A la veille de la Journée de la Femme, le MAC est heureux d’annoncer à ses lectrices qu’elles vont enfin pouvoir profiter de leur congé maternité et d’un repos bien mérité, sans craindre de devoir organiser un pot de départ à leur retour au cabinet.  

Il s’agit d’une nouvelle avancée conforme à l’une des réformes soutenues et initiées par le MAC.

Ainsi et après avoir obtenu l’extension du congé maternité de 12 à 16 semaines, le MAC avait, suivant courrier du 15 novembre 2012 adressé au Conseil National des Barreaux, puis au Conseil de l’Ordre de Paris, proposé d’étendre le régime de protection de la collaboratrice contre la rupture à son retour de congé maternité (lire « Congé maternité : la délivrance est proche … mais le ‘travail’ n’est pas fini« ) :

Extrait de la lettre du MAC du 15 novembre 2012 :

« 2 / L’extension du régime protecteur au retour du congé de maternité. 

Le RIN ne prévoit aucune protection pour la collaboratrice au retour de son congé de maternité. 

Or, en pratique, nous pouvons constater que des collaboratrices se voient souvent notifier la rupture de leur contrat à leur retour de congé de maternité. 

Il paraît donc légitime d’étendre la période de protection au-delà du retour de congé de maternité, comme le Code du travail le prévoit en droit commun. 

L’article 14-4 du RIN pourrait donc être complété comme suit : 

« Le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant les quatre semaines qui suivent le retour de congé de maternité, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. ». »

En sa séance du mardi 5 mars 2013, vers 19h15, après des débats houleux et à l’issue d’un vote arraché à une courte majorité des voix, dont celle du Président du MAC, le Conseil de l’Ordre a adopté cette réforme, avec une période de protection de … huit semaines !

Cette victoire est la vôtre et récompense, dans les faits, la confiance que vous accordez à nos élus.

Claude Rigoreau, Membre du MAC