et d’instruction.     

En suite de cet arrêt, le Bâtonnier Sicard a fait voter une modification du Règlement intérieur du Barreau, afin de prévoir que le Bâtonnier désignera seul désormais ses délégués à l’Autorité de poursuite [NDLR : merci qui ?].

Un pourvoi pour voir ?

Le MAC se réjouit partiellement de cette annulation partielle.

Certes, les Procureurs ne pourront plus être désignés par les Instructeurs et les Présidents.

Toutefois, le MAC considère que les Instructeurs et les Présidents ne devraient pas non plus s’entre-désigner, en vertu de ce même principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Le Président du MAC a donc formé un pourvoi, afin que la Cour de cassation statue sur cette question fondamentale pour le droit au procès équitable des avocats.    

Les Bâtonniers, ces hochets du MAC.

Ah, Monsieur le Bâtonnier, si seulement vous aviez eu la sagesse d’écouter le MAC : non seulement la délibération n’aurait pas été annulée, mais la régularité des procédures disciplinaires que vous avez ouvertes en 2016 ne serait pas remise en cause.

Car c’est bien la question qui se pose à présent : les procédures disciplinaires, qui ont été ouvertes par les délégués du Bâtonnier et dans lesquelles ces délégués ont requis des peines disciplinaires, sont-elles régulières, alors même que la désignation de ces délégués était nulle ab initio ?

On vous laisse y réfléchir pendant vos vacances, Monsieur le Bâtonnier, mais on a notre petite idée au MAC …. On a d’ailleurs introduit un autre recours contre la désignation des formations disciplinaires pour l’année 2017, qui s’est faite dans les même conditions irrégulières qu’en 2016 ….  

Enfin, on s’amuse bien quand même, et heureusement que nos chers Bâtonniers de Paris sont là pour distraire le MAC !

MAC Disciplinaire - dessin bocal

Saurez-vous reconnaître l’UJA, le Bâtonnier Jean Castelain, le Bâtonnier Frédéric Sicard et la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl ?