Editeur
Vous êtes actuellement connecté au site internet du syndicat d’avocats Manifeste des Avocats Collaborateurs – MAC
72, boulevard de Picpus
75012 Paris
France
avi.bitton@notremanifeste.com
Tél. : 01 46 47 68 42
Fax : 01 46 47 46 19
Directeur de la publication : Avi Bitton
Mention CNIL
- Cnil n° 1657931.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat du syndicat.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à :
Manifeste des Avocats Collaborateurs 72, bd de Picpus 75012 Paris
Tel : 01.46.47.68.42
Fax : 01.46.47.46.19
avi.bitton@notremanifeste.com.
Conditions générales
- IntroductionLe Manifeste des avocats collaborateurs, syndicat d’avocats, ci-après également dénommé le « MAC », (site réalisé par Haut-Var Informatique, Domaine de la Blaque, 83670 Varages, Siret 52385517900017) édite une rubrique Emploi visant à mettre en relation candidats et employeurs.
Engagements de l’utilisateur :
1. En accédant au service Emploi du Manifeste des Avocats Collaborateurs, l’utilisateur accepte de se conformer entièrement à ces conditions et accepte les limites du service indiquées notamment dans les points 5, 6 et 8.
2. Le Manifeste des avocats collaborateurs propose la publication de CV, d’annonces et de profils d’entreprises contenant des données personnelles; l’utilisateur accepte leur publication en s’inscrivant et en saisissant son profil, CV ou annonce.
3. Le service Emploi du Manifeste des avocats collaborateurs est un service gratuit qui ne peut à lui seul garantir aux utilisateurs l’exhaustivité de l’information sur les profils, CV ou annonces : Il existe plusieurs raisons qui peuvent induire un fonctionnement imparfait.
4. Chaque utilisateur s’engage à respecter la loi concernant ses écrits, annonces, CV, profils… Le Manifeste des avocats collaborateurs effectue un contrôle qui sera considéré comme non infaillible. Vous vous engagez à respecter les lois et règles sur la discrimination et de manière générale les règles applicables du droit français. Le Manifeste des avocats collaborateurs s’autorise à modifier ou supprimer toute annonce ou CV s’il l’estime nécessaire (discrimination, fautes d’orthographe, …) sans que le MAC ne soit obligé de prévenir préalablement l’utilisateur concerné.
5. Le service emploi du Manifeste des avocats collaborateurs est un service d’assistance à la recherche d’emploi et de candidats et uniquement d’assistance; en ce sens les utilisateurs acceptent de ne pas attendre d’obligation de résultat concernant ce service.
Responsabilité du site et protection des données personnelles :
6. Le Manifeste des avocats collaborateurs s’engage à faire tout ce qui est en son pouvoir pour maintenir le service en ligne, mais certaines coupures de services peuvent se produire indépendamment de la volonté du site (coupure d’accès des fournisseurs d’accès ou de l’hébergeur ou nécessité de maintenance). Le Manifeste des avocats collaborateurs s’engage à les réduire au mieux en fonction de ses moyens.
7. Les utilisateurs acceptent de dédouaner le Manifeste des avocats collaborateurs de sa responsabilité sur les points précédents en cas d’acte de piratage sur le serveur l’hébergeant ou de tout autre acte malveillant ou problème technique ou indépendant de sa volonté.
8. Le Manifeste des avocats collaborateurs effectue un contrôle a priori des annonces d’offres d’emploi et de leur légalité. Toutefois, si un utilisateur voyait une information enfreignant la loi, il s’engage à le signaler au site, qui fera au plus vite les contrôles et corrections nécessaires.
9. En cas de plainte à notre encontre suite à vos actions, à votre contenu ou à vos informations sur le Manifeste des avocats collaborateurs, vous indemniserez le MAC pour toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, afférents à cette plainte. Bien que nous édictions des règles de comportement des utilisateurs, nous ne contrôlons pas et ne dirigeons pas les agissements des utilisateurs sur le MAC et nous ne sommes en aucun cas responsables du contenu ou des informations transmis ou partagés par les utilisateurs sur le MAC. Nous ne sommes pas responsables de contenu ou d’informations offensants, inappropriés, obscènes, illicites ou autrement choquants que vous pourriez voir sur le MAC. Nous ne sommes pas responsables de la conduite, en ligne ou hors ligne, des utilisateurs du MAC.
10. Le MAC ne pourra être tenu responsable de la perte de bénéfice ou tout autre dommage direct ou indirect causé par les informations transmises ou par le service Emploi du MAC, quand bien même le MAC aurait été informé de la possibilité d’un tel dommage. En tout état de cause, l’agrégat total de la responsabilité du MAC envers les utilisateurs ne pourra dépasser 100 euros. Le droit applicable pouvant ne pas autoriser la limitation ou l’exclusion de responsabilité, la limitation ou exclusion ci-dessus peut ne pas s’appliquer à votre cas. Dans de tels cas, la responsabilité du MAC sera limitée au maximum permis par le droit applicable.
Droits de reproduction :
Aucun droit de reproduction n’est accordé sans le consentement des auteurs des informations et du site.
Hébergement
Ce site est hébergé par www.online.net