Le Mac le sait bien : la période estivale est propice aux mauvais coups ordinaux.

Le Conseil de l’Ordre a bien profité de la torpeur de l’été, le 20 juillet 2020, pour modifier le Règlement intérieur du Barreau de Paris.

Mais quelle est donc cette délibération si urgente qu’il faille la voter en pleine crise sanitaire, entre deux vagues de coronavirus, alors que les Confrères luttent pour leur survie économique ? 

Au procès équitable, choisis l’avocat de ton adversaire !

Voici donc le nouvel article 41.10, qui interdit à un justiciable ou Confrère d’être assisté, dans un procès contre l’Ordre (déontologie, disciplinaire, omission, pénal …), devant toute juridiction (cour d’appel, tribunal judiciaire, …), par un élu ou ancien élu de l’Ordre (ancien bâtonnier ou membre du conseil de l’Ordre, pendant les deux ans suivant son mandat) ainsi que par leurs associés et collaborateurs.

Quelle ingéniosité juridique ! Par cette réforme, l’Ordre s’assure que la partie adverse, dans les procès à venir, ne pourra pas s’assurer des conseils d’un avocat sachant, qui est au fait des pratiques ordinales et des dernières actualités déontologiques.

En revanche, l’Ordre pourra lui librement désigner un ancien bâtonnier ou tel Membre du Conseil, comme il le fait habituellement (rémunéré évidemment par nos cotisations – mais ça c’est encore une autre histoire …).

Ainsi, aujourd’hui, un Confrère condamné en disciplinaire ou contestant une délibération de l’Ordre ne pourra plus choisir un avocat chevronné en la matière.   

La hiérarchie des normes revisitée façon Conseil de l’Ordre.

Pourtant, la Cour d’appel avait déjà tranché cette question, en déclarant illégale une précédente version de cette disposition (CA Paris, Pôle 2, Ch. 1, 21 février 2012, RG 1015837) :

« toutes les règles définies par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 [arrêter et modifier les dispositions du règlement intérieur] ainsi que les avis déontologiques rendus, qui n’ont pas à eux seuls de caractère contraignant s’ils ne sont pas suivis de poursuite disciplinaire, ne constituent que des recommandations qui ne sauraient faire obstacle au droit fondamental de tout avocat de faire le choix de son avocat devant quelque instance que ce soit ;».

La Cour d’appel donnait ainsi à l’Ordre une vraie leçon d’introduction au droit sur la hiérarchie des normes : le Règlement intérieur, qui a une simple valeur réglementaire (et infra-décrétale diraient nos amis publicistes), ne peut pas restreindre le libre choix de l’avocat, qui relève du domaine de la loi.

Au suivant ! Qui sera le prochain ?

En ces temps d’élections ordinales, beaucoup de candidats ont compris que la mode était à la révolte : des agneaux vont se grimer en loups, et des moineaux en faucons. Etre ‘anti-système’ est devenu mainstream.  Le détecteur de mensonges, le sérum de vérité est celui-là : ont-ils déjà, eux ou leurs syndicats (subventionnés par l’Ordre), attaqué une délibération de l’Ordre de Paris ?

Au MAC, on ne fait pas semblant : le Secrétaire général du Mac a donc introduit un recours contre cette délibération. Si la Cour d’appel suit sa propre jurisprudence, elle devrait alors l’annuler.

Le Mac compte déjà à son tableau de chasse de nombreux bâtonniers. Voici une liste non-exhaustive de nos faits d’armes judiciaires :

– 2017 : annulation d’une délibération du Conseil de l’Ordre qui désignait – irrégulièrement – les membres de l’autorité de poursuite disciplinaire (lire ici l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 27 avril 2017). 

– 2017 : annulation des comptes de l’Ordre de 2012, qui validait la distribution par l’Ordre de 5 millions d’euros d’honoraires (prélevés sur nos cotisations) à certains Confrères non-nommés pour des missions non-précisées (arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2016, confirmé par la Cour de cassation en 2017 : lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017)

– 2015 : reconnaissance par la Cour de cassation – s’il vous plait – du droit de tout avocat ayant un intérêt moral ou économique à agir contre une délibération de l’Ordre (lire l’arrêt ici : Légifrance). 

Et on en passe …. Qui sera le prochain Bâtonnier à accrocher au tableau de chasse du MAC ?

 

Who’s next? 

Aux élections ordinales, votez pour les candidats du MAC !

C’est ainsi que nous présentons nos candidats à vos suffrages, pour qu’il y ait une réelle opposition au Conseil de l’Ordre, et pas seulement des bons élèves, révolutionnaires en campagne qui deviendront vite les premiers de la classe contre une promesse de légion d’honneur.

Les 24 et 26 novembre, votez pour les candidats du MAC : 

• au Conseil de l’Ordre, pour Laetitia Lencione et Thibaut de Saint Sernin 
• au Conseil National des Barreaux, pour la liste du MAC conduite par son Président Guillaume Delarue