Si seulement nos Confrères savaient ….

Les avocats sont nombreux à s’abstenir de voter aux élections au Conseil National des Barreaux (elle auront lieu le 21 novembre). Pourtant, leur avenir immédiat se joue aussi là-bas.

Un exemple concret ? Le CNB veut permettre à chaque Conseil de l’Ordre de prononcer l’omission de tout avocat qui n’aurait pas suivi ses heures de formation continue obligatoire.

Vous n’y croyez pas ? Lisez donc ceci !

Formation = omission.

Le 8 septembre dernier, l’assemblée générale du CNB envoyait à la concertation des Ordres la proposition suivante de modification du décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat :

« Concernant le respect de l’obligation de formation continue par les avocats :

o Le conseil de l’ordre peut prononcer l’omission de l’avocat qui n’a pas satisfait à son obligation de formation continue après l’avoir entendu ou appelé par lettre recommandée avec demande d’avis de réception dans un délai laissé à la libre appréciation du conseil de l’Ordre.

o La levée de l’omission est prononcée par le conseil de l’Ordre sur justification de l’accomplissement des heures de formation manquantes. ».

C’est tellement incroyable que nous vous joignons la résolution votée par le CNB, pour que vous puissiez la lire de vos propres yeux : Résolution du CNB du 8 septembre 2017.

Ainsi, l’avocat qui n’aurait pas accompli l’intégralité de ses heures de formation serait forcément un mauvais avocat, qui ne mérite que d’être omis du Tableau.

On a beau nous répéter à l’envi que « l’omission n’est pas une sanction« , le fait est que l’avocat omis ne peut plus exercer. Et s’il a la mauvaise idée, pendant son omission, de répondre à un client qui lui demande un conseil en urgence, il se rend alors coupable du délit pénal d’exercice illégal de la profession d’avocat.

Notre imagination est débordante, pensez-vous ? Au MAC, nous avons eu connaissance d’avocats omis qui ont été poursuivis pénalement et condamné à plusieurs années d’interdiction d’exercer parce qu’ils avaient eu le malheur de donner quelques conseils juridiques à des clients durant leur omission. Et peu importe que l’avocat en cause étaient sur le point de régler ses cotisations pour se réinscrire au Barreau ….    

Le cordonnier L‘avocat mal chaussé.

De fait, cette omission équivaut à une peine disciplinaire d’interdiction temporaire d’exercer.

A la nuance près que, dans la procédure administrative d’omission, l’avocat en cause ne bénéficie pas de toutes les garanties de procès équitable de la procédure disciplinaire : désignation d’un instructeur, convocation par acte d’huissier, assistance d’un avocat à l’audience, ….

C’est ce qui caractérise nos instances professionnelles : elles sont prompts à dénoncer les atteintes aux droits de l’homme et de l’avocat à l’étranger – surtout en Afrique, disons-le – mais elles n’hésitent pas à bafouer les droits élémentaires de leurs Confrères électeurs qu’elles sont censées représenter.

Rendez-vous le 21 novembre !

Le CNB a donc voté l’envoi de ce projet à la concertation des Ordres des avocats. Il reviendra au vote, définitif, du CNB en 2018. Ce sont donc les membres du CNB que vous allez élire qui auront à se prononcer sur ce projet.

Ceux de l’UJA et de l’ACE ne s’y opposeront pas, on le sait, puisqu’ils ont déjà accepté l’envoi à la concertation.   

Ceux du MAC s’y opposeront et exerceront des recours en justice contre cette délibération.

Du moins si vous acceptez de voter pour la liste du MAC (conduite par Guillaume Delarue) au CNB. La décision vous appartiendra, le 21 novembre.