Ordonnances travail : non (par Etienne Tarride)

Au moment où le gouvernement pense que la réduction des droits des salariés va augmenter la croissance et créer des emplois, un ancien, très ancien avocat, notre Confrère Etienne Tarride, croit encore au vieux principe de la réparation intégrale des préjudices et s’oppose à la réforme du Code du travail.

Le MAC lui donne volontiers la parole et vous donne rendez-vous le mardi 12 septembre, à 14 heures, place de la Bastille, pour manifester contre cette réforme.

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L’analyse des ordonnances travail conduit à une conclusion négative.

Certes, le Gouvernement a reculé sur un point important, l’inversion de la hiérarchie des normes, à savoir qu’il a renoncé à ce que l’essentiel du dialogue social se déroule au sein de l’entreprise, c’est à dire là où le patronat a toutes les armes pour faire céder les salariés, mais il reste que ces textes brisent le Droit du Travail sur trois points capitaux.

1 ) Un salarié ayant dix ans de présence dans une entreprise ne pourra obtenir, s’il est licencié abusivement et que son salaire était de 3.000 Euros brut, que 33.000 Euros de dédommagement (3.000 x 11) .

Peu importe qu’il ait une famille à nourrir, des parents à aider, des enfants handicapés …. C’est inacceptable. Quand on sait de surcroit à quel point il est difficile de retrouver du travail, à la campagne dans une petite ville ou une ville moyenne quand on a été licencié pour une faut, fut-elle imaginaire, on comprendra quelle situation devient la sienne.

Pour mémoire, si ce salarié à cinq ans d’ancienneté, il ne pourra percevoir que 18.000 Euros (3.000 x 6). Je vous rappelle qu’il s’agit là du cas où la faute reprochée n’existe pas.

2 ) En élargissant le « Contrat de chantier », le Gouvernement crée une situation de précarité permanente pour les salariés. Il s’agit d’un contrat plus précaire encore que les contrats à durée déterminée, puisque aucune indemnité n’est due à son terme. Les satisfactions bruyantes du patronat sur ce point montrent que ce mode d’emploi va se multiplier dans les mois qui viennent. Que chacun d’entre vous réfléchisse à la possibilité de trouver un quelconque crédit lorsqu’on ne peut présenter qu’un contrat de mission et il comprendra le problème.

3 ) Du fait d’accords d’entreprise ou de branche, il sera possible d’imposer à un salarié de perdre certains avantages prévus par son contrat de travail ou de donner sa démission sans indemnité.

D’autres critiques importantes peuvent être faites, j’ai voulu ne présenter que ce que je crois essentiel.

Même si la présentation est habile, nous constatons que, par ces ordonnances, le Gouvernement et une partie du patronat on glissé le pied dans la porte. La protection sociale partira en lambeaux à partir du moment où ces ordonnances auront été ratifiées.

Etienne Tarride

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