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Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), réuni en Assemblée Générale le 13 novembre 2012, a voté une motion pour un Ordre plus démocratique et plus transparent, dans l’intérêt de tous les avocats, quels que soient leurs modes d’exercice, leurs situations économiques, leurs opinions syndicales ou politiques, ou tout autre critère de distinction.

1 . La publication des votes des Membres du Conseil de l’Ordre.

Le MAC :

–        Rappelle que le Conseil de l’Ordre de Paris a voté, en 2010, une délibération aux termes de laquelle il s’engageait à publier au Bulletin du Barreau le vote exprimé par chaque Membre du Conseil de l’Ordre sur les questions d’intérêt général,

–        Regrette que cette délibération soit restée lettre morte et ne soit pas appliquée par ce même Conseil qui l’a pourtant votée,

–        Estime que les avocats électeurs doivent pouvoir connaitre les votes exprimés individuellement par les Membres du Conseil qu’ils ont élus,

–        Considère qu’il est légitime que les avocats électeurs puissent ainsi s’assurer que les engagements de leurs élus sont bien tenus,

–        Demande au Bâtonnier de Paris de s’assurer de l’effectivité de cette délibération en vigueur, en publiant désormais au Bulletin les votes exprimés par chaque Membre du Conseil sur les questions d’intérêt général.

2 . La publicité des débats du Conseil de l’Ordre.

Le MAC :

–        Rappelle que les débats du Conseil National des Barreaux sont publics et que tout avocat peut y assister librement,

–        Considère qu’il est légitime que les avocats électeurs puissent aussi assister aux débats du Conseil de l’Ordre sur les questions d’intérêt général et connaitre les prises de positions de leurs élus,

–        Demande au Bâtonnier de Paris de rendre publiques les séances du Conseil de l’Ordre (à l’exclusion des affaires individuelles),

–        Suggère pour ce faire la mise en place d’un système audiovisuel de retransmission en direct, par le biais d’un Intranet à l’accès sécurisé et réservé aux avocats.

Avi Bitton, Président, pour le syndicat.

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Le 27 juillet 2010, j’ai proposé et fait voter par le Conseil de l’Ordre de Paris l’extension du congé de maternité de 12 à 16 semaines, comme je m’y étais engagé dans ma campagne électorale – Bulletin du Barreau du 7 septembre 2010, n. 28, p. 358-359 :

Bulletin (Maternité – Chomage)  

Le 15 novembre 2012, en ma qualité de Vice-Président de la Commission Collaboration du CNB, j’ai proposé les réformes suivantes, pour améliorer la protection de la collaboratrice enceinte ou jeune mère.

1 / Un régime protecteur à compter de la grossesse et non pas de sa déclaration.   

Actuellement, l’article 14-4 du RIN relatif à la rupture du contrat dispose : 

«  A dater de la déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension du contrat à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. » 

Ainsi, la collaboratrice enceinte bénéficie d’un régime protecteur non pas à compter de la date effective de sa grossesse, mais seulement à compter de la date de déclaration de celle-ci à son cabinet. 

a)     La déclaration tardive de la grossesse.  

Il arrive parfois que la collaboratrice ignore sa grossesse durant les premières semaines. 

Il arrive plus souvent encore que la collaboratrice connaisse sa grossesse, mais ne la déclare pas durant les premiers mois, compte tenu du risque de fausse couche. 

Dans les deux cas, la collaboratrice n’ayant pas déclaré sa grossesse, elle n’est pas protégée contre la rupture de son contrat, alors même qu’elle est enceinte. 

b)     La déclaration verbale de la grossesse.  

Nous observons régulièrement des cas de fraude à ce régime protecteur. 

La situation est la suivante. 

La collaboratrice informe son cabinet de sa grossesse verbalement, sans écrit. 

Cette déclaration orale peut s’expliquer, selon les cas, soit par un manque de prudence, soit par ignorance des dispositions protectrices, soit par la relation de confiance entretenue avec le cabinet. 

Cependant, dans certains cas, le cabinet se dépêchera de notifier immédiatement à la collaboratrice la rupture de son contrat, avant que celle-ci ait eue le temps de formaliser par écrit sa déclaration de grossesse. 

De la sorte, le cabinet élude le régime protecteur de la collaboratrice enceinte, et cette collaboratrice dispose alors de peu de moyens de preuve pour démontrer cette fraude. 

c)     Proposition d’amendement.  

Nous proposons de faire débuter la période de protection à compter de la date de la grossesse, et non plus à compter de sa déclaration. 

L’article 14-4 du RIN serait désormais rédigé comme suit : 

«  A dater de la date de début de la grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension du contrat à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. » 

2 / L’extension du régime protecteur au retour du congé de maternité. 

Le RIN ne prévoit aucune protection pour la collaboratrice au retour de son congé de maternité. 

Or, en pratique, nous pouvons constater que des collaboratrices se voient souvent notifier la rupture de leur contrat à leur retour de congé de maternité. 

Il paraît donc légitime d’étendre la période de protection au-delà du retour de congé de maternité, comme le Code du travail le prévoit en droit commun. 

L’article 14-4 du RIN pourrait donc être complété comme suit : 

« Le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant les quatre semaines qui suivent le retour de congé de maternité, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. ». 

J’ai présenté ce projet de réforme à la Commission Collaboration du CNB, qui l’a approuvé et transmis à la Commission des Règles et Usages en vue d’un vote par l’Assemblée Générale du CNB – Lettre au CNB du 15 novembre 2012 : CNB – Proposition réforme congé maternité

Avi BITTON, Président du MAC

PS : je dédie ce billet à tous nos petits anges au front bombé spécialement conçu pour recevoir plein de gros bisous.

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Le MAC milite pour un droit effectif à une clientèle personnelle, qui doit ensuite permettre à l’avocat collaborateur de s’associer ou de s’installer.

Il promeut donc les projets qui facilitent l’installation des jeunes avocats.

La Pépinière restera une des plus belles réalisations du Bâtonnat de Christian Charrière-Bournazel.

Elle est située près du Palais de Justice et permet à des Confrères en recherche de collaboration ou en installation, de louer des locaux décents moyennant un loyer raisonnable, tout en profitant de services d’accueil, de courrier et d’assistance.  

La Pépinière est aussi un lieu de confraternité où des amitiés se nouent et des associations se crééent.

Elle permet aux jeunes avocats de bénéficier des conseils d’avocats honoraires, qui les assistent sur place, à titre bénévole – qu’ils en soient içi chaleureusement remerciés !

Cependant, la Pépinière impose certaines conditions qu’il faut réformer, car elles limitent le nombre de Confrères bénéficiaires et sont incompatibles avec le bon développement des avocats en installation.

Il faut rappeler que la Pépinière souffre d’un taux d’inoccupation de 50 % et qu’elle est déficitaire.

Dès lors, le MAC propose trois réformes qui faciliteraient l’admission de nouveaux Confrères et par la même une meilleure rentabilité du projet.

1/ La Pépinière ne doit plus être réservée aux avocats ayant moins de cinq années de barre.

De nombreux Confrères s’installent après plus de cinq ans de collaboration – ce qui est un temps raisonnable pour acquérir une expertise professionnelle.

De plus, ceux qui s’installeraient après quatre ans de barre seraient contraints de quitter la Pépinière l’année suivante, puisqu’ils atteindraient alors la limite de cinq ans ….

2/ La Pépinière ne doit plus limiter la présence des avocats à deux ans.

Il faut rappeler que certains avocats s’intallent à la Pépinière dès leur prestation de serment. Ils doivent donc à la fois développer une expertise technique et une clientèle fidèle.

Deux années peuvent parfois être insuffisantes pour prendre son envol professionnel. Il serait plus opportun de limiter cette présence à quatre ans.

3/ La Pépinière ne doit plus indexer le loyer sur la durée de présence des avocats.

Plus l’avocat est ancien dans la Pépinière, plus le montant de son loyer augmente.

Cette augmentation repose sur un postulat erroné : le chiffre d’affaires de l’avocat augmente nécessairement avec le temps.

Or,  des avocats peuvent mettre plus de temps à développer certains types de clientèles (entreprises, collectivités, …) ou à percevoir leurs honoraires (honoraires de résultat, aide juridictionnelle, …).

Il serait donc plus équitable d’indexer le loyer sur le chiffre d’affaires réel – et non plus supposé.

D’autant que les tarifs de la Pépinière ont encore augmenté en 2012 ….

En conclusion, en ma qualité de Membre du Conseil de l’Ordre, j’ai adressé une lettre au Bâtonnier de Paris, le 3 décembre 2012, pour lui demander de mettre ces propositions de réforme à l’ordre du jour d’une prochaine séance du Conseil (ci-dessous).

Je vous tiendrai informés de la suite donnée à ces propositions, quelle que soit l’issue de ma candidature aux élections des 11 et 13 décembre prochains …. 

Avi Bitton, Président du MAC 

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Il paraît que le MAC est cupide.  

Pourtant, nous conseillons quotidiennement de nombreux collaborateurs (information sur les droits du collaborateur, intervention auprès du cabinet, …), à titre purement gracieux, sans même exiger leur adhésion au syndicat (qui est au demeurant confidentielle). 

Il est vrai que, si notre Confrère demande à un membre du syndicat d’être son avocat personnel, autrement dit de rédiger les actes, de l’assister et de plaider l’affaire aux audiences, il devra alors conclure avec le membre du MAC choisi une convention d’honoraires, comme il le ferait avec n’importe quel avocat.

Là dessus, voilà que la vertueuse Union des Jeunes Avocats crie au scandale, hurle à l’abus de faiblesse et clame partout qu’elle ne demande rien aux collaborateurs en détresse. 

L’UJA ‘bénévole’ et ‘désintéressée’ ? Pas vraiment, comme nous l’avons vu dans « L’UJA, une amie qui vous veut des biens (saison 1) ». 

En attendant la saison 2 de cette saga ordinalo-financière, nous vous livrons le témoignage d’une Consoeur, qui a ensuite rejoint notre organisation de malfaiteurs [nous le publions sous couvert d’anonymat, à sa demande, pour des raisons évidentes de confidentialité].  

« Je souhaite, par le présent témoignage, faire part de mon expérience avec le MAC dans le cadre d’un litige avec mon ancien cabinet d’avocats.

En effet, il a été mis fin à mon contrat de collaboration le 1^er octobre 2012, pendant ma période d’essai. 

Alors même qu’il m’avait été indiqué que je resterai en poste jusqu’à la fin du mois de novembre, pour avoir le temps de retrouver une collaboration dans des conditions correctes, j’ai reçu, le 12 octobre, une lettre de rupture de mon contrat stipulant un préavis de huit jours.

Connaissant les convictions et les prises de positions d’Avi Bitton, je me suis tout naturellement tournée vers le MAC, afin d’obtenir des conseils dans la manière de gérer le litige qui venait de naître avec mon cabinet.

J’ai téléphoné à Avi Bitton un vendredi et obtenu un rendez-vous le lundi suivant.

Dès notre entretien téléphonique, Avi Bitton m’a indiqué que, s’il intervenait dans mon litige, ce serait à titre syndical et purement gratuit, ce qui m’a étonnée car je m’attendais à devoir régler des honoraires.

C’est dans ces conditions que le MAC, par l’intermédiaire d’Avi Bitton, a joué un rôle de médiateur avec mon cabinet d’avocats, à titre purement gracieux.

Si j’écris ces quelques lignes de témoignage aujourd’hui, c’est parce que je suis réellement reconnaissante au MAC d’avoir été présent à mes côtés durant une période pour le moins difficile de ma carrière.

J’ajoute qu’à chaque fois que j’en ai eu besoin, j’ai trouvé un interlocuteur disponible pour me conseiller, et qu’en plus d’une aide juridique gratuite, j’ai trouvé au sein du MAC un véritable soutien moral.

Je tiens donc à remercier le MAC pour son aide. ».

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Le MAC cultive la discrétion.

Il n’apprécie pas qu’on aille fouiller dans ses affaires personnelles.

Mes chers Confrères, saviez-vous que l’Ordre des Avocats de Paris peut vous demander à tout moment de lui communiquer vos relevés de comptes bancaires personnels et privés sur plusieurs années ?

Laissez-nous vous conter la genèse d’une telle dérive.

Au commencement était l’article 17-9 de la Loi du 31 décembre 1971 organisant la profession d’avocat. Il était obscur, ténébreux :

« Le Conseil de l’Ordre a pour tâche, notamment : (…) de vérifier la tenue de la comptabilité des avocats (…) ».

L’Ordre de Paris trouva que ce n’était pas assez. L’Ordre dit alors : « Que toute la lumière soit ! ». Et il souleva le voile, découvrit l’alcôve, et toute la lumière fut.

Ce fut ainsi que, dans le cadre des contrôles de comptabilité (dits « contrôles art. 17-9 » dans le jargon ordinal), l’Ordre créa un véritable usage, sans fondement textuel.

L’Ordre se mit à exiger des avocats contrôlés qu’ils lui communiquent leurs relevés de comptes bancaires personnels et privés sur plusieurs années.  

Même dans les cas où le contrôle n’a pas pour origine un détournement de fonds vers les comptes personnels ? Oui, parfaitement, même dans ces cas.

Tout cela mérite quelques explications. Il y a deux types de contrôles de comptabilité : « aléatoire » ou « ciblé ».

1)     Le contrôle de comptabilité dit « aléatoire ».

Il a été instauré en 2010 par le Bâtonnier Jean Castelain.

Grâce à lui, chaque année, des centaines d’avocats parisiens sont tirés au sort [NDLR : allez savoir selon quelles modalités, c’est au choix : yeux bandés, pile ou face, roulette russe, en présence d’un huissier comme à la Loterie Nationale, à la tête du client …].

Les heureux élus reçoivent alors une lettre de l’Ordre, qui les informe de leur bonne fortune, et leur annonce le passage prochain d’un ancien Membre du Conseil de l’Ordre à leur cabinet.

Le Bâtonnier Castelain assurait, dans le Bulletin du Barreau du 5 mars 2010 :

« Lorsque la comptabilité d’un cabinet est bien tenue, une telle vérification ne devrait pas prendre plus d’une ou deux heures. ».

Hum … Difficile à croire.

De fait, le MAC a interrogé quelques Confrères contrôlés. Un Confrère a ainsi dû consacrer deux après-midi entières – le contrôle aura révélé un écart de … 5 000 Euros.

Il était en exercice individuel et on imagine aisément que le contrôle d’un cabinet de 10 ou 15 associés doit lui aussi prendre bien plus qu’ « une ou deux heures » ….    

Enfin, ce n’est pas le pire, car, dans le cadre de ce contrôle « aléatoire », l’Ordre ne contrôle que vos relevés bancaires professionnels.   

2)     Le contrôle de comptabilité dit « ciblé ».

Alors là, ça dérape complètement.

En résumé : un client se plaint, vous accuse ? L’Ordre peut décider – allez savoir pourquoi ça tombe sur vous – de contrôler votre comptabilité et de vous demander vos relevés de comptes personnels et privés.

Vous n’êtes pas accusé d’un quelconque détournement de fonds professionnels vers vos comptes personnels ?

Peu importe.  

Votre compte personnel est un compte joint avec votre époux, qui n’est pas forcément avocat et n’a donc aucune obligation envers l’Ordre ?

Et alors ?

Vous faites des dons à l’Association chrétienne de lutte contre l’avortement ?

L’Ordre le saura.

Vous passez vos vacances au couvent ?

Vous êtes adhérent du Parti de Gauche ?    

Votre épouse abuse du téléphone (rose) ? 

Votre mari passe souvent au péage de Deauville et retire beaucoup d’espèces dans les villes d’eau situées près de casinos ?

Vous aimez vous déguiser – ou déguiser les autres [le MAC vous recommande chaudement le site www.deguisetoi.fr/deguisements-adultes.html] ?

L’Ordre saura tout de vous.

3)     Cas pratique.

Vous ne nous croiriez pas si on ne vous donnait pas un cas concret, une histoire vécue.

A lire attentivement : cela pourrait arriver à n’importe lequel d’entre nous, que nous soyons patron ou collaborateur, artisan ou Partner.

Voici Maître B., un paisible avocat qui pratique le droit immobilier et qui n’a jamais fait parler de lui à l’Ordre pendant plus de 20 ans d’exercice.

Un beau jour, un ancien client, la société A., une société immobilière de grande envergure, prétend qu’elle lui aurait payé deux fois une même facture de 1 100 € hors-taxes, il y a plusieurs années de cela.

Maître B. est étonné et demande, naturellement, à la société de lui fournir un état détaillé des multiples paiements effectués sur plusieurs années, afin qu’il puisse lui-même reprendre ses propres factures (archivées depuis longtemps) et les comparer aux honoraires versés.

Maître B. s’engage à rembourser immédiatement la société A. si un double paiement apparaît.

Très étrangement, la société A., au lieu de fournir l’état de ses paiements, fait saisir le Bâtonnier par son nouvel avocat.

La Commission de Déontologie, présidée par Jean-Paul LEVY, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, étudie le dossier, entend les parties, et leur notifie un avis déontologique plein de bon sens : dans un premier temps, la société A. devra produire un état des règlements intervenus ; puis, dans un second temps, Maître B. devra, s’il y a effectivement eu un double paiement, rembourser le trop perçu.

L’affaire aurait pu et aurait dû s’arrêter là.

Maître B. attendit sagement l’état des relevés, censé prouver ce prétendu double paiement, mais il ne le reçut jamais.

Ce qu’il découvrit, un beau matin, en ouvrant sa boite aux lettres, c’est une missive de l’Ordre l’informant du contrôle de sa comptabilité et le sommant de communiquer, notamment, ses relevés bancaires « pour tous vos comptes, tant professionnels que privés pour les années 2010 et 2011 ».

La lettre recommandée adressée par l’Ordre à Maître B. (anonymisée et reproduite avec son autorisation) : 

4)   De la démocratie ordinale et du bon usage des cotisations professionnelles.

Vous ne saviez pas à quoi servent nos cotisations professionnelles ?

On va vous le dire : sur la foi des seules déclarations d’un ancien client affirmant avoir payé deux fois la même facture de 1 100 € hors-taxes, sans en justifier par des pièces, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris à voté le contrôle de toute la comptabilité d’un avocat, professionnelle et personnelle, sur les trois dernières années.

Ah, mes chers Confrères, si seulement les séances du Conseil de l’Ordre étaient publiques comme celles du Conseil National des Barreaux ….  

Vous auriez vu de vos propres yeux les élus de l’UJA [NDLR : Union des Jeunes Avocats – en propriété intellectuelle, on appelle ça une ‘marque déceptive’], appuyés par des élus de grands cabinets d’affaires, soutenir la nécessité absolue du contrôle de comptabilité, jusque dans les comptes personnels et privés, de ce brave artisan du droit sans histoires, en exercice individuel [NDLR : il exerce avec son Labrador, pour être parfaitement exact].

Un Membre du Conseil a justifié la communication des comptes personnels en soutenant que l’avocat avait le droit de ne pas y déférer.

Ah bon, vraiment ? Pourtant l’article 75-5, alinéa 2, du Règlement intérieur semble clair : 

« L’avocat doit satisfaire aux demandes qui lui sont faites dans le cadre de ces vérifications et communiquer aux représentants du Bâtonnier les pièces comptables et les documents justificatifs se rapportant aux opérations effectuées« . 

On imagine mal l’avocat contrôlé refuser au Délégué du Bâtonnier la communication de ses comptes personnels. D’autant que, s’il lit assidûment le Bulletin du Barreau, il saura que ses Confrères sont régulièrement poursuivis en disciplinaire pour ne pas avoir répondu aux demandes du Bâtonnier ….

Le Président du MAC, qui siégeait à cette séance du Conseil de l’Ordre, a lancé le débat sur ce contrôle de comptabilité, qui a été voté à la majorité mais qui a fait l’objet de 5 votes contre et 2 abstentions [NDLR : oui, oui, toujours les mêmes contestataires : Jean-Louis Bessis et compagnie …].

Nous ne comptons pas en rester là.

Le MAC va donc préparer une proposition d’amendement à l’attention du Ministre de la Justice (à intégrer dans un projet de loi d’origine gouvernementale), afin d’interdire expressément la demande de communications des comptes bancaires personnels et privés, sauf lorsque le contrôle de comptabilité à pour origine ou révèle des détournements de fonds vers ces comptes.

Dans l’immédiat, le MAC lance un appel aux Membres du Conseil de l’Ordre de Paris et leur demande de voter contre les contrôles de comptabilité ciblés, du moins lorsque le motif d’ouverture du contrôle ne fait pas apparaître un détournement de fonds vers les comptes personnels et privés de l’avocat.

Car, au fait, est-ce bien pour cela que les avocats paient des cotisations et élisent leurs Bâtonniers et Membres du Conseil de l’Ordre ?  

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Le Mac aime promouvoir les jeunes talents.

Et il aurait bien voulu présenter quelques jouvenceaux aux prochaines élections au Conseil de l’Ordre.

Le problème, c’est qu’une disposition scélérate du Décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, prévoit :

 « Article 9 : Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l’ordre, sous réserve des dispositions de l’article 8, que les avocats disposant du droit de vote et qui ont prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection ».

Voilà une belle discrimination faite aux jeunes avocats, en particulier aux femmes, et par la même aux avocats collaborateurs.

Car, évidemment, ce sont les avocats collaborateurs, souvent jeunes et appartenant de plus en plus au ‘beau sexe’, qui sont ainsi empêchés de se présenter aux élections ordinales.

Or, faut-il à nouveau rappeler que les avocats collaborateurs constituent 40 % du Barreau de Paris et 30% du Barreau français ?

Et on se demande encore pourquoi la moyenne d’âge des Membres du Conseil de l’Ordre est de 83 ans … [NDLR : là vous exagérez quand même !].

De fait, au Conseil de l’Ordre de Paris, il n’y à qu’un seul avocat collaborateur parmi ses 42 Membres. On ne voit pas beaucoup de ‘djeuns’ ou de femmes et sa composition reflête peu les visages ingénus que l’on croise dans les allées du Palais et les cabinets d’affaires.  

Cette condition d’ancienneté est d’autant plus obsolète qu’elle n’existe pas pour les élections au Conseil National des Barreaux – ce qui a permis au MAC de présenter des candidats ayant fraîchement prêté serment [NDLR : nous ne vous remercierons jamais assez, chers électeurs, d’avoir fait élire nos candidats au CNB !]. 

Si vous vous demandez pourquoi l’Union des « Jeunes » Avocats (UJA) n’a jamais demandé l’abrogation de cette disposition anti-jeunes, alors vous pouvez aussi vous demander pourquoi ses élus au Conseil de l’Ordre n’ont jamais proposé au vote :

– la mise en place d’une assurance-chômage pour les avocats collaborateurs,

– l’extension du congé maternité de 12 à 16 semaines,

– etc …

L’UJA étant en état d’hibernation depuis quelques temps, le MAC a donc décidé d’adresser une demande d’abrogation de cette disposition à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice et des Libertés.

Le Président du MAC

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En exclusivité, chers lecteurs ‘maqués’, nous reproduisons ici, juste pour vous, le texte de requête :

Lettre Ministre Justice – demande abrogation décret.docx

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Mes chers Confrères,

Vous m’avez fait l’honneur de me réélire pour un second mandat au Conseil de l’Ordre, en m’accordant massivement vos voix.

Je tiens à vous remercier pour votre témoignage de confiance réitéré, ainsi que pour votre mobilisation, qui s’est révélée très efficace.

En votant aussi nombreux pour le candidat investi par l’Assemblée Générale du Manifeste des Avocats Collaborateurs, vous avez adressé un message fort à l’Ordre des Avocats et à notre Bâtonnier.

Vous vous êtes prononcés, en nombre représentatif, pour une meilleure défense des intérêts des collaborateurs et pour davantage de démocratie et de transparence dans nos institutions ordinales.

J’espère que votre message, exprimé démocratiquement, sera entendu rapidement.

Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, avec notre syndicat, pour qu’il le soit, en menant des actions au sein du Conseil de l’Ordre et à l’extérieur, auprès de nos Confrères, dans l’opinion publique et vers le gouvernement.

Je serai aidé dans ce combat par les militants du MAC, en particulier par les Membres du Bureau (Vice-Présidente, Secrétaire Générale, Trésorière, et autres Membres du Bureau). 

Ils ont été élus par l’Assemblée Générale et ont démontré, durant cette campagne électorale, leur détermination à lutter solidairement pour notre cause commune.

Nous sommes libres et indépendants. Vous pouvez nous faire confiance.  

Je vous invite à nous rejoindre, comme l’ont déjà fait plusieurs Confrères, collaborateurs ou installés, en adhérant à notre syndicat, en toute confidentialité.

Vous pouvez aussi suivre nos actions sur Facebook et Twitter.

Pour que nous défendions, ensemble, encore mieux nos valeurs.

Votre bien dévoué,

Avi Bitton, Président du MAC, pour le syndicat      

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Le MAC n’est pas adepte des pratiques déviantes.

Mais pour le ‘bon client’ qu’est l’Union des Jeunes Apparatchiks, il va faire une exception.

Il va soumettre l’UJA à la question.

Car savez-vous que l’UJA, à chaque élection, convoque les candidats au Conseil de l’Ordre pour leur imposer des questions pendant toute une soirée ?

Ces petits censeurs s’autorisent ainsi à torturer tous leurs Confrères candidats.

Tous, sauf les leurs, bien entendu.

En voilà une belle leçon de démocratie ! C’est un peu comme si, aux élections législatives, l’UMP convoquait les candidats du PS et du Nouveau Centre pour les questionner publiquement, sans questionner ses propres candidats.

C’est beau le débat.

Le MAC a tellement de questions à poser à l’UJA qu’elles se bousculent dans sa tête [NDLR : un peu comme dans ce chapitre de Belle du Seigneur, où Ariane se demande si Solal l’aime vraiment. Après la publication, Albert Cohen reçut des centaines de lettres et photos d’admiratrices. Écrivain, quel beau métier !].

Juste pour vous, chers lecteurs ‘maqués’, voici un dialogue (presque) imaginaire entre le MAC et l’UJA ….

MAC : Vous fêtez vos 90 ans. Quand on voit la précarité du statut de l’avocat collaborateur, on se demande ce que l’UJA a fait pendant toutes ces décennies …. La vieille dame qu’est l’UJA devrait faire preuve de plus de pudeur et éviter de dire son âge.  

UJA : Ben … On a beaucoup fait la fête : Revue de l’UJA, Beaujolais nouveau, soirées en boite de nuit, … Bref, du pain et des jeux pour le peuple, comme dans la Rome antique. Ca marche comme ça à l’UJA !

MAC : La com’, c’est bien, mais l’action c’est mieux. Chaque année, au moment des élections, vous vous indignez du sort des collaborateurs (maladie, maternité, …). Mais pourquoi vos élus au Conseil de l’Ordre, nombreux depuis tant d’années, n’ont jamais fait ces propositions de réformes au Bâtonnier ? 

UJA : Bah non ! Si on fait voter ces réformes, l’année d’après, on n’aura plus de promesses à faire à ces pauvres collaborateurs …. Pour que le collaborateur vote UJA, il faut qu’il souffre.

MAC : Vos élus au Conseil de l’Ordre, dont une certaine Carine Denoit-Benteux [NDLR : oui, oui, elle aussi a voté, par procuration, contre la subvention au MAC. Elle a pourtant l’air sympâ comme ça …], ont élaboré une Charte de la Collaboration, qui n’a aucun caractère contraignant. Or, dans vos questions aux candidats au Bâtonnat, vous leur demandez s’ils s’engagent à rendre cette Charte obligatoire. Mais pourquoi vos élus au Conseil de l’Ordre n’ont pas proposé de la rendre obligatoire ? C’est un véritable ‘mic-mac’ votre histoire ….

UJA : En voilà une question ! Le MAC n’y connait vraiment rien en politique ! Ch’t’explique, mon coco : à l’extérieur du Conseil, on revendique, on crie au scandale, mais une fois élus, à l’intérieur, on s’arrange …. On ne va quand même pas contrarier les élus des grands cabinets qui font élire nos candidats. Sinon, l’année d’après, nos candidats risquent de ne pas être élus. Compris ?

MAC : C’est bien dommage pour cette Charte Collaboration …. Car comme disait Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

UJA : Vous êtes vraiment fous au MAC !

MAC : Un peu, c’est vrai. Mais comme disait Montaigne, on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n’y sont pas enfermés qu’ils ont encore la raison. Tiens, une idée folle : pourquoi ne pas fusionner l’UJA et l’ACE pour créer l’ « UJACE » ? Comme ça, au moins, vous feriez des économies de coûts de fonctionnement.

UJA : Pas si bête ! Enfin, vous savez, nous ne payons pas de loyer : le local de l’UJA nous est mis à disposition gratuitement par la grâce de l’Ordre. A part ça, nous sommes très indépendants. 

MAC : Justement, passons au financement de l’UJA. Ca ne vous pose pas problème d’être subventionnés par les grands cabinets ? Comment vous faites quand un collaborateur vient vous voir pour le défendre contre ces cabinets d’affaires qui votent votre subvention ou font partie de l’ACE, genre Skadden, KL Gates, UGGC, August Debouzy, Orrick, Huglo Lepage, Clifford Chance [NDLR : joyeux anniversaire !] … ? Comment vous opposer à Salans (dont l’associé Jean-Louis Magnier à voté pour la subvention UJA et contre celle du MAC), au moment où ce cabinet fusionne et risque de ‘supprimer les collaborateurs en doublon’ [NDLR : attention : le MAC va mordre profond !]. 

UJA : Pas question de répondre à la provocation ! On n’est pas au MAC, ici, on n’aime pas parler argent. C’est tabou chez nous !   

MAC : Oui, on vous comprend, mais tout de même ! Les avocats de notre Barreau ont le droit de savoir où passent leurs cotisations ! Les collaborateurs qui appellent « SOS Collaborateurs » ou qui vous demandent de les assister devant l’Ordre doivent savoir s’ils ont affaire à un syndicat indépendant. Nous préparons d’ailleurs la Saison 2 de notre saga « L’UJA, une amie qui vous veut des biens. ».   

UJA : Grrr …. [NDLR : notre interlocuteur devient tout rouge – oh la la, gentil le toutou !].

MAC : Vous dites que vous assistez les collaborateurs « bénévolement », « à titre gratuit ». Pourtant, d’après les informations que nous avons pu recueillir, les membres de l’UJA encaissent souvent des honoraires dans ces affaires …. 

Nous sommes contraints d’interrompre notre programme : un nervi de l’UJA nous a sauté dessus dans un couloir sombre, à l’abri des regards, et nous a saisi par la mâchoire en nous menaçant d’exercer sur notre personne des violences volontaires susceptibles d’entrainer une ITT supérieure à 30 jours ….

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Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), syndicat représentatif au sein de la profession d’avocats et indépendant des partis politiques, réuni en assemblée générale :

– regrette que le Gouvernement ait adopté, dans la précipitation à la veille des élections politiques et contre l’avis des institutions représentatives de la profession d’avocat, un décret permettant à des anciens ministres, parlementaires et fonctionnaires de devenir avocats à des conditions insuffisantes pour garantir leurs compétences juridiques ;

– considère que le décret en cause constitue un détournement de pouvoir destiné à servir les intérêts particuliers des gouvernants et non pas l’intérêt général des justiciables,

– rappelle qu’il est en effet dans l’intérêt des justiciables de bénéficier de l’assistance d’avocats formés, qualifiés et compétents,

– rappelle également que l’indépendance de la justice constitue une garantie fondamentale pour les justiciables,

– considère que l’accès à la profession d’avocats de ministres, de parlementaires ou de fonctionnaires, immédiatement après le terme de leurs fonctions, pourrait porter atteinte, sinon à l’indépendance, du moins à l’image d’indépendance de la justice,

– estime que l’accès à la profession d’avocat ne devrait être ouvert qu’après l’écoulement d’un délai suffisant pour réduire les risques de pression sur la justice,

– décide en conséquence d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret en cause.

Avi Bitton, Président, pour le syndicat.

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