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Business de la com’ à l’Ordre des Avocats : favoritisme ou conflit d’intérêts ?

Savez-vous comment les candidats au bâtonnat rémunèrent leurs agences de communication ?

L’agence de communication facture-t-elle ses prestations au candidat, ou bien se rémunère-t-elle en assurant ensuite la communication de l’Ordre, une fois le candidat élu bâtonnier ?

En d’autres termes, qui paie les campagnes électorales au bâtonnat : les candidats, sur leurs deniers ou ceux de leurs soutiens, ou bien nous, les 29 000 avocats parisiens, par le biais de nos laborieuses cotisations ordinales, qui financent ensuite le budget de communication de cet Ordre ?  

Rappelons que le budget de communication de l’Ordre représente tout de même 2 154 300 euros dans le budget total 2018 (cf. Bulletin spécial de l’Ordre 2018, p. 8 : http://www.avocatparis.org/bulletin-special-budget-2018). En sus, des dépenses de communication de l’Ordre sont aussi imputées sur le budget ‘Cabinet du Bâtonnier’, et elles n’apparaissent donc pas dans le budget communication dans les comptes financiers ….

Nous ne savons pas qui paie l’addition in fine, mais nous avons obtenu certaines informations qui nous laissent penser que …. Lisez plutôt.  

Docteur Sicard & Mister Sloop.

Prenez l’agence « Monsieur Sloop », qui a conseillé les candidats Frédéric Sicard et Dominique Attias pour conquérir le bâton en 2016.

Curieusement, c’est cette même agence Monsieur Sloop qui va décrocher, pour les années 2016 et 2017, un des budgets de communication de l’Ordre des avocats sous le règne des Bâtonniers Frédéric Sicard et Dominique Attias, et cela très souvent sans appel d’offres, naturellement.

A titre d’exemple, l’agence Monsieur Sloop facturait environ 10 000 euros par numéro pour la conception et la rédaction d’un seul Bulletin du Barreau. Et vu qu’il y en a eu plus d’une vingtaine par an en 2016 et 2017, cela fait un total d’environ 400 000 euros …. On vous laisse apprécier ces chefs-d’oeuvre ordinaux, en ayant une pensée pour les autres œuvres de l’esprit qui se vendent moins bien aux enchères … : http://www.avocatparis.org/archives-du-bulletin

L’agence Monsieur Sloop a aussi facturé ses ‘conseils de communication’ plusieurs dizaines de milliers d’euros par an sur le budget du cabinet du bâtonnier (années 2016 et 2017), distinct d’ailleurs du budget communication.

Après appel d’offres – par l’Ecole de Formation du Barreau et non par l’Ordre – cette même agence s’est vue confier la communication de la rentrée de l’EFB, qu’elle a facturé plusieurs dizaines de milliers d’euros (environ 100 000 euros, selon nos informations).

Last but not least, l’agence Monsieur Sloop s’est vue confier pour 25 000 euros la réalisation des vidéos de promotion de la Maison de l’Ordre des Avocats, « La MOdA et Moi ! », que l’on peut encore voir en cliquant sur le lien   http://www.avocatparis.org/moda

Dessin agence communication

Et nos cotisations s’écrièrent : « Vive les mariés, vive les mariés ! »

Cent Degrés, c’est chaud pour Peyron et Ader !

Les Bâtonniers Marie-Aimée Peyron et Basile Ader semblent avoir repris la fâcheuse habitude de leurs prédécesseurs.

Sous leur bâtonnat, l’Ordre travaille désormais avec l’agence Cent Degrés … qui a fait la campagne au bâtonnat du binôme Peyron et Ader.

A titre d’exemple, Cent Degrés a réalisé le site internet de propagande à la gloire du nouveau Tribunal de grande instance :

Photo site TGI Paris

« Vouuuuus, les coquiiiiins, je n’vous oublierai jamaiiiis ! »

Y a-t-il eu une mise en concurrence ? 

Les (non) réponses de nos chers Bâtonniers.

Nous avons naturellement écrit à nos chers Bâtonniers Marie-Aimée Peyron, Basile Ader, Frédéric Sicard et Dominique Attias, ainsi qu’à Monsieur Sloop, pour les interroger sur ces informations.

Monsieur Sloop, d’abord, nous a répondu :

– qu’il avait été rémunéré pour la campagne au bâtonnat de Sicard et Attias, mais que nous devions les contacter eux pour connaître le montant de cette rémunération … [NDLR : tiens, tiens … et pourquoi donc ? Cette rémunération serait-elle anormalement basse ?] ;

– qu’il « n’avait jamais été l’agence de communication de l’Ordre », mais « qu’il a été missionné sur certains projets » [NDLR : au MAC, on a du mal à comprendre le sens même de cette explication. Et vous ?] ;

– que nous devions nous rapprocher de l’Ordre pour connaitre le montant de la rémunération versée pour la réalisation du Bulletin du Barreau et de la vidéo sur la MODA [NDLR : Monsieur Sloop ne sait même plus combien il a touché de l’Ordre … c’est dire combien il a dû toucher !] ;

L’ancien Bâtonnier Sicard, ensuite, nous l’a joué sur le mode de l’indignation :

– « Vos questions aussi soudaines que précipitées sont des insinuations inadmissibles et indignes » [NDLR : désolé, Monsieur le Bâtonnier, mais ça ne marche pas avec le MAC …] ;

– il rappelle que le budget communication et les contrats corrélatifs ont été examinés par la Commission des finances de l’Ordre, que les budgets et bilans ont été votés par le Conseil de l’Ordre, que ces documents appartiennent à l’Ordre, qu’il a géré drastiquement les deniers de l’Ordre, etc, etc, etc ….

Bref, lui non plus ne répond pas à nos questions sur les montants, les appels d’offres, et autres informations que nous relayons ici.

L’actuelle Bâtonnière Peyron, à laquelle nous renvoyait les autres, allait-elle enfin répondre à nos questions ? Pas vraiment :

– elle confirme que c’est bien l’agence Cent Degrés qui a fait sa campagne électorale, en nous révélant même qu’elle aurait contracté un prêt de 50 000 euros pour la régler et qu’elle continuerait de lui verser 300 euros par mois pour éponger ses dettes [NDLR : on est déçus, nous qui pensions qu’elle gagnait bien sa vie en dirigeant l’équipe contentieux de la firme internationale Squire Patton Boggs … : https://www.squirepattonboggs.com/en/professionals/p/peyron-marie-aimee] ;

– elle prétend qu’il y a eu un appel d’offres, qui a conduit l’Ordre à retenir l’agence Cent Degrés pour la communication de l’Ordre [NDLR : la même agence qui a fait sa campagne électorale, comme le hasard fait bien les choses !] ; toutefois, elle ne précise pas les modalités de cette mise en concurrence, sur laquelle le MAC l’a pourtant interrogée ;  

– elle ne répond pas aux questions sur les montants versés par l’Ordre à Monsieur Sloop sous le bâtonnat Sicard, alors qu’elle dispose évidemment de ces informations par les services ordinaux.

Voilà, chers Confrères, comment vos bâtonniers élus justifient de l’usage de vos cotisations.

Que propose le MAC ? Un peu plus de transparence et un peu moins de favoritisme.

Au vu de ces faits, le MAC a de sérieuses raisons de penser que certains candidats au bâtonnat font payer, une fois élus, à leurs électeurs leurs frais de campagne électorale ….

Le MAC a déjà fait annuler l’approbation des comptes financiers de l’Ordre en raison du manque de transparence sur les millions d’euros versés par l’Ordre à certains Confrères pour des ‘missions’ (lire « Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès devant la Cour de cassation« ).

Aujourd’hui, nous demandons aux Bâtonnier Marie-Aimée Peyron et Basile Ader de mettre en œuvre les réformes suivantes, pour l’année 2019 :

  1. Le choix de l’agence de communication de l’Ordre doit faire l’objet d’une mise en concurrence ;
  2. Les modalités de cette mise en concurrence doivent être publiées sur le site de l’Ordre (publicité de l’appel d’offres, critères de choix fixés préalablement, délais des candidatures, …) ;
  3. Les candidatures reçues par l’Ordre doivent être librement consultables sur le site de l’Ordre ;
  4. L’adoption de cette procédure de mise en concurrence doit faire l’objet d’un vote du Conseil de l’Ordre, ainsi que d’une modification du Règlement intérieur du Barreau, afin de la rendre obligatoire dès 2019 et pour les années à venir.    

A nos Confrères, nous le disons : le MAC poursuivra ses actions syndicales, médiatiques et judiciaires pour défendre l’intérêt général des avocats.

Frédéric Chhum, avec la collaboration du Secrétaire général du MAC 

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Exclusif : Clifford Chance coupe l’accès de ses collaborateurs aux messageries privées

La firme Clifford Chance est un bon client du MAC.

Nous l’avions déjà nominée pour le Prix Germinal. Après son nouvel exploit, elle est désormais finaliste !

Il y a quelques mois, Clifford Chance a eu la brillante idée de bloquer l’accès des avocats collaborateurs, sur les ordinateurs du cabinet, aux messageries privées (Gmail, Yahoo, Hotmail, …).

Clifford Chance innove !

C’est une innovation, pour ainsi dire.

Chez Clifford Chance, si un collaborateur veut écrire à son client personnel, il doit faire ce choix en forme de catch 22 :

  1. Utiliser l’adresse de messagerie du cabinet Clifford Chance.

Si le collaborateur utilise l’adresse de messagerie cliffordchance.com, il prend alors le risque de se signaler à Clifford Chance – qui a techniquement accès à ses courriels – comme un collaborateur désinvesti de la firme, qui cherche à développer une clientèle personnelle.

Le collaborateur peut alors craindre que la firme connaisse l’identité de ses clients personnels, la nature des dossiers personnels traités, ….

Le collaborateur doit aussi expliquer à son client personnel que la firme pourrait accéder, techniquement, à ses informations confidentielles, ce qui peut rebuter le client.   

  1. Utiliser son adresse de messagerie privée.

Si le collaborateur utilise son adresse de messagerie personnelle (Gmail, Yahoo, …), il ne peut alors pas utiliser les ordinateurs du cabinet.

Il est donc matériellement contraint d’attendre de rentrer chez lui (donc, quand on travaille chez Clifford Chance, à 21h, minuit ou plus tard) pour se connecter à son ordinateur personnel.

Certes, il pourrait aussi envoyer des courriels à partir de son ordiphone, mais il peut alors difficilement créer, modifier et envoyer des documents à partir de celui-ci.

Sans oublier que s’il reste trop longtemps penché en train de pianoter sur son téléphone, il se signale aux associés du cabinet comme ne travaillant pas sur les dossiers du cabinet ….

Lettre à un ami.

Le MAC a trempé sa plus belle plume, dans l’encre la plus raffinée, pour écrire à notre cher ami, Yves Wehrli, Managing Partner qui règne depuis bientôt deux décennies sur Clifford Chance.

Dessin Clifford Chance messagerie

« Je jure comme avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance … »

Dans une réponse alambiquée, envoyée par une ‘General Manager’, la firme reconnait le blocage des accès aux messageries privées (par. 5), en invoquant des impératifs de cyber-sécurité et de protection des données de leurs clients, tout en affirmant que le cabinet met bien à la disposition de ses collaborateurs les moyens de développer leur clientèle personnelle (par. 6) (lire le courriel de Clifford Chance du 13 novembre 2018).

La cyber-sécurité et la protection des données des clients seraient donc négligées par les autres cabinets d’affaires, qui dans leur grande majorité permettent à leurs collaborateurs l’accès aux messageries privées ? A titre de simple exemple, nous citerons le cabinet Francis Lefebvre, qui compte des centaines de collaborateurs dans toute la France …  

Et si cette raison n’était pas qu’un prétexte, alors pourquoi la firme a-t-elle autorisé certains salariés, représentants du personnel, à utiliser les messageries privées, après qu’ils aient protesté, sachant que ces salariés manient eux aussi des données personnelles de clients ? 

Donneurs de leçons déontologiques.

Les associés de Clifford Chance ont décidé, depuis plus de dix ans, d’investir le Conseil de l’Ordre, les derniers en date ayant été Thomas Baudesson et Jean-Pierre Grandjean.

Si vous avez été convoqués en Commission de déontologie ou en Conseil de discipline, vous avez pu avoir affaire à eux pour vous rappeler les principes essentiels de notre profession, notamment le secret professionnel [NDLR : par exemple, celui du collaborateur vis-à-vis de son cabinet concernant ses clients personnels ?].

Qu’en est-il de l’application de ces règles envers leur propre cabinet ?

Nous allons bientôt le savoir. Le MAC adressera dans les prochains jours une lettre à nos chers Bâtonniers, Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, pour leur demander ce qu’il reste de la collaboration libérale et du droit à la clientèle personnelle chez Clifford Chance.

Nous attendons avec impatience leur réponse, eux qui ont fait campagne sur la défense des collaborateurs, elle qui est ancienne présidente de l’Union des Jeunes Avocats ….

Appel à témoins – Opération Clifford Chance.

Le MAC lance un appel à tous les avocats collaborateurs : ne laissons pas cette pratique se généraliser.

Si vous êtes l’objet ou le témoin de cette pratique dans d’autres cabinets, alertez nous, en toute confidentialité, afin que nous puissions agir : avi.bitton@notremanifeste.com  

Restez branchés avec le MAC, nous vous tiendrons informés !

Le Secrétaire général du MAC

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MAC Hebdo n. 2 : Transparence : flou artistique à l’Ordre – Allen & Overy, l’énnamie des femmes – Elections ordinales

MAC HEBDO - Couv 1MAC HEBDO - page 2

MAC HEBDO - page 3

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Le CNB projette toujours de faire omettre les avocats qui n’ont pas fait leurs heures de formation (MAC Hebdo n.1).

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Loi de programmation de la justice : le MAC appelle à manifester.

Le Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC) appelle les avocats à participer aux différentes actions contre le projet de loi de programmation de la justice.

Résultat d’une négociation tronquée, négligeant les institutions représentatives et le dialogue, le projet de loi de programmation de la justice procède à une privatisation de la justice et néglige considérablement le droit des justiciables.

Dès juillet 2017, le syndicat MAC s’était inquiété de la vision purement budgétaire et comptable du gouvernement. Il l’avait appelé à doter ce service public régalien de moyens permettant d’exercer dignement sa fonction. 

Face à l’obstination du gouvernement, le MAC sera présent dans les différentes manifestations unitaires, organisées les mercredi 21 et vendredi 30 mars prochains, et invite les avocats à les rejoindre massivement.

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Transparence financière de l’Ordre : le MAC donne sa chance à la ‘concertation’.

Marie-Aimée Peyron et Basile Ader, nouveaux Bâtonniers de Paris, l’ont annoncé haut et fort : ils seront transparents !

Ils ont même dédié une séance spéciale du Conseil de l’Ordre à la transparence financière de l’Ordre.

Le problème, c’est qu’ils ont commencé par supprimer, dès leur entrée en fonctions en janvier 2018, la retransmission en vidéo des débats ordinaux …. Cette décision a été prise par les nouveaux Bâtonniers personnellement, sans vote du Conseil de l’Ordre et en violation manifeste du Règlement intérieur du Barreau de Paris, qui prévoit expressément l’obligation d’enregistrement en vidéo des débats (article P 63) : 

Article 63 RIBP

Pas facile de s’en sortir dans la jungle règlementaire … n’est-ce pas Madame le Bâtonnier ?

C’est bien dommage, car la diffusion des séances ordinales était une belle avancée démocratique, que le MAC avait réclamée de longue date (lire notre motion « Pour un Ordre des avocats plus démocratique et plus transparent« ) et que le Bâtonnier Frédéric Sicard avait mis en oeuvre depuis début 2016.

Désormais, nous ne saurons donc plus ce que nos élus – qui s’expriment pourtant au nom de leurs Confrères électeurs – disent et votent. Les séances du Conseil de l’Ordre sur le budget et l’approbation des comptes se tiendront donc à huis clos, à l’abri de nos regards indiscrets. Nous ne connaitrons plus les détails de l’usage qui est fait de nos cotisations !

Nos nouveaux Bâtonniers avaient pourtant annoncé avec grandiloquence qu’il allaient réformer l’Ordre pour plus de transparence financière.

Comme l’avaient fait avant eux le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, qui avait créé une ‘Commission de contrôle des coûts’ : elle s’était réunie une ou deux fois en deux ans, et n’avait abouti à aucune réforme. Comme l’avait fait aussi le Bâtonnier Frédéric Sicard, qui avait publié un Bulletin spécial ‘transparence’, où les rémunérations versées par l’Ordre étaient mentionnées … mais uniquement pour les avocats bénéficiaires qui avaient accepté cette révélation. Au résultat, ce bulletin ressemblait à un gruyère !

Enfin, le Vice-Président du MAC a tout de même écrit aux Bâtonniers pour demander à participer à la concertation proposée sur la transparence :

MAC - Lettre Bâtonnier transparence - 1 février 2018 - Image

Les missives intempestives du MAC …

Le MAC a ainsi été reçu le 22 février dernier par le Bâtonnier Marie-Aimée Peyron, avec les autres syndicats. Elle nous a expliqué le processus de concertation mis en place.

Le MAC étant magnanime, nous donnerons une chance à cette concertation. Une seule, pas deux : si cette concertation n’aboutit pas à une réelle transparence financière de l’Ordre, nous reprendrons nos actions judiciaire, politiques et syndicales.

Rendez-vous bientôt ! 

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Qui est contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Qui parmi nos élus au Conseil de l’Ordre de Paris a voté contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Il vaut mieux le savoir avant de voter aux élections du Conseil de l’Ordre (21 et 22 novembre), juste pour éviter d’élire à nouveau des Confrères qui vont distribuer nos cotisations, sous forme d’honoraires, à des avocats « missionnés » ….

L’heure de vérité

Vous vous souvenez que, à la requête du Secrétaire Général du MAC, la Cour d’appel avait annulé les comptes 2012 de l’Ordre, au motif que l’Ordre refusait de révéler les noms et missions des avocats qui avaient perçu plus de cinq millions d’euros d’honoraires – sur nos cotisations.

Le Conseil de l’Ordre, au lieu de se conformer à l’arrêt et de révéler ces informations, a préféré voter un pourvoi en cassation. On connait la suite : le pourvoi a été rejeté et l’annulation de l’approbation des comptes 2012 est donc confirmée (lire « Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation« ).

Qui a voté pour ce pourvoi en cassation ? Vous êtes en droit de le savoir, pour élire de manière plus éclairée.

Au bonneteau ordinal, à tous les coups on perd !

C’était le 12 avril 2016. Le Conseil de l’Ordre débattait donc d’un éventuel pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Vous pouvez admirer vos élus à l’oeuvre – et par là même vérifier l’exactitude de chaque ligne que nous écrivons : vidéo du Conseil de l’Ordre du 12 avril 2016.

Les Membres du Conseil – qui se savent filmés – vont commencer par nous jouer un vilain tour de passe-passe, digne des plus habiles bonimenteurs des Puces de Clignancourt ! 

La délibération qu’ils votent dit, en substance : nous sommes favorables à la transparence, mais les avocats requérants n’étaient pas recevables à contester les comptes de l’Ordre, donc on forme un pourvoi en cassation. En plus résumé encore : on est d’accord sur le fond, mais pas sur la forme, donc on veut faire casser l’arrêt (voir la vidéo à 3h01mn).

Ca, c’était le discours officiel, tant que la caméra était allumée. Mais une fois la caméra éteinte, l’Ordre a déposé un pourvoi avec des moyens sur la forme … et sur le fond !

Oui, vous avez bien lu : l’Ordre nous a d’abord fait croire qu’il ne ferait un pourvoi que sur la forme, mais il a ensuite soulevé des moyens de fond.

Cette escroquerie à la démocratie vous paraît invraisemblable ? Eh bien vérifiez par vous-mêmes, en lisant les moyens de fond repris par l’arrêt de la Cour de cassation (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

Des noms, des noms !

Qui a donc voté en faveur de ce pourvoi en cassation ?

La liste complète des Membres du Conseil est consultable en ligne (voir la vidéo à 3h03mn45sec). On y remarquera avec intérêt les élus ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise), qui ont voté ‘pour’ ce pourvoi et donc contre la transparence des comptes : Thierry Montéran et Jean-Pierre Grandjean.

Ce faisant, ces élus ACE ont soutenu Antoine Diesbecq, qui siégeait au Conseil de l’Ordre en 2013 et officiait en qualité de Secrétaire de la Commission finances.

C’est lui-même qui avait préparé les comptes de l’Ordre pour l’année 2012 et qui avait refusé de communiquer les noms et missions des Confrères rémunérés par l’Ordre.

C’est lui aussi qui est venu à la séance du Conseil de l’Ordre pour inciter ses Membres à voter en faveur du pourvoi (voir la vidéo à 1h50mn30sec).

Ces élus ACE ont donc soutenu Antoine Diesbecq, qui avait été lui-même élu avec l’investiture de … l’ACE !

La sanction des urnes.

Les 21 et 22 novembre, vous aurez à élire les nouveaux Membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE a investi deux candidats. A vous de décider si vous voulez récompenser l’ACE en élisant à nouveau ses candidats.

Le MAC vous suggère plutôt de voter et d’appeler à voter pour ses candidats, qui oeuvrent pour la transparence :

  • au Conseil de l’Ordre : Frédéric Chhum et Houria Si Ali 
  • au Conseil National des Barreaux : la liste du MAC conduite par Guillaume Delarue

Avec nous, pas de tours de bonneteau !

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Le CNB voudrait faire prononcer l’omission des avocats qui n’auraient pas fait leurs heures de formation continue.

Si seulement nos Confrères savaient ….

Les avocats sont nombreux à s’abstenir de voter aux élections au Conseil National des Barreaux (elle auront lieu le 21 novembre). Pourtant, leur avenir immédiat se joue aussi là-bas.

Un exemple concret ? Le CNB veut permettre à chaque Conseil de l’Ordre de prononcer l’omission de tout avocat qui n’aurait pas suivi ses heures de formation continue obligatoire.

Vous n’y croyez pas ? Lisez donc ceci !

Formation = omission.

Le 8 septembre dernier, l’assemblée générale du CNB envoyait à la concertation des Ordres la proposition suivante de modification du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat :

« Concernant le respect de l’obligation de formation continue par les avocats :

o Le conseil de l’ordre peut prononcer l’omission de l’avocat qui n’a pas satisfait à son obligation de formation continue après l’avoir entendu ou appelé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai laissé à la libre appréciation du conseil de l’Ordre.

o La levée de l’omission est prononcée par le conseil de l’Ordre sur justification de l’accomplissement des heures de formation manquantes. ».

C’est tellement incroyable que nous vous joignons la résolution votée par le CNB, pour que vous puissiez la lire de vos propres yeux : Résolution du CNB du 8 septembre 2017.

Ainsi, l’avocat qui n’aurait pas accompli l’intégralité de ses heures de formation serait forcément un mauvais avocat, qui ne mérite que d’être omis du Tableau.

On a beau nous répéter à l’envi que « l’omission n’est pas une sanction« , le fait est que l’avocat omis ne peut plus exercer. Et s’il a la mauvaise idée, pendant son omission, de répondre à un client qui lui demande un conseil en urgence, il se rend alors coupable du délit pénal d’exercice illégal de la profession d’avocat.

Notre imagination est débordante, pensez-vous ? Au MAC, nous avons eu connaissance d’avocats omis qui ont été poursuivis pénalement et condamné à plusieurs années d’interdiction d’exercer parce qu’ils avaient eu le malheur de donner quelques conseils juridiques à des clients durant leur omission. Et peu importe que l’avocat en cause étaient sur le point de régler ses cotisations pour se réinscrire au Barreau ….    

Le cordonnier L‘avocat mal chaussé.

De fait, cette omission équivaut à une peine disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer.

A la nuance près que, dans la procédure administrative d’omission, l’avocat en cause ne bénéficie pas de toutes les garanties de procès équitable de la procédure disciplinaire : désignation d’un instructeur, convocation par acte d’huissier, assistance d’un avocat à l’audience, ….

C’est ce qui caractérise nos instances professionnelles : elles sont prompts à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme et de l’avocat à l’étranger – surtout en Afrique, disons-le – mais elles n’hésitent pas à bafouer les droits élémentaires de leurs Confrères électeurs qu’elles sont censées représenter.

Rendez-vous le 21 novembre !

Le CNB a donc voté l’envoi de ce projet à la concertation des Ordres des avocats. Il reviendra au vote, définitif, du CNB en 2018. Ce sont donc les membres du CNB que vous allez élire qui auront à se prononcer sur ce projet.

Ceux de l’UJA et de l’ACE ne s’y opposeront pas, on le sait, puisqu’ils ont déjà accepté l’envoi à la concertation.   

Ceux du MAC s’y opposeront et exerceront des recours en justice contre cette délibération.

Du moins si vous acceptez de voter pour la liste du MAC (conduite par Guillaume Delarue) au CNB. La décision vous appartiendra, le 21 novembre.

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L’UJA, une amie qui vous veut des biens (saison 2).

Nous vous avions promis une série de billets – digne des séries télévisées les plus addictives – sur le thème des honoraires versés par l’Ordre à certains Confrères.

Nous y sommes ! Vous aviez aimé la saison 1 de « L’UJA, une amie qui vous veut des biens » ? Vous allez adorer la saison 2 !

Aux enchères ordinales, 90 000 euros, qui dit mieux !

Nous savions que, depuis quelques années, le Secrétaire du Conseil de l’Ordre percevait de l’Ordre des honoraires de 60 000 euros HT (soit 72 000 euros TTC) par an.

Le Bâtonnier Pierre-Olivier Sur, en 2014, a nommé à cette fonction Annabel Boccara. Il faut dire qu’elle avait deux qualités essentielles : elle avait fait campagne pour le bâtonnier et, surtout, elle était élue de l’Union des Jeunes Avocats.

Elle avait une troisième qualité essentielle : elle n’avait aucun problème avec l’argent, en tout cas pas avec celui des Confrères. Elle a donc consenti à recevoir de l’Ordre, pour sa fonction de Secrétaire du Conseil, des honoraires de 90 000 euros HT (soit 108 000 euros TTC). Autrement dit, une rémunération augmentée de 50 % par rapport à ses prédécesseurs, pour les mêmes fonctions.

Travailler moins pour gagner plus

Enfin … pas tout à fait pour les mêmes fonctions.

Ses prédécesseurs devaient assumer le secrétariat d’une séance plénière du Conseil de l’Ordre chaque semaine. Or, dès le début de son bâtonnat, le Bâtonnier Sur avait décidé de ne réunir qu’une seule séance plénière tous les quinze jours.

La nouvelle Secrétaire du Conseil avait donc moins d’ordres du jour à préparer, moins de procès-verbaux à rédiger ….

Pour être parfaitement exact, le nouveau Bâtonnier avait aussi mis en place des séances en ‘Conseil restreint’, où étaient expédiées les affaires administratives (création de sociétés d’avocats, omissions du tableau, …), qui demandaient beaucoup moins de travail à la Secrétaire du Conseil.

Questions pour une championne.

Le Secrétaire général du MAC a évidemment interrogé l’intéressée sur ces faits.

Voici sa réponse (purgée des mises en cause personnelles qu’elle a osé adresser au Secrétaire général du MAC) :

« Secrétaire du conseil est un poste qui n’est défini par aucun texte et dont les contours dépendent de chaque bâtonnier en exercice. Ma mission m’occupait un 4/5ème de temps, ce qui explique l’augmentation constatée par rapport à mes prédécesseurs, mission devenue un quasi plein temps en 2ème année de secrétariat. »

Comparaison est raison.

Une mission de Secrétaire du Conseil qui l’occuperait 4/5ème de temps, puis à quasi temps plein ? C’est étonnant pour une fonction qui suppose, normalement et uniquement, de préparer la séance périodique, d’y assister et d’en rédiger le procès-verbal.

A supposer qu’elle fut autant occupée par cette mission, prenons quelques éléments de comparaison.

Un collaborateur, tiens, puisqu’elle prétend les défendre avec l’UJA [NDLR : la bonne blague !]. On connaît beaucoup de collaborateurs de cabinets d’avocats dont la rétrocession d’honoraires est deux fois moins élevée et qui travaillent sûrement deux fois plus ….

Quant aux collaborateurs des grands cabinets d’affaires, ils perçoivent certes des rétrocessions d’honoraires comparables, mais eux ne travaillent pas à 4/5ème. Chez Clifford Chance ou Allen Overy, ils sont plutôt aux 5/4ème, à travailler 10 à 15 heures par jour, parfois jusqu’au burn out ….

Dessin Allen 2

Un jour comme un autre chez Allen Overy …

Prenons un avocat missionné par l’Ordre pour arbitrer des contestations d’honoraires. Ceux-là travaillent autant qu’un Secrétaire du Conseil : ils étudient quatre à huit dossiers avant chaque audience, ils siègent à l’audience une demi-journée (soit au moins quatre heures), puis ils rédigent les décisions d’arbitrage d’honoraires dans les dossiers plaidés. Sauf que ces Confrères ne sont payés par l’Ordre que … 400 euros HT pour toutes ces missions !

Une jeune première redoublante.

Alors que les Secrétaires du Conseil occupent habituellement ce poste une seule année, la Secrétaire Boccara a tellement souffert de son « 4/5ème« , en 2014, qu’elle a de nouveau accepté ce poste, en 2015, pour un « quasi temps plein« .

Elle aura donc perçu, au total, un cachet de 180 000 euros HT (soit 216 000 euros TTC), c’est-à-dire la même somme … que le Vice-Bâtonnier pour la même période !

Ah … cachetonner, à l’UJA, c’est un art, une science ! On vous en dira davantage dans un prochain épisode.

Tout cela n’est évidemment dû qu’à son mérite. Evidemment, puisqu’elle a reçu du Bâtonnier la médaille de Chevalier de l’Ordre national du Mérite ! On vous racontera aussi, dans une autre saison, comment l’Ordre décore ses dévoués serviteurs de l’UJA pour services rendus au Bâtonnier à la Nation.  

Ad hominem … diabolicum ?

Nommer Annabel Boccara, c’est pas beau ?

Ne pas nommer la personne en cause, c’est accuser, par amalgame, toute la collectivité à laquelle elle appartient. C’est accuser tous les avocats missionnés par l’Ordre, alors que beaucoup d’entre eux exercent des missions réelles, sont bénévoles ou sont peu rémunérés ou rémunérés justement.

Nommer, c’est faire assumer à chacun ses responsabilités.

Au MAC, on nomme et on assume. Et on le fait bénévolement.

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Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation.

Si la communication du MAC se fait rare, c’est parce qu’elle est précieuse. A l’ordinaire et à la vulgarité du quotidien, nous préférons l’éclat des grands moments.

Et ce grand moment, c’est une décision de justice qui marquera l’histoire du Barreau de Paris.

A l’heure où les comptes de l’Ordre de Paris défraient la chronique dans la grande presse, la Cour de cassation vient d’offrir au MAC une victoire historique contre l’Ordre des Avocats de Paris, après une demi-décennie de combat judiciaire.

La plus haute juridiction, par un arrêt du 4 octobre 2017, vient de confirmer l’annulation de l’approbation des comptes de l’Ordre pour l’année 2012, en raison de leur manque de transparence sur les millions d’euros d’honoraires versés à quelques dizaines de Confrères (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

On doute que l’Ordre donne cette décision à commenter aux étudiants à l’examen du Barreau ….

Nous allons donc en disserter ici, dans cet espace de liberté qu’est le site du MAC.

Mémoires d’un vieux militant.

Souvenez-vous, c’était en 2013.

Le Président du MAC de l’époque (aujourd’hui Secrétaire général du syndicat), siégeait au Conseil de l’Ordre de Paris.

Lors de l’examen des comptes financiers de 2012, il remarquait une ligne qui mentionnait, tout bonnement, un montant de plus de cinq millions d’euros versés à quelques dizaines d’avocats dits missionnés. Il demandait alors au Conseil de l’Ordre de bien vouloir lui fournir, avant le vote, la liste de ces Confrères, les montants perçus par chacun et les missions confiées. 

Le Conseil de l’Ordre le lui refusait sèchement, tirant prétexte du respect de la vie privée des Confrères concernés. Osons rappeler qu’il s’agissait d’argent public, puisque ces honoraires étaient financés par nos cotisations ordinales.

Le Conseil de l’Ordre, dont ses élus de l’Union des Jeunes Avocats, vota l’approbation des comptes à une très large majorité.

La méthode MAC.  

Que fit le Secrétaire général du MAC ? Trois choses.

1) Et d’une, un billet vengeur publié sur le site du MAC et sur les réseaux sociaux, puis diffusé par courriel à l’ensemble des avocats parisiens : « Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris« .

Le brûlot fit son buzz et quelques gazettes relayèrent ces révélations, dont le Canard enchainé.

2) Et de deux, un recours devant la Cour d’appel de Paris (avec deux autres membres du Conseil de l’Ordre).

La Première Chambre, composée des plus hauts magistrats, annula l’approbation des comptes (arrêt du 11 février 2016).

A nouveau, le MAC lança l’alerte et la grande presse – toujours le Canard enchainé – s’en fit l’écho.

3) Et de trois, une défense contre le pourvoi en cassation formé par le Conseil de l’Ordre, en 2016.

Oui, chers Confrères, vous avez bien lu : les Membres du Conseil de l’Ordre, ceux que nous avions élus pour nous représenter, ont voté, à la majorité, pour faire un recours contre l’arrêt de la Cour d’appel.

Pour dire les choses plus clairement, ils se sont opposé à la transparence, ils ont choisi l’opacité, ils ont refusé que vous sachiez pourquoi et comment vos cotisations ont été versées, par millions, à des Confrères dont l’Ordre refusait de révéler les noms et les missions.

Un pourvoi formé en vain … mais par un Avocat à la Cour de cassation payé par l’Ordre avec nos cotisations !

Nous tenons ici à remercier la SCP Boulloche, nos habituels Avocats aux Conseils, qui a contesté avec succès ce pourvoi [NDLR : et que le Secrétaire général du MAC a honoré avec ses deniers personnels].  

Le MAC fournit aussi le service après-vente.

Et maintenant, que va faire le MAC ? Toujours trois choses.

1) D’abord, le MAC va médiatiser la décision de la Cour de cassation, comme on a déjà commencé à le faire (Dalloz Actualités, 6 octobre 2017). Et ça va continuer ! 

 2) Ensuite, le MAC va proposer à l’Ordre, sous peine de nouveaux recours, les réformes que nous avons déjà relayées dans la presse (« Scandale au barreau de Paris – Avi Bitton : je me tiens à la disposition de la justice«  , Le Point, 25 septembre 2017) :

–          la désignation d’un avocat pour une mission rémunérée, par l’Ordre ou par toute organisation associée (école du barreau, fondations, associations, …) doit faire l’objet, à partir d’un certain montant, d’un appel à candidatures ;  

–          le Conseil de l’Ordre doit voter chaque désignation à un poste rémunéré et valider le montant de la rémunération ; le vote nominatif de chaque membre du Conseil de l’Ordre doit être publié dans le Bulletin du Barreau ;

–          la liste des avocats rémunérés, les montants de leurs rémunérations et le détail de leurs missions doivent être communiqués au Conseil de l’Ordre et publiés sur le site du Barreau librement consultable par tous les avocats, ainsi que dans un numéro spécial du Bulletin du Barreau. 

3) Enfin, le MAC va enquêter de manière plus approfondie sur les questions suivantes :

– Quels sont les Confrères qui ont touché des rémunérations douteuses (car toutes ne le sont évidemment pas), non seulement en 2012 mais aussi en 2013, 2014 et 2015 ? On connait quelques membres de l’UJA qui vont bientôt recevoir une liste écrite de questions très précises ….

– Quels sont les Membres du Conseil de l’Ordre qui ont voté en faveur du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui censurait les comptes de l’Ordre ? Eh oui, désolé, mais quand on est élu, on doit rendre compte de son mandat à ses électeurs …. Il va falloir s’expliquer !

Le MAC vous promet une série de billets à venir encore plus trépidante que la plus haletante des séries télévisées ! On va mordre profond, très profond !

La sanction des urnes.

En attendant, si vous voulez nous aider à poursuivre nos combats, votez et faites voter pour nos candidats aux élections des 21 et 22 novembre prochains :

– au Conseil National des Barreaux : la liste Manifeste des Avocats Collaborateurs, conduite par Guillaume Delarue, Vice-Président du MAC

Guillaume Delarue

– au Conseil de l’Ordre : Houria Si Ali, présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC

Photo Houria Si Ali Photo Frédéric Chhum