Qui est contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Qui parmi nos élus au Conseil de l’Ordre de Paris a voté contre la transparence des comptes de l’Ordre ?

Il vaut mieux le savoir avant de voter aux élections du Conseil de l’Ordre (21 et 22 novembre), juste pour éviter d’élire à nouveau des Confrères qui vont distribuer nos cotisations, sous forme d’honoraires, à des avocats « missionnés » ….

L’heure de vérité

Vous vous souvenez que, à la requête du Secrétaire Général du MAC, la Cour d’appel avait annulé les comptes 2012 de l’Ordre, au motif que l’Ordre refusait de révéler les noms et missions des avocats qui avaient perçu plus de cinq millions d’euros d’honoraires – sur nos cotisations.

Le Conseil de l’Ordre, au lieu de se conformer à l’arrêt et de révéler ces informations, a préféré voter un pourvoi en cassation. On connait la suite : le pourvoi a été rejeté et l’annulation de l’approbation des comptes 2012 est donc confirmée (lire « Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation« ).

Qui a voté pour ce pourvoi en cassation ? Vous êtes en droit de le savoir, pour élire de manière plus éclairée.

Au bonneteau ordinal, à tous les coups on perd !

C’était le 12 avril 2016. Le Conseil de l’Ordre débattait donc d’un éventuel pourvoi contre l’arrêt de la Cour d’appel. Vous pouvez admirer vos élus à l’oeuvre – et par là même vérifier l’exactitude de chaque ligne que nous écrivons : vidéo du Conseil de l’Ordre du 12 avril 2016.

Les Membres du Conseil – qui se savent filmés – vont commencer par nous jouer un vilain tour de passe-passe, digne des plus habiles bonimenteurs des Puces de Clignancourt ! 

La délibération qu’ils votent dit, en substance : nous sommes favorables à la transparence, mais les avocats requérants n’étaient pas recevables à contester les comptes de l’Ordre, donc on forme un pourvoi en cassation. En plus résumé encore : on est d’accord sur le fond, mais pas sur la forme, donc on veut faire casser l’arrêt (voir la vidéo à 3h01mn).

Ca, c’était le discours officiel, tant que la caméra était allumée. Mais une fois la caméra éteinte, l’Ordre a déposé un pourvoi avec des moyens sur la forme … et sur le fond !

Oui, vous avez bien lu : l’Ordre nous a d’abord fait croire qu’il ne ferait un pourvoi que sur la forme, mais il a ensuite soulevé des moyens de fond.

Cette escroquerie à la démocratie vous paraît invraisemblable ? Eh bien vérifiez par vous-mêmes, en lisant les moyens de fond repris par l’arrêt de la Cour de cassation (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

Des noms, des noms !

Qui a donc voté en faveur de ce pourvoi en cassation ?

La liste complète des Membres du Conseil est consultable en ligne (voir la vidéo à 3h03mn45sec). On y remarquera avec intérêt les élus ACE (association des Avocats Conseils d’Entreprise), qui ont voté ‘pour’ ce pourvoi et donc contre la transparence des comptes : Thierry Montéran et Jean-Pierre Grandjean.

Ce faisant, ces élus ACE ont soutenu Antoine Diesbecq, qui siégeait au Conseil de l’Ordre en 2013 et officiait en qualité de Secrétaire de la Commission finances.

C’est lui-même qui avait préparé les comptes de l’Ordre pour l’année 2012 et qui avait refusé de communiquer les noms et missions des Confrères rémunérés par l’Ordre.

C’est lui aussi qui est venu à la séance du Conseil de l’Ordre pour inciter ses Membres à voter en faveur du pourvoi (voir la vidéo à 1h50mn30sec).

Ces élus ACE ont donc soutenu Antoine Diesbecq, qui avait été lui-même élu avec l’investiture de … l’ACE !

La sanction des urnes.

Les 21 et 22 novembre, vous aurez à élire les nouveaux Membres du Conseil de l’Ordre. L’ACE a investi deux candidats. A vous de décider si vous voulez récompenser l’ACE en élisant à nouveau ses candidats.

Le MAC vous suggère plutôt de voter et d’appeler à voter pour ses candidats, qui oeuvrent pour la transparence :

  • au Conseil de l’Ordre : Frédéric Chhum et Houria Si Ali 
  • au Conseil National des Barreaux : la liste du MAC conduite par Guillaume Delarue

Avec nous, pas de tours de bonneteau !

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