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Le MAC a décidé de lever le voile.

A l’approche des élections au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris (mardi 10 et mercredi 11 décembre 2013), nous vous révélons comment, chaque année, quelques uns s’arrangent discrètement entre eux pour faire élire ceux qui présideront aux destinées de tous.

Les secrets du système : une alliance (contre-nature) de l’Union des Jeunes Avocats avec les grands cabinets d’affaires, et le vote exclusif – “sec“ – pour ces candidats alliés.

Le MAC cèderait-il aux fantasmes des théories du complot ? Jugez-en par vous-mêmes.

Et, après avoir lu ce qui suit, s’il vous plait : votez Elisabeth Cauly, au nom de la démocratie, pour préserver ce qui reste d’opposition au sein de nos institutions ordinales !

Faites vos jeux … mais les jeux sont faits à l’avance !

Tous les ans, le Conseil de l’Ordre de Paris se renouvelle par tiers (soit 14 postes à pourvoir).

Et tous les ans, alors que 30 à 40 candidats se présentent, ce sont toujours les mêmes qui sont élus (à quelques exceptions près … qui confirment la règle) :

– les anciens bâtonniers et vice-bâtonniers, ou leurs associés,

– les associés de grands cabinets d’affaires,

– les membres de l’UJA,

– les membres de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise).

Comment ces candidats, pourtant minoritaires au Barreau de Paris, réussissent à remporter un scrutin majoritaire ?  

Pourquoi les candidats indépendants, qui représentent la majorité des avocats parisiens, ne sont pas ou sont très peu élus au Conseil de l’Ordre ?

Comment expliquer que notre démocratie professionnelle soit ainsi transformée en une sorte de dictature des minorités ?  

Démocratie des apparences ou apparence de démocratie ?

Certains cabinets d’affaires, tels Baker McKenzie, Simmons Simmons, Mayer Brown ou Willkie Farr, faussent le débat électoral, en n’invitant que certains candidats choisis par leurs associés.

Ainsi, le vendredi 22 novembre 2013, la firme Herbert Smith recevait uniquement 14 des 35 candidats, dont évidemment les candidats des grands cabinets et ceux de l’UJA.

Clifford Chance LLP fait penser qu’elle se démarque en organisant, chaque année, une réunion où tous les candidats, sans exception, peuvent se présenter.

Sur scène, Yves Wehrli, Managing Partner de la firme à Paris, joue ainsi le rôle du démocrate.   

Mais, derrière la scène, ce n’est qu’une démocratie d’apparence ….   

The Secret Story Society.

En vérité, Yves Wehrli est à la tête d’un collectif des cabinets dits « internationaux » [NDLR : quelle pudeur ! Il s’agit en fait des cabinets anglo-saxons, puisque les cabinets français qui ont des bureaux à l’étranger n’en font pas partie …]. 

Une sorte de société secrète qui n’a aucune existence légale – ce n’est pas une association ni un syndicat déclaré. Elle ne se manifeste jamais publiquement.

Pourtant, les dirigeants de ces firmes se réunissent quatre à cinq fois par an, dans les locaux d’un des leurs.

Le MAC vous révèle la liste de ses membres (au 16 avril 2013) : Clifford Chance, Allen Overy, White Case, Berwin Leighton Paisner, Birds Birds, Ashurst, Holman Fenwick, Field Fisher Waterhouse, Salans, DLA Piper, Skadden, Davis Polk, Shearman Sterling, Linklaters, Willkie Farr Gallager, Paul Hastings, Baker McKenzie, Cleary Gottlieb, Winston Strawn, McDermott Will Emery, Taylor Wessing, Simmons Simmons, Freshfields, Orrick, Sullivan Cromwell, Hughes Hubbard, Proskauer Rose, Latham Watkins, Mayer Brown [NDLR : I love you !], Jones Day, Debevoise Plimpton, KL Gates, Hogan Lovells.

A grands cabinets, petites manoeuvres ...

Chaque année, avant le début de la campagne électorale, ces firmes décident entre elles de recevoir, à leurs réunions, les candidats des grands cabinets … et ceux de l’UJA.

Le MAC est ainsi en mesure de vous affirmer que ce collectif des cabinets internationaux a reçu les candidats de l’UJA suivants :

– le 29 octobre 2010 : Carbon de Sèze, Carine Denoit-Benteux et Christophe Thévenet,

– le 14 octobre 2011 : Dominique Piau et Vincent Ohannessian,

– le 30 novembre 2012 : Soliman Le Bigot, Annabel Boccara et Karine Mignon-Louvet,

Et chaque année, ce collectif appelle ses membres à voter et à faire voter leurs associés et collaborateurs pour les candidats des grands cabinets … et de l’UJA.

Ainsi, les 8 et 9 décembre 2009, Jean-Claude Rivalland, Managing Partner de Allen Overy LLP, adressait plusieurs courriels aux centaines de collaborateurs de la firme pour les inciter à voter pour les candidats de l’UJA, dont un certain Bruno Marguet (qui sera ensuite désigné Secrétaire du Conseil de l’Ordre par notre Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl, et qui négociera le contrat d’assurance perte de collaboration dans les conditions que l’on connait …).

Un deal gagnant-gagnant : une image sociale pour firmes,

et celle d’un « syndicat constructif » pour l’UJA … 

« Des visites de préférence ». 

Le MAC est aussi en mesure de vous révéler que, ces dernières années, le collectif a invité ses cabinets membres à organiser des « visites de préférence« , pour reprendre leur propre expression.

Ainsi, avant le commencement de la campagne officielle (qui débute fin octobre, après la date limite de déclaration des candidatures), la plupart de ces firmes ont planifié des réunions avec leurs collaborateurs, auxquelles étaient invités uniquement les candidats des grands cabinets et de l’UJA.

Ces « visites de préférence » donnent un avantage électoral décisif : l’électeur est naturellement plus enclin à voter pour un candidat qu’il a rencontré … et beaucoup moins pour ceux qu’il n’a jamais vus.  

UJA and Partners LLP.

La trentaine de firmes de ce collectif représente environ 5 000 avocats, soit autant de voix. Pour l’essentiel des jeunes collaborateurs, dont le taux de participation aux élections est particulièrement élevé, surtout depuis l’instauration du vote électronique.

Quand on sait que le seuil de voix pour être élu varie entre 2 000 et 3 000 voix ….

Voici donc le premier secret de la victoire électorale : les grands cabinets apportent leurs voix aux candidats de l’UJA … et l’UJA apporte les siennes aux candidats des grands cabinets.

Et c’est ainsi que, grâce à l’aide du patronat de la profession, l’UJA fait élire quasiment tous ses candidats depuis plus d’une décennie ….

Le “vote sec“.

Voilà le deuxième secret de la victoire électorale.

Le MAC est en mesure de vous affirmer que les grands cabinets et l’UJA recommandent à leurs électeurs de voter « sec », autrement dit de ne voter que pour les candidats qu’ils soutiennent. 

Ainsi, l’électeur de l’UJA ou des grands cabinets ne votera que pour six à huit candidats, ceux de l’UJA et des firmes, ce qui leur donnera une avantage électoral déterminant.

Au contraire, l’électeur indépendant votera pour 14 candidats … et diluera sa voix. D’une certaine manière, en votant pour tout le monde, il ne votera pour personne.

Les 10 et 11 décembre prochains, les écrans de vote électronique vous inciteront à cocher 14 noms. Si vous ne le faites pas, ces écrans se réafficheront, avec une mention en rouge et en gras vous rappelant que vous devez élire 14 candidats.

L’électeur indépendant se laissera ainsi prendre au piège : il finira par cocher 14 noms, dont de parfaits inconnus … alors que ce n’était absolument pas obligatoire.

Christiane Féral-Schuhl bientôt « Partner » ?   

Notre chère Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl est elle aussi candidate au Conseil de l’Ordre.

Le collectif des cabinets internationaux appellera-t-il à voter pour elle ?

Nul besoin : les associés des firmes voteront naturellement pour celle qui a ouvert des poursuites disciplinaires le Président du MAC, leur ennemi public n.° 1.

D’ailleurs, Christiane Féral-Schuhl fera peut-être bientôt partie des leurs.

En effet, d’après une information parvenue au MAC, il semble que le cabinet Féral Sainte-Marie ait fusionné avec un grand cabinet d’affaires, en vertu d’actes qui auraient été signés le vendredi 18 ou le lundi 21 octobre 2013.

L’annonce de la fusion aurait été repoussée à 2014, c’est-à-dire après les élections ordinales.

Vous comprenez : un Bâtonnier qui rejoint un grand cabinet d’affaires, ça fait mauvais genre …. Donc mieux vaut l’annoncer une fois l’élection au Conseil de l’Ordre acquise.      

Est-ce une fausse rumeur ? Nous ne le saurons qu’après les élections … car c’est toujours après avoir été dupés qu’on le comprend enfin, trop tard.

Le MAC n’aime pas qu’on le bâillonne.

Mayer Brown et Jean-Philippe Lambert (le « Partner-in-Charge of our Paris office » – dixit le site de la firme) pensaient sûrement faire taire le Président du MAC en déposant des plaintes disciplinaires contre lui, voilà environ dix mois.

Mais le temps est passé, et la vérité avec lui.

Le MAC vous disait que Mayer Brown présentait sur son site une quinzaine de faux associés, qui étaient en réalité de vrais-collaborateurs : ils étaient liés au cabinet par des contrats de collaboration et n’avaient aucune part en capital, ni droit de vote, ni intéressement aux profits.

Eh bien, la firme vient de nous donner raison : Mayer Brown a fini par céder des parts en capital à treize de ses faux associés, qui deviennent ainsi de vrais associés.

Au lieu de remercier le Président du MAC pour ses bonnes actions en faveur des collaborateurs, Mayer Brown maintient sa plainte disciplinaire contre lui.      

Et Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, persiste à poursuivre disciplinairement le Président du MAC sur le fondement de cette même plainte … désormais dénuée de tout fondement.

Rétrospective d’une non-affaire.    

A l’origine était la femme ….

Le MAC pensait avoir à faire à un bon élève en visitant le site de Mayer Brown : sur environ 25 associés, il y avait trois femmes.

Ce n’était pas le Pérou, ni même le Machu Picchu [NDLR : prononcez « Matchoupitchou »], mais au moins il y en avait.

La firme pouvait ainsi attirer de jeunes collaboratrices de talent et les faire travailler jours et nuit, la semaine et le week-end, en les laissant espérer une association.

La firme pouvait aussi donner une image plus sexy à ses clients, notamment dans les appels d’offres de grandes entreprises ou d’institutions publiques, qui posent souvent l’égalité hommes-femmes comme critère d’éligibilité.   

Mais le MAC eut la curiosité de faire quelques recherches … et découvrit qu’une quinzaine de ces associés, dont nos trois Consoeurs, étaient en vérité des collaborateurs.   

Avec le Mac, ça décape !

Le MAC mena alors une campagne, dans les médias et auprès des institutions ordinales, pour dénoncer cette tromperie.

Et le résultat de cette opération syndicale pourrait se résumer comme une publicité pour un traitement contre la calvitie, avec un ‘avant’ et un ‘après’.

Avant l’opération (du Mac) …

… Après l’opération (du Mac)

Étrangement, la cooptation de ces treize nouveaux associé(e)s s’est faite en toute discrétion, sans communiqué de presse, alors que la firme à l’habitude de l’annoncer dans les gazettes professionnelles (Lettre des Juristes d’Affaires, Law in France, La Lettre A …).

Comme si la firme avait quelque chose à se reprocher ….  

Sur-association … et sur-facturation ?  

Le MAC pose la question : le cabinet Mayer Brown a-t-il facturé à ses clients les heures de diligences de ces ‘faux associés-vrais collaborateurs’ au taux d’honoraires d’avocats associés ou bien à celui d’avocats collaborateurs ?

Dans ce type de firmes, l’heure d’un associé est facturée entre 500 Euro et 1 000 Euros, tandis que celle d’un collaborateur n’est généralement facturée qu’entre 300 Euros et 500 Euros ….   

Il faudrait donc poser cette question à Elis, Eurazeo, Groupe Ludendo, SFTL (Paul Prédault), GFI Informatique, Assystem, Senoble, Milestone, Carlyle Group, et autres grandes entreprises clientes de la firme.

Si la firme leur a facturé les heures de ces faux associés au taux d’honoraire de vrais associés, alors ces entreprises pourraient former des contestations d’honoraires à hauteur de centaines de milliers d’euros ….  

Tout homme syndicat à son prix …  

Qu’a fait l’Union des Jeunes Avocats pendant toutes ces années ? Elle s’est fait arroser … par Mayer Brown.

Pourquoi l’UJA n’a-t-elle jamais élevé la moindre protestation contre la firme ?

Peut-être parce que Mayer Brown fait partie de ses généreux exposants qui louent leurs stand à la Journée du Jeune Avocat organisée par l’UJA (1 000 Euros H.T.) ….  

D’un chèque deux coups :

on achète la paix sociale et on se donne une image sociale.

Enfin, à mille euros le syndicat, ce n’est pas cher payé ….  

Commission égalité hommes-hommes.  

Et qu’a fait la « Commission égalité professionnelle », créée par notre Bâtonnière si égalitaire ?

Elle ne pouvait rien faire : elle n’a aucun pouvoir de décision ni d’investigation. Elle ne figure d’ailleurs pas dans l’organigramme officiel de l’Ordre (voir Bulletin du Barreau, spécial « Organigramme »).

Elle est même animée par Michèle Brault, qui est aussi Secrétaire de la Commission exercice professionnel – cette commission qui a fait voter par le Conseil de l’Ordre le procès-verbal qui valide la cooptation comme vrais associé(e)s des treize faux associés … sans aucune objection.

En fait, cette ‘Commission égalité professionnelle’ vise plutôt à servir la communication de notre Bâtonnière et, surtout, à protéger les cabinets d’avocats : les collaboratrices discriminées auront tendance à saisir cette commission ordinale au lieu de déposer plainte auprès du Défenseur des droits (ancienne HALDE) ou du tribunal correctionnel.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes : en 2012 et 2013, le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, qui arbitre les litiges entre les cabinets et leurs collaborateurs, n’a prononcé aucune condamnation pour discrimination.

Zéro. Niet.

Car c’est bien connu, il n’y a pas discriminations envers les femmes dans les grands cabinets d’affaires …. 

La Charte de la collaboration (avec l’ennemi). 

Et dire que Mayer Brown a signé la « Charte des bonnes pratiques de la collaboration » mise en place par notre Bâtonnière amie des collaborateurs, tout comme Clifford Chance.

Deux bons clients du MAC, nominés au Prix Germinal, qui ont un point commun : ils n’ont nommé que trois femmes comme associées.   

Et encore, les trois femmes associées de Mayer Brown ont mis, selon les cas, 14 ans, 18 ans et 24 ans à accéder à ce statut, là où il n’a fallu généralement ‘que’ 10 à 12 ans aux hommes associés pour le devenir ….

L’égalité est en marche vous dit-on – foi de Bâtonnière !  

Le temps joue pour la défense.   

Ce vieil adage de notre profession se vérifie encore dans l’affaire Christiane Féral-Schuhl contre Président du MAC.

Plus le temps passe et plus les plaintes qui ont motivé les poursuites s’effondrent.

La plainte de Jérôme Depondt d’abord, cet élu de l’UJA qui continuait à utiliser le titre de « Membre du Conseil de l’Ordre » quatre ans après la fin de son mandat.

Il a finalement mis son site Internet en conformité, en mentionnant désormais « Ancien Membre du Conseil de l’Ordre », comme c’est l’usage.

La plainte de Mayer Brown ensuite, qui s’offusquait du fait que le MAC dénonce publiquement la quinzaine de faux-associés de la firme.

Dépêchez-vous donc, Madame le Bâtonnier, de vite faire condamner le Président du MAC : bientôt, il ne restera plus rien de vos ‘dossiers disciplinaires’….

On ne sait pas ce que donnera votre procédure disciplinaire contre le Président du MAC pour avoir dit ces vérités, mais on sait que Jérôme Depondt et Mayer Brown ne seront eux jamais poursuivis pour avoir proféré leurs mensonges.

Ainsi va la justice ordinale sous votre bâtonnat.

Le MAC est paranoïaque.

Du moins c’est ce que répètent à l’envi les spadassins de l’Ordre.

Et pour ne pas les démentir, le Président du MAC a décidé de suivre de très près les élections ordinales, qui auront lieu les 10 et 11 décembre prochains.

Car il semble que la tentation totalitaire soit forte pour certains, qui voudraient transformer ce qui reste de notre démocratie en une cryptocratie.

La cryptocratie se définit comme un régime dans lequel ceux qui détiennent véritablement le pouvoir restent cachés.

Mais Christiane Feral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, a tenté de lui donner un sens nouveau : un régime gouverné par des codes électroniques.    

En exclusivité, le MAC vous dévoile, ici et maintenant, le premier volet de son enquête sur les élections au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris de décembre 2013.

Après avoir lu ce qui suit, chers lecteurs-complices, vous penserez peut-être que le site du MAC aurait dû se nommer « si-nos-confreres-savaient.org » …. 

La démocratie ordinale à 100 à l’heure ! 

Tout commence un mardi 24 septembre 2013.

Les membres du Conseil de l’Ordre avaient reçu, le vendredi après-midi précédent, des dizaines de pages de rapports et délibérations. Ils étaient censés les lire pendant le week-end, pour ensuite les voter, le mardi suivant, à la séance hebdomadaire du Conseil. 

Ainsi va la démocratie à l’Ordre des Avocats de Paris ….

Mais ce mardi 24 septembre, à 11 heures, alors que le Président du MAC se débattait dans les rets disciplinaires que lui avait tendus notre aimable Bâtonnière, les membres du Conseil recevaient un projet de délibération, mis à l’ordre du jour de la séance … du même jour à 14 heures ! 

On ne voit pas le rapport.

Le projet de délibération visait à réformer la propagande électorale (art. 7, Annexe 1 du Règlement intérieur du Barreau de Paris).

Il avait été préparé par Alexandre Moustardier.

Un membre du Conseil élu avec l’investiture des Avocats Conseils d’Entreprises (ACE), le syndicat des cabinets d’affaires, qui présente cette année plusieurs candidats aux élections ordinales.

Un membre du Conseil proche de notre Bâtonnière sortante, elle-même candidate au Conseil de l’Ordre : il est associé du cabinet où elle a fait ses premiers pas d’avocate ….

Notre Confrère présentait donc son projet.

Son projet et non celui de la Commission élections, dont il est Secrétaire et qu’il n’a jamais réunie pour préparer cette réforme collégialement – première curiosité.

Un projet qui modifie les dispositions sur la propagande électorale … qui a pourtant déjà commencée pour les élections qui auront lieu dans quelques semaines, un peu comme si on changeait les règles du jeu après le début de la partie – deuxième curiosité.    

Big Mother is watching you !

Le projet prévoyait, d’abord, de fournir aux candidats aux élections des fichiers d’adresses courriels cryptées.

Les prémisses : les Confrères n’en peuvent plus de recevoir toutes sortes de courriels non-sollicités.

La conclusion : il ne faut plus fournir aux candidats le fichier des adresses courriels des Confrères, mais plutôt un fichier crypté. Chaque adresse courriel serait cryptée et ne serait donc plus utilisable après les élections.

L’idée est séduisante, mais dangereuse.

Qui va crypter les adresses courriels qui seront fournies aux candidats ?

L’Ordre des Avocats, présidé par la Bâtonnière sortante … elle-même candidate au Conseil de l’Ordre … et dont certains proches se présentent à ces élections !  

Une tentative de putsch électronique ?  

Et si certains fichiers, ainsi fournis par l’Ordre à certains candidats-concurrents, étaient partiellement défaillants ?

Bah, une erreur de cryptage est si vite arrivée … !

Pouf ! Et voici que quelques centaines d’adresses courriels de nos Confrères sont mal cryptées …. Autant de Confrères qui ne recevront pas la propagande électorale de tel ou tel candidat et ne voteront donc pas pour lui ….

Il sera évidemment impossible au malheureux candidat de vérifier que ses messages de campagne ont bien été acheminés aux 24 500 avocats parisiens – et pas trois cent de moins.  

Quand on sait que la campagne électorale se fait désormais sur Internet, par courriel ….  

Quand on sait aussi que l’élection au Conseil de l’Ordre se joue souvent à quelques dizaines de voix près !  

Le hasard défait bien les choses.  

Pourquoi notre Bâtonnière a-t-elle tenté, pour la première fois, de crypter les fichiers d’adresses courriels ?

Est-ce parce qu’elle maîtrise bien les nouvelles technologies, elle qui est une avocate spécialisée dans ce domaine et qui a pour clients des sociétés informatiques ?

Est-ce parce que son mari est le propriétaire et dirigeant de la société Mysoft, dont une des activités est justement le ‘routage’ de campagnes de courriels (http://www.mysoft.fr/produit/power-emailer-logiciel-emailing.htm) ?

Est-ce parce que c’est sous son dauphinat, en 2011, que le vote papier a été supprimé, alors qu’il coexistait jusque-là avec le vote électronique et laissait ainsi une liberté de choix aux électeurs ?

Est-ce parce qu’elle a été l’avocate de Election Europe, qui est précisément la société qui organise le vote électronique à l’Ordre de Paris et qui n’a jamais été mise en concurrence avec d’autres sociétés ?

« Les questions sont plus importantes que les réponses » disait André Malraux. 

Allô la CNIL ?  

Notre Bâtonnière avança – bien témérairement – que cette réforme était rendue nécessaire par les « recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés » adressées à l’Ordre des Avocats. 

Mais lorsqu’une membre du Conseil, décidément impertinente, lui demanda de communiquer le rapport de la CNIL, notre Bâtonnière bégaya qu’il n’y en avait pas mais qu’il s’agissait en fait de recommandations émises « par téléphone » [NDLR : froncements de sourcils].

Ben oui, c’est bien connu voyons : la CNIL vous appelle et vous donne quelques conseils par téléphone ….

Voici donc un nouveau slogan pour la CNIL : « La CNIL, c’est simple comme un coup de fil » ! 

L’interdiction est la règle, la liberté l’exception.  

Le projet prévoyait, ensuite, que « tout mode ou support de communication autre que le courrier postal, la télécopie ou le courrier électronique est interdit aux candidats ou leurs prestataires. ».

Il aurait donc été interdit aux candidats de publier un article sur un site ou de diffuser des messages sur les réseaux sociaux.  

Notre Bâtonnière a vraiment un problème avec la liberté d’expression.

Quelle hérésie juridique ! Cela heurte le bon sens de tout juriste.

Comment peut-on poser en principe que tous les modes de communication sont interdits, à l’exception de ceux tolérés par notre Bâtonnière « vigie des libertés » (discours d’investiture du 6 décembre 2011) ?

D’après nos souvenirs de classe, en matière de libertés publiques, c’est plutôt le contraire : « la liberté est la règle, l’interdiction l’exception ».  

Mais les temps auront décidément bien changés sous ce bâtonnat …. 

Le diable est dans le détail sérail.  

L’interdiction aurait été faite aux « candidats » … et à eux seuls.

Autrement dit, les syndicats, par exemple l’UJA ou l’ACE (dont l’auteur du projet est justement un membre), auraient pu librement communiquer sur leurs sites, sur les réseaux sociaux, etc … pour soutenir leurs candidats.

De fait, ce sont les candidats indépendants, sans syndicat, déjà peu nombreux à être élus, qui auraient été pénalisés par cette interdiction.

Fait rare, durant cette séance, un élu indépendant a quitté la salle du Conseil pour protester contre cet avantage électoral que les élus syndicaux voulaient conférer à leurs camarades-candidats [NDLR : ce membre du Conseil ne fait pourtant pas partie de l’« Axe du Mal », pour reprendre l’expression utilisée par Kami Haeri, Secrétaire du Conseil, pour désigner les élus d’opposition]. 

A l’issue de cette séance du 24 septembre, le Président du MAC et ses complices au Conseil ont obtenu le report du vote à la séance suivante.   

La démocratie expliquée à ma Bâtonnière. 

Dans l’intervalle, le Président du MAC a envoyé ce petit mot doux à notre chère et tendre Bâtonnière (courriel du 27 septembre 2013 – extraits) :

« Madame le Bâtonnier, 

(…)

Aux termes de cette réforme, que vous souhaitez nous faire voter mardi prochain, vous voudriez que l’Ordre ne transmette plus aux candidats les fichiers des adresses courriels de nos Confrères électeurs, mais plutôt que l’Ordre leur transmette un fichier crypté, sachant que le cryptage serait effectué par une société privée rémunérée par l’Ordre (que vous présidez).

Vous nous assurez que la distribution des courriels de tous les candidats sera faite normalement à tous les électeurs.

Imaginez-vous un instant que le maire et la majorité au pouvoir dans un conseil municipal, à l’approche des élections et donc de la fin de leurs mandats, prennent une délibération pour obliger les candidats à leur succession à confier la distribution de leurs courriers, tracts et affiches à une société privée choisie et payée par cette même majorité au pouvoir ? 

Aucun citoyen ne l’accepterait.

Il s’agit d’une des dispositions liberticides parmi plusieurs autres que contient votre projet (interdiction d’user de certains moyens de communication, …). 

C’est pourquoi je vous informe que le syndicat MAC et moi-même formerons un recours et exercerons toutes actions judiciaires et extrajudiciaires pour faire échec à ce projet anti-démocratique. 

Il importe peu que votre projet soit voté par notre Conseil de l’Ordre, car une majorité ne peut abuser de son pouvoir pour prendre le contrôle de la propagande électorale et maîtriser ainsi sa propre succession.  

(…)

Veuillez agréer, Madame le Bâtonnier, (…) » 

Mac la Menace.  

Le mardi 1^er octobre 2013, les membres du Conseil reçoivent le nouveau projet de réforme, vers 11 heures  … pour la séance de 14 heures – c’est une manie !

Première victoire : l’interdiction d’user de certains moyens de communication est supprimée.

Seconde victoire : la proposition de cryptage des fichiers est reportée sine die et ne sera pas mise en œuvre pour les élections de décembre 2013 (Bulletin du Barreau n. 28, 8 oct. 2013, p. 5 et 6).

Alexandre Moustardier, las, prendra soin de préciser que ces quelques modifications ne sont « évidemment » pas liées aux « menaces de recours du MAC » [NDLR : c’est évident comme son nez qui s’allonge, qui s’allonge, qui s’alloooooonnnnnnge …].   

L’avenir dure longtemps.  

Il faut que nos Confrères le sachent : si la réforme de la propagande électorale a été repoussée à 2014, c’est à la demande insistante, obstinée, de notre Consoeur Elisabeth Cauly, Membre du Conseil de l’Ordre … et candidate aux élections ordinales de décembre 2013.  

 Amis e-lecteurs, pour l’amour de la démocratie, retenez bien ce nom et, surtout, votez pour elle, votez pour elle, votez pour elle, votez pour elle … !

Notre démocratie professionnelle tient à peu de choses.

Mais tant que notre Bâtonnière – et les nullités de sa procédure disciplinaire – nous prêteront vie, nous la défendrons sans concessions.

Le MAC est désormais à la tête d’une association de malfaiteurs.

Armés de leurs plumes acérées, ses complices sévissent à présent en bande organisée au sein du Barreau de Paris, allant jusqu’à égratigner les apparats de notre Reine-Bâtonnière ….

Nous publions ainsi le texte de Nicolas de Prittwitz, Avocat au Barreau de Paris, qui a fait un ‘poème’ du réquisitoire prononcé par le représentant de la Bâtonnière à l’audience du 15 octobre 2013 dans la fameuse affaire Bâtonnière de Paris contre Président du MAC.   

***

« Assis ! Debout ! Couché ! ». Les ordres sont très clairs,

Silence bouffon ! Ne prends pas tes grands airs !

Quérulent personnage, la Cour est réunie

Pour éviter qu’un crime puisse rester impuni ;

Je condescends, ainsi, à baisser mon regard

Quelques instants à peine : de l’aigle au triste loir !

Nombreuses forfaitures, trahisons du métier,

Salissures de la robe, insultes et pieds de nez,

Par vos écrits indignes, par vos petits papiers,

C’est à la ruine, au drame, que tous vous nous menez !

Vous dénoncez le fric, les collusions faciles,

Au nom d’un MAC malade qui mérite l’asile,

Vous dressez vos ergots, mettez l’Ordre en péril

Par vos gestes et vos mots, c’est l’hiver en avril !

Votre péché d’orgueil, vos réflexes anti-riches,

Vos fonctions usurpées, ce syndicat qui triche !

Les paiements fractionnés, les critiques acerbes …

Mais nous n’en pouvons mais ! Nous aimons le Grand Verbe,

Les couloirs silencieux, les règlements internes,

Les frères qui se soumettent, les sœurs qui se prosternent ;

Nous aimons les mers d’huile, les lacs sans remous,

Nous goûtons peu l’esclandre, nous haïssons la boue !

Ô mon ami, compère, mon semblable, mon frère,

Qu’êtes-vous donc allé faire dans cette galère ?

Mais voilà je m’emporte, tout porté par mes pairs

(je n’y mets pas de « e », n’en déplaise Confrère)

Et mon discours se teinte des parfums de jadis,

Ce bon vieux temps béni, temps des béni-oui-oui …

Si certes par deux fois vous fûtes désigné,

Par des électeurs sains et jamais résignés,

Avouez-le donc, Bitton, ça aurait plus de gueule

Si vous fermiez la vôtre ! Et je ne suis pas seul :

Nous sommes des cohortes, bras lourds de la justice,

Eliminant la honte, éliminant le vice,

Notre nom est Légion, combattants ordinaux,

Avocats ordinaires, du côté du marteau !

Bien accrochés aux manches, aux robes et aux jabots,

Nous n’aimons pas, ici, que d’autres fassent les beaux.

Alors voilà, Bitton, je vous laisse la parole ;

Mais faudra faire fissa et dans la parabole

Car dans une heure à peine c’est l’heure du repas

Et nous devons lever la séance et le pas !

Allez, parlez, Bitton, mais silencieusement

Sans déranger cet ordre assis depuis longtemps !

Le MAC croit en la jeunesse.

Il a donc décidé de publier l’appel lancé par notre Confrère Thomas Desrousseaux pour une justice disciplinaire plus juste. Un Confrère qui a assisté à l’audience de l’affaire Christiane Féral-Schuhl contre Président du MAC, le 24 septembre dernier ….

C’est djeuns’, c’est hype. Bref, c’est comme on aime au MAC.

***

Mes chers Confrères,

Ceux qui me connaissent savent que je suis travailleur et discret tant dans ma vie personnelle que professionnelle et que je ne gueule que très rarement.

D’autres qui ne me connaissent pas ou à peine ont pu juger que ma lettre de soutien de samedi dernier était un cri du coeur, un acte courageux.

Mais ça n’est pas tout…

Je ressens un ras-le-bol. Les plus riches au détriment des plus pauvres. Les plus gros Cabinets favorisés au détriment des plus petits. Stop !

Chaque année, on nous ressort le même discours : « Nous avons compris votre problème et si vous m’élisez, on vous aidera« .

Mais qu’en est-il ?

Rien … Les mêmes difficultés apparaissent chaque année pour certains. La peur de disparaître, la peur de tout perdre et de repartir à zéro …

Où est l’aide de l’Ordre lorsqu’un Cabinet en difficulté financière menace de fermer ses portes ? Où est l’aide de l’Ordre lorsque nous n’arrivons plus à payer nos cotisations (URSSAF, RSI les plus gourmands) ? Quelle réaction a l’Ordre lorsque 51% de nos Confrères quittent la profession car ils meurent de faim ?

Je ne sais pas …

Mais ça n’est pas tout…

Un Ordre à deux vitesses qui poursuit des Confrères pour manquements déontologiques mais qui protège ses membres qui fautent et qui commettent ces mêmes manquements.

Le sentiment qu’il existe deux catégories d’avocats : ceux qui ont des responsabilités, qui ont le pouvoir et qui agissent pour certains dans leurs intérêts et les simples avocats.

Aujourd’hui, un Confrère, à l’heure actuelle, hausse le ton et ne fait que deux choses durant son mandat de membre du Conseil de l’Ordre : DENONCER les malversations de notre Ordre et AGIR dans notre intérêt.

Quelle réponse a-t-il obtenu de l’Ordre ? Un passage en Conseil de discipline.

Mais est-ce normal ? Combien de temps allons-nous encore supporter cela ? Combien de temps notre silence durera-t-il ?

Nous sommes dans un pays démocratique avec des libertés : liberté d’expression, liberté d’opinion, liberté de penser.

Qu’en est-il de ces libertés au sein de notre « Confrérie » ? Je doute qu’elles existent.

Se taire, à mes yeux, c’est cautionner. Ne rien faire, à mes yeux, c’est approuver.

Alors j’appelle à la mobilisation de tous !

Mobilisons-nous pour que les choses bougent au sein de notre Ordre.

Mobilisons-nous pour que nos valeurs chères à nos yeux ne disparaissent pas au détriment des réfractaires attachés à leurs privilèges.

Mobilisons-nous pour dire NON à une sanction de l’Ordre contre notre Confrère Bitton.

Soyons nombreux, mardi 26 novembre 2013 de 9h30 à 13h, pour soutenir notre Confrère BITTON qui ose dire tout haut ce que les autres pensent tout bas.

Nous sommes tous concernés dès lors que nos libertés sont en danger.

Votre bien dévoué.

Thomas DESROUSSEAUX

P.S. : soyez rassurés, je ne me présenterai pas comme candidat au Conseil de l’Ordre.

Le MAC publie le témoignage de Sarah Bellier, Avocate au Barreau de Paris, qui était présente à l’audience du 15 octobre dernier dans l’affaire Christiane Féral-Schuhl contre Président du MAC.

Les langues citoyennes se délient ....

***

Non, je n’assiste pas au tournage d’un film historique sur la justice d’Ancien Régime, je me pince et me repince, je suis réveillée c’est sûr et mon esprit est clair : je suis bien à Paris, Palais de Justice, 15 octobre 2013, salle du Conseil, audience publique.

Un Confrère, accessoirement Président d‘un syndicat quelque peu « dérangeant », et investi de mandats lui conférant des fonctions de représentation au sein de nos instances ordinales, a été cité devant la formation disciplinaire du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, sur la base de fautes déontologiques qu’il aurait prétendument commises dans le cadre de ses activités professionnelles et syndicales (surtout syndicales d’ailleurs, mais avant 1789, le Préambule de la Constitution de 1946 n’avait pas encore vu le jour …).

Il est lui reproché en effet d’avoir manqué aux « principes essentiels » de la profession, notamment aux obligations de courtoisie, délicatesse et autre confraternité, qui la régissent.

Sans entrer dans le fond des faits qui lui sont reprochés, lesquels mériteraient pourtant vraiment qu’on s’y attarde, je veux dire ici la stupeur qui est la mienne devant l’archaïsme, la désuétude et l’oserai-je, le ridicule dans le fonctionnement de cette institution qui confinent à la plus grande bouffonnerie !

Ce seront donc ses pairs qui jugeront – en toute impartialité bien sûr – ce Confrère, pour avoir ainsi manqué à nos si respectables « principes essentiels », dont on profite de l’occasion pour rappeler, en omettant habilement et de les énumérer, et de les définir concrètement, qu’ils doivent être observés par l’Avocat tout le temps, c’est-à-dire même en dehors du cadre de son exercice professionnel ….  

Après que le justiciable se soit brillamment et précisément exprimé pour faire valoir ses arguments en défense, l’Autorité de Poursuite (disons pour les profanes celui qui joue le rôle du Procureur), Avocat au Barreau de Paris en exercice – donc, sauf erreur de ma part, également assujetti au respect des obligations déontologiques qu’il semble défendre avec ferveur – s’est exprimé.

Et c’est là que la scène, si elle n’était pas à ce point pathétique, serait franchement hilarante. Indépendance, dignité, honneur, probité, humanité, délicatesse, courtoisie, confraternité, tels sont dans le désordre et de manière incomplète (reste le désintéressement, car nous travaillons pour la gloire comme chacun sait !), la modération et que sais-je encore …. Les redoutables principes essentiels qui doivent dicter chacun des actes et paroles de tout avocat, en toute circonstance.

Pourtant l’Autorité de Poursuite, garante du respect de ces sacro-saints principes, s’est livrée à un exercice de style particulièrement osé : comment violer d’un coup d’un seul, en une seule et même tirade, chacune de ces obligations dont il tient tellement au respect … par les autres !

J’ai entendu des propos méprisants, disqualifiants, diffamants, d’autres humiliants, d’autres encore qui portaient atteinte à la vie privée, voire – on y était presque – à la liberté de culte, le Confrère ayant eu l’outrecuidance de travailler plutôt que d’être en famille au moment des fêtes de Noël, ceci après s’être fait ouvertement traiter de malade, tout le champ lexical de la pathologie psychiatrique ayant été largement exploité ….

Un vrai coup de Maitre !

Alors si ce réquisitoire public était courtois, délicat, probe, modéré, humain, digne et confraternel, j’ose ici demander quelles fautes il faut bien commettre pour être poursuivi devant nos instances ordinales, sauf à être à la tête d’un Syndicat perturbateur et à être suffisamment courageux pour oser dénoncer les privilèges réputés abolis depuis une fameuse nuit, un fameux 4 août ?

Sarah Bellier, avocat « apolitique » à Paris qui ose encore croire à la liberté d’expression.

PS : la suite du spectacle est prévue pour se tenir le 5 novembre prochain à 9h. Pour ceux qui n’auraient pas envie de perdre leur temps, je garantis que ça vaut le détour !

Le MAC est joueur.

Il sait que, dans le grand casino de la vie, parfois on gagne, parfois on perd. C’est le jeu, mais l’essentiel n’est-ce pas de s’amuser ?

Et comme le Président du MAC est un chanceux, il fait partie des quelques (mal)heureux gagnants désignés par le (mauvais) sort de la loterie disciplinaire.

Venez, chers Confrères, laissez-vous promener dans cette grande foire qu’est devenue l’affaire Christiane Féral-Schuhl contre Président du MAC. 

Une histoire rocambolesque ! Des personnages clownesques ! 

Divertissement garanti. Faites vos jeux !  

La gangrène syndicale se répand ….

Nous sommes donc à la deuxième audience du 15 octobre 2013.

La salle du Conseil se remplit, à nouveau. Les Confrères affluent, jeunes et moins jeunes, collaborateurs, installés, associés, connus ou anonymes. Tous viennent marquer cette ‘affaire’ de leur présence, comme autant de témoins vigilants de notre démocratie professionnelle.

Ces dernières semaines, le MAC a encore reçu de nouvelles adhésions de Paris, Lyon, Angers, Marseille, Orléans, Toulouse, Lille, ….

Quelques jours plus tôt, le jeudi 10 octobre et pour cette seule journée, le site du MAC a reçu 2 246 visiteurs uniques et 5 161 pages du site ont été vues.

Les mentions « j’aime » sur Facebook ont augmentées, les followers sur Twitter se sont multipliés.

Autant de clics pour un déclic démocratique.

Si, à ce moment-là, notre Bâtonnière était entrée dans la salle du Conseil, les voûtes du Palais de Justice résonneraient encore des huées de nos Confrères. 

Du sang, du sang !  

Une innocente spectatrice s’invite à l’audience : Eve Boccara, rédactrice en chef de la Gazette du Palais.

Celle qui a fait la campagne électorale du Bâtonnier Yves Repiquet aux côtés de Christiane Féral-Schuhl, sa directrice de campagne. Celle qui, depuis des années, écrit des articles défavorables au MAC et à son Président.

Elle ne restera pas longtemps – elle ne ‘couvre’ pas l’affaire. Oh, juste quelques minutes, le temps de voir le sang couler. 

Tu seras Bâtonnier mon fils !  

Quelques jours avant l’audience, le 10 octobre, une rumeur parait dans une certaine presse : le Président du MAC serait candidat à l’élection de confirmation du Bâtonnier de Paris du 10 décembre prochain.

                       Info ou intox ?

Quelle idée folle ! Même la mère du Président du MAC n’y a jamais songé !

Il s’agit évidemment d’une fausse rumeur.

Qui en est l’auteur ?

L’article n’est pas signé et le ‘journaliste’ n’a pas interrogé le Président du MAC, pourtant principal intéressé [NDLR : depuis quand les journalistes recoupent les informations et croisent les sources ?].

Eve Boccara serait-elle à l’origine de cette désinformation ?

Nous savons simplement que, quelques jours avant sa publication, elle s’est entretenue avec une personnalité du Barreau sur cette ‘information’.

A qui profite cette manipulation ?  

Il serait tout de même très indélicat pour notre Bâtonnière, amie d’Eve Boccara (que le monde est petit), de lancer une telle rumeur à la veille de l’audience, comme pour inciter le Conseil de discipline à infliger au Président du MAC une peine d’inéligibilité.

C’est d’ailleurs pure coïncidence que le représentant de la Bâtonnière ait justement requis, à cette audience, une peine d’interdiction, pour une durée de dix ans, de faire partie du Conseil de l’Ordre, du Conseil National des Barreaux … et d’occuper les fonctions de Bâtonnier. 

Les absents ont toujours raison.  

Le Président du MAC commence par s’expliquer sur deux des cinq affaires accumulées contre lui.

L’une concerne Jeannette Bougrab et Mayer Brown.

Elle est absente, tout comme Jean-Philippe Lambert, le Managing Partner de Mayer Brown, qui a pourtant été lui aussi cité à comparaître comme témoin.

Ils ne révéleront donc jamais par quelle astuce, par quel tour de magie, la firme Mayer Brown a pu recruter Jeannette Bougrab comme collaboratrice et la présenter publiquement comme « associée ».

L’autre concerne la condamnation – civile – du Président du MAC à des dommages et intérêts pour appel abusif, dans un contentieux de loyers.

La bailleresse est elle aussi absente. Et pour cause : elle n’a pas déposé de plainte déontologique.

C’est notre Bâtonnière qui, de sa propre initiative, s’est elle-même saisie de cette affaire.

Une affaire ancienne : l’arrêt de la Cour d’appel a été rendu en 2011 et le Bâtonnier de l’époque, qui en avait connaissance, n’avait pas ouvert de poursuites. Mais, en février 2013, plus de dix-huit mois plus tard, notre nouvelle Bâtonnière décidait subitement qu’il fallait punir le Président du MAC, lui qui venait d’être réélu au Conseil de l’Ordre – encore un hasard du calendrier ….

Une affaire sans gravité : c’est la première fois, en dix années d’exercice, que le Président est condamné pour appel abusif, dans une affaire personnelle – qui ne met donc pas en cause l’intérêt des justiciables.

Une affaire banale : si les bâtonniers devaient ouvrir des poursuites à chaque fois qu’un avocat était condamné civilement dans une affaire personnelle, les procédures disciplinaires ne se compteraient plus par centaines mais par milliers … [NDLR : nous donnerons quelques exemples concrets le moment venu].      

Un des avocats de la défense, Jean-Luc Tissot, a résumé cette ‘affaire’ en quelques mots : « un fond de placard sans plainte ».

Qu’importe : le représentant de la Bâtonnière requiert une peine d’interdiction d’exercer la profession de six mois, avec sursis, en plus de la peine d’inéligibilité de dix ans, sans sursis elle. 

Coup de théatre (de boulevard).

Les avocats de la défense ne pourront pas plaider à cette audience : un des membres de la formation de jugement annonce qu’il doit plaider ailleurs. Il faut donc renvoyer l’affaire.  

A quelle date ?

Le Conseil de discipline siège une fois par mois, selon un calendrier fixé en début d’année.

L’un des avocats de la défense, Léon-Lef Forster, étant retenu devant la Cour d’assises le 26 novembre, l’affaire aurait donc dû être renvoyée, normalement, au 17 décembre.

Mais voilà que le Conseil de discipline se concerte et décide qu’il faut organiser une audience spéciale, hors calendrier, juste pour le Président du MAC. Et chacun de sortir son agenda, d’appeler son secrétariat : il faut absolument trouver une date et vite.

La Présidente propose le 22 octobre, mais le Président du MAC représentera dignement le Conseil de l’Ordre en visite officielle au Parlement européen.

Elle propose alors le 29 octobre, mais le Président du MAC sera en vacances – il en a bien besoin ….

Le 5 novembre, donc, les cinq membres du Conseil de discipline mettront leur réveil à 7 heures du matin, spécialement pour juger le Président du MAC.   

Pourquoi faut-il juger le Président du MAC aussi rapidement ? Quelle est l’urgence ? 

Vincent Canu en juge (im)partial.  

C’est alors que Vincent Canu, ancien membre du Conseil de l’Ordre, entre en scène.

Il est chargé de faire le rapport sur une cinquième – une énième – ‘affaire’.

Vincent Canu jure d’abord qu’il n’a fait l’objet d’aucune pression et qu’il est totalement « indépendant ».

Le Président du MAC sait pourtant que Vincent Canu a été candidat au bâtonnat jusqu’en avril 2012, avant de se retirer, et qu’il est susceptible de se présenter à nouveau à cette élection (Carrières juridiques).

Est-ce la fausse-candidature au bâtonnat du Président du MAC qui aurait incité ce vrai-candidat au bâtonnat à venir siéger dans cette procédure disciplinaire, comme pour mieux éliminer un concurrent potentiel aux prochaines élections au bâtonnat ?   

Le Président du MAC sait aussi que Vincent Canu a fait partie de la Commission des finances en 2012, celle qui a établi les comptes financiers de l’Ordre pour cette même année (Bulletin du Barreau spécial « Organigramme 2012 »).

Est-ce l’annonce par le Président du MAC d’un éventuel recours contre l’approbation des comptes 2012 qui a poussé ce membre de la Commission des finances à participer au prononcé d’une possible interdiction d’exercer la profession d’avocat – ce qui rendrait alors ipso jure irrecevable le recours du Président du MAC (C.A. Paris, 23 mai 2013, RG 12/23139) ? 

La procédure disciplinaire pour les nuls.  

Vincent Canu promet ensuite qu’il va faire un rapport « objectif ».

Eh bien … Pour l’objectivité, voici ce qu’en écrira une journaliste du Dalloz, cet éditeur révolutionnaire aux petits livres rouges (Dalloz Actualités, 16 octobre 2013) :

« La formation de jugement décide de joindre au fond ces questions et laisse la parole à Vincent Canu, chargé de lire le rapport. L’ancien membre du conseil de l’Ordre oublie qu’il n’est pas à la place de l’avocat général. La lecture vire au réquisitoire, sous le regard ébahi de la salle et de certains membres de la formation de jugement. »

L’avocat Jean-Luc Tissot attend tranquillement la fin du réquisitoire rapport, le doigt sur le Code de procédure civile, puis il défouraille et tire : l’article 785 interdit au rapporteur de faire connaitre son avis et le rapport de Vincent Canu est donc irrégulier. 

Vas-y, laisses Bitton … !  

Le jour même, le Président du MAC annonce qu’il déposera une demande de récusation envers Vincent Canu, en raison de son manque d’impartialité (articles 341 et suivants du Code de procédure civile), mais l’intéressé fera savoir par le greffe, un samedi, qu’il s’est « spontanément déporté ».

Vincent Canu s’est donc retiré de cette procédure disciplinaire, comme il s’était retiré à l’époque des élections au bâtonnat. 

Enfin, s’il sait toujours ainsi se retirer à temps, voilà qui doit faire de lui un excellent amant … ! 

Christiane Féral-Schuhl en visite officielle au Parlement européen.  

Le 22 octobre 2013, Aung San Suu Kyi, la combattante de la liberté, était reçue au Parlement européen.

En 1990, elle avait été élue Présidente de la Birmanie, mais la junte militaire, par un coup d’Etat, l’avait empêchée d’exercer son mandat.

La même année, le Parlement européen lui avait décerné le Prix Sakharov pour la liberté de penser, mais elle n’avait pas pu venir se faire remettre cette haute distinction.

Le 22 octobre 2013, soit 23 ans plus tard, elle se rendait finalement au Parlement européen pour prononcer un discours sur la liberté d’expression.

Madame le Bâtonnier, au lieu d’écouter ce discours historique, vous vous affairiez à tweeter sur votre présence au Parlement européen, en essayant de récupérer politiquement la lutte à mort de cette grande femme pour la démocratie.

Comme si la vase pouvait refléter les rayons de l’astre lumineux ….

Alors nous vous retranscrivons ces paroles libératrices que vous avez à peine entendues – lisez attentivement :    

« La première des libertés est celle de poser des questions et le mot le plus important est ‘pourquoi’ ».

Cela vaut aussi et surtout pour les questions qui dérangent, Madame le Bâtonnier.

Enfin, vous nous aurez tout de même prouvé que vous pouviez faire rire votre auditoire, lorsque vous avez rendu hommage, devant quelques eurodéputés, au discours de « King Su Shi ».

 Aung San Suu Kyi, le 22 octobre 2013, au Parlement européen :

« La dictature un jour ou l’autre sera vaincue. La démocratie l’emporte toujours. »

Le MAC publie le témoignage d’une Consoeur qui a assisté à l’audience du 15 octobre dernier dans l’affaire Christiane Féral-Schuhl contre Président du MAC.

Bonne lecture Madame le Bâtonnier …   

***

Jamais je n’avais rencontré notre Confrère Bitton. 

Mais ses tribunes et ses victoires des derniers mois m’avaient alertée.

Jamais non plus je n’avais assisté à une audience disciplinaire de notre Ordre.

Je décidai donc le 15 octobre 2013 de juger par moi-même.

Environ une quarantaine de Confrères comme public, en robe ou non, assis aux places habituelles des membres du Conseil, autour de l’immense rectangle. De face, cinq de nos Confrères, à la place des juges. Sur le côté, un de nos Confrères, à la place du ‘procureur’. De dos, notre Confrère Bitton. Il est debout et s’exprime, encadré par deux Confrères assis, seuls à être à leur place d’Avocats.

J’arrive à temps pour entendre l’avocat-procureur, spécialisé en droit immobilier, ancien membre du Conseil de l’Ordre de Paris.

J’ignorais encore que je vivrais cette audience comme l’une de mes plus grandes indignations d’Avocat.

Rapidement, le ton fut donné : notre Confrère Bitton était condamné d’office. L’avocat-procureur était un procureur-bourreau et commençait par l’exécution.

Un ton et un amphigouri d’un autre âge. Mais surtout la condescendance, le mépris, la volonté d’humilier et, tout simplement, une véritable méchanceté.

Méfiez-vous jeunes Confrères : la bienveillance de l’aîné, élément de la Confraternité, c’est comme les antibiotiques, c’est pas automatique.

Rien ne fut épargné à notre Confrère Bitton :

– il n’était pas président du MAC, il usurpait sa fonction et avait même falsifié les statuts,

– ses combats ont été dénigrés (défendre la liberté d’expression pour un homme torturé,  » cela a une autre gueule  » que de la défendre en qualité d’Avocat, de président d’un syndicat d’Avocats, de membre du Conseil de l’Ordre, de membre du CNB),

– il subissait les poursuites de ses pairs mais c’était lui qui « cherchait querelle », cherchait « à exister » et « cherchait une tribune »,

– il lui fut même reproché de se défendre lui-même et de ne pas laisser la parole à ses avocats alors que « les débats auraient pu y gagner en qualité ».

Au prétexte de définir la « quérulence » prétendue de notre Confrère, le procureur-bourreau, moderne et cultivé, brandit une définition Wikipedia « trouvée sur Internet ». Ainsi les mots « malade » et « psychiatrie » furent-ils prononcés et associés à notre Confrère Bitton.

Dans le public révolté, les mots « indigne » et « honteux » ont simultanément fusé.

Confondre le sens médical du mot et son sens figuré était la façon hypocrite de traiter notre Confrère Bitton d’agent pathogène et surtout contagieux (définitions du Robert ou du Larousse).

Mais même publiquement contestées, les certitudes de l’avocat-bourreau ne se sont pas écroulées et le moment était venu de la fausse compassion venimeuse.

Notre Confrère Bitton a du  » talent « , serait « attachant » s’il ne  » forçait (pas) son talent », s’il ne  » cherchait (pas) à exister « , pauvre petit ver de terre, s’il n’avait pas commis le  » péché d’orgueil  » (trois fois, le péché fut cité !) de s’en prendre à des « associés » de grand cabinets d’affaires anglo-saxons ou même à une ministre, bref s’il était resté dans le rang.

Puis ce fut l’attaque bassement personnelle : à minuit au lieu d’écrire des emails, notre Confrère Bitton aurait dû « s’occuper de sa petite famille ».

Le public réagit encore, haut et fort : tout cela était odieux.

Enfin l’avocat-procureur-bourreau-donneur de leçons de dignité, de modération, de délicatesse et de loyauté, candidat au droit de requérir contre un de ses jeunes Confrères, demanda une sanction exemplaire : six mois d’interdiction d’exercice de la profession, avec sursis, et dix ans d’interdiction de siéger au Conseil de l’Ordre, au Conseil National des Barreaux et d’occuper les fonctions de Bâtonnier, sans sursis – non mais des fois.

Les avocats-juges n’ont pas bronché. Ne rien dire, c’est leur rôle.

Mais le public avait déjà compris que la dignité n’était pas là où elle prétendait se trouver.

Quoi qu’il en soit, impossible ce jour-là pour notre Confrère Bitton de répondre : un des avocats-juges devait lever le camp et l’affaire fut renvoyée au 5 novembre.

Néanmoins, notre Confrère cumulant les combats et les poursuites, un autre dossier le concernant devait être examiné ce matin-là et l’avocat-juge indisponible fut remplacé par un autre avocat-juge, un autre spécialiste en droit immobilier – une fatalité ….

Le public découvrit alors que l’avocat-juge, qui n’était présent ni à la première audience du 24 septembre ni au début des débats du jour, serait aussi l’avocat-juge-rapporteur.

Cela commença mal : l’avocat-juge-rapporteur affirma avec force qu’il était libre et que « personne », mais vraiment « personne », ne lui avait demandé de dire ou de faire quoi que ce soit. Que cela n’aille pas sans dire était inquiétant.

Brusquement surgissait le fantôme de celle que seul notre Confrère Bitton avait osé nommer.

L’avocat-juge-rapporteur n’omit pas de souligner qu’il ne connaissait rien à la matière dont il s’agissait sur le fond (le droit social, évidemment, cela n’a pas la dignité du droit immobilier). On découvrirait qu’il ne connaissait rien du dossier du tout.

Quoi qu’il en soit, outrepassant ses attributions et se donnant lui-même en exemple,  l’avocat-juge-rapporteur se mua immédiatement en rapporteur-bourreau et en passa directement à la mise à mort :  » J’ai l’habitude de dire à mes clients que leur intérêt passe avant le mien. Or vous, Monsieur Bitton, vous avez fait passer votre intérêt avant celui de votre client. « .

Répertorié (avec quelques centaines d’autres Confrères) sur un site dont l’appellation serait de mauvais aloi, notre Confrère Bitton était d’office un avocat marron. Parce qu’il consentait des délais de paiement à sa cliente en lui demandant, en contrepartie, la remise de plusieurs règlements fractionnés par chèques, « il aurait pu être complice d’escroquerie dans les années 70 » (sic).

Ainsi donc en se télétransportant dans le temps, notre Confrère Bitton était un quasi-délinquant ?

« Et combien d’autres Confrères font comme lui ? » ont dû immédiatement se demander tous ceux qui étaient présents.

Notre Confrère Jean-Luc Tissot, avocat de notre Confrère, ne manqua pas de dénoncer l’irrégularité du « rapport », rappelant les dispositions de l’article 785 du Code de Procédure Civile interdisant au rapporteur de faire connaître son avis.

Mais au-delà du respect des textes, où était le respect minimal dû au mis en cause ? Où était la neutralité garante de la sérénité des débats ? 

Pas une seule fois le mot « courage » n’aura été prononcé. Pas plus que le mot « confraternité ».

Les propos du représentant du Bâtonnier, autorité de poursuite, ont été indignes le 15 octobre 2013 de 9 heures à 13 heures dans les locaux du Conseil de l’Ordre des Avocats à la Cour d’Appel de Paris.

Contestons sa légitimité pour nous donner des leçons de dignité, de loyauté, de délicatesse et de modération.

Soyons présents très nombreux le 5 novembre 2013, de 9 heures à 13 heures, pour soutenir notre Confrère Bitton.

Le MAC est très porté sur l’argent. Cet argent qui donne plus de pouvoir, qui lui-même procure encore plus d’argent.

Et il devient particulièrement regardant quand il s’agit d’argent public, autrement dit de l’usage de nos cotisations ordinales. 

A l’heure où le puissant syndicat patronal de l’UIMM dévoile à la barre du tribunal correctionnel comment il a versé des millions d’euros, en liquide, à des syndicats de salariés pour « fluidifier les relations sociales » et à ses cadres à titre de « compléments de salaires », le MAC a décidé de s’intéresser de plus près aux honoraires versés par l’Ordre de Paris à certains de nos Confrères.

Dans le Bulletin spécial « Comptes 2012 », publié dans la torpeur de l’été, notre Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl se targue d’avoir atteint son objectif de « réduire de façon drastique nos frais ».

Il y a du vrai : les dépenses de représentation de l’Ordre, qui s’élèvent à seulement 287 612 euros, ont été réduites de 62 % en 2012. Année pendant laquelle l’Ordre fut moins présent lors des manifestations des barreaux étrangers ou pour les droits de l’Homme (Bulletin spécial comptes 2012, juillet 2013, p. 22). Bref, toutes sortes d’actions qui contribuent au rayonnement du Barreau de Paris et par la même au développement de nos cabinets à l’international.

Mais il y a aussi du moins vrai ….

Ce que le Bulletin ne précise pas, c’est que les honoraires versés par l’Ordre à des avocats sont passés de 4 383 121 euros à 5 106 282 euros, soit une augmentation de 16 % en une année (Bulletin spécial comptes 2012, juillet 2013, p. 22).

Notre Bâtonnière nous explique, en toute simplicité, que cette somme énorme (qui représente tout de même 15 % des dépenses de l’Ordre) a été distribuée à 152 Confrères.

Notre Bâtonnière ayant l’esprit très synthétique, elle ne se perd pas en détails sans importance. Elle omet ainsi de nous préciser comment ces millions d’euros sont répartis entre ces dizaines de Confrères.

Le MAC a épluché pour vous les comptes, les vrais, ceux qui ne sont pas publiés.

Et vous allez comprendre pourquoi ces comptes sont remis à chaque Membre du Conseil de l’Ordre en étant barrés de leur nom, en rouge, et de la mention « confidentiel ».

Cachez ces comptes que nos Confrères ne sauraient voir … !

Unis comme les cinq doigts de la main (tendue).

Il y a d’abord cette poignée de Confrères qui président à nos destinées et se partagent, à eux seuls, la coquette somme de 538 200 euros, soit environ 10 % des 5 106 282 euros d’honoraires.

Notre Bâtonnière nous allège ainsi de 215 280 euros, et son Vice-Bâtonnier de seulement 107 640 euros, tandis que le Secrétaire du Conseil (Kami Haeri, August Debouzy), le Secrétaire de la Commission Déontologie (Christophe Thévenet, UJA), et le Secrétaire de la Commission Finances (Antoine Diesbecq, Racine) nous déduisent chacun 71 760 euros.

Misèreeeeeuuuu, misèèèèère ….

215 280 euros … HT ou TTC ?

Soyons justes : notre Bâtonnière ne perçoit que 180 000 euros HT sur la somme de 215 280 euros TTC qui lui est versée, puisqu’elle reverse la TVA à l’Etat.

Mais c’est bien la somme de 215 280 euros qui est supportée par l’Ordre, c’est-à-dire par nos cotisations, puisqu’il ne récupère pas la TVA – il est considéré comme le ‘consommateur final’ des précieux services que veut bien lui rendre notre Bâtonnière.

Chers Confrères qui nous lisez, peut-être vous dites-vous parfois, en achevant nos diatribes, « La pauvre Bâtonnière, elle prend cher quand même …. ». Oui, nous vous le confirmons : elle prend vraiment très cher ….

Le MAC a protesté toute l’année, à coups de lettres enflammées sur son site, de posts sur les réseaux sociaux et de mailings à tout le Barreau de Paris [NDLR : merci à ceux qui ne nous ont pas encore classés dans les pourriels.].

Et notre agitation acharnée semble avoir ‘payé’ – si on peut dire.

D’après nos sources, le prochain Bâtonnier Pierre-Olivier Sur envisagerait de revenir sur ces ‘acquis sociaux’ en supprimant les rémunérations des secrétaires de commissions.

Ce serait une belle victoire pour le MAC … et une sale défaite pour l’Union des Jeunes Avocats, dont les élus ne se sont jamais indignés. Pourquoi ? Parce qu’ils ont eux-mêmes arrondi leurs fins de mois, pendant ces dernières années, en accaparant ces postes lucratifs. 

Et on s’étonne encore que les élus de l’UJA fulminent et déposent des plaintes frivoles contre le Président du MAC ….

En revanche, on ne sait pas si la prochaine Secrétaire du Conseil, adoubée par POS, touchera le pactole [NDLR : en exclusivité, le MAC vous révèle son nom : Annabel Boccara – une autre élue diaphane de l’UJA].

Qui touche combien et pour quoi ?

Il y a ensuite ces 3 160 025 euros que se partagent des Confrères « missionnés », pour reprendre la terminologie de la comptabilité ordinale.

Une simple ligne dans les comptes, avec au bout ce montant faramineux, sans autre précision ….

Lors de l’approbation des comptes 2012 par le Conseil de l’Ordre, le Président du MAC – décidément un peu trop curieux – a demandé quelques explications, avec deux autres mauvais esprits du Conseil.  

Une demande de communication qui nous semblait légitime : la liste nominative des Confrères qui perçoivent des honoraires de l’Ordre, avec l’indication des montants versés à chacun et des missions accomplies.

Transparence pour les faibles, vie privée pour les puissants.

Notre Bâtonnière a évidemment refusé de communiquer ces informations … en invoquant la protection des données personnelles et de la vie privée des Confrères concernés.

Sachez donc, chers électeurs-cotisants, que si vous souhaitez connaitre l’usage de vos cotisations, vous commettez une violation de la vie privée. Et ça, notre Bâtonnière « vigie des libertés » ne l’admettra jamais !

Pourtant, en cette même année 2012, notre Bâtonnière n’a pas hésité à faire diligenter des dizaines de contrôles de comptabilité sur nos Confrères, en exigeant d’eux qu’ils communiquent à l’Ordre leurs relevés bancaires personnels (privés et non-professionnels), sur les trois dernières années, alors que cette prérogative n’est absolument pas prévue par l’article 17-9 de la Loi du 31 décembre 1971, qui prévoit uniquement un contrôle de la comptabilité professionnelle ….  

Le MAC fait sien le slogan du lanceur d’alertes Julian Assange : « Vie privée pour les faibles, transparence pour les puissants ».

Mais notre Bâtonnière semble avoir malicieusement inversé ce slogan ….

Quand on aime, on ne compte pas.

Qui sont donc les enfants chéris de notre Bâtonnière si prodigue ?

Le MAC est en mesure de vous affirmer qu’au moins quatre d’entre eux sont des membres de son équipe de campagne pour son élection au bâtonnat.

Ils joignent les deux bouts en empochant, chacun, tous les mois, environ 8 000 à  10 000 euros, soit entre 100 000 et 120 000 euros à l’année, en s’occupant par exemple de commissions ouvertes ….  

Combien d’heures y consacrent-ils chaque semaine ? Il faudrait le demander aux 178 salariés dévoués de l’Ordre qui, eux, travaillent à temps plein, y compris sur ces différentes missions, et pour des salaires bien plus raisonnables.  

Other peoples’ money: who cares?

Le bâtonnat, c’est une belle opération financière : on se fait élire Bâtonnier, on encaisse chaque année 180 000 euros HT, avec remboursements de frais, chauffeurs, maître d’hôtel, appartement de fonction avec vue sur la Seine et autres privilèges, financés par les cotisations des électeurs, et on récompense les soutiens qui nous ont fait élire, toujours sur les cotisations des électeurs qui y ont cru ….  

Votes et tais-toi !

Lors de cette séance du Conseil de l’Ordre, notre Bâtonnière a donc fait approuver les comptes 2012 à une très large majorité, sans fournir ces informations pourtant essentielles.

Le Président du MAC et deux autres esprits chagrins se sont sentis bien seuls en votant contre (sachant que le Vice-Bâtonnier et deux anciens Bâtonniers étaient opportunément absents au moment du vote).

Que nos Confrères se rassurent : le MAC et ses deux alliés au Conseil de l’Ordre ont décidé de ne pas laisser faire. Nous allons agir et vous tiendrons bientôt informés. Vous pouvez ‘compter’ sur nous (si nous pouvons encore employer ce verbe …). 

Vous êtes le maillon faible !  

Pendant ce temps, les omissions financières continuent pour ceux qui ne peuvent plus payer les cotisations ordinales et participer ainsi à l’effort de solidarité en faveur de nos bien chers élus.

C’était le 26 septembre dernier.

Une de nos aimables Consoeurs, accidentée de la vie, avait été convoquée pour comparaître devant notre Bâtonnière et ses « Délégués aux omissions financières » (dont le Président du MAC fait partie).

Elle racontait, douloureusement, qu’elle avait toujours réglé ses cotisations durant ses dizaines d’années de barre, mais qu’elle n’avait pas pu payer les dernières, car elle se remettait à peine d’une crise cardiaque et son cabinet individuel était au bord de la faillite ….  

Notre Bâtonnière l’écouta tranquillement, et lui demanda ensuite combien elle pouvait régler « dans l’immédiat ».

Notre brave Consoeur eu tout juste le temps de donner un chiffre que notre Bâtonnière lui demanda d’établir le chèque. Là, comme ça, tout de suite. Cash ! Devant elle, le Bâtonnier, et devant les Membres et anciens Membres du Conseil présents dans la salle solennelle du Conseil de l’Ordre.

Et notre malheureuse Consoeur d’écarquiller ses jolis yeux, puis de sortir lentement son chéquier de son sac à main.

Délicatesse … confraternité ….

On s’étonne presque que notre Bâtonnière ne lui ait pas demandé de présenter son bulletin d’hospitalisation.   

Madame (s’)est servie.

Et devinez quoi – on vous le livre en exclusivité : Christiane Féral-Schuhl, qui achèvera son bâtonnat au 31 décembre 2013, se présente comme candidate au Conseil de l’Ordre pour continuer à siéger jusqu’en 2016 [NDLR : mon D.ieu …].

Qu’est-ce donc ? Une reconnaissance de dette de notre Bâtonnière ?

Une candidature certainement très désintéressée ….

Notre Bâtonnière avait conclu son éditorial sur les comptes 2012 par cette sentence : « Vous servir est le mot d’ordre de mon bâtonnat. ».

Nous dirons plutôt qu’elle s’est bien servie à l’Ordre pendant son bâtonnat ….