Le MAC sait aussi récompenser ses bon(ne)s élèves.

Et Christiane Féral-Schuhl, notre chère Bâtonnière de Paris, mérite un bon point.

Elle a lu (et sûrement relu) les écrits didactiques du MAC et elle a bien retenu la leçon : il faut toujours relire sa police d’assurance.

Retour sur une scolarité mouvementée.

Janvier 2013 : le galop d’essai du premier trimestre.

Souvenez-vous, c’était le 22 février 2013.

Dans un papier incandescent intitulé « La nouvelle assurance perte de collaboration : une assurance de se faire escroquer. », les agitateurs du MAC révélaient que cette nouvelle assurance, renégociée par l’Ordre de Paris pour l’année 2013, était en réalité très défavorable aux collaborateurs.

Elle comportait une nouvelle clause d’exclusion, fatale : il suffisait tout simplement au cabinet de justifier la rupture de la collaboration par une faute pour que le collaborateur ne bénéficie pas de la garantie souscrite !

 

Toujours bien lire sa police d’assurance ….

Avril 2013 : on a fait ses lectures pour le deuxième trimestre.

L’Ordre a visiblement relu plus attentivement le contrat d’assurance qu’il avait signé et il l’a ‘re-renégocié’.

Dans la nouvelle version, que Christiane Féral Schuhl a diffusée en lien dans un courriel du jeudi 4 avril 2013 aux avocats collaborateurs de Paris, cette clause d’exclusion a disparue (voir le message de la Bâtonnière en ligne sur le site de l’Ordre : http://www.avocatparis.org/actualite/1869-message-du-batonnier-garantie-perte-de-collaboration.html).

Notre Bâtonnière a juste oublié d’évoquer, dans son courriel aux collaborateurs, le rôle d’utilité publique joué par le MAC dans cette ‘affaire’, et surtout de dire « merci ».

Voilà un bel exemple de récupération politique.

Sur scène, on crie que le MAC est un syndicat insurrectionnel, une ligue qu’il faut dissoudre, et on ouvre des poursuites disciplinaires contre son Président pour ses écrits sardoniques [NDLR : dans les dîners en ville, la Bâtonnière dit : « Il faut qu’il arrête d’écrire.« . Après tout, pourquoi les bâtonniers n’auraient pas eux aussi le droit de rêver ?]. 

En coulisses, on reprend discrètement les idées du MAC et on les met en oeuvre.

Nous ne lui en tiendrons pas rigueur.

Comme on dit en propriété intellectuelle, les idées sont de libre cours et nous ne revendiquerons pas de droits d’auteur.

C’est donc avec joie que nous accordons un bon point à notre Bâtonnière, que nous sommes heureux de compter parmi nos lecteurs assidus.  

Nous lui demanderons simplement de corriger encore une petite coquille sur son devoir : il faudrait que, dans la partie ‘accès privé’ du site du Barreau, rubrique « Informations sociales », sous-rubrique « Garantie perte de collaboration », elle mette en lien le nouveau contrat renégocié. A l’heure où nous écrivons ces lignes (vendredi 5 avril 2013 à 00h53mn), c’est encore l’ancien contrat, avec cette horrible clause d’exclusion, qui apparaît sur nos écrans … !  

2014 : peut mieux faire.

Mais de là pour la Bâtonnière à écrire, dans son courriel aux collaborateurs, « Comme vous le savez, l’amélioration des conditions d’exercice des collaborateurs et des collaboratrices est une priorité de mon bâtonnat. » ….

« Comme vous le savez » : quand on commence ainsi par tirer le lecteur par la manche, c’est souvent mauvais signe.

Il faudra fournir encore quelques efforts pour avoir les encouragements du MAC.

Il suffit de comparer, bulletins d’adhésions de 2012 et 2013 à l’appui, les primes optionnelles qui sont proposées à nos jeunes Confrères : on constate une flambée de 25 % à 35 % !

 

 

Les primes optionnelles en 2012 : passable …

Les primes optionnelles en 2013 : plus 25 % à 35 % !

Bonnet d’âne ! 

Comment expliquer cette envolée des primes ?

Pourtant, l’Ordre était en position de force pour négocier cette assurance perte de collaboration.

En effet, en 2012, l’Ordre a changé de compagnie d’assurance pour la responsabilité civile des avocats parisiens. Ce n’est plus Covea Risk mais Zurich Insurance qui reçoit désormais, chaque année, une prime d’environ … 15 000 000 d’Euros, payée avec nos « cotisations RCP », pour garantir notre responsabilité civile.

Autant dire qu’il s’agit d’un marché très disputé par les assureurs !

Or, c’est cette même compagnie d’assurance qui a été choisie par l’Ordre, en 2013, pour l’assurance perte de collaboration.

L’Ordre avait donc, grâce au marché de l’assurance responsabilité civile, un puissant levier de négociation pour obtenir les conditions les plus favorables pour l’assurance perte de collaboration.

On voit le résultat ….   

Bah, comme dit sagement notre tante de Belgique : « Dans la vie, il faut accepter de se faire voler un petit peu … ».  

Espérons qu’en fin 2013, au moment de renégocier l’assurance perte de collaboration pour 2014, notre Bâtonnière lira encore le site du MAC.

Enfin … si elle ne l’a pas fait fermer d’ici là.  

… Lire la dépêche parue le 8 avril 2013 au Dalloz (Yeaaaaah !) :

Dépêche  

Garantie perte de collaboration : le contrat parisien modifié

ACTU AVOCAT

L’assurance proposée par l’Ordre parisien, modifiée en début d’année, a été à nouveau remaniée. Une précédente clause, prévoyant l’exclusion de garantie en cas de « comportement fautif relevé par le cabinet » a été supprimée. Un « bon point » pour l’avocat et membre du conseil de l’Ordre, Avi Bitton, qui avait dénoncé la disposition.

par Marine Babonneau le 8 avril 2013