Le MAC aime le sport.

Et pour ce qui concerne la course-poursuite avec l’Ordre de Paris et ses Bâtonniers, elle est en train de se transformer en un véritable marathon judiciaire.

Par un arrêt du 27 avril 2017, la Cour d’appel de Paris vient d’annuler, à la requête du Président du MAC, une délibération du Conseil de l’Ordre du 5 janvier 2016 qui désignait les membres de l’autorité de poursuite disciplinaire (Cour d’appel de Paris, 27 avril 2017).  

Installez-vous confortablement, prenez les paris et laissez-nous vous décrire par le menu détail ce nouvel exploit sportif de notre syndicat.

Le Conseil de discipline : un tribunal partial et dépendant.

Imaginez-vous un instant un tribunal correctionnel au sein duquel, chaque année, le Président désignerait le Procureur et le Juge d’instruction, qui lui-même désignerait aussi le Président et le Procureur ?

Non, bien entendu, cela heurte un principe fondamental du droit au procès équitable : la séparation des fonctions de poursuite, d’instruction et de jugement – « qui poursuit ou instruit ne peut juger, et qui instruit ou juge ne peut poursuivre« .

La Cour de cassation a d’ailleurs appliqué ce principe de séparation à la procédure disciplinaire des avocats (Civ. 1^ère, 23 mai 2000, n. 97-19169, Bull. 2000, I, n. 151, p. 99).

Ces fins juristes qui nous gouvernent.

Et pourtant, chaque année, les Membres du Conseil de l’Ordre de Paris votent la composition des formations disciplinaires dans les conditions suivantes :

– les Membres du Conseil qui siègeront dans les formations de jugement disciplinaires désignent les membres de la formation de l’instruction et les délégués du Bâtonnier à l’Autorité de poursuite ;

– les Membres du Conseil qui feront partie la formation de l’instruction désignent les membres des formations de jugement et les délégués à l’Autorité de poursuite.

Dites, chers Bâtonniers et Membres du Conseil, il n’y a pas là une forme de consanguinité ?

On a de la peine pour le pauvre Confrère qui, poursuivi disciplinairement, se retrouve devant un Conseil de discipline où son Procureur a été désigné par l’Instructeur et le Président, où le Président lui-même a été désigné par l’Instructeur, qui a lui-même été désigné par ce Président …. Disons qu’il ne combat pas à armes égales !

La transparence opaque du Bâtonnier.

La retransmission en vidéo des séances du Conseil de l’Ordre a été un des combats avant-gardistes du MAC (lire notre motion « Pour un Ordre des Avocats plus démocratique et transparent« ).

L’Union des Jeunes Avocats (UJA) ne l’a jamais réclamée, elle qui préfère tant l’opacité à la transparence.

Le Bâtonnier Frédéric Sicard avait bien pris l’engagement de faire retransmettre les séances du Conseil en vidéo. Il avait juste oublié de préciser qu’il ferait disparaître au montage les passages qui heurteraient son âme si sensible.

C’est ainsi que, dans la séance du 29 mars 2016, il a tout bonnement coupé le passage où le Conseil de l’Ordre a examiné le recours du Président du MAC contre la délibération sur les formations disciplinaires ….

Encore un Bâtonnier qui aura été très transparent … diaphane pour être tout à fait exact ! 

Le verdict de la Cour : infirmation partielle.

Le Président du MAC a donc formé un recours devant la Cour d’appel de Paris, et plaidé l’affaire devant la Première Chambre, qui est compétente pour juger des affaires ordinales (recours contre des délibérations du Conseil de l’Ordre, contre des décisions de la Juridiction du Bâtonnier, contre des sentences du Conseil de discipline, …).

La Cour a jugé :

– que la délibération du Conseil de l’Ordre devait être annulée en ce que le Conseil de l’Ordre a désigné les délégués du Bâtonnier à l’autorité de poursuite, car cette désignation violait le principe de séparation de l’autorité de poursuite et de la formation de jugement ;

– que la délibération était régulière en ce qu’elle désignait les membres des formations de jugement et d’instruction.     

En suite de cet arrêt, le Bâtonnier Sicard a fait voter une modification du Règlement intérieur du Barreau, afin de prévoir que le Bâtonnier désignera seul désormais ses délégués à l’Autorité de poursuite [NDLR : merci qui ?].

Un pourvoi pour voir ?

Le MAC se réjouit partiellement de cette annulation partielle.

Certes, les Procureurs ne pourront plus être désignés par les Instructeurs et les Présidents.

Toutefois, le MAC considère que les Instructeurs et les Présidents ne devraient pas non plus s’entre-désigner, en vertu de ce même principe de séparation des fonctions d’instruction et de jugement.

Le Président du MAC a donc formé un pourvoi, afin que la Cour de cassation statue sur cette question fondamentale pour le droit au procès équitable des avocats.    

Les Bâtonniers, ces hochets du MAC.

Ah, Monsieur le Bâtonnier, si seulement vous aviez eu la sagesse d’écouter le MAC : non seulement la délibération n’aurait pas été annulée, mais la régularité des procédures disciplinaires que vous avez ouvertes en 2016 ne serait pas remise en cause.

Car c’est bien la question qui se pose à présent : les procédures disciplinaires, qui ont été ouvertes par les délégués du Bâtonnier et dans lesquelles ces délégués ont requis des peines disciplinaires, sont-elles régulières, alors même que la désignation de ces délégués était nulle ab initio ?

On vous laisse y réfléchir pendant vos vacances, Monsieur le Bâtonnier, mais on a notre petite idée au MAC …. On a d’ailleurs introduit un autre recours contre la désignation des formations disciplinaires pour l’année 2017, qui s’est faite dans les même conditions irrégulières qu’en 2016 ….  

Enfin, on s’amuse bien quand même, et heureusement que nos chers Bâtonniers de Paris sont là pour distraire le MAC !

Saurez-vous reconnaître l’UJA, le Bâtonnier Jean Castelain, le Bâtonnier Frédéric Sicard et la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl ?