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Exclusif – Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation.

Si la communication du MAC se fait rare, c’est parce qu’elle est précieuse. A l’ordinaire et à la vulgarité du quotidien, nous préférons l’éclat des grands moments.

Et ce grand moment, c’est une décision de justice qui marquera l’histoire du Barreau de Paris.

A l’heure où les comptes de l’Ordre de Paris défraient la chronique dans la grande presse, la Cour de cassation vient d’offrir au MAC une victoire historique contre l’Ordre des Avocats de Paris, après une demi-décennie de combat judiciaire.

La plus haute juridiction, par un arrêt du 4 octobre 2017, vient de confirmer l’annulation de l’approbation des comptes de l’Ordre pour l’année 2012, en raison de leur manque de transparence sur les millions d’euros d’honoraires versés à quelques dizaines de Confrères (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

On doute que l’Ordre donne cette décision à commenter aux étudiants à l’examen du Barreau ….

Nous allons donc en disserter ici, dans cet espace de liberté qu’est le site du MAC.

Mémoires d’un vieux militant.

Souvenez-vous, c’était en 2013.

Le Président du MAC de l’époque (aujourd’hui Secrétaire général du syndicat), siégeait au Conseil de l’Ordre de Paris.

Lors de l’examen des comptes financiers de 2012, il remarquait une ligne qui mentionnait, tout bonnement, un montant de plus de cinq millions d’euros versés à quelques dizaines d’avocats dits missionnés. Il demandait alors au Conseil de l’Ordre de bien vouloir lui fournir, avant le vote, la liste de ces Confrères, les montants perçus par chacun et les missions confiées. 

Le Conseil de l’Ordre le lui refusait sèchement, tirant prétexte du respect de la vie privée des Confrères concernés. Osons rappeler qu’il s’agissait d’argent public, puisque ces honoraires étaient financés par nos cotisations ordinales.

Le Conseil de l’Ordre, dont ses élus de l’Union des Jeunes Avocats, vota l’approbation des comptes à une très large majorité.

La méthode MAC.  

Que fit le Secrétaire général du MAC ? Trois choses.

1) Et d’une, un billet vengeur publié sur le site du MAC et sur les réseaux sociaux, puis diffusé par courriel à l’ensemble des avocats parisiens : « Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris« .

Le brûlot fit son buzz et quelques gazettes relayèrent ces révélations, dont le Canard enchainé.

2) Et de deux, un recours devant la Cour d’appel de Paris (avec deux autres membres du Conseil de l’Ordre).

La Première Chambre, composée des plus hauts magistrats, annula l’approbation des comptes (arrêt du 11 février 2016).

A nouveau, le MAC lança l’alerte et la grande presse – toujours le Canard enchainé – s’en fit l’écho.

3) Et de trois, une défense contre le pourvoi en cassation formé par le Conseil de l’Ordre, en 2016.

Oui, chers Confrères, vous avez bien lu : les Membres du Conseil de l’Ordre, ceux que nous avions élus pour nous représenter, ont voté, à la majorité, pour faire un recours contre l’arrêt de la Cour d’appel.

Pour dire les choses plus clairement, ils se sont opposé à la transparence, ils ont choisi l’opacité, ils ont refusé que vous sachiez pourquoi et comment vos cotisations ont été versées, par millions, à des Confrères dont l’Ordre refusait de révéler les noms et les missions.

Un pourvoi formé en vain … mais par un Avocat à la Cour de cassation payé par l’Ordre avec nos cotisations !

Nous tenons ici à remercier la SCP Boulloche, nos habituels Avocats aux Conseils, qui a contesté avec succès ce pourvoi [NDLR : et que le Secrétaire général du MAC a honoré avec ses deniers personnels].  

Le MAC fournit aussi le service après-vente.

Et maintenant, que va faire le MAC ? Toujours trois choses.

1) D’abord, le MAC va médiatiser la décision de la Cour de cassation, comme on a déjà commencé à le faire (Dalloz Actualités, 6 octobre 2017). Et ça va continuer ! 

 2) Ensuite, le MAC va proposer à l’Ordre, sous peine de nouveaux recours, les réformes que nous avons déjà relayées dans la presse (« Scandale au barreau de Paris – Avi Bitton : je me tiens à la disposition de la justice«  , Le Point, 25 septembre 2017) :

–          la désignation d’un avocat pour une mission rémunérée, par l’Ordre ou par toute organisation associée (école du barreau, fondations, associations, …) doit faire l’objet, à partir d’un certain montant, d’un appel à candidatures ;  

–          le Conseil de l’Ordre doit voter chaque désignation à un poste rémunéré et valider le montant de la rémunération ; le vote nominatif de chaque membre du Conseil de l’Ordre doit être publié dans le Bulletin du Barreau ;

–          la liste des avocats rémunérés, les montants de leurs rémunérations et le détail de leurs missions doivent être communiqués au Conseil de l’Ordre et publiés sur le site du Barreau librement consultable par tous les avocats, ainsi que dans un numéro spécial du Bulletin du Barreau. 

3) Enfin, le MAC va enquêter de manière plus approfondie sur les questions suivantes :

– Quels sont les Confrères qui ont touché des rémunérations douteuses (car toutes ne le sont évidemment pas), non seulement en 2012 mais aussi en 2013, 2014 et 2015 ? On connait quelques membres de l’UJA qui vont bientôt recevoir une liste écrite de questions très précises ….

– Quels sont les Membres du Conseil de l’Ordre qui ont voté en faveur du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui censurait les comptes de l’Ordre ? Eh oui, désolé, mais quand on est élu, on doit rendre compte de son mandat à ses électeurs …. Il va falloir s’expliquer !

Le MAC vous promet une série de billets à venir encore plus trépidante que la plus haletante des séries télévisées ! On va mordre profond, très profond !

La sanction des urnes.

En attendant, si vous voulez nous aider à poursuivre nos combats, votez et faites voter pour nos candidats aux élections des 21 et 22 novembre prochains :

– au Conseil National des Barreaux : la liste Manifeste des Avocats Collaborateurs, conduite par Guillaume Delarue, Vice-Président du MAC

Guillaume Delarue

– au Conseil de l’Ordre : Houria Si Ali, présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC

Photo Houria Si Ali Photo Frédéric Chhum

 

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Ordonnances travail : non (par Etienne Tarride)

Au moment où le gouvernement pense que la réduction des droits des salariés va augmenter la croissance et créer des emplois, un ancien, très ancien avocat, notre Confrère Etienne Tarride, croit encore au vieux principe de la réparation intégrale des préjudices et s’oppose à la réforme du Code du travail.

Le MAC lui donne volontiers la parole et vous donne rendez-vous le mardi 12 septembre, à 14 heures, place de la Bastille, pour manifester contre cette réforme.

***

L’analyse des ordonnances travail conduit à une conclusion négative.

Certes, le Gouvernement a reculé sur un point important, l’inversion de la hiérarchie des normes, à savoir qu’il a renoncé à ce que l’essentiel du dialogue social se déroule au sein de l’entreprise, c’est à dire là où le patronat a toutes les armes pour faire céder les salariés, mais il reste que ces textes brisent le Droit du Travail sur trois points capitaux.

1 ) Un salarié ayant dix ans de présence dans une entreprise ne pourra obtenir, s’il est licencié abusivement et que son salaire était de 3.000 Euros brut, que 33.000 Euros de dédommagement (3.000 x 11) .

Peu importe qu’il ait une famille à nourrir, des parents à aider, des enfants handicapés …. C’est inacceptable. Quand on sait de surcroit à quel point il est difficile de retrouver du travail, à la campagne dans une petite ville ou une ville moyenne quand on a été licencié pour une faut, fut-elle imaginaire, on comprendra quelle situation devient la sienne.

Pour mémoire, si ce salarié à cinq ans d’ancienneté, il ne pourra percevoir que 18.000 Euros (3.000 x 6). Je vous rappelle qu’il s’agit là du cas où la faute reprochée n’existe pas.

2 ) En élargissant le « Contrat de chantier », le Gouvernement crée une situation de précarité permanente pour les salariés. Il s’agit d’un contrat plus précaire encore que les contrats à durée déterminée, puisque aucune indemnité n’est due à son terme. Les satisfactions bruyantes du patronat sur ce point montrent que ce mode d’emploi va se multiplier dans les mois qui viennent. Que chacun d’entre vous réfléchisse à la possibilité de trouver un quelconque crédit lorsqu’on ne peut présenter qu’un contrat de mission et il comprendra le problème.

3 ) Du fait d’accords d’entreprise ou de branche, il sera possible d’imposer à un salarié de perdre certains avantages prévus par son contrat de travail ou de donner sa démission sans indemnité.

D’autres critiques importantes peuvent être faites, j’ai voulu ne présenter que ce que je crois essentiel.

Même si la présentation est habile, nous constatons que, par ces ordonnances, le Gouvernement et une partie du patronat on glissé le pied dans la porte. La protection sociale partira en lambeaux à partir du moment où ces ordonnances auront été ratifiées.

Etienne Tarride

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Le MAC appelle à manifester contre les ordonnances réformant le Code du travail

Ensemble, brisons les plafonds ! 

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC) appelle les avocats, et plus généralement tous les citoyens, à se joindre aux manifestations qui seront organisées contre les ordonnances réformant le Code du travail.

Les précédentes lois travail avaient déjà porté gravement atteinte aux droits des salariés (Loi Macron du 6 août 2015, Loi Rebsamen du 17 août 2015, après la Loi El Khomri du 8 août 2016).

Le MAC a participé à la concertation sur la réforme envisagée avec le Ministère du travail.

Pourtant, les ces ordonnances marquent une nouvelle étape : la précarisation généralisée de tous les salariés, qui risqueront désormais d’être licenciés à moindre coût, sans qu’il ne soit tenu compte de leurs statuts ou leurs anciennetés.

Ces ordonnances encourageront les licenciements sans cause réelle ni sérieuse, puisque les indemnités de licenciement seront désormais limitées, avec des plafonds particulièrement bas. Face à un risque financier amoindri et encadré, les entreprises n’auront plus intérêt à négocier des ruptures conventionnelles.

Les juges se verront ainsi empêchés de tenir compte de la situation familiale du salarié, de son état de santé dégradé, de sa situation financière difficile, ….

Les salariés ne seront plus respectés dans leurs droits et dans leur dignité, et ils devront être encore plus subordonnés, car ils seront congédiables au rabais.

En définitive, limiter les indemnités de licenciement des salariés, c’est inciter les employeurs à ne plus respecter le Code du travail.

Le MAC dénonce cette volonté de détruire les acquis sociaux des salariés, qui portera nécessairement atteinte à la paix sociale dans les entreprises.

En conséquence, le MAC est déterminé à mener des actions contre ce projet de réforme.

Nous appelons dans l’immédiat à manifester le mardi 12 septembre, et à participer à tous les mouvements sociaux qui suivront.

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Exclusif. Le Bâtonnier de Paris vous poursuit ? Le MAC court plus vite que lui !

Le MAC aime le sport.

Et pour ce qui concerne la course-poursuite avec l’Ordre de Paris et ses Bâtonniers, elle est en train de se transformer en un véritable marathon judiciaire.

Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour d’appel de Paris vient d’annuler, à la requête du Président du MAC, une délibération du Conseil de l’Ordre du 5 janvier 2016 qui désignait les membres de l’autorité de poursuite disciplinaire (Cour d’appel de Paris, 27 avril 2017).  

Installez-vous confortablement, prenez les paris et laissez-nous vous décrire par le menu détail ce nouvel exploit sportif de notre syndicat.

Le Conseil de discipline : un tribunal partial et dépendant.

Imaginez-vous un instant un tribunal correctionnel au sein duquel, chaque année, le Président désignerait le Procureur et le Juge d’instruction, qui lui-même désignerait aussi le Président et le Procureur ?

Non, bien entendu, cela heurte un principe fondamental du droit au procès équitable : la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement – « qui poursuit ou instruit ne peut juger, et qui instruit ou juge ne peut poursuivre« .

La Cour de cassation a d’ailleurs appliqué ce principe de séparation à la procédure disciplinaire des avocats (Civ. 1ère, 23 mai 2000, n. 97-19169, Bull. 2000, I, n. 151, p. 99).

Ces fins juristes qui nous gouvernent.

Et pourtant, chaque année, les Membres du Conseil de l’Ordre de Paris votent la composition des formations disciplinaires dans les conditions suivantes :

– les Membres du Conseil qui siègeront dans les formations de jugement disciplinaires désignent les membres de la formation de l’instruction et les délégués du Bâtonnier à l’Autorité de poursuite ;

– les Membres du Conseil qui feront partie la formation de l’instruction désignent les membres des formations de jugement et les délégués à l’Autorité de poursuite.

Dites, chers Bâtonniers et Membres du Conseil, il n’y a pas là une forme de consanguinité ?

On a de la peine pour le pauvre Confrère qui, poursuivi disciplinairement, se retrouve devant un Conseil de discipline où son Procureur a été désigné par l’Instructeur et le Président, où le Président lui-même a été désigné par l’Instructeur, qui a lui-même été désigné par ce Président …. Disons qu’il ne combat pas à armes égales !

La transparence opaque du Bâtonnier.

La retransmission en vidéo des séances du Conseil de l’Ordre a été un des combats avant-gardistes du MAC (lire notre motion « Pour un Ordre des Avocats plus démocratique et transparent« ).

L’Union des Jeunes Avocats (UJA) ne l’a jamais réclamée, elle qui préfère tant l’opacité à la transparence.

Le Bâtonnier Frédéric Sicard avait bien pris l’engagement de faire retransmettre les séances du Conseil en vidéo. Il avait juste oublié de préciser qu’il ferait disparaître au montage les passages qui heurteraient son âme si sensible.

C’est ainsi que, dans la séance du 29 mars 2016, il a tout bonnement coupé le passage où le Conseil de l’Ordre a examiné le recours du Président du MAC contre la délibération sur les formations disciplinaires ….

Encore un Bâtonnier qui aura été très transparent … diaphane pour être tout à fait exact ! 

Le verdict de la Cour : infirmation partielle.

Le Président du MAC a donc formé un recours devant la Cour d’appel de Paris, et plaidé l’affaire devant la Première Chambre, qui est compétente pour juger des affaires ordinales (recours contre des délibérations du Conseil de l’Ordre, contre des décisions de la Juridiction du Bâtonnier, contre des sentences du Conseil de discipline, …).

La Cour a jugé :

– que la délibération du Conseil de l’Ordre devait être annulée en ce que le Conseil de l’Ordre a désigné les délégués du Bâtonnier à l’autorité de poursuite, car cette désignation violait le principe de séparation de l’autorité de poursuite et de la formation de jugement ;

– que la délibération était régulière en ce qu’elle désignait les membres des formations de jugement et d’instruction.     

En suite de cet arrêt, le Bâtonnier Sicard a fait voter une modification du Règlement intérieur du Barreau, afin de prévoir que le Bâtonnier désignera seul désormais ses délégués à l’Autorité de poursuite [NDLR : merci qui ?].

Un pourvoi pour voir ?

Le MAC se réjouit partiellement de cette annulation partielle.

Certes, les Procureurs ne pourront plus être désignés par les Instructeurs et les Présidents.

Toutefois, le MAC considère que les Instructeurs et les Présidents ne devraient pas non plus s’entre-désigner, en vertu de ce même principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Le Président du MAC a donc formé un pourvoi, afin que la Cour de cassation statue sur cette question fondamentale pour le droit au procès équitable des avocats.    

Les Bâtonniers, ces hochets du MAC.

Ah, Monsieur le Bâtonnier, si seulement vous aviez eu la sagesse d’écouter le MAC : non seulement la délibération n’aurait pas été annulée, mais la régularité des procédures disciplinaires que vous avez ouvertes en 2016 ne serait pas remise en cause.

Car c’est bien la question qui se pose à présent : les procédures disciplinaires, qui ont été ouvertes par les délégués du Bâtonnier et dans lesquelles ces délégués ont requis des peines disciplinaires, sont-elles régulières, alors même que la désignation de ces délégués était nulle ab initio ?

On vous laisse y réfléchir pendant vos vacances, Monsieur le Bâtonnier, mais on a notre petite idée au MAC …. On a d’ailleurs introduit un autre recours contre la désignation des formations disciplinaires pour l’année 2017, qui s’est faite dans les même conditions irrégulières qu’en 2016 ….  

Enfin, on s’amuse bien quand même, et heureusement que nos chers Bâtonniers de Paris sont là pour distraire le MAC !

MAC Disciplinaire - dessin bocal

Saurez-vous reconnaître l’UJA, le Bâtonnier Jean Castelain, le Bâtonnier Frédéric Sicard et la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl ?

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Un budget digne pour une justice digne.

Dans un entretien au Parisien, dans son édition publiée le 11 juillet, le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé une coupe de 160 millions d’euros d’économies pour le service public de la justice, qui concerneront principalement les programmes immobiliers.

Un budget digne pour une justice digne.

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs déplore cette annonce, qui ne va certainement pas contribuer au renforcement du service public de la Justice et à son amélioration au bénéfice du justiciable.

Depuis trop longtemps déjà, les magistrats et les greffes travaillent dans des conditions qui se dégradent. Cette situation aboutit parfois à un partage des greffes entre plusieurs chambres, à des reports de délibérés ou encore à des économies de fournitures courantes, ralentissant encore plus le fonctionnement de la Justice.

Ce n’est pas en s’interdisant toute hausse budgétaire et en économisant sur l’immobilier de la Justice que cette dernière sera plus fonctionnelle.

Dans son tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne publié en avril 2016, la Commission européenne a relève que le service public de la Justice en France arrive :

  • quatorzième sur vingt-neuf pays membres en total de dépense des administrations publiques consacrées aux juridictions en euros par habitant ;
  • vingt-quatrième sur vingt-neuf pays membres en dépenses des administrations publiques consacrées aux juridictions en pourcentage du produit intérieur brut ;
  • vingt-quatrième sur vingt-neuf pays membres en nombre de juges pour 100 000 habitants.

En tant qu’auxiliaires de justice, constatant dans leur exercice quotidien ce manque patent de moyens, les avocats ne peuvent qu’exiger un engagement financier de l’Etat aboutissant à une nette amélioration du fonctionnement de la Justice.

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs demande solennellement au Premier Ministre et au Ministre de la Justice de doter la Justice de moyens d’exercer dignement sa fonction et appelle le Conseil national des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et les Ordres des Avocats à user de toute leur influence, en s’associant aux autres professions judiciaires, afin que le budget alloué à la Justice soit augmenté pour tendre vers une justice moderne.

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Le MAC appelle à voter pour Macron et contre Le Pen

Chers Confrères,

Vous le savez, notre syndicat s’est opposé avec force au projet de loi Macron sur la profession d’avocat : participation aux manifestations, protestation dans les médias écrits et télévisés, vote d’opposition au Conseil de l’Ordre et au CNB, lettre ouverte au Bâtonnier de Paris, campagnes sur les réseaux sociaux, publication d’articles ….  

Notre syndicat est apolitique. Nous ne sommes pas de ces autres syndicats qui ont soutenu les réformes Macron, qui ont invité des représentants du Front National à la tribune de leur conférence sur les élections présidentielles, et qui viennent aujourd’hui hurler qu’il faut absolument voter pour Macron et contre Le Pen ….

Notre syndicat est bien libre et indépendant, et nous sommes avant tout attachés à notre France et à notre grande démocratie.

C’est pourquoi nous appelons les Confrères qui nous ont élus et qui nous font confiance à voter et faire voter aux élections présidentielles pour Emmanuel Macron et contre Marine Le Pen.

Nous ne doutons pas du fait qu’Emmanuel Macron tentera à nouveau, s’il est élu, de réformer la profession d’avocat. Vous pouvez nous faire confiance pour nous opposer à ses projets, s’ils ne sont pas dans l’intérêt de notre profession.

Bien confraternellement à vous,

Avi Bitton et Houria Si Ali, Présidents du Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC)

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Personnel : Lettre à toi, Carbon de Seze, mon frère.

Le Président du MAC a décidé d’écrire à notre cher candidat au bâtonnat, Carbon de Seze ….

Mon Carbon,

Je suis très inquiet. Depuis que tu as quitté notre foyer ordinal, je ne te reconnais plus.

Quand tu étais à la table du Conseil, tu avais toujours un bon mot, ici pour le Bâtonnier Castelain, là pour la Bâtonnière Féral-Schuhl. Tu te régalais à nos côtés dans les banquets ordinaux.

Tu es en souffrance, je le sais, car tu as toujours voulu prendre la place de notre père Bâtonnier.

Il faut dire que notre mère Bâtonnière Christiane a bien stimulé ton Oedipe. Tu étais son fils préféré ! Tu te souviens quand elle t’a commis d’office pour défendre le terroriste Carlos ? Tu n’étais plus Secrétaire de la Conférence du Stage, tu étais Membre du Conseil de l’Ordre en exercice, mais pourtant elle voulait la gloire de son fils et elle ne craignait pas de t’accorder ses privilèges …. Et toi, tu t’es dévoué pour être en haut de l’affiche pendant les semaines de ce grand procès. Ça a dû être dur d’avoir tous ces projecteurs braqués, tous ces micros tendus ….

Tu étais un fils tellement fidèle, tellement reconnaissant, tellement exemplaire pour notre famille ordinale.

Je peux en témoigner personnellement : pendant nos trois années de mandat au Conseil de l’Ordre, jamais je ne t’ai vu contester notre projet de déménagement de la Maison de l’Ordre des Avocats (MODA), toi qui siégeait au Conseil l’année où le projet a été voté. Jamais je ne t’ai vu contester les comptes de l’Ordre, ou encore introduire un quelconque recours contre une délibération. Tu étais si bien en famille, tu avais l’esprit de famille.

Mais depuis que tu es parti en campagne, tu n’es plus le même : tu craches sur la maison ordinale, tu fustiges nos pères bâtonniers, tu contestes la gestion de nos deniers. Tu veux même nous empêcher de déménager la MODA, toi qui étais si enthousiaste ! On croirait presque un de ces sauvageons du MAC.

Je suis très inquiet, car tu as entraîné dans ta fugue tes cousins Pierre et Louis, et même la petite Valérie (1). Comment ont-ils pu se laisser entraîner dans ta folle aventure, eux qui étaient si sages, si polis au Conseil de l’Ordre. Valérie et Louis, qui ont tous les deux voté au Conseil de l’Ordre pour le projet de la MODA (2) ! Pierre et Louis, qui n’ont jamais osé critiquer la bonne gestion de notre père Bâtonnier !

Carbon, mon petit Carbon, pourquoi tu fais des choses comme ça ?

Je suis inquiet et, en même temps, je me dis que ça va te passer, que dans quelques jours, à la fin de ta campagne, tu redeviendras ce que tu as toujours été, Carbon : un bon garçon, un enfant modèle.

Mais je reste inquiet tout de même : et si tu ne revenais pas ? Si tu partais pour toujours ? Que ferons-nous sans toi ? Toi, l’élu de tes frères de l’Union des Jeunes Avocats, toi qui soutenais sans cesse notre père Bâtonnier, même dans ses lubies les plus dispendieuses.

Mais, finalement, je ne me fais pas de mauvais sang : je sais que tu as été tellement serviable, tellement dévoué à notre famille ordinale, qu’on gardera toujours un couvert pour toi, qu’on t’accueillera toujours à notre table. On ne te laissera pas dans le besoin. Ta famille ordinale te trouvera toujours quelques missions à l’Ordre. Tu le sais, tu peux ‘compter’ sur nous.

Carbon, Carbon …. Allez, plus que quelques jours et tu redeviendras le Carbon qu’on a toujours connu, j’en suis certain.

Je t’embrasse affectueusement.

Ton Avi (3), qui t’aime comme tu es.

(1) Pierre Servan-Schreiber, Louis Degos et Valérie Duez-Ruff étaient Membres du Conseil de l’Ordre et sont membres de l’équipe de campagne de Carbon de Seze.

(2) Pour Louis Degos, procès-verbal de la séance du Conseil de l’Ordre du 16 juillet 2013. Pour Valérie Duez-Ruff, procès-verbal de la séance du Conseil de l’Ordre du 15 décembre 2015.

(3) J’ai évidemment voté contre le projet de MODA, à deux reprises (procès-verbaux des séances du Conseil de l’Ordre des 16 juillet 2013 et 15 décembre 2015) ….

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Cas pratique de droit administratif offert par l’Ordre de Paris.

La Commission droit public du MAC a décidé de se pencher sur l’usage que l’Ordre de Paris faisait de nos cotisations. Appréciez ….

***

L’expression populaire veut que les cordonniers soient toujours les plus mal chaussés. L’Ordre du barreau de Paris vient de se le faire rappeler à ses dépens.

Depuis 2011, et à juste titre, l’Ordre des avocats de Paris s’intéresse à la sincérité des offres remises lors de la mise en concurrence d’un marché public passé par des collectivités, y compris celles situées hors du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Cette démarche, salutaire pour la profession d’avocat, se fondait, légitimement, sur la défense du périmètre du droit.

« Enfin !« , pouvait-on penser, l’Ordre agit au-delà des beaux discours pour défendre notre profession. Si d’autres professions, notamment du chiffre, étaient encore tranquilles, une première démarche était engagée.

Cependant, si le volontarisme affiché de nos représentants mérite tous nos applaudissements, l’Ordre a agi curieusement, s’estimant fondé à contester directement les marchés publics à la place des avocats ayant remis une offre lorsque ces marchés semblaient être contraires à certains de ses principes.

Ainsi, informé par des avocats candidats, dont l’anonymat est garanti, l’Ordre des avocats se substitue à eux en saisissant directement le juge administratif.

L’Ordre a donc saisi le juge administratif contre des marchés, attribués à des bureaux d’étude, dotés de juristes, au motif qu’ils ne disposeraient pas de l’agrément nécessaire pour la pratique du droit à titre accessoire.

Contradictoire, m’opposerez-vous, avec le lobbying actif et récurrent de l’Ordre pour que les juristes deviennent des avocats.

C’est exact. Mais, le juriste d’un bureau d’étude ou d’une collectivité ne partage pas le même monde que les juristes du CAC 40. Pour lui, point d’inscription à un barreau, direction le Tribunal !

Tout devait bien se dérouler, l’Ordre parisien s’apprêtant à s’ériger en défenseur de toute une profession.

Mais le parisianisme de l’Ordre n’allait pas suffire …. Le juge administratif n’en a que faire d’avoir l’Ordre des avocats parisiens en face de lui et, loin d’être intimidé par ses robes alourdies de médailles, il juge de manière indépendante et, surtout, en se fondant sur des règles juridiques.

Ainsi, le 13 février 2014, premier échec : le Tribunal administratif d’Orléans le déclare irrecevable car il ne démontre pas un intérêt à agir suffisamment direct et certain contre un marché public passé par la commune de Vierzon.

Il ne s’agit finalement que d’une application des principes dégagés par la jurisprudence syndicat des patrons coiffeurs de Limoges, daté du 28 décembre 1906 qui fête d’ailleurs cette année ses 110 ans !

Cette jurisprudence indique que, si un organisme professionnel peut prendre, en son nom propre, la défense des intérêts dont il est chargé, il ne peut pas intervenir au nom d’intérêts particuliers, sans y être autorisés par un mandat.

Ainsi, l’Ordre des avocats de Paris ne peut contester que des décisions portant sur les principes généraux de la profession ou alors intervenir au soutien d’un avocat lésé, avec son autorisation.

L’Ordre ne peut, en aucun cas, se substituer à des avocats parisiens, ayant candidaté à un marché public et qui préfèrent conserver l’anonymat.

Cependant, l’Ordre ne se démonte pas et, après avoir changé d’avocat, prend un ancien membre éminent de son Conseil et va, plein d’espoir, devant la Cour administrative d’appel de Nantes.

Mais, le 31 mai 2016, la Cour confirme le jugement, relevant qu’un Conseil de l’Ordre a pour mission de traiter toute question intéressant la profession et la défense des droits des avocats inscrits à son seul barreau et ne peut donc contester un marché public étranger à son ressort.

Il ne s’agit que de la mise en œuvre de l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques.

Le Conseil de l’Ordre aurait pu solliciter une consultation – gratuite – aux élèves-avocats publicistes de l’EFB avant d’agir sans réfléchir !

Mais notre cher bâtonnier, accompagné d’un seul homme par son Conseil, ne s’est pas arrêté là.

Attaquer des communes, c’est bien mais attaquer des confrères, c’est plus drôle !

Ainsi, le 20 septembre 2016, le Tribunal administratif de Lille devait se prononcer sur un recours de l’Ordre parisien, contestant un marché attribué à un confrère lillois qui aurait, selon lui, proposé des prix estimés trop faible.

L’Ordre parisien a regardé les honoraires facturés par les gros cabinets d’affaires dont les membres sont (sur)présentés en son Conseil, pour considérer que notre avocat lillois avait proposé un prix inférieur aux tarifs habituels de la profession qui ne lui assurerait pas la viabilité de son cabinet.

Pour le dire plus clairement, l’Ordre considérait que l’avocat attributaire avait proposé des prix prédateurs pour remporter le marché, causant, toujours selon lui, une distorsion de concurrence.

Hélas ! Encore loupé ! Le juge des Flandres a considéré qu’un éventuel caractère anormalement bas d’une offre ne saurait léser l’Ordre des avocats de Paris mais seulement l’avocat ayant candidaté, celui-là même qui est resté anonyme pour ne pas débourser un centime.

Le juge se paye le luxe – et on le comprend ! – de rappeler à l’Ordre qu’un bas prix ne remet pas en cause les modalités d’exercice de la profession d’avocat, permettant de conférer à l’Ordre des avocats de Paris un intérêt à agir.

En outre, l’Ordre peut-il certifier qu’aucun avocat parisien n’a jamais candidaté, ou ne candidate encore aujourd’hui, à des marchés publics en proposant des bas prix ? Rien n’est moins sûr ….

Au-delà de l’aberration d’une telle pratique, elle fait surtout peser une menace sur les avocats publicistes, inscrits au barreau de Paris.

Cette manœuvre menace les avocats qui candidatent à des marchés publics car les pouvoirs adjudicateurs ont dorénavant le risque (certes devenu minime) de se voir attaquer leur marché, qui ne respecterait pas les exigences du barreau de Paris.

Cette logique contentieuse menace également la crédibilité du message porté par l’Ordre, qui s’impose discrétionnairement sur le territoire des autres barreaux en attaquant des communes hors de son propre ressort, méconnaissant le principe de confraternité et le rôle du Conseil national des barreaux.

Enfin, toi, avocat parisien, tu n’en n’as pas marre de payer, par tes cotisations, les recours de confrères anonymes, évincés de marchés publics mais sans doute proches de l’Ordre, qui font peser sur le budget de l’Ordre, leurs frais de procédure ?

On comprend, dès lors, que le bâtonnier de Paris s’obstine à ne pas vouloir exécuter l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 février 2016, censurant les comptes de l’Ordre au motif qu’en 2012, plus de 5 000 000 d’euros ont été distribués en honoraires sans la moindre justification.

Allez, une graine d’espoir : nous votons bientôt pour un nouveau bâtonnier.

Pour éviter de nouvelles déceptions, ne jugeons plus les candidats sur des promesses trop vite oubliées – la démocratie et la transparence ne sont, pour la plupart d’entre eux, qu’une épuisette à voix.

Jugeons-les d’abord sur leurs actes au moment où ils ont eu des responsabilités.

La Commission droit public, pour le MAC.

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Exclusif : le Bâtonnier Frédéric Sicard refuse de justifier les cinq millions d’honoraires versés par l’Ordre à des Confrères et menace le Président du MAC de poursuites disciplinaires.

Le MAC n’en n’a pas fini de régler leurs comptes à nos chers bâtonniers. 

Souvenez-vous, c’était le 11 février 2016. Le Président du MAC obtenait l’annulation par la Cour d’appel de la délibération approuvant les comptes de l’Ordre pour l’année 2012.

Vous savez, ces fameux comptes qui, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, faisaient apparaître une somme de plus de cinq millions (5 000 000) d’euros d’honoraires versés à des Confrères, innommés, pour des missions, non-précisées (lire ici : « Exclusif : le Président du MAC fait annuler les comptes financiers 2012 de l’Ordre de Paris« ).

Plus de quatre mois plus tard, qu’en est-il ? Qu’a donc fait le Bâtonnier de Paris, Frédéric Sicard, lui qui se proclama, le temps d’une campagne électorale, chantre de la transparence financière et héros de la démocratie ordinale ?

Il semble que la transparence soit pour lui une valeur moins forte que l’amitié, cette amitié qui le lie à Christiane Féral-Schuhl, elle qui a publiquement appelé à voter pour lui à la veille des élections (lire ici Courriel de Christiane Féral-Schuhl aux 27 000 avocats parisiens).

Petit guide de transparence et de démocratie à l’usage des futurs bâtonniers de Paris ….

Etape 1 : ne pas exécuter l’arrêt – exécutoire – de la Cour d’appel.

L’approbation des comptes a été annulée par la Cour d’appel, au motif que, malgré la demande du Président du MAC, la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl avait refusé de donner des informations sur les cinq millions d’euros d’honoraires versés par l’Ordre à des Confrères.

Logiquement, notre bon Bâtonnier Frédéric Sicard aurait dû soumettre à nouveau les comptes à l’approbation du Conseil de l’Ordre, en révélant les informations demandées : qui a touché combien et pour quoi.

Or il refuse de le faire. Lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 12 avril 2016, il a prétendu que les comptes n’ont pas à être approuvés par le Conseil de l’Ordre et que cette approbation, chaque année, depuis des décennies, ne serait qu’un usage … que le nouveau Bâtonnier décide donc de révoquer !

Mais, dites, Monsieur le Bâtonnier, en quoi cela vous gêne-t-il de rendre public le détail des cinq millions d’euros versés à des Confrères ? Pourquoi refusez vous d’exécuter une décision de la Cour d’appel pourtant exécutoire ? Auriez-vous des choses à cacher pour protéger votre amie et  soutien de campagne Christiane Féral-Schuhl ?

Le MAC songe sérieusement à lancer un appel à la grève des cotisations, une grève historique que l’on nommera la « Grève Sicard Féral-Schuhl » et dont le slogan sera : « Payer nos cotisations, oui. Récompenser vos soutiens de campagne, non !« . 

Etape 2 : former un pourvoi en cassation – non suspensif.

Il est rarissime que l’Ordre des Avocats de Paris forme un pourvoi contre un arrêt de la Cour d’appel.

Le Bâtonnier Frédéric Sicard l’a pourtant fait voter par le Conseil de l’Ordre, toujours lors de cette séance du 12 avril 2016.

Ainsi donc, l’Ordre versera encore des honoraires – financés par nos cotisations – à des avocats pour tenter d’obtenir de la Cour de cassation que nous autres, avocats-électeurs-cotisants, ne sachions jamais comment ni pourquoi cet Ordre a versé à des Confrères cinq millions d’euros – toujours financés par nos cotisations.

Dites donc, Monsieur le Bâtonnier, êtes-vous certain de bien nous représenter et parler en notre nom en formant ce pourvoi ? Et pourquoi n’avez-vous pas fait publier au Bulletin du Barreau cette délibération qui décide du pourvoi, ne serait-ce que pour permettre à nos Confrères d’en prendre connaissance et éventuellement d’exercer un recours ? Est-ce cela la transparence que vous avez promise ? Et faut-il vous rappeler qu’un pourvoi en cassation n’est pas suspensif, et que ce pourvoi ne vous libère pas de votre obligation d’exécuter l’arrêt de la Cour d’appel ?

En tout cas, on a une bonne nouvelle pour vous Monsieur le Bâtonnier : le Président du MAC a mandaté un Avocat aux Conseils [NDLR : sur ses deniers personnels, gagnés à la sueur de son front]. Nous aurons donc le plaisir de débattre ensemble devant la Cour de cassation.

Nous sommes impatients de vous entendre expliquer aux Conseillers de la Cour de cassation que l’Ordre des Avocats de Paris prélève des cotisations obligatoires auprès de 27 000 avocats, qu’il gère un budget annuel de plus de 50 millions d’euros, mais qu’il n’a pas du tout l’obligation de faire approuver ses comptes par son assemblée élue, le Conseil de l’Ordre, ni de s’expliquer sur la somme de cinq millions d’euros d’honoraires versés à certains avocats.

Etape 3 : menacer l’auteur des recours – et ses associés – de poursuites disciplinaires.

C’était encore lors de cette séance du Conseil de l’Ordre du 12 avril 2016, où les élus ont voté le pourvoi en cassation contre cet arrêt de la Cour d’appel annulant les comptes de l’Ordre.

En début de séance, le Bâtonnier eut quelques propos désagréables à l’égard du Président du MAC, visé nommément, en raison des recours qu’il exerçait contre l’Ordre. Puis, en fin de séance, il eut cette formule malheureuse, dont on comprenait qu’elle ‘visait’ toujours le Président du MAC (cliquez sur la vidéo et montez le son – ça vaut le coup !) : 

vidéo 1

Ainsi, Monsieur le Bâtonnier, vous avez le Président du MAC « dans votre viseur » ?

Eh bien, la menace n’a pas tardé à être mise à exécution. Quelques temps plus tard, le Bâtonnier Frédéric Sicard, qui est l’autorité de poursuite disciplinaire, a adressé au Président du MAC – et à l’une de ses associées – une lettre, aux termes de laquelle il les menace, tous les deux, de poursuites disciplinaires.

Pour quel motif ? Ils n’auraient pas le droit de défendre un Confrère … lui-même poursuivi disciplinairement … par le Bâtonnier !

Nous attendons sereinement l’ouverture éventuelle de ces poursuites hasardeuses. Nous vous en dirons alors davantage, mais vous savez que le MAC n’est pas du genre à manquer à la déontologie.

Le bon, la brute et le Bâtonnier.

Un Bâtonnier de Paris qui déclare, en séance publique du Conseil de l’Ordre, avoir le Président d’un syndicat « dans son viseur » ….     

Dites, Monsieur le Bâtonnier, qu’est-ce que ce langage de cow-boys ? On n’est pas au far-west. Et puisque vous aimez les westerns, nous vous rappelons cette scène culte tirée du film « Le bon, la brute et le truand« , dont vous devriez vous inspirer :

 When you have to shoot, shoot, don’t talk!

« When you have to shoot, shoot, don’t talk! » (« Quand tu dois tirer, tire, ne bavasse pas !« )

[âmes sensibles s’abstenir]

Monsieur le Bâtonnier, lorsqu’on recourt à la violence, c’est qu’on n’a plus le droit avec soi.

Vous voulez nous poursuivre ? Faites donc. Mais n’oubliez pas que votre muse Christiane Féral-Schuhl nous a déjà bien épaissi le cuir à coups de fouet disciplinaire. Et si vous voulez, comme elle, devenir le bâtonnier-bourreau de vos Confrères, il vous faudra frapper très fort pour nous faire courber l’échine. 

Car le MAC a fait sa devise de cette phrase de Boris Vian : « La seule vérité, en fin de compte, c’est de mener une vie passionnée, même si elle se rebelle et vous frappe au visage« .

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Exclusif : le Président du MAC fait annuler les comptes financiers 2012 de l’Ordre de Paris.

C’est avec l’écoulement du temps qu’on apprécie la valeur d’un conseil, l’efficacité d’une stratégie, la validité d’un argument.

« Patience et longueur de temps font plus que force ni que rage ».

Souvenez-vous, c’était en 2013. Le MAC publiait un billet intitulé « Exclusif – Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris. ».

Un billet qui connut un succès certain, puisqu’il dénonçait, à l’occasion de l’approbation des comptes de l’Ordre, le versement par l’Ordre, en 2012, de la somme totale de 5 106 282 euros à des Confrères, inconnus, à titre d’honoraires, pour des missions elles aussi inconnues.

L’indignation n’était pas suffisante. Il fallait agir. Le Président du MAC et deux autres Membres du Conseil de l’Ordre (Elisabeth Cauly et Elizabeth Oster) formèrent donc un recours.

La Cour d’appel de Paris vient de rendre son arrêt, le 11 février 2016. Il s’abat comme un coup de tonnerre sur la baraque ordinale : la Cour annule la délibération du Conseil de l’Ordre qui approuve les comptes financiers pour l’année 2012.

Nous vous joignons une copie intégrale de l’arrêt (à lire ici : Arrêt Cour d’Appel de Paris, 11 février 2016), qui vient de faire les choux gras de la presse d’investigation (à lire ici : Sur la piste des millions du Bâtonnier – Canard enchainé 23 mars 2016.).

Laissez-nous vous conter l’histoire de cet arrêt historique.

Des comptes fantastiques.

C’était le 18 juin 2013. Le Conseil de l’Ordre tenait séance pour approuver les comptes financiers pour l’année 2012.

Le Président du MAC, qui était alors Membre du Conseil de l’Ordre, avait gentiment demandé à la Bâtonnière de l’époque, Christiane Féral-Schuhl, de lui fournir quelques informations, assez élémentaires, sur les 5 106 282 euros d’honoraires versés :

–          les noms des Confrères honorés,

–          les montants d’honoraires versés à chacun d’eux,

–          les missions confiées.

Notre chère Bâtonnière lui avait opposé une fin de non-recevoir, en arguant que la révélation de ces informations – même à des membres élus du Conseil de l’Ordre et même à huis clos – porterait atteinte à la vie privée des Confrères ‘intéressés’.

Le Président du MAC protesta, en rappelant qu’il s’agissait d’argent public – à savoir nos cotisations – et qu’il était donc légitime que les élus des cotisants puisse vérifier l’usage qui était fait desdites cotisations.

Mais notre Bâtonnière fit voter l’approbation des comptes de l’Ordre, forte de sa majorité au Conseil de l’Ordre. On comprend que les élus de l’Union des Jeunes Avocats aient tous approuvé ces comptes : forcément, ils se voyaient et se voient encore confier ces fameuses missions rémunérées par nos cotisations ….

D’ailleurs, on n’a jamais entendu l’UJA protester au sujet des comptes de l’Ordre. Ces mêmes comptes (et donc cotisations) qui financent chaque année leur subvention cinq à vingt fois supérieures à celles des autres syndicats …. C’est que le silence syndical vaut cher de nos jours !

L’heure des (règlements de) comptes.

C’était donc le 11 février 2016. La Cour d’appel statuait sur les recours formés par le Président du MAC, Elisabeth Cauly et Elizabeth Oster .

Dans ses attendus, elle rappelle d’abord que tout avocat a un intérêt matériel et moral à agir pour contester l’usage de ses cotisations. Car l’Ordre des Avocats avait invoqué l’irrecevabilité des recours, pour éviter tout débat au fond sur ce sujet (in)délicat.

La Cour d’appel a ensuite considéré que le Conseil de l’Ordre n’avait pas été suffisamment informé sur l’usage de cette somme de cinq millions d’euros. Elle a donc annulé la délibération du Conseil de l’Ordre qui approuve les comptes pour l’année 2012.   

Au prononcé de l’arrêt par la Cour d’appel, le nouveau Bâtonnier Frédéric Sicard était affolé comme une boussole déréglée. Il convoqua le Président du MAC et Houria Si Ali, également Présidente du MAC et Membre du Conseil de l’Ordre, pour leur demander « d’interpréter l’arrêt et ses conséquences« .

En réponse, nous allons adresser à notre bon Bâtonnier un modèle Dalloz de requête en interprétation, pour qu’il puisse interroger la Cour d’appel, au cas où elle n’aurait pas été assez claire.

En vérité, notre Bâtonnier est bien embêté, car il devrait évidemment soumettre, à nouveau, les comptes de 2012 à l’approbation du Conseil de l’Ordre.

Christiane Féral-Schuhl a elle-même soutenu Frédéric Sicard dans sa campagne au bâtonnat – souvenez-vous de son courriel à tout le barreau à la veille des élections pour appeler à voter pour lui. Le nouveau Bâtonnier va-t-il la remercier en effaçant l’ardoise, en oubliant de soumettre à nouveau les comptes du bâtonnat Féral-Schuhl au Conseil de l’Ordre ?  

Erreur(s) de casting

Il est vrai que cette fois-ci, pour éviter un recours, le Bâtonnier Sicard devra communiquer aux Membres du Conseil la liste nominative des avocats qui ont perçu les cinq millions d’honoraires et le détail de leurs missions [NDLR : on ne doute pas un instant de la réalité de leurs missions …].

Mais qui sont donc ces Confrères dont on nous cache les noms et qui ont profité des largesses de notre ancienne Bâtonnière ? Le MAC est en mesure d’affirmer que, parmi ces heureux bénéficiaires, on retrouve plusieurs membres actifs de l’équipe de campagne de Christiane Féral-Schuhl. De là à dire qu’elle aurait récompensé ses soutiens électoraux en leur versant des honoraires sur nos cotisations ….

On retrouve en particulier un Confrère – lui aussi soutien de campagne de notre Bâtonnière – qui vient d’être sanctionné disciplinairement de trois ans d’interdiction d’exercer. Il était poursuivi par le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur à la suite de la plainte d’une veuve qui l’accusait d’avoir abusé de sa faiblesse, dans le cadre d’une succession, en lui soutirant 1,6 million d’euros. Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur et le Procureur général ont fait appel, car ils estiment que ce Confrère aurait dû être radié. Le Confrère a lui aussi fait appel (voir « L’affaire qui embarrasse le Barreau de Paris », par Yann Philippin, Médiapart, 10 mars 2016).

Même des années après, le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl ne cessera de révéler ses trésors cachés, pour ainsi dire. On aimerait en rire avec notre Bâtonnière, mais c’est tout de même cher payé le one-woman show !

Spéciale dédicace.

Qui sont donc ces Membres du Conseil de l’Ordre qui avaient accepté, à l’époque, d’approuver ces comptes financiers, et cette somme de cinq millions d’euros d’honoraires ?

Le MAC veut ici mettre à l’honneur Kami Haeri.

Pourquoi lui ?

Parce qu’il avait été nommé Secrétaire du Conseil de l’Ordre, en 2013, par Christiane Féral-Schuhl. Le Secrétaire du Conseil, c’est l’homme de confiance du Bâtonnier, celui qui prépare les séances et qui est justement censé transmettre aux Membres du Conseil les informations utiles aux votes, par exemple pour l’approbation des comptes financiers ….

Kami Haeri a lui-même voté pour l’approbation des comptes [NDLR : normal, il a touché une partie de ces honoraires versés par l’Ordre !] et il est maintenant candidat au bâtonnat.

L’Ordre des Avocats, c’est pratique pour cet associé du cabinet August et Debouzy : il se fait élire au Conseil de l’Ordre, il profite des moyens de l’Ordre pour faire sa pré-campagne au bâtonnat, et il perçoit des honoraires (sur nos cotisations) qui lui permettront de financer sa campagne au bâtonnat, et, s’il est élu, il percevra des honoraires en sa qualité de bâtonnier (toujours sur nos cotisations).

Pour les initiés des financements structurés, c’est une sorte de LBO ordinal – sauf qu’il n’a pas besoin de prêts bancaires, puisque ce sont nos cotisations qui financent !

Le MAC est prêt à parier cinq millions d’euros que Kami Haeri va avoir l’audace de faire campagne en nous chantant une sérénade sur la gestion rigoureuse des finances de l’Ordre.

Ainsi va la vie en Ordanie.

EPSON MFP image

Schéma de financement structuré ordinal.