Exclusif – Le lobbying pro-avocat en entreprise de l’Ordre de Paris.

Le bâtonnat de Pierre-Olivier Sur avait bien commencé.

Dès son investiture, Pierre-Olivier Sur a créé la « Commission Affaires Publiques ». Un nom qui s’inspire des Public Affairs Committees (PAC) américains, traduction des lobbies britanniques qui tentent d’influer sur la politique du gouvernement en faveur de groupes d’intérêts.

« Lobby » : à l’origine, le terme britannique désigne le vestibule, l’antichambre, où les représentants de corporations venaient tenter d’influencer le vote des Members of Parliament avant leur entrée dans la Chambre des communes, à l’ouverture des débats législatifs.

L’idée était bonne, mais, malheureusement, le MAC est au regret de vous informer que cette Commission des affaires publiques s’est révélée être un véritable lobby anti-avocats.

Lisez donc, patiemment, et vous comprendrez ….   

Ces gens qui répondent aux sondages par téléphone.

C’était le 30 décembre 2014.

Le Président du MAC errait, seul, dans son cabinet, vide, lorsque vers 10 heures le téléphone sonna.

Ah, un nouveau client, un beau dossier ? Non, c’était encore un sondage d’opinion.

Mais pas n’importe lequel : l’IFOP enquêtait sur le projet de statut de l’avocat salarié en entreprise.

Le Président du MAC fut tout ouïe.

Un bien étrange sondage, dont les questions ont été rédigées par cette Commission des affaires publiques, comme le MAC est en mesure de l’affirmer.   

La vraie question.

D’abord, l’IFOP posa la question essentielle :

« D’après ce que vous en savez, êtes-vous favorable ou opposé au projet de loi actuel prévoyant la création d’une profession d’avocat salarié en entreprise ?

Réponses proposées : très favorable, assez favorable, assez opposé, très opposé ».

Le Président du MAC répondit, évidemment, qu’il y était très opposé.

La fausse question.

Ensuite, l’IFOP poursuivit par diverses questions, et posa en fin celle-ci :

« Personnellement, laquelle des deux propositions suivantes a votre préférence ?

 1) Créer une nouvelle profession d’avocat salarié en entreprise, figurant sur une liste à part du barreau, dotée du privilège de confidentialité mais n’ayant pas le droit de plaider, y compris devant les juridictions où la représentation par avocat n’est pas obligatoire ?

2) Créer une nouvelle profession réglementée de juristes d’entreprise, dotée de son propre ordre, du privilège de confidentialité et du droit de plaider devant les juridictions où la représentation par avocat n’est pas obligatoire ? »

Le Président du MAC s’étonna de cette question biaisée, piégeuse : il ne voulait ni d’une nouvelle profession d’avocat en entreprise, ni d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise.

Il refusa donc de répondre.

Les chiffres, une science pas si exacte.

C’était le 20 janvier 2015.

A la veille de l’examen du projet Macron par l’Assemblée nationale (prévu le 22 janvier), la fameuse Commission des affaires publiques publiait et diffusait le « Fil Info » (lire ici Fil info, 20 janvier 2015, p. 2), qui était censé rendre compte du sondage réalisé par l’IFOP :

« Sondage IFOP du 10 décembre 2014 :

Interrogés sur leur préférence entre la création d’un statut d’avocat salarié en entreprise et la création d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise dotée d’une confidentialité renforcée :

Les avocats français choisissent à 48 % l’instauration du statut d’avocat salarié en entreprise contre 21 % qui préfèrent la création d’une nouvelle profession réglementée de juriste d’entreprise.

Les avocats parisiens choisissent, eux, à 55 % la création du statut d’avocat en entreprise». 

Ainsi, 55 % des avocats parisiens « choisissent » l’avocat en entreprise ? Le terme « choisissent » est ici bien choisi ….

En effet, l’Ordre de Paris nous livre uniquement les résultats de la ‘fausse’ question, celle qui nous oblige à ‘choisir’ entre la peste et le choléra, entre l’avocat en entreprise et le juriste d’entreprise réglementé …. Comme s’il était impossible de conserver la situation actuelle, sans l’un ni l’autre.

L’Ordre ne nous donne pas les réponses à la ‘vraie’ question, qui a pourtant bien été posée aux sondés : « Etes-vous favorable ou opposé au projet de loi actuel prévoyant la création d’une profession d’avocat salarié en entreprise ? ».

On joue avec les chiffres, on joue avec les mots. Et, surtout, on se joue de nous.

La vérité si je mens  j’oublie !

Le MAC voulait connaître toute la vérité sur ce sondage que l’Ordre a transmis au Gouvernement à la veille du débat parlementaire sur le projet Macron.

Nous avons demandé et redemandé au Bâtonnier de Paris de nous communiquer les résultats complets du sondage – autrement dit toutes les réponses à toutes les questions.

Après tout, ce sont bien nos cotisations qui ont réglé la facture de l’IFOP [NDLR : de 18 500 euros HT selon l’Ordre, qui ne nous a pas fourni la facture pourtant demandée].

Après quelques tergiversations, l’Ordre a finit par nous les transmettre.

En exclusivité, le MAC publie les résultat du sondage IFOP sur le projet d’avocat salarié en entreprise (qui ne sont publiés nulle part ailleurs à l’heure où nous écrivons ces lignes) :

IFOP - Adhésion projet de création avocat salarié en entreprise

76 % des avocats parisiens sont opposés au projet d’avocat en entreprise.

On mesure à quel point le vote du Conseil de l’Ordre de Paris, quasi-unanime en faveur de l’avocat en entreprise (séance du 2 décembre 2014, Bulletin du Barreau du 9 décembre 2014, p. 4), était en rupture avec l’opinion très majoritaire des avocats parisiens …. 

On comprend aussi que le Bâtonnier de Paris ait refusé d’organiser l’Assemblée générale du Barreau demandée par Elizabeth Oster, Elisabeth Cauly et le Président du MAC, Membres du Conseil de l’Ordre (lettre du 2 décembre 2014).

76 % … C’est tellement dommage que notre Ordre ait omis de médiatiser ce chiffre éloquent.

Mais n’ayez crainte, chers Confrères : le MAC va immédiatement réparer cet oubli malencontreux en communiquant cette information décisive aux ministres et députés concernés. 

Le Président du MAC, ce paranoïaque obsessionnel

C’était le 27 janvier 2015.

Dans la solennelle salle du Conseil de l’Ordre, alors que le Président du MAC déchainait les passions à cause de ses demandes d’informations sur ce sondage, un Membre du Conseil adressa ce joli compliment à votre dévoué serviteur : « Paranoïaque« .

Ce n’est pas la première fois que nos dignes élus chantent les louanges du Président du MAC, ad nauseam ….

EPSON MFP image

Le Président du MAC ferait-il chanter l’Ordre des Avocats de Paris ?

Allez, c’est le prix à payer quand on dit la vérité !

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