Fausses réformes, pré-réformes, anti-réformes, et autres farces et attrapes politiciennes de la Bâtonnière de Paris.

Le Mac a un problème avec l’autorité.

Ou disons plutôt qu’il pense que l’autorité ne doit être respectée que si elle-même est respectable.

Et, ces temps-ci, nous avons été assez critiques à l’égard de notre Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl.

Pourtant, nous devons lui reconnaitre au moins une grande qualité : elle est une vraie politicienne.

Nous pourrions en écrire des chapitres sur ce monument de notre patrimoine ordinal.

Si elle nous fait l’honneur de nous suspendre quelques temps à l’issue de la folle procédure disciplinaire qu’elle a ouverte contre le Président du MAC, alors nous tremperons notre plume dans l’encre la plus pure pour écrire ses mémoires, dont nous vous annonçons déjà le titre :

« Mémoires de Christiane Féral-Schuhl,

Bâtonnier de Paris sous Avi Bitton »

A la façon de Jacques Isorni, ce grand avocat qui fut suspendu disciplinairement pour n’avoir pas plaidé au goût du gouvernement et qui profita de cette retraite forcée pour écrire.

Ses mémoires sont une lecture vivifiante, dont la première phrase est : « La passion a dominé ma vie. » (« Mémoires. 1911-1945 », Robert Laffont, 1984).

En attendant, laissez-nous vous livrer quelques pensées choisies sur les (in)actions de notre Bâtonnière. 

Décret passerelle : il faut beaucoup de réformes pour que rien ne change

Souvenez-vous, c’était il y a quelques mois. Le fameux « décret passerelle » était abrogé et notre Bâtonnière clamait publiquement sa victoire.

Elle plastronnait en déclarant que, sous son bâtonnat, aucun homme politique n’a été admis en application du décret passerelle.

Une grande comédie politique que le Président du MAC a dénoncé dans la presse (« Les dessous du recyclage politique-avocat », Le Point, Marc Leplongeon, 4 mai 2013).

Car enfin, de quel décret passerelle parle-t-on ?

Il est vrai que, en vertu du nouveau décret passerelle du 3 avril 2012 (que le MAC avait attaqué devant le Conseil d’Etat), le Conseil de l’Ordre de Paris n’a admis aucun homme politique.

Pour autant, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl comme sous celui de son prédécesseur Jean Castelain, les hommes politiques ont bénéficié de l’autre passerelle, celle du décret de 27 novembre 1991. Ainsi, fin 2012, l’Ordre de Paris a admis Jeannette Bougrab et Claude Guéant.

De fait, tandis qu’elle fustigeait, en public, le nouveau décret passerelle, notre Bâtonnière continuait d’admettre des hommes politiques, dans le huis clos du Conseil de l’Ordre, en vertu de l’ancien décret passerelle.

Voilà un bel exemple de gesticulation politicienne.

L’assurance perte de collaboration : quel sinistre ! 

« Le Barreau en actes : 20 clefs pour affronter la crise ».

Dans cette plaquette, notre bonne Bâtonnière nous explique, avec plein de jolis dessins et de belles couleurs, tout ce qu’elle a déjà fait pour nous. 

Elle se glorifie ainsi d’avoir mis en place l’assurance perte de collaboration, qui a été souscrite, selon ses chiffres, par 1 400 avocats collaborateurs.

1 400 sur plus de 10 000 collaborateurs parisiens. Soit environ 10 % des collaborateurs ….

En période de crise, c’est très peu. Et pour cause :

–        l’assurance est financée exclusivement par les collaborateurs ;

–        l’assurance contient des clauses peu avantageuses pour les collaborateurs.

Dès 2010, le MAC avait proposé une assurance perte de collaboration financée par l’Ordre des Avocats et dont bénéficieraient automatiquement tous les collaborateurs.

Un vœu pieux ?  Pas vraiment, puisque c’est exactement l’assurance que vient de mettre en place le Barreau de Rouen (qui compte certes moins de collaborateurs, mais qui jouit aussi de moins de ressources).

Début 2013, la Commission collaboration (Président FNUJA et Vice-Président MAC) du Conseil National des Barreaux a d’ailleurs proposé la souscription, par le CNB, d’une assurance perte de collaboration, qui aurait bénéficié à tous les collaborateurs de France. Elle aurait été financée par les cotisations du CNB et n’aurait couté à chaque avocat que 15 Euros par an, soit à peine 1,10 Euro par mois.

La solidarité ne valait-elle pas cet Euro symbolique ?

Apparemment pas aux yeux de la Bâtonnière de Paris, puisque les membres parisiens du CNB, qui suivent évidemment les instructions de leur Bâtonnier, ont voté contre ce projet, qui a donc été rejeté.

CCF15072013_00002

CCF15072013_00003Une Bâtonnière solidaire ?

C’est bien dommage.

Le CNB aurait mis en concurrence les compagnies d’assurance, qui auraient proposé des conditions beaucoup plus avantageuses, puisque la prime d’assurance couvrant les 15 000 collaborateurs français atteignait alors près d’un million d’Euros.  

Mais, apparemment, notre Bâtonnière a préféré favoriser ‘sa’ compagnie Zurich Insurance Plc et ‘son’ courtier AON, et leur laisser le ‘marché’ parisien, à eux qui ont déjà bénéficié de certaines faveurs de l’Ordre de Paris au détriment des collaborateurs (lire « La nouvelle assurance perte de collaboration : une assurance de se faire escroquer »).  

La centrale d’achat Praeferentia profite au moins à quelqu’un.   

Notre Bâtonnière nous dit que nous sommes déjà 9 500 avocats parisiens à « profiter » de la centrale d’achats Praeferentia, et nous annonce fièrement l’extension de celle-ci à d’autres barreaux.

Faites un test : demandez à votre assistante de commander un panier moyen sur Praeferentia, puis de commander le même panier chez n’importe quel autre prestataire habituel (JM Bruneau, …).

Vous verrez que Praeferentia est bien plus cher !

Et si vous faites des économies sur quelques produits d’appel, dites-vous que vous les perdez en payant, avec vos cotisations, un salaire de 8 000 à  10 000 Euros par mois, versé par l’Ordre à un membre de l’équipe de campagne de notre Bâtonnière, qui est chargé de ‘gérer’ le projet Praeferentia. 

On ne sait pas combien notre Confrère y consacre d’heures chaque mois, mais on imagine que son taux horaire doit être … préférentiel ?

Enfin, si ce projet peut au moins profiter à quelqu’un.  

La protection de la collaboratrice au retour du congé maternité : une Bâtonnière en avance sur son temps ? 

Souvenez-vous encore, c’était en mars dernier. L’UJA et le MAC revendiquaient chacun la victoire.  

Le Conseil de l’Ordre de Paris venait de voter la création d’une période de protection de la collaboratrice au retour de son congé maternité, afin de lui éviter que son cabinet lui montre la porte de sortie juste après qu’elle ait franchie la porte d’entrée.

Et notre Bâtonnière annonçait glorieusement sa réforme révolutionnaire à la Journée de la Femme qu’elle célébrait à la Maison du Barreau, le 8 mars 2013.

Sauf que ….

Sauf que cette réforme était déjà en préparation au Ministère des droits des femmes. Et que la profession d’avocat avait nécessairement été consultée sur ce projet de loi qui vient d’être présenté et qui, ô surprise, est rédigé exactement dans les mêmes termes que la délibération du Conseil de l’Ordre de Paris :

Projet loi égalité femmes 1Projet loi égalité femmes 2

Un plagiat ordinal …

D’ailleurs, le projet de loi et la délibération de l’Ordre prévoient la même durée de protection, à savoir huit semaines [NDLR : par pure coïncidence …].

A votre avis, est-ce le Ministère qui s’est inspiré de l’Ordre ou bien est-ce le contraire ?

Le fin mot de l’histoire, c’est que notre Bâtonnière, très visionnaire, n’aura fait qu’anticiper une loi qui sera certainement votée et qui aurait donc été appliquée aux collaborateurs avec ou sans délibération de l’Ordre ….

C’est un peu farce. C’est politique. C’est politicien.

Au terme de ces quelques pensées nous vient à l’esprit la première phrase des mémoires à venir de notre Bâtonnière : « La vanité a dominé ma vie ».   

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