Le MAC est entré dans l’Histoire ordinale, un 15 mai 2015.

La Première Chambre Civile de la Cour de cassation était réunie en formation de Section (soit 16 Conseillers présents) dans une affaire qui opposait le MAC et le Président du MAC à l’Ordre des Avocats de Paris.

La cause ? Le Conseil de l’Ordre de Paris, sous le bâtonnat de Christiane Féral-Schuhl, avait refusé d’accorder une subvention au syndicat MAC.

Le MAC et son Président avaient formé un recours devant la Cour d’appel, qui les avait déclarés irrecevables pour défaut de qualité et d’intérêt à agir – à la demande de l’Ordre.

Et la Cour de cassation, après avoir invité le syndicat à mieux se pourvoir, rendit cet arrêt … de cassation :

« Attendu que pour déclarer irrecevable le recours formé par M. Bitton, l’arrêt énonce que selon ce texte, seuls ont qualité pour former un recours contre une délibération ou une décision du conseil de l’ordre, le procureur général, lorsque celles-ci sont étrangères aux attributions du conseil ou contraires aux dispositions législatives ou réglementaires, ou les avocats, lorsqu’elles sont de nature à léser leurs intérêts professionnels, et relève que la qualité de membre du syndicat n’autorise pas M. Bitton à se substituer à ce dernier pour contester le refus d’une subvention dont il n’est pas le bénéficiaire ;

Qu’en statuant ainsi, alors que les intérêts professionnels légalement protégés comprennent les intérêts moraux et économiques d’un avocat membre d’un syndicat d’avocats, la cour d’appel a violé le texte susvisé ; »

Un arrêt publié au Bulletin, mis en ligne sur Légifrance et reporté au Dalloz Actualités, s’il vous plaît (« Qui a intérêt à agir en annulation d’une délibération du Conseil de l’Ordre ? », Dalloz Actualités, 21 mai 2015, par A. Portmann).

C’était la première fois que le MAC obtenait un arrêt de cassation contre l’Ordre. Cette première fois provoqua chez le Président du MAC les mêmes frissons que d’autres premières fois : la première carpe ferrée, le premier soutien-gorge dégrafé ….

Laissez-nous donc vous raconter la petite histoire de cette grande histoire.

La manne ordinale. 

C’était le 24 juillet 2012.

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnière, présidait cette dernière séance du Conseil de l’Ordre de Paris, qui votait les subventions aux syndicats :

– 70 000 Euros à l’Union des Jeunes Avocats (UJA) ;

– 20 000 Euros à l’association des Avocats Conseils d’Entreprise (ACE) ;

– 10 000 Euros à la Confédération Nationale des Avocats (CNA) ;

– 15 000 Euros au Syndicat des Avocats de France (SAF).

Quand vint le tour du MAC, son Président s’efforça de faire valoir les bonnes actions du syndicat pour une meilleure protection sociale des avocats collaborateurs, pour l’égalité hommes femmes au sein des cabinets, pour plus de transparence de l’Ordre, …. 

Rien n’y fit.

L’Union fait la farce.

Les élus de l’UJA (Vincent Ohannessian, Carine Denoit Benteux, Christophe Thévenet, Carbon de Sèze, Bruno Marguet) et de l’ACE, alliés aux élus des grands cabinets (Kami Haeri – August Debouzy, Thomas Baudesson – Clifford Chance, …) votèrent tous gaillardement contre toute subvention au MAC.

Ceux qui venaient de s’attribuer des subventions (faramineuse pour l’UJA) refusaient une quelconque subvention à leurs adversaires politiques. 

Les candidats du MAC ont pourtant été quasiment toujours élus avec les meilleurs scores (élections au Conseil de l’Ordre et au Conseil National des Barreaux de 2011, 2012 et 2014).

Mais comme disait Jules Renard, ce n’est pas le tout d’aller bien, il faut que les autres aillent mal ! Une farce de démocratie …. 

Certes, notre Bâtonnière, de par son statut, n’a pas voté. Mais, comme tout Bâtonnier, elle avait ‘sa’ majorité au Conseil, qui a donc voté pour elle ….

Ces subventions sont comme ces décorations que les Bâtonniers successifs épinglent aux élus de l’UJA pour « services rendus » – les derniers en date étant Carbon de Sèze et Annabel Boccara, désormais Chevaliers dans l’Ordre du Mérite. 

Ah, ça c’est vrai qu’ils en rendent des services les élus de l’UJA …. Pas étonnant que la Bâtonnière ait préféré distribuer ses caresses subventionnées à ses animaux de compagnie de l’UJA, plutôt qu’à ce chien enragé de MAC !

 La justice ordinale selon Christiane Féral-Schuhl.

Passage de bâton.

Ils nous avaient promis (et nous promettent encore) une orthodoxie financière, moins de dépenses inutiles.

Pierre-Olivier Sur et Laurent Martinet ont tenu parole, en quelque sorte.

Sous leur bâtonnat, le Conseil de l’Ordre n’a accordé qu’une subvention de 2 000 euros au MAC, en 2014 et en 2015.

Enfin, ils ont tout de même continué à verser à l’UJA sa subvention de 60 000 euros ….

Et n’en doutons pas : s’il sont élus, Frédéric Sicard et Dominique Attias – qui sont soutenus par Christiane Féral-Schuhl – perpétueront l’usage. Les visages de leur équipe de campagne et leurs soutiens nous sont d’ailleurs très familiers : ils ressemblent beaucoup à ceux de notre ancienne Bâtonnière.  

La rançon de la gloire l’opprobre.

Voici le pain de misère des hommes libres, comme on dit. Car ce ne sont pas vos subventions qui guident nos actions.

Nous laissons les festins et banquets ordinaux aux élus de l’UJA : qu’ils s’y régalent et qu’ils votent comme il faut, eux qui ont approuvé le projet d’avocat salarié en entreprise au Conseil de l’Ordre de Paris, avec la bénédiction de leur généreux bienfaiteur le Bâtonnier Sur (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4).

Le bouchon de liège.

Mais le temps passe, et la justice avec lui.

La Cour de cassation a déclaré recevables les recours des avocats contre les délibérations financières du Conseil de l’Ordre. C’est un pas de plus vers la transparence et la démocratie au sein de nos institutions ordinales et le Président du MAC est heureux d’avoir ouvert la voie.

Nous tenons à remercier chaleureusement Christiane Féral-Schuhl et l’UJA, sans la petitesse desquels cet arrêt de la Cour de cassation n’aurait jamais vu le jour [NDLR : nous remercions aussi – plus sincèrement – nos Avocats aux Conseils, le cabinet Boulloche, que l’on vous recommande !].

Les coups de bâtonniers n’auront pas eu raison du MAC.

Le syndicat existe toujours et il se renforce avec l’élection de nouveaux Présidents et Membres du Bureau.

Et son Président poursuit ses actions judiciaires contre les grands cabinets, qui font la joie de la presse française et anglaise (« Cabinets Denton et Salans : fusion ou non ?« , Dalloz Actualités, 27 mai 2015 ; « Dentons hit with 60 000 Euro damages in French employment case« , The Lawyer, 12 mai 2015 ; « Un cabinet d’avocats condamné à payer 35 000 Euros pour licenciement sans cause réelle et sérieuse« , Dalloz Actualités, 31 mars 2015 ; « Clifford Chance Paris employee wins damages for unfair dissmissal« , Legal Week, 27 mars 2015).

Car le MAC est fait comme le bouchon de liège décrit par le psychanalyste  Boris Cyrulnik, théoricien de la résilience : plus on l’enfonce, plus il remonte.

Parfois même jusqu’à la Cour de cassation, Madame la Bâtonnière.