Le MAC protège ses collaborateurs très ‘libéraux’.

Et en matière de collaboration libérale, il y a des décisions de principes qui ne sont pas publiées par l’Ordre des Avocats de Paris.

C’est regrettable, car cela oblige le MAC à vous informer, encore et toujours, sur vos droits ….

En exclusivité – cette exclusivité qui est devenue notre marque de fabrique – nous vous révélons le contenu d’une décision rendue par le Bâtonnier de Paris, le 7 novembre 2011 (dossier 721/217925) concernant un contentieux entre un avocat collaborateur et son cabinet. 

Tu écris, je signe.

Un banal contentieux relatif à la rupture de collaboration, à l’occasion duquel le collaborateur va avoir l’idée d’invoquer des droits d’auteur sur les articles qu’il avait rédigés et qui avaient été publiés sur le site du cabinet.

Un grand classique : le modeste collaborateur tient la plume mais le cabinet qui publie l’article oublie de le rémunérer au titre de cette œuvre de l’esprit … et omet parfois même de mentionner son nom.

Collaborateur-auteur c./ Patron-producteur.

La décision (définitive) du Bâtonnier [NDLR : c’était sous Jean Castelain. Comme quoi …] rappelle, au visa des articles L. 111-1 et L. 131-3 du Code de la propriété intellectuelle, que la cession de droits d’auteur ne se présume pas, même dans le cadre d’un contrat de travail, et qu’elle doit donc faire l’objet d’un écrit spécifique. 

En l’espèce, le contrat de collaboration libérale ne comportait pas de clause relative à la cession des droits de propriété intellectuelle sur les articles écrits par le collaborateur et publiés par le cabinet, ni a fortiori de rémunération au titre de ces articles.

La décision précise qu’il importe peu que les articles publiés soient de bonne ou mauvaise qualité, ou qu’ils apportent un faible contribution intellectuelle à la matière.

Dès lors, le Bâtonnier a condamné le cabinet à payer au collaborateur des dommages et intérêts au titre de la violation de ses droits d’auteur.

UJA, es-tu là ?

On vous laisse deviner si l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris, qui fêtait à l’époque ses 90 années d'(in)existence, a une seule fois revendiqué des droits d’auteur pour les collaborateurs écrivains …. Ou encore publié ou commenté cette jurisprudence ….   

En attendant que l’UJA de Paris ressuscite (si tant est qu’elle ait vécue un jour), nous invitons nos collaborateurs chéris à nous communiquer les bonnes ou mauvaises décisions qu’ils ont obtenues.

Nous publierons celles qui nous semblent dignes d’intérêt, dans le respect de l’anonymat  – du moins de celui du collaborateur ….

[NDLR : au fait, le Président du MAC a-t-il lui-même toujours réglé des droits d’auteurs aux collaborateurs et stagiaires qui ont rédigé des articles mis en ligne sur le site de son cabinet ? Hum … Bon, allez, il y a prescription … Et puis, maintenant qu’on sait, ce qui compte, c’est de le faire à l’avenir !]