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Le MAC prend soin du petit personnel.

Et il n’aime pas qu’on le maltraite.

Toujours en exclusivité pour vous, chers lecteurs ‘maqués’, nous publions ici notre commentaire d’arrêt de l’affaire Madame M. contre Clifford Chance,  qui devrait en fait s’appeler Madame M. contre Thomas Baudesson, du nom de ce Partner de la firme, Membre du Conseil de l’Ordre [NDLR : encore un autre qui a voté contre la demande de subvention du MAC … Aïe aïe aïe, on sent que ça va faire mal …], Gardien des Principes Essentiels de Délicatesse et de Courtoisie, Ami des Secrétaires, Licencié es lettres de licenciements pour ainsi dire.

Nous allons vous raconter comment Madame M., une secrétaire de 54 ans, qui avait accompli quatre années de bons et loyaux services chez Clifford Chance, s’est vue notifier son licenciement pour faute grave, sans préavis ni indemnités, et a reçu une lettre de licenciement, rédigée à la première personne et signée de la main de Maître Baudesson, qui énonce, entre autres, les motifs suivants :

« Vous êtes d’un abord rugueux (…). Vous êtes bourrue et entêtée (…). »

In English my Dear ? Dans la langue de Shakespeare, cela donnerait :

« You have an off-putting manner (…) You are surly and pig-headed » [NDLR : entêtée pouvant aussi se dire “stubborn”, mais le MAC a trouvé que “pig-headed” était plus imagé …].

Tiens, voilà un beau sujet de dissertation ou de grand oral à soumettre à nos futurs Confrères qui passent en ce moment le concours – pardon, l’examen – d’entrée à l’Ecole du Barreau :

« Le fait d’être rugueux, bourru et entêté constitue-t-il une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise pendant le préavis ? ».

On imagine la tête des pauvres étudiants ….

En tout cas, on sait quelle tête ont fait les conseillers prudhommaux, puis les conseillers à la Cour d’appel de Paris, et enfin les conseillers à la Cour de cassation.

Ils n’ont pas du tout, mais alors pas du tout apprécié.  

Un bref rappel des faits.

En 2005, Clifford Chance cherche à faire des économies.

Le problème, c’est le droit du travail. Il est tellement rigide que pour procéder à un licenciement économique, il faut auparavant tenter de reclasser le salarié dans un autre poste. Et, en plus, il faut payer un préavis et une indemnité légale de licenciement au salarié …. 

C’en est trop pour Clifford Chance ! On n’a pas les moyens !  

La firme décide de faire plus simple et Thomas Baudesson, qui est justement associé du département contentieux, a une idée de génie : au lieu de dire qu’on licencie cette secrétaire pour un motif économique, parce qu’on supprime son poste pour réduire la masse salariale, eh ben on n’a qu’à dire qu’elle est insupportable et qu’on la licencie pour faute grave. Voilà. Business is business. 

Le Conseil de Prud’Hommes, d’abord. 

Par un jugement du 6 décembre 2005 (juge départiteur), il constate que la salariée n’a commis aucune faute et que « le véritable motif du licenciement de Mme M. est la volonté de l’employeur de supprimer des postes de travail ».

En d’autres termes, Clifford Chance, sous la plume de Monsieur Baudesson, à déguisé un licenciement économique en licenciement pour motif personnel.

Ce n’est pas bien et ce n’est pas beau.  

Le Conseil de Prud’hommes aura la main lourde pour essayer de l’expliquer à Clifford Chance.

La firme est condamnée pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse à environ 45 000 Euros de rappels de salaires et dommages et intérêts, avec exécution provisoire et remboursement à l’assurance chômage de six mois d’allocations versées.

Chose rare, Clifford Chance est condamnée à payer, en plus des indemnités liées au licenciement, des dommages et intérêts en réparation du préjudice moral, aux termes d’un attendu bien senti :

« Attendu que les critiques sans justification, relatives au caractère et à l’attitude de Mme M., qui n’avait jamais fait l’objet de la moindre remarque de la part de l’employeur ont nécessairement créé un préjudice à la salariée,

Que ce préjudice est bien distinct de celui qui résulte du licenciement non fondé, de nature moral, la salariée voyant atteinte sa personnalité même, »

La Cour d’appel de Paris, ensuite.

Vous avez bien lu : Clifford Chance est allée soutenir devant la Cour d’appel que, oui, sa salariée était bien d’un « abord rugueux« , qu’elle était vraiment « bourrue et entêtée« , et qu’elle ne méritait que d’être licenciée pour faute grave.

La Cour d’appel a effectivement infirmé le jugement, mais uniquement pour augmenter les dommages et intérêts alloués à la salariée … (arrêt du 23 octobre 2007, RG S06/02991).

La Cour de Cassation, enfin.

Clifford Chance s’est pourvue en cassation.

Décidément, c’est à se demander qui de la firme ou de la salariée est bourrue et entêtée ….

La Cour de Cassation a tranché : c’est Clifford Chance et son Partner Baudesson (arrêt du 29 avril 2009, pourvoi n. 07-45.619, en ligne sur www.legifrance.gouv.fr).

La prochaine fois que Clifford Chance LLP a besoin d’un conseil en droit du travail, elle ferait mieux d’appeler le MAC – nous avons quelques compétences dans ce domaine ….

Epilogue.

Clifford Chance a présenté Thomas Baudesson comme candidat au Conseil de l’Ordre.

Il a été élu, un peu grâce a une photo bien choisie où il a l’air vraiment « sympâ ». Genre chic type, gentleman. Et puis il a fait campagne aux côtés des candidats de l’UJA – ce qui est une garantie de bonne moralité, comme tout le monde le sait.

Il officie désormais en Commission de déontologie, où il rappelle régulièrement à l’ordre ses Confrères qui ne respecteraient pas les Principes Essentiels de notre Règlement et de notre Serment : délicatesse, dignité, modération, humanité, courtoisie ….

Madame M. a d’abord continué à travailler pour des cabinets d’avocats, auxquels elle a donné entière satisfaction, puis elle a pris sa retraite.

Après ces cinq années de procès imposées par Clifford Chance, elle coule enfin des jours heureux, avec son mari, aux Antilles.  

Loin, très loin, aussi loin que possible de Clifford Chance et de Monsieur Baudesson.  

Carte postale de remerciements adressée par Madame M. au Président du MAC :

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Le MAC tient à ce que l’étiquette corresponde au produit, car on ne fait pas commerce en trompant le client sur la marchandise.

Pour que les mots continuent à avoir un sens, il est désormais indispensable de renommer l’Union des Jeunes Avocats comme il se doit, pour ce qu’elle est vraiment.

Le MAC étant très attaché à la démocratie, nous vous suggérons, chers lecteurs, une forme de référendum pour sauver l’UJA de sa perte d’identité imminente.

Un référendum sous une forme innovante. Nous vous proposons plusieurs options, mais vous pouvez aussi nous envoyer vos idées de ‘renommage’ : avi.bitton@notremanifeste.com.

Voici donc les premières propositions du MAC :  

– Union des Jeunes Arrivistes

– Union des Jeunes Apparatchiks

– Union des Jeunes Ambitieux

– Union des Jeunes pleins d’Avenir

– Union des (plus très) Jeunes Avocats

– Union des Jeunes Associés

– Union des Jeunes pour l’Argent

– Union des Jeunes A-bannir-absolument

– Union des Jeunes A-l’aide-des-grands-cabinets-moyennant-une-subvention-de-70000-Euros-sur-nos-cotisations-pour-payer-leurs-soirées-en-boites-de-nuit

– Union des Jeunes Au-secours-des-Partners-contre-votes-aux-élections-et-plus-si-affinités

Aux urnes avocats citoyens !

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Le MAC affectionne les soirées déguisées, avec leurs loups, leurs plumes et autres accessoires. 

Mais il respecte une certaine morale des affaires et il n’apprécie guère qu’on trompe le client sur la marchandise. 

Surtout quand la supercherie sert à flouer aussi les collaborateurs et les concurrents. 

Vous pensiez, comme nous, que lorsqu’une firme présentait publiquement tel avocat comme ‘Partner’ (‘Associé’ en français), il ne pouvait pas s’agir d’un simple collaborateur. 

Et pourtant ….  

Aussi incroyable que cela puisse paraître, plusieurs cabinets internationaux présentent publiquement certains de leurs avocats comme des ‘Partners’, alors que ceux-ci n’ont aucun attribut de l’associé : aucune part sociale, aucun droit de vote, aucun intéressement aux profits et aux pertes.  

En revanche, ces ‘Partners’ sont bel et bien liés à leur firme par un contrat de collaboration et perçoivent une rétrocession fixe. 

Cas pratique 

Commençons par un exemple : MAYER BROWN. 

Sur le site de la firme, on trouve une liste de 24 ‘Partners’ :

http://www.mayerbrown.com/people/List.aspx?Levels=d043b45a-8f51-445e-adde-02267c44c502&Offices=1c2552a3-2beb-40af-8f81-ba3701b31976 

Pourtant, sur le site de l’annuaire du Barreau, le cabinet ne compte que 9 ‘Associés’, tandis que la quinzaine d’autres prétendus ‘Partners’ se retrouvent au rang de simples ‘collaborateurs’: 

http://www.avocatparis.org/annuaire-barreau-paris.html [taper Mayer Brown]

Les avocats collaborateurs floués  

Nous connaissons tous les conditions de travail des collaborateurs de cabinets internationaux : horaires excessifs, pression sur la facturation, absence de clientèle personnelle, ruptures brutales, …. 

Nous savons aussi qu’ils doivent attendre au moins 8 à 10 années avant de pouvoir espérer devenir, peut-être, ‘Partners’ au sein de la firme. 

Et cette politique impitoyable de « Up or out » : soit on grimpe, soit on saute !   

Tout ça pour quoi ? Pour finir sous-associé, voire faux associé ! [NDLR : vas-y, laisse Bitton !] 

Ce statut de faux-associé permet souvent de masquer les discriminations faites aux femmes. 

La firme met ainsi ses femmes ‘Partners’ en avant, lors de recrutements pour convaincre un candidat, ou dans des appels d’offres pour décrocher un marché. 

La tartufferie est criante dans le cas de MAYER BROWN. 

A en croire leur site, il y aurait 4 femmes parmi les 24 associés du cabinet. 

Or, ces mêmes ‘associées’ sont enregistrées auprès de l’Ordre comme collaboratrices et les vrais associés sont tous des hommes ! 

Le masque est tombé ! 

Allez, pour la peine, le MAC fait entrer MAYER BROWN dans la course pour le Prix Germinal – démasquée mais qualifiée ! 

Les entreprises clientes trompées, les cabinets concurrents lésés.  

Les entreprises clientes croient traiter avec une firme d’envergure, qui présente sur son site et ses plaquettes des dizaines de ‘Partners’. 

Les directeurs juridiques pensent avoir comme interlocuteur un ‘Associé’, autrement dit quelqu’un qui a fait ses preuves et qui a intérêt à ce que le ‘deal’ se fasse au mieux, puisque cet ‘associé’ est supposé être intéressé aux profits et pertes. 

C’est sur cette croyance que le client désigne la firme au lieu de choisir la SCP Lefranc, Piozzi, Benchétrit et De la Moustardière, cabinet d’affaires français qui compte autant d’avocats que la firme mais qui a l’honnêteté d’avouer qu’il ne comporte que quatre associés – des vrais ceux-là.    

Le MAC a une pensée émue pour ces braves cabinets de droit français, constitués sous forme de SCP, AARPI, Associations, SELAFA, SELARL et autres.

Mais que fait l’Ordre des Avocats ?  

La pratique des faux-associés va évidemment contre toutes les règles visant à protéger le justiciable : prohibition de la publicité mensongère, interdiction de créer l’illusion d’une structure d’exercice (art. 45, Règlement intérieur du Barreau de Paris), …. 

Elle viole allègrement les principes de loyauté et de délicatesse vis-à-vis de ces centaines d’avocats collaborateurs, auxquels ces firmes font miroiter une association qui se révèlera chimérique. 

Pourtant, chaque semaine, le Conseil de l’Ordre de Paris vote le procès-verbal des structures d’exercice, qui entérine ces ‘Partnerships’ [NDLR : le Président du MAC s’abstient]. 

Et pour cause : les Secrétaires et Membres de la Commission de l’Exercice Professionnel, celle qui prépare et fait voter par le Conseil ces procès-verbaux, sont quasi-systématiquement des élus de l’Union des Jeunes Avocats (UJA) et des grands cabinets. 

Quand on sait les alliances électorales que l’UJA passe avec les grands cabinets, on comprend que les élus de l’UJA n’aillent pas embêter les copains sur ces points de détail …. Allons, un peu de savoir-vivre ! 

Le Président du MAC, en sa qualité de Membre du Conseil, a posé le débat lors de la séance du Conseil de l’Ordre du 11 septembre 2012.  

Ce fut spectaculaire : il y eu une véritable levée de boucliers des élus de l’UJA et des grands cabinets [NDLR : normal, certains sont eux-mêmes de faux associés]. 

Certes, en droit anglais des sociétés, on appelle cela des ‘Non-Equity Partners’, autrement dit des associés qui n’ont pas de parts en capital. 

Cependant, le droit français – qui a encore vocation à s’appliquer sur le territoire national – ne connait pas ces ‘associés’ qui n’ont pas de parts, ni droit de vote, ni intéressement aux profits et pertes. Ils ne peuvent même pas être comparés aux associés en industrie.  

Le Président du MAC a proposé au Bâtonnier de faire un rapport sur le statut réel de ces ‘non-equity partners’ et une Commission ad hoc sera prochainement constituée. 

Le MAC vous tiendra dûment informés – vous pouvez compter sur nous.

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Le 27 juillet 2010, j’ai proposé et fait voter par le Conseil de l’Ordre de Paris l’extension du congé de maternité de 12 à 16 semaines, comme je m’y étais engagé dans ma campagne électorale – Bulletin du Barreau du 7 septembre 2010, n. 28, p. 358-359 :

Bulletin (Maternité – Chomage)  

Le 15 novembre 2012, en ma qualité de Vice-Président de la Commission Collaboration du CNB, j’ai proposé les réformes suivantes, pour améliorer la protection de la collaboratrice enceinte ou jeune mère.

1 / Un régime protecteur à compter de la grossesse et non pas de sa déclaration.   

Actuellement, l’article 14-4 du RIN relatif à la rupture du contrat dispose : 

«  A dater de la déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension du contrat à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. » 

Ainsi, la collaboratrice enceinte bénéficie d’un régime protecteur non pas à compter de la date effective de sa grossesse, mais seulement à compter de la date de déclaration de celle-ci à son cabinet. 

a)     La déclaration tardive de la grossesse.  

Il arrive parfois que la collaboratrice ignore sa grossesse durant les premières semaines. 

Il arrive plus souvent encore que la collaboratrice connaisse sa grossesse, mais ne la déclare pas durant les premiers mois, compte tenu du risque de fausse couche. 

Dans les deux cas, la collaboratrice n’ayant pas déclaré sa grossesse, elle n’est pas protégée contre la rupture de son contrat, alors même qu’elle est enceinte. 

b)     La déclaration verbale de la grossesse.  

Nous observons régulièrement des cas de fraude à ce régime protecteur. 

La situation est la suivante. 

La collaboratrice informe son cabinet de sa grossesse verbalement, sans écrit. 

Cette déclaration orale peut s’expliquer, selon les cas, soit par un manque de prudence, soit par ignorance des dispositions protectrices, soit par la relation de confiance entretenue avec le cabinet. 

Cependant, dans certains cas, le cabinet se dépêchera de notifier immédiatement à la collaboratrice la rupture de son contrat, avant que celle-ci ait eue le temps de formaliser par écrit sa déclaration de grossesse. 

De la sorte, le cabinet élude le régime protecteur de la collaboratrice enceinte, et cette collaboratrice dispose alors de peu de moyens de preuve pour démontrer cette fraude. 

c)     Proposition d’amendement.  

Nous proposons de faire débuter la période de protection à compter de la date de la grossesse, et non plus à compter de sa déclaration. 

L’article 14-4 du RIN serait désormais rédigé comme suit : 

«  A dater de la date de début de la grossesse et jusqu’à l’expiration de la période de suspension du contrat à l’occasion de l’accouchement, le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. » 

2 / L’extension du régime protecteur au retour du congé de maternité. 

Le RIN ne prévoit aucune protection pour la collaboratrice au retour de son congé de maternité. 

Or, en pratique, nous pouvons constater que des collaboratrices se voient souvent notifier la rupture de leur contrat à leur retour de congé de maternité. 

Il paraît donc légitime d’étendre la période de protection au-delà du retour de congé de maternité, comme le Code du travail le prévoit en droit commun. 

L’article 14-4 du RIN pourrait donc être complété comme suit : 

« Le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant les quatre semaines qui suivent le retour de congé de maternité, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. ». 

J’ai présenté ce projet de réforme à la Commission Collaboration du CNB, qui l’a approuvé et transmis à la Commission des Règles et Usages en vue d’un vote par l’Assemblée Générale du CNB – Lettre au CNB du 15 novembre 2012 : CNB – Proposition réforme congé maternité

Avi BITTON, Président du MAC

PS : je dédie ce billet à tous nos petits anges au front bombé spécialement conçu pour recevoir plein de gros bisous.

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Le MAC cultive la discrétion.

Il n’apprécie pas qu’on aille fouiller dans ses affaires personnelles.

Mes chers Confrères, saviez-vous que l’Ordre des Avocats de Paris peut vous demander à tout moment de lui communiquer vos relevés de comptes bancaires personnels et privés sur plusieurs années ?

Laissez-nous vous conter la genèse d’une telle dérive.

Au commencement était l’article 17-9 de la Loi du 31 décembre 1971 organisant la profession d’avocat. Il était obscur, ténébreux :

« Le Conseil de l’Ordre a pour tâche, notamment : (…) de vérifier la tenue de la comptabilité des avocats (…) ».

L’Ordre de Paris trouva que ce n’était pas assez. L’Ordre dit alors : « Que toute la lumière soit ! ». Et il souleva le voile, découvrit l’alcôve, et toute la lumière fut.

Ce fut ainsi que, dans le cadre des contrôles de comptabilité (dits « contrôles art. 17-9 » dans le jargon ordinal), l’Ordre créa un véritable usage, sans fondement textuel.

L’Ordre se mit à exiger des avocats contrôlés qu’ils lui communiquent leurs relevés de comptes bancaires personnels et privés sur plusieurs années.  

Même dans les cas où le contrôle n’a pas pour origine un détournement de fonds vers les comptes personnels ? Oui, parfaitement, même dans ces cas.

Tout cela mérite quelques explications. Il y a deux types de contrôles de comptabilité : « aléatoire » ou « ciblé ».

1)     Le contrôle de comptabilité dit « aléatoire ».

Il a été instauré en 2010 par le Bâtonnier Jean Castelain.

Grâce à lui, chaque année, des centaines d’avocats parisiens sont tirés au sort [NDLR : allez savoir selon quelles modalités, c’est au choix : yeux bandés, pile ou face, roulette russe, en présence d’un huissier comme à la Loterie Nationale, à la tête du client …].

Les heureux élus reçoivent alors une lettre de l’Ordre, qui les informe de leur bonne fortune, et leur annonce le passage prochain d’un ancien Membre du Conseil de l’Ordre à leur cabinet.

Le Bâtonnier Castelain assurait, dans le Bulletin du Barreau du 5 mars 2010 :

« Lorsque la comptabilité d’un cabinet est bien tenue, une telle vérification ne devrait pas prendre plus d’une ou deux heures. ».

Hum … Difficile à croire.

De fait, le MAC a interrogé quelques Confrères contrôlés. Un Confrère a ainsi dû consacrer deux après-midi entières – le contrôle aura révélé un écart de … 5 000 Euros.

Il était en exercice individuel et on imagine aisément que le contrôle d’un cabinet de 10 ou 15 associés doit lui aussi prendre bien plus qu’ « une ou deux heures » ….    

Enfin, ce n’est pas le pire, car, dans le cadre de ce contrôle « aléatoire », l’Ordre ne contrôle que vos relevés bancaires professionnels.   

2)     Le contrôle de comptabilité dit « ciblé ».

Alors là, ça dérape complètement.

En résumé : un client se plaint, vous accuse ? L’Ordre peut décider – allez savoir pourquoi ça tombe sur vous – de contrôler votre comptabilité et de vous demander vos relevés de comptes personnels et privés.

Vous n’êtes pas accusé d’un quelconque détournement de fonds professionnels vers vos comptes personnels ?

Peu importe.  

Votre compte personnel est un compte joint avec votre époux, qui n’est pas forcément avocat et n’a donc aucune obligation envers l’Ordre ?

Et alors ?

Vous faites des dons à l’Association chrétienne de lutte contre l’avortement ?

L’Ordre le saura.

Vous passez vos vacances au couvent ?

Vous êtes adhérent du Parti de Gauche ?    

Votre épouse abuse du téléphone (rose) ? 

Votre mari passe souvent au péage de Deauville et retire beaucoup d’espèces dans les villes d’eau situées près de casinos ?

Vous aimez vous déguiser – ou déguiser les autres [le MAC vous recommande chaudement le site www.deguisetoi.fr/deguisements-adultes.html] ?

L’Ordre saura tout de vous.

3)     Cas pratique.

Vous ne nous croiriez pas si on ne vous donnait pas un cas concret, une histoire vécue.

A lire attentivement : cela pourrait arriver à n’importe lequel d’entre nous, que nous soyons patron ou collaborateur, artisan ou Partner.

Voici Maître B., un paisible avocat qui pratique le droit immobilier et qui n’a jamais fait parler de lui à l’Ordre pendant plus de 20 ans d’exercice.

Un beau jour, un ancien client, la société A., une société immobilière de grande envergure, prétend qu’elle lui aurait payé deux fois une même facture de 1 100 € hors-taxes, il y a plusieurs années de cela.

Maître B. est étonné et demande, naturellement, à la société de lui fournir un état détaillé des multiples paiements effectués sur plusieurs années, afin qu’il puisse lui-même reprendre ses propres factures (archivées depuis longtemps) et les comparer aux honoraires versés.

Maître B. s’engage à rembourser immédiatement la société A. si un double paiement apparaît.

Très étrangement, la société A., au lieu de fournir l’état de ses paiements, fait saisir le Bâtonnier par son nouvel avocat.

La Commission de Déontologie, présidée par Jean-Paul LEVY, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, étudie le dossier, entend les parties, et leur notifie un avis déontologique plein de bon sens : dans un premier temps, la société A. devra produire un état des règlements intervenus ; puis, dans un second temps, Maître B. devra, s’il y a effectivement eu un double paiement, rembourser le trop perçu.

L’affaire aurait pu et aurait dû s’arrêter là.

Maître B. attendit sagement l’état des relevés, censé prouver ce prétendu double paiement, mais il ne le reçut jamais.

Ce qu’il découvrit, un beau matin, en ouvrant sa boite aux lettres, c’est une missive de l’Ordre l’informant du contrôle de sa comptabilité et le sommant de communiquer, notamment, ses relevés bancaires « pour tous vos comptes, tant professionnels que privés pour les années 2010 et 2011 ».

La lettre recommandée adressée par l’Ordre à Maître B. (anonymisée et reproduite avec son autorisation) : 

4)   De la démocratie ordinale et du bon usage des cotisations professionnelles.

Vous ne saviez pas à quoi servent nos cotisations professionnelles ?

On va vous le dire : sur la foi des seules déclarations d’un ancien client affirmant avoir payé deux fois la même facture de 1 100 € hors-taxes, sans en justifier par des pièces, le Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris à voté le contrôle de toute la comptabilité d’un avocat, professionnelle et personnelle, sur les trois dernières années.

Ah, mes chers Confrères, si seulement les séances du Conseil de l’Ordre étaient publiques comme celles du Conseil National des Barreaux ….  

Vous auriez vu de vos propres yeux les élus de l’UJA [NDLR : Union des Jeunes Avocats – en propriété intellectuelle, on appelle ça une ‘marque déceptive’], appuyés par des élus de grands cabinets d’affaires, soutenir la nécessité absolue du contrôle de comptabilité, jusque dans les comptes personnels et privés, de ce brave artisan du droit sans histoires, en exercice individuel [NDLR : il exerce avec son Labrador, pour être parfaitement exact].

Un Membre du Conseil a justifié la communication des comptes personnels en soutenant que l’avocat avait le droit de ne pas y déférer.

Ah bon, vraiment ? Pourtant l’article 75-5, alinéa 2, du Règlement intérieur semble clair : 

« L’avocat doit satisfaire aux demandes qui lui sont faites dans le cadre de ces vérifications et communiquer aux représentants du Bâtonnier les pièces comptables et les documents justificatifs se rapportant aux opérations effectuées« . 

On imagine mal l’avocat contrôlé refuser au Délégué du Bâtonnier la communication de ses comptes personnels. D’autant que, s’il lit assidûment le Bulletin du Barreau, il saura que ses Confrères sont régulièrement poursuivis en disciplinaire pour ne pas avoir répondu aux demandes du Bâtonnier ….

Le Président du MAC, qui siégeait à cette séance du Conseil de l’Ordre, a lancé le débat sur ce contrôle de comptabilité, qui a été voté à la majorité mais qui a fait l’objet de 5 votes contre et 2 abstentions [NDLR : oui, oui, toujours les mêmes contestataires : Jean-Louis Bessis et compagnie …].

Nous ne comptons pas en rester là.

Le MAC va donc préparer une proposition d’amendement à l’attention du Ministre de la Justice (à intégrer dans un projet de loi d’origine gouvernementale), afin d’interdire expressément la demande de communications des comptes bancaires personnels et privés, sauf lorsque le contrôle de comptabilité à pour origine ou révèle des détournements de fonds vers ces comptes.

Dans l’immédiat, le MAC lance un appel aux Membres du Conseil de l’Ordre de Paris et leur demande de voter contre les contrôles de comptabilité ciblés, du moins lorsque le motif d’ouverture du contrôle ne fait pas apparaître un détournement de fonds vers les comptes personnels et privés de l’avocat.

Car, au fait, est-ce bien pour cela que les avocats paient des cotisations et élisent leurs Bâtonniers et Membres du Conseil de l’Ordre ?  

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Le Mac aime promouvoir les jeunes talents.

Et il aurait bien voulu présenter quelques jouvenceaux aux prochaines élections au Conseil de l’Ordre.

Le problème, c’est qu’une disposition scélérate du Décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat, prévoit :

 « Article 9 : Dans les barreaux qui comprennent plus de seize avocats disposant du droit de vote, ne peuvent être élus aux fonctions de bâtonnier, de vice-bâtonnier ou de membre du conseil de l’ordre, sous réserve des dispositions de l’article 8, que les avocats disposant du droit de vote et qui ont prêté serment depuis plus de quatre ans au 1er janvier de l’année au cours de laquelle a lieu l’élection ».

Voilà une belle discrimination faite aux jeunes avocats, en particulier aux femmes, et par la même aux avocats collaborateurs.

Car, évidemment, ce sont les avocats collaborateurs, souvent jeunes et appartenant de plus en plus au ‘beau sexe’, qui sont ainsi empêchés de se présenter aux élections ordinales.

Or, faut-il à nouveau rappeler que les avocats collaborateurs constituent 40 % du Barreau de Paris et 30% du Barreau français ?

Et on se demande encore pourquoi la moyenne d’âge des Membres du Conseil de l’Ordre est de 83 ans … [NDLR : là vous exagérez quand même !].

De fait, au Conseil de l’Ordre de Paris, il n’y à qu’un seul avocat collaborateur parmi ses 42 Membres. On ne voit pas beaucoup de ‘djeuns’ ou de femmes et sa composition reflête peu les visages ingénus que l’on croise dans les allées du Palais et les cabinets d’affaires.  

Cette condition d’ancienneté est d’autant plus obsolète qu’elle n’existe pas pour les élections au Conseil National des Barreaux – ce qui a permis au MAC de présenter des candidats ayant fraîchement prêté serment [NDLR : nous ne vous remercierons jamais assez, chers électeurs, d’avoir fait élire nos candidats au CNB !]. 

Si vous vous demandez pourquoi l’Union des « Jeunes » Avocats (UJA) n’a jamais demandé l’abrogation de cette disposition anti-jeunes, alors vous pouvez aussi vous demander pourquoi ses élus au Conseil de l’Ordre n’ont jamais proposé au vote :

– la mise en place d’une assurance-chômage pour les avocats collaborateurs,

– l’extension du congé maternité de 12 à 16 semaines,

– etc …

L’UJA étant en état d’hibernation depuis quelques temps, le MAC a donc décidé d’adresser une demande d’abrogation de cette disposition à Madame Christiane Taubira, Ministre de la Justice et des Libertés.

Le Président du MAC

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En exclusivité, chers lecteurs ‘maqués’, nous reproduisons ici, juste pour vous, le texte de requête :

Lettre Ministre Justice – demande abrogation décret.docx

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Mes chers Confrères,

Vous m’avez fait l’honneur de me réélire pour un second mandat au Conseil de l’Ordre, en m’accordant massivement vos voix.

Je tiens à vous remercier pour votre témoignage de confiance réitéré, ainsi que pour votre mobilisation, qui s’est révélée très efficace.

En votant aussi nombreux pour le candidat investi par l’Assemblée Générale du Manifeste des Avocats Collaborateurs, vous avez adressé un message fort à l’Ordre des Avocats et à notre Bâtonnier.

Vous vous êtes prononcés, en nombre représentatif, pour une meilleure défense des intérêts des collaborateurs et pour davantage de démocratie et de transparence dans nos institutions ordinales.

J’espère que votre message, exprimé démocratiquement, sera entendu rapidement.

Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir, avec notre syndicat, pour qu’il le soit, en menant des actions au sein du Conseil de l’Ordre et à l’extérieur, auprès de nos Confrères, dans l’opinion publique et vers le gouvernement.

Je serai aidé dans ce combat par les militants du MAC, en particulier par les Membres du Bureau (Vice-Présidente, Secrétaire Générale, Trésorière, et autres Membres du Bureau). 

Ils ont été élus par l’Assemblée Générale et ont démontré, durant cette campagne électorale, leur détermination à lutter solidairement pour notre cause commune.

Nous sommes libres et indépendants. Vous pouvez nous faire confiance.  

Je vous invite à nous rejoindre, comme l’ont déjà fait plusieurs Confrères, collaborateurs ou installés, en adhérant à notre syndicat, en toute confidentialité.

Vous pouvez aussi suivre nos actions sur Facebook et Twitter.

Pour que nous défendions, ensemble, encore mieux nos valeurs.

Votre bien dévoué,

Avi Bitton, Président du MAC, pour le syndicat      

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Le MAC n’est pas adepte des pratiques déviantes.

Mais pour le ‘bon client’ qu’est l’Union des Jeunes Apparatchiks, il va faire une exception.

Il va soumettre l’UJA à la question.

Car savez-vous que l’UJA, à chaque élection, convoque les candidats au Conseil de l’Ordre pour leur imposer des questions pendant toute une soirée ?

Ces petits censeurs s’autorisent ainsi à torturer tous leurs Confrères candidats.

Tous, sauf les leurs, bien entendu.

En voilà une belle leçon de démocratie ! C’est un peu comme si, aux élections législatives, l’UMP convoquait les candidats du PS et du Nouveau Centre pour les questionner publiquement, sans questionner ses propres candidats.

C’est beau le débat.

Le MAC a tellement de questions à poser à l’UJA qu’elles se bousculent dans sa tête [NDLR : un peu comme dans ce chapitre de Belle du Seigneur, où Ariane se demande si Solal l’aime vraiment. Après la publication, Albert Cohen reçut des centaines de lettres et photos d’admiratrices. Écrivain, quel beau métier !].

Juste pour vous, chers lecteurs ‘maqués’, voici un dialogue (presque) imaginaire entre le MAC et l’UJA ….

MAC : Vous fêtez vos 90 ans. Quand on voit la précarité du statut de l’avocat collaborateur, on se demande ce que l’UJA a fait pendant toutes ces décennies …. La vieille dame qu’est l’UJA devrait faire preuve de plus de pudeur et éviter de dire son âge.  

UJA : Ben … On a beaucoup fait la fête : Revue de l’UJA, Beaujolais nouveau, soirées en boite de nuit, … Bref, du pain et des jeux pour le peuple, comme dans la Rome antique. Ca marche comme ça à l’UJA !

MAC : La com’, c’est bien, mais l’action c’est mieux. Chaque année, au moment des élections, vous vous indignez du sort des collaborateurs (maladie, maternité, …). Mais pourquoi vos élus au Conseil de l’Ordre, nombreux depuis tant d’années, n’ont jamais fait ces propositions de réformes au Bâtonnier ? 

UJA : Bah non ! Si on fait voter ces réformes, l’année d’après, on n’aura plus de promesses à faire à ces pauvres collaborateurs …. Pour que le collaborateur vote UJA, il faut qu’il souffre.

MAC : Vos élus au Conseil de l’Ordre, dont une certaine Carine Denoit-Benteux [NDLR : oui, oui, elle aussi a voté, par procuration, contre la subvention au MAC. Elle a pourtant l’air sympâ comme ça …], ont élaboré une Charte de la Collaboration, qui n’a aucun caractère contraignant. Or, dans vos questions aux candidats au Bâtonnat, vous leur demandez s’ils s’engagent à rendre cette Charte obligatoire. Mais pourquoi vos élus au Conseil de l’Ordre n’ont pas proposé de la rendre obligatoire ? C’est un véritable ‘mic-mac’ votre histoire ….

UJA : En voilà une question ! Le MAC n’y connait vraiment rien en politique ! Ch’t’explique, mon coco : à l’extérieur du Conseil, on revendique, on crie au scandale, mais une fois élus, à l’intérieur, on s’arrange …. On ne va quand même pas contrarier les élus des grands cabinets qui font élire nos candidats. Sinon, l’année d’après, nos candidats risquent de ne pas être élus. Compris ?

MAC : C’est bien dommage pour cette Charte Collaboration …. Car comme disait Montesquieu, les lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires.

UJA : Vous êtes vraiment fous au MAC !

MAC : Un peu, c’est vrai. Mais comme disait Montaigne, on construit des maisons de fous pour faire croire à ceux qui n’y sont pas enfermés qu’ils ont encore la raison. Tiens, une idée folle : pourquoi ne pas fusionner l’UJA et l’ACE pour créer l’ « UJACE » ? Comme ça, au moins, vous feriez des économies de coûts de fonctionnement.

UJA : Pas si bête ! Enfin, vous savez, nous ne payons pas de loyer : le local de l’UJA nous est mis à disposition gratuitement par la grâce de l’Ordre. A part ça, nous sommes très indépendants. 

MAC : Justement, passons au financement de l’UJA. Ca ne vous pose pas problème d’être subventionnés par les grands cabinets ? Comment vous faites quand un collaborateur vient vous voir pour le défendre contre ces cabinets d’affaires qui votent votre subvention ou font partie de l’ACE, genre Skadden, KL Gates, UGGC, August Debouzy, Orrick, Huglo Lepage, Clifford Chance [NDLR : joyeux anniversaire !] … ? Comment vous opposer à Salans (dont l’associé Jean-Louis Magnier à voté pour la subvention UJA et contre celle du MAC), au moment où ce cabinet fusionne et risque de ‘supprimer les collaborateurs en doublon’ [NDLR : attention : le MAC va mordre profond !]. 

UJA : Pas question de répondre à la provocation ! On n’est pas au MAC, ici, on n’aime pas parler argent. C’est tabou chez nous !   

MAC : Oui, on vous comprend, mais tout de même ! Les avocats de notre Barreau ont le droit de savoir où passent leurs cotisations ! Les collaborateurs qui appellent « SOS Collaborateurs » ou qui vous demandent de les assister devant l’Ordre doivent savoir s’ils ont affaire à un syndicat indépendant. Nous préparons d’ailleurs la Saison 2 de notre saga « L’UJA, une amie qui vous veut des biens. ».   

UJA : Grrr …. [NDLR : notre interlocuteur devient tout rouge – oh la la, gentil le toutou !].

MAC : Vous dites que vous assistez les collaborateurs « bénévolement », « à titre gratuit ». Pourtant, d’après les informations que nous avons pu recueillir, les membres de l’UJA encaissent souvent des honoraires dans ces affaires …. 

Nous sommes contraints d’interrompre notre programme : un nervi de l’UJA nous a sauté dessus dans un couloir sombre, à l’abri des regards, et nous a saisi par la mâchoire en nous menaçant d’exercer sur notre personne des violences volontaires susceptibles d’entrainer une ITT supérieure à 30 jours ….

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Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), syndicat représentatif au sein de la profession d’avocats et indépendant des partis politiques, réuni en assemblée générale :

– regrette que le Gouvernement ait adopté, dans la précipitation à la veille des élections politiques et contre l’avis des institutions représentatives de la profession d’avocat, un décret permettant à des anciens ministres, parlementaires et fonctionnaires de devenir avocats à des conditions insuffisantes pour garantir leurs compétences juridiques ;

– considère que le décret en cause constitue un détournement de pouvoir destiné à servir les intérêts particuliers des gouvernants et non pas l’intérêt général des justiciables,

– rappelle qu’il est en effet dans l’intérêt des justiciables de bénéficier de l’assistance d’avocats formés, qualifiés et compétents,

– rappelle également que l’indépendance de la justice constitue une garantie fondamentale pour les justiciables,

– considère que l’accès à la profession d’avocats de ministres, de parlementaires ou de fonctionnaires, immédiatement après le terme de leurs fonctions, pourrait porter atteinte, sinon à l’indépendance, du moins à l’image d’indépendance de la justice,

– estime que l’accès à la profession d’avocat ne devrait être ouvert qu’après l’écoulement d’un délai suffisant pour réduire les risques de pression sur la justice,

– décide en conséquence d’introduire un recours devant le Conseil d’Etat contre le décret en cause.

Avi Bitton, Président, pour le syndicat.

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