Exclusif – Comptes de l’Ordre : le MAC gagne son procès contre l’Ordre devant la Cour de cassation.

Si la communication du MAC se fait rare, c’est parce qu’elle est précieuse. A l’ordinaire et à la vulgarité du quotidien, nous préférons l’éclat des grands moments.

Et ce grand moment, c’est une décision de justice qui marquera l’histoire du Barreau de Paris.

A l’heure où les comptes de l’Ordre de Paris défraient la chronique dans la grande presse, la Cour de cassation vient d’offrir au MAC une victoire historique contre l’Ordre des Avocats de Paris, après une demi-décennie de combat judiciaire.

La plus haute juridiction, par un arrêt du 4 octobre 2017, vient de confirmer l’annulation de l’approbation des comptes de l’Ordre pour l’année 2012, en raison de leur manque de transparence sur les millions d’euros d’honoraires versés à quelques dizaines de Confrères (lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017).

On doute que l’Ordre donne cette décision à commenter aux étudiants à l’examen du Barreau ….

Nous allons donc en disserter ici, dans cet espace de liberté qu’est le site du MAC.

Mémoires d’un vieux militant.

Souvenez-vous, c’était en 2013.

Le Président du MAC de l’époque (aujourd’hui Secrétaire général du syndicat), siégeait au Conseil de l’Ordre de Paris.

Lors de l’examen des comptes financiers de 2012, il remarquait une ligne qui mentionnait, tout bonnement, un montant de plus de cinq millions d’euros versés à quelques dizaines d’avocats dits missionnés. Il demandait alors au Conseil de l’Ordre de bien vouloir lui fournir, avant le vote, la liste de ces Confrères, les montants perçus par chacun et les missions confiées. 

Le Conseil de l’Ordre le lui refusait sèchement, tirant prétexte du respect de la vie privée des Confrères concernés. Osons rappeler qu’il s’agissait d’argent public, puisque ces honoraires étaient financés par nos cotisations ordinales.

Le Conseil de l’Ordre, dont ses élus de l’Union des Jeunes Avocats, vota l’approbation des comptes à une très large majorité.

La méthode MAC.  

Que fit le Secrétaire général du MAC ? Trois choses.

1) Et d’une, un billet vengeur publié sur le site du MAC et sur les réseaux sociaux, puis diffusé par courriel à l’ensemble des avocats parisiens : « Comptes financiers 2012 : la confraternité coule à flots à l’Ordre des Avocats de Paris« .

Le brûlot fit son buzz et quelques gazettes relayèrent ces révélations, dont le Canard enchainé.

2) Et de deux, un recours devant la Cour d’appel de Paris (avec deux autres membres du Conseil de l’Ordre).

La Première Chambre, composée des plus hauts magistrats, annula l’approbation des comptes (arrêt du 11 février 2016).

A nouveau, le MAC lança l’alerte et la grande presse – toujours le Canard enchainé – s’en fit l’écho.

3) Et de trois, une défense contre le pourvoi en cassation formé par le Conseil de l’Ordre, en 2016.

Oui, chers Confrères, vous avez bien lu : les Membres du Conseil de l’Ordre, ceux que nous avions élus pour nous représenter, ont voté, à la majorité, pour faire un recours contre l’arrêt de la Cour d’appel.

Pour dire les choses plus clairement, ils se sont opposé à la transparence, ils ont choisi l’opacité, ils ont refusé que vous sachiez pourquoi et comment vos cotisations ont été versées, par millions, à des Confrères dont l’Ordre refusait de révéler les noms et les missions.

Un pourvoi formé en vain … mais par un Avocat à la Cour de cassation payé par l’Ordre avec nos cotisations !

Nous tenons ici à remercier la SCP Boulloche, nos habituels Avocats aux Conseils, qui a contesté avec succès ce pourvoi [NDLR : et que le Secrétaire général du MAC a honoré avec ses deniers personnels].  

Le MAC fournit aussi le service après-vente.

Et maintenant, que va faire le MAC ? Toujours trois choses.

1) D’abord, le MAC va médiatiser la décision de la Cour de cassation, comme on a déjà commencé à le faire (Dalloz Actualités, 6 octobre 2017). Et ça va continuer ! 

 2) Ensuite, le MAC va proposer à l’Ordre, sous peine de nouveaux recours, les réformes que nous avons déjà relayées dans la presse (« Scandale au barreau de Paris – Avi Bitton : je me tiens à la disposition de la justice«  , Le Point, 25 septembre 2017) :

–          la désignation d’un avocat pour une mission rémunérée, par l’Ordre ou par toute organisation associée (école du barreau, fondations, associations, …) doit faire l’objet, à partir d’un certain montant, d’un appel à candidatures ;  

–          le Conseil de l’Ordre doit voter chaque désignation à un poste rémunéré et valider le montant de la rémunération ; le vote nominatif de chaque membre du Conseil de l’Ordre doit être publié dans le Bulletin du Barreau ;

–          la liste des avocats rémunérés, les montants de leurs rémunérations et le détail de leurs missions doivent être communiqués au Conseil de l’Ordre et publiés sur le site du Barreau librement consultable par tous les avocats, ainsi que dans un numéro spécial du Bulletin du Barreau. 

3) Enfin, le MAC va enquêter de manière plus approfondie sur les questions suivantes :

– Quels sont les Confrères qui ont touché des rémunérations douteuses (car toutes ne le sont évidemment pas), non seulement en 2012 mais aussi en 2013, 2014 et 2015 ? On connait quelques membres de l’UJA qui vont bientôt recevoir une liste écrite de questions très précises ….

– Quels sont les Membres du Conseil de l’Ordre qui ont voté en faveur du pourvoi en cassation contre l’arrêt de la Cour d’appel qui censurait les comptes de l’Ordre ? Eh oui, désolé, mais quand on est élu, on doit rendre compte de son mandat à ses électeurs …. Il va falloir s’expliquer !

Le MAC vous promet une série de billets à venir encore plus trépidante que la plus haletante des séries télévisées ! On va mordre profond, très profond !

La sanction des urnes.

En attendant, si vous voulez nous aider à poursuivre nos combats, votez et faites voter pour nos candidats aux élections des 21 et 22 novembre prochains :

– au Conseil National des Barreaux : la liste Manifeste des Avocats Collaborateurs, conduite par Guillaume Delarue, Vice-Président du MAC

Guillaume Delarue

– au Conseil de l’Ordre : Houria Si Ali, présidente du MAC, et Frédéric Chhum, membre du MAC

Photo Houria Si Ali Photo Frédéric Chhum

 

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