Auteur de cette archive: admin

Imprimer Imprimer

Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris : une femme à hommes ?

Ce vendredi 8 mars 2013, à l’occasion de la Journée de la Femme, Christiane Féral Schuhl, Bâtonnière de Paris, organise une conférence intitulée « Ces femmes qui portent la robe. ».

Une conférence qui porte le titre du livre dont elle est l’auteur et qui est paru la veille.

Une conférence dont l’affiche est identique à la couverture de ce même livre.

Une conférence organisée aux frais des avocats parisiens, avec leurs cotisations, et qui apparait plus comme une promotion publicitaire de la Bâtonnière et de son livre, à coups de communiqués de presse et de reportages télévisés, que comme une promotion des droits des femmes avocates.

La conférence sera l’occasion pour la Bâtonnière de nous dire qu’il faut promouvoir les femmes au sein de la profession d’avocat. Notre Bâtonnière qui avait déclaré au magazine Elle, en décembre 2012 :

« Le message que je souhaite faire passer ? Il faut laisser toute la place aux femmes. Elles peuvent faire aussi bien que les hommes et apporter plus.« 

Mais qu’en est-il au sein du Conseil de l’Ordre de Paris qu’elle préside ?

La Bâtonnière n’a désigné que des hommes aux postes de pouvoir et rémunérés du Conseil de l’Ordre, alors même que ce Conseil est composé d’un tiers de femmes et que les femmes sont majoritaires au Barreau de Paris.

Le Secrétaire du Conseil pour l’année 2013, Kami Haeri, est un homme (de même que l’est le précédent Secrétaire du Conseil nommé par la Bâtonnière pour l’année 2012, Bruno Marguet). Il est rémunéré 60 000 Euros par an au titre de ses fonctions. Il établit l’ordre du jour et décide notamment de soumettre aux débats les questions qui intéressent les femmes avocates (congé de maternité, …).   

Sous le précédent Bâtonnier, Jean Castelain, en 2010 et 2011, les Secrétaires du Conseil de l’Ordre furent des femmes, Hélène Bornstein et Julie Couturier.

Le Secrétaire de la Commission de Déontologie, Christophe Thévenet, est un homme. Il est aussi rémunéré 60 000 Euros par an. Il arbitre notamment les litiges déontologiques, par exemple dans les affaires où un avocat refuse un renvoi d’audience à une avocate enceinte.

Sous le précédent Bâtonnier, en 2011, la Secrétaire de la Commission de Déontologie était une femme, Catherine Saint Geniest.  

Le Secrétaire de la Commission des Finances, Antoine Diesbecq, est un homme. Il est également rémunéré 60 000 Euros par an. Il administre les finances de l’Ordre et gère en particulier les demandes de subvention des syndicats et associations d’avocat(e)s.

Le Coordinateur de l’Autorité de poursuites, Alain Weber, est un homme. Il ouvre des poursuites disciplinaires ou classe sans suite les plaintes qui émaneraient d’avocates qui dénonceraient des discriminations dans leurs cabinets. A ce jour, il n’a ouvert aucune poursuite disciplinaire pour des faits de discrimination faite aux femmes.  

On comprend mieux pourquoi, jusqu’à aujourd’hui, l’organigramme du Conseil de l’Ordre n’a toujours pas été voté ni publié sur le site du Barreau de Paris, alors qu’il est habituellement voté et publié en janvier ….

Enfin, s’il y a une femme qui n’a pas à se plaindre de discrimination au milieu de tous ces hommes, c’est bien la Bâtonnière : c’est elle qui touche le plus au titre de ses fonctions (180 000 Euros par an, sur nos cotisations).

Madame la Bâtonnière – vous qui demandez à vous faire appeler « Bâtonnier » -, lors de la dernière séance du Conseil de l’Ordre du 5 mars courant, vous avez déclaré haut et fort aux Membres du Conseil :

« Je ne suis pas féministe. Je vous le dis clairement, je ne suis pas féministe. »

Nous vous croyons Madame la Bâtonnière. Nous vous le disons clairement, nous vous croyons.

Addendum :

Après la publication de notre article (le 7 mars 2013), notre Bâtonnière-amie-des-femmes a finalement eu le courage de mettre en ligne son organigramme phallocrate, vers le 22 mars 2013, une fois passée sa conférence sur « Ces femmes qui portent la robe » (en fait sur la parution de son livre).  

Vous pouvez désormais vérifier nos dires par vous-mêmes, sur les postes cités par nous : http://dl.avocatparis.org/Bulletins/2013/Organigramme_2013.pdf 

Vous trouverez certes des femmes à certains postes – forcément, elles constituent un tiers du Conseil, il faut bien en faire quelque chose ! Mais ne vous y trompez pas : ce ne sont pas des postes de pouvoir rémunérés.  

Imprimer Imprimer

Le Conseil de l’Ordre de Paris adopte (enfin) la réforme proposée par le MAC sur la protection de la collaboratrice au retour du congé maternité.

A la veille de la Journée de la Femme, le MAC est heureux d’annoncer à ses lectrices qu’elles vont enfin pouvoir profiter de leur congé maternité et d’un repos bien mérité, sans craindre de devoir organiser un pot de départ à leur retour au cabinet.  

Il s’agit d’une nouvelle avancée conforme à l’une des réformes soutenues et initiées par le MAC.

Ainsi et après avoir obtenu l’extension du congé maternité de 12 à 16 semaines, le MAC avait, suivant courrier du 15 novembre 2012 adressé au Conseil National des Barreaux, puis au Conseil de l’Ordre de Paris, proposé d’étendre le régime de protection de la collaboratrice contre la rupture à son retour de congé maternité (lire « Congé maternité : la délivrance est proche … mais le ‘travail’ n’est pas fini« ) :

Extrait de la lettre du MAC du 15 novembre 2012 :

« 2 / L’extension du régime protecteur au retour du congé de maternité. 

Le RIN ne prévoit aucune protection pour la collaboratrice au retour de son congé de maternité. 

Or, en pratique, nous pouvons constater que des collaboratrices se voient souvent notifier la rupture de leur contrat à leur retour de congé de maternité. 

Il paraît donc légitime d’étendre la période de protection au-delà du retour de congé de maternité, comme le Code du travail le prévoit en droit commun. 

L’article 14-4 du RIN pourrait donc être complété comme suit : 

« Le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant les quatre semaines qui suivent le retour de congé de maternité, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. ». »

En sa séance du mardi 5 mars 2013, vers 19h15, après des débats houleux et à l’issue d’un vote arraché à une courte majorité des voix, dont celle du Président du MAC, le Conseil de l’Ordre a adopté cette réforme, avec une période de protection de … huit semaines !

Cette victoire est la vôtre et récompense, dans les faits, la confiance que vous accordez à nos élus.

Claude Rigoreau, Membre du MAC

Imprimer Imprimer

Exclusif – La nouvelle assurance perte de collaboration : une assurance de se faire escroquer.

Le MAC est un peu paranoïaque.  

Il a cette fâcheuse tendance à voir le mal partout.

La MAC avait salué, début 2012, l’initiative du Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, qui avait mis en place, pour la première fois, une assurance « perte de collaboration » (l’expression assurance chômage étant encore trop taboue dans notre profession li-bé-ral-e). 

Christiane n’est pas vilaine fille, au fond, mais elle a de mauvaises fréquentations.

Elle a ainsi eu la mauvaise idée de confier la renégociation de l’assurance perte de collaboration, pour 2013, à l’un de ses favoris, Bruno Marguet, Secrétaire du Conseil de l’Ordre en 2012 [NDLR : encore un cacique de l’Union des Jeunes Avocats, qui a lui aussi voté pour la subvention extravagante accordée … à son propre syndicat, et contre celle, beaucoup plus raisonnable, du MAC].

Qui de mieux qualifié que Bruno Marguet pour négocier ce nouveau contrat d’assurance perte de collaboration (Lettre des Juristes d’Affaires, 10 déc. 2012, p.5) ?

En principe dans l’intérêt collectif des 10 000 avocats collaborateurs du Barreau de Paris.

En principe, n’est-ce pas …

Bruno Marguet a donc négocié le nouveau contrat, qu’il s’est bien gardé de soumettre pour avis, et encore moins pour vote, au Conseil de l’Ordre (dont les Membres ne sont élus que pour faire de la ‘figuration démocratique’, c’est bien connu).

Evidemment, le courtier en assurances de l’Ordre, AON Hewitt (le même courtier depuis des décennies), ira vanter aux collaborateurs les mérites du nouveau contrat. Normal, il touche des commissions pour ça.

Mais qu’en est-il vraiment ?

Admirez plutôt les talents de fin juriste et d’habile négociateur de celui qui se voit déjà Bâtonnier.

Prenez une grande inspiration, pincez-vous le nez, et plongez avec nous pour explorer  les bas-fonds de l’Ordre des Avocats de Paris ….

Et gare aux remous !

Toujours plus d’exclusion(s) pour les avocats collaborateurs

Dans ce nouveau contrat, on ne compte plus les clauses qui sont manifestement défavorables aux collaborateurs : augmentation des primes optionnelles, allongement du délai de préavis de résiliation, ….

Il y en a une qui a retenu plus particulièrement l’attention du MAC.

Et pour cause : c’est une clause d’exclusion – vous savez, ces clauses qui réduisent à néant la garantie et que tout juriste – ou même non-juriste – se doit de lire très attentivement. 

Voici la clause qui vous privera très certainement de vos indemnités si vous souscrivez cette assurance :

« L’assureur ne prend jamais en charge la perte de revenus liée à une rupture : (…)

–        Justifiée par votre comportement fautif relevé par le cabinet ou faisant l’objet d’une sanction prononcée par le Souscripteur [Ordre des Avocats]. »

Nous, juristes, savons faire la différence, dans un contrat, entre le « ou » et le « et » : dans un cas c’est alternatif, et dans l’autre c’est cumulatif.

Ici, tout est dans le « ou » ….

Dans la précédente assurance, la même clause était rédigée avec un « et ».

En d’autres termes, il n’y avait exclusion qu’à la double condition que le cabinet ait relevé une faute et que cette faute ait fait l’objet d’une sanction disciplinaire.

Autant dire que ce cas d’exclusion était rarissime.

Dans la nouvelle assurance, le « et » a été remplacé par un « ou ».

Autrement dit, il suffira désormais que le cabinet ’employeur’ relève un comportement fautif dans la lettre de rupture pour que la compagnie d’assurance puisse aussitôt soulever l’exclusion de la garantie … !

L’assureur a bien compris la nuance, lui, et ne s’y est pas trompé. 

D’ailleurs, les exclamations ne manquent pas à cet autre professionnel de l’assurance que le MAC a consulté sur ce nouveau contrat : « Un nid à contentieux ! », « C’est complètement abusif ! ».

A tous les coups on perd !

Car en pratique, les cabinets mentionnent, très souvent, des griefs dans leurs lettres de rupture.

D’abord pour préserver leur réputation, parce qu’il n’est jamais bon de dire qu’on a congédié un fidèle collaborateur sans raison (cela a des relents d’Ancien Régime).

Ensuite pour se protéger d’une action judiciaire, car la Cour d’appel a développé une jurisprudence condamnant les ruptures abusives.

Et imaginons qu’un cabinet, en mauvais termes avec son collaborateur, relève des comportements fautifs pour lui nuire en l’empêchant de percevoir ses indemnités d’assurance ….

Quelle ironie de l’histoire ! Cette assurance devait rendre le collaborateur moins précaire et lui donner ainsi plus de pouvoir face au cabinet. Or, avec cette clause, le collaborateur sera encore plus soumis au bon vouloir, à l’arbitraire, de son cabinet !  

L’assureur pourra donc brandir la lettre de rupture du cabinet pour refuser la garantie au collaborateur, qui sera alors privé de tout revenu et aura encore moins les moyens de faire un procès à cet assureur … 

C’est vraiment une clause exorbitante.

Imagine-t-on un instant que le Pôle emploi refuse de verser des allocations de chômage à un salarié au motif que son employeur l’aurait licencié pour faute, même grave ? Ou même parce que le licenciement aurait été jugé bien fondé par le Conseil de Prud’Hommes ?

Comment Bruno Marguet, élu de l’UJA, a-t-il pu accepter une telle clause d’exclusion ?   

De deux choses l’une :

–        Soit il n’a rien vu et il devrait, à l’avenir, éviter de représenter les intérêts collectifs de notre profession ; 

–        Soit il a vu et, là, c’est beaucoup plus grave.

Il y a, en revanche, quelque chose qu’il a forcément vu … et qu’en tout cas le MAC, lui, a très bien vu.

Dis-moi qui te paye, je te dirai qui tu es.

Qui est donc ce nouvel assureur, ce chanceux qui a réussi à obtenir un contrat aussi avantageux ?

C’est Zurich Insurance Plc, société de droit étranger basée à Dublin, qui vient remplacer CFDP Assurances S.A., lequel a son siège à Lyon [NDLR : et vive le patriotisme économique ! Nos emplettes sont nos emplois !].

Comble de chance, Zurich Insurance est aussi le nouvel assureur responsabilité civile de l’Ordre, depuis l’année dernière (janvier 2012).

Ainsi, lorsqu’un avocat parisien est assigné en responsabilité, Zurich Insurance désigne et paie un avocat qui va représenter à la fois l’assureur et l’avocat assigné. 

Et devinez donc qui sont ces avocats que Zurich Insurance désigne et rémunère ….  

Ce sont 25 avocats, anciens Membres du Conseil de l’Ordre, dont plusieurs élus de l’UJA, et notamment un certain … Bruno Marguet.

Comme le démontre cette liste d’avocats que s’est procuré le MAC, depuis le 1er mars 2012, c’est-à-dire avant que Bruno Marguet ne commence à négocier, fin 2012, le nouveau contrat perte de collaboration avec Zurich Insurance, il avait déjà pour client institutionnel cette même compagnie d’assurance.

 

L’UJA, des avocats qui assurent … leur financement.

Et le marché est profitable : il y a environ 200 procédures en responsabilité civile chaque année au Barreau de Paris (rapport du Bureau des assurances au Conseil de l’Ordre, 22 mai 2012).

Sachant que l’assureur verse à l’avocat un honoraire forfaitaire de 6 000 Euros (hors taxes) par dossier, on vous laisse calculer le chiffre d’affaires que Bruno Marguet réalisera en 2013 avec Zurich Insurance ….  

Chiffre d’affaires qui, en 2012, est venu s’additionner à son « indemnité » de 60 000 Euros, prélevée sur nos cotisations, au titre de ses fonctions de Secrétaire du Conseil de l’Ordre.  

Voilà le fin mot de l’histoire :

–        d’un côté, Bruno Marguet négocie le contrat d’assurance perte de collaboration avec Zurich Insurance, en principe dans l’intérêt collectif des avocats collaborateurs, évidemment ;   

–        de l’autre côté, ce même Bruno Marguet a pour client institutionnel cette même compagnie d’assurance, qui le désigne et le paie régulièrement pour la représenter dans les affaires de responsabilité civile.

Un drôle de mélange des genres tout de même ….

Bien sûr, on n’imagine pas un seul instant que Bruno Marguet ait pu sacrifier les intérêts des avocats collaborateurs au profit de ceux de son client institutionnel.  

Mais, au fait, comment appelle-t-on cela, déjà, chez nous les avocats … ?

Du conf(l)it d’intérêts à l’Ordre des Avocats.

Le MAC adresserait bien à la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl une demande d’avis déontologique, pour savoir s’il n’y a pas un léger problème d’indépendance ou de conflit d’intérêts.

Mais serait-elle indépendante ou en conflit d’intérêts, elle dont Bruno Marguet a fait la campagne électorale et qu’elle a nommé Secrétaire du Conseil ?

Le MAC étant, comme chacun le sait, très confiant dans l’intégrité de nos institutions ordinales, il a tout de même saisi le Bâtonnier [NDLR : si vous nous avez lu jusqu’içi, alors nous avons une bonne surprise pour vous – regardez tout à la fin …].  

Lettre du Président du MAC à notre Bâtonnière du 23 février 2013 :

Bonus : le chevalier Depondt est tombé de son destrier !

Vous avez noté que, dans les 25 avocats de Zurich Insurance, il y a un certain Jérome Depondt.

Vous vous souvenez, cet ancien Membre du Conseil de l’Ordre, élu de l’UJA, qui continuait à utiliser le titre « Membre du Conseil de l’Ordre » quatre ans après la fin de son mandat (lire notre article « Jérôme Depondt, Membre du Conseil de l’Ordre … à vie »).  

En voilà un qui paraît très crédible aux yeux d’un tribunal pour aller défendre un Confrère qui n’aurait pas respecté nos règles professionnelles ….

Enfin, rassurez-vous, à la suite de notre plainte déontologique au Bâtonnier, il a été contraint de rectifier son site Internet, qui mentionne désormais « Ancien Membre du Conseil de l’Ordre ».

 Et il ne siègera plus en formation de jugement disciplinaire en 2013.

Imprimer Imprimer

Exclusif – Jeannette Bougrab, la token woman de Mayer Brown ?

Le MAC aime les femmes.

Et il n’admet pas qu’on les maltraite ou qu’on les trompe.

Surtout quand elles sont avocates collaboratrices.

Mayer Brown, spécialiste en droit de la publicité mensongère.

Souvenez-vous, c’était il y a quelques mois.

Le MAC publiait un billet intitulé « Faux-associés-vrais collaborateurs de cabinets internationaux, ou la supercherie du statut de ‘Partner’ » (pour lire l’article, cliquez ici).

Nous dénoncions l’usage frauduleux que la firme Mayer Brown faisait du titre de Partner (associé).

Ainsi, la firme présente sur son site 25 associés, dont cinq femmes, alors qu’elle ne compte en réalité que neuf associés … tous hommes !

Les autres prétendus associé(e)s apparaissent ainsi sur l’annuaire du Barreau comme « collaborateurs », puisqu’ils ont dûment adressé leurs contrats de collaboration à l’Ordre. 

Voilà une belle tromperie faite aux clients, qui croient traiter avec un(e) associé(e) appartenant à une firme d’envergure, mais aussi aux avocates, qui croient rejoindre une firme soucieuse de l’égalité entre hommes et femmes.

Une tromperie qui nuit aussi aux collaborateurs dans leur évolution de carrière et crée une concurrence déloyale avec les cabinets qui ne se livrent pas à cette publicité mensongère.

Le Président du MAC avait donc saisi le Conseil de l’Ordre.

Le Bâtonnier avait alors assuré qu’il allait constituer une commission ad hoc, dont le Président du MAC pourrait même faire partie (!), en vue de faire un rapport sur ces ‘non-equity partners’ dans les sociétés d’avocats de droit anglais (‘L.L.P.’).

C’est drôle mais, depuis lors, trois mois se sont écoulés et on n’a toujours pas entendu parler de cette commission ad hoc, pour ne pas dire fantôme, malgré nos relances.

Comme si le Conseil de l’Ordre, dont plusieurs élus sont associés de cabinets internationaux (parfois eux-mêmes ‘nonequity partners’), n’était pas trop pressé d’approfondir la question.

Il est vrai que l’Ordre peut prendre son temps, puisque les fautes disciplinaires ne sont soumises à aucune prescription. Elles sont imprescriptibles … comme les crimes contre l’humanité !

La firme n’a pas non plus daigné retirer les mentions litigieuses de son site, ne serait-ce que par précaution en attendant les conclusions du rapport ordinal. 

Jeannette Bougrab, femme alibi d’une égalité fictionnelle.

Heureusement, une actualité peopolitique nous donne l’occasion de remettre cette firme sur le devant de la scène.  

Mayer Brown s’est payé le luxe de recruter Jeannette Bougrab, qui fut Secrétaire d’Etat et, surtout … Présidente de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (ancienne HALDE, intégrée au Défenseur des Droits).

Il faut dire que Jeannette Bougrab est une belle prise. D’une pierre deux coups (“Kill two birds with one stone”) : elle est à la fois une femme et est issue d’une minorité visible, selon l’expression consacrée.

La firme peut ainsi montrer un semblant de cohérence entre son discours et ses actes, puisque la firme proclame sur son site, dans une rubrique « Diversity », que l’égalité des races, des sexes, etc … est sa « marque de fabrique ». Bref, le genre de formules banales qu’ils ont dû copier-coller sur des sites d’autres firmes …. 

Le MAC ne remet pas ici en cause la qualité d’avocate de Jeannette Bougrab, que ce soit en termes de diplômes obtenus (Docteur en droit public) ou de fonctions exercées (Maître de Conférences à l’Université Paris I, Maître des requêtes au Conseil d’Etat).

Elle remplissait à l’évidence tous les critères pour devenir avocate, en vertu décret 27 novembre 1991 (article 97, al. 1er). Elle n’a donc pas bénéficié du nouveau décret « passerelle », très contestable et contesté par le MAC devant le Conseil d’Etat [NDLR : on devrait d’ailleurs l’appeler décret « passoire »].

Le MAC ne fait pas non plus de politique. Il n’est pas de droite ou de gauche. Il est là où est son intérêt : dans la défense des avocats collaborateurs.  

Ce que le MAC n’accepte pas, c’est qu’une firme instrumentalise la notoriété d’une femme engagée.

Car Mayer Brown a fait de Jeannette Bougrab ce qu’elle a fait de ses autres femmes avocates : de fausses associées. 

A vous d’en juger.

Sur le site de la firme, Jeannette Bougrab est présentée comme une « associée » ou « Partner » :

  

[NDLR : le MAC étant respectueux du droit à l’image, il a remplacé la photographie de Jeannette par le tableau de la Joconde.].

Pourtant, sur l’annuaire officiel du Barreau, elle apparaît bien comme collaboratrice :

  

Et voilà ! Le tour est joué !

Il est évidemment impossible, juridiquement et déontologiquement, qu’un avocat soit à la fois associé et collaborateur libéral dans une même structure.

Et comme la firme a bien conclu avec elle un contrat de collaboration libérale, dûment enregistré auprès de l’Ordre, elle ne peut donc pas être associée. 

Dans le jargon anglo-saxon de la lutte contre les discriminations, on appelle ça une ‘token woman’.

Autrement dit une ‘femme alibi’, qu’on place dans un conseil d’administration pour faire de la figuration, pour satisfaire aux quotas ethniques imposés par certains Etats, pour remplir les conditions de plus en plus souvent imposées par les appels d’offres publics ou privés, … et enfin pour attirer nos charmantes Consoeurs, qui se prennent à rêver d’un avenir égalitaire.

Clifford Chance [NDLR : ils nous manquaient ceux-là … un peu comme un punching ball manque au boxeur] avait aussi, il y a quelques années encore, sa token woman, qui était la seule associée de la firme à Paris.

Elle avait mis 20 ans à devenir Partner, là où ses virils Confrères ne mettaient que huit à dix ans pour être cooptés par leurs camarades de foot [NDLR : Yves Wehrli, Contremaître de l’Atelier parisien, est un footeux notoire].

Il est vrai qu’elle n’est pas la nièce de tel associé historique … et qu’elle n’est pas non plus une footeuse – du moins à notre connaissance.

L’histoire ne dit pas si elle est elle-même une non-equity partner, comme il y en a chez Clifford Chance … ! 

Le MAC, sauveur des femmes en péril.

Le MAC, tel un justicier, à la manière d’un Romain Gary qui voulait être le héros des femmes et surtout de sa mère (La promesse de l’aube), a décidé de sortir de son fourreau son arme la plus aiguisée : sa plume.

Et il a écrit à notre Consoeur abusée, ainsi qu’à Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris, qui – ça tombe bien – vient justement d’être nommée membre du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes. 

Lettre du Président du MAC à Jeannette Bougrab du 21 janvier 2013 :

Imprimer Imprimer

La revue littéraire du MAC : « Secrets d’avocats », quelques maximes à méditer …

Le MAC aime la grande littérature, celle qui élève l’esprit.

Il a donc lu pour vous « Secrets d’avocats », de Frédéric Ploquin et Eric Merlen (éd. Fayard, 2012) et vous livre quelques citations de nos chers Confrères.

Avertissement : le MAC ne fait ici la promotion d’aucun Confrère en particulier et le fait de les citer ne vaut pas ‘endorsement‘. Il y a là des avocats de tous bords. Nous en connaissons certains et pas d’autres. Mais peu importe qui ils sont. Ce qui nous intéresse, c’est ce qu’ils disent. 

A méditer ….

La mère de Francis Szpiner à son fils : ne respecter l’autorité que si elle est respectable.

Emmanuelle Kneuzé : « Au début, je ne supportais pas celui qui me mentait. En fait, ils ne mentent pas. Ils s’arrangent avec eux-mêmes pour supporter ce qu’ils ont fait. ». 

Jean-Pierre Mignard :

« On peut être happé par l’argent, qui est un mauvais maître, mais on peut aussi éviter de renier son idéal. »

« On ne peut être courtisan, mais on doit être diplomate. »

« Il n’y a de solution que dans la vérité. Cela passe par l’affrontement, l’isolement, la marginalité. »

Christian Saint-Palais :

« Défendre est une nature. C’est en moi. »

« Les pénalistes aiment l’humain, les différences. On va vers ceux qui ont transgressé. »

« Nous leur devons (aux clients) aussi l’oubli, même si nous avons besoin de voir notre nom affiché. »

« La médiatisation d’un avocat n’est pas forcément en rapport avec ses compétences. »

Léon-Lef Forster : « Les innocents sont les plus difficiles à défendre. Ils pensent que leur innocence est une évidence. »

Frédérique Pons :

Le barreau, « cet extraordinaire terreau pour le développement de l’égo masculin. »

« C’est tout de même une profession où l’on a réussi à mettre les hommes en robe. »

Jean-Pierre Versini-Campinchi : « Dans les dossiers difficiles, si tu n’as pas la presse avec toi, tu es mort. »

Thierry Herzog : « Si le Maire de Paris à un problème pénal, ce n’est pas un avocat avec quarante décorations qui va l’en sortir. »

Didier Martin : « Notre profession attire les égos. C’est un peu l’Opéra de Paris. Mais pour que ça fonctionne, il faut une équipe de foot. Un talent, un cabinet, c’est la tare française. »

Richard Malka : « Il faut donner envie au juge de te donner raison, puis lui en fournir les moyens. »

Antoine Sollacaro : « Avocat, c’est un métier d’homme libre, à condition de ne pas s’inféoder au système. »

Olivier Pardo : « Il y a dans ce métier quelque chose qui relève de l’addiction. »

Eric Dupond-Moretti : « Ce qui me fascine, c’est la chute des êtres, leur fragilité. Il y a une frontière ténue entre l’honnête homme et le délinquant. »

Pierre Haïk : « Cette profession ne peut s’exercer que si l’on garde en soi la flamme de la révolte. »

Paul Lombard :

« L’avocat doit connaitre 99 % du dossier, sans quoi il ne peut y avoir de bonne plaidoirie. »

« Chacun à ses petits réseaux personnels mais, le jour de l’audience, ça ne pèse pas lourd. »

« C’est avec des mots que j’ai détourné le destin un certain nombre de fois. »

« Il existe deux justices : la justice tout court, qui puise ses règles dans le Code, et la justice médiatique, qui a au moins autant d’importance. »

Hervé Temime :

« J’ai de l’ambition, mais je ne suis jamais allé me prostituer. »

« La profession d’avocat, c’est la femme de ma vie ! »

Dominique Piwnica [NDLR : le meilleur pour la fin … ses déclarations valant leur pesant d’or, pour ainsi dire.] : « Un divorce, c’est entre 15 000 et 200 000 Euros ; plus si ça dure. »

Imprimer Imprimer

Jérôme Depondt, Membre du Conseil de l’Ordre … à vie.

Le MAC est pour une certaine forme de diversité.

Il faut varier les plaisirs, pour ainsi dire.

Après s’être diverti avec les grands de ce monde (Yves Wehrli, President of the United-States of America … and of Clifford Chance LLP – French branch), il a envie de se distraire un peu avec des petits gabarits.

Pourquoi Jérôme Depondt, du cabinet IFL Avocats, n’aurait-il pas droit, lui aussi, au quart d’heure de gloire d’Andy Warhol ?

Ce nom ne vous dit rien ? C’est normal : il ne veut rien dire.

Mais grâce au MAC, il va acquérir une renommée.

Car Jérôme Depondt est un specimen : alors qu’il a achevé son mandat de Membre du Conseil de l’Ordre en 2008, il continue d’utiliser tranquillement ce titre jusqu’à ce jour (on est en 2013).

Au détriment de ses Confrères et néanmoins concurrents, de ses clients potentiels ou actuels, …  

Accrochez-vous, chers lecteurs – frissons garantis !  

L’étourderie de l’ancien Membre du Conseil de l’Ordre. 

Les gens de l’UJA aiment les honneurs.

Mais comme disent les sages, celui qui court après les honneurs, les honneurs le fuient.

C’est ainsi que Jérôme Depondt a réussit un exploit électoral, en quelque sorte : être le premier candidat de l’UJA au Conseil de l’Ordre de Paris à ne pas être élu. C’était en 2004.

Et comme il aime beaucoup les honneurs, il s’est présenté à nouveau, en 2005 et a enfin été élu pour trois ans [NDLR : en 2011, il a été candidat au Conseil National des Barreaux mais n’a pas été élu]. 

A partir du 1er janvier 2009, il aurait donc dû faire comme tout le monde : préciser sur ses papier à entête, plaquettes, site Internet, … qu’il était « Ancien Membre du Conseil de l’Ordre » (comme le rappelle d’ailleurs un avis déontologique de Conseil National des Barreaux du 19 février 2002).

Mais voilà que le pauvre bougre, épuisé par trois années au service de ses Confrères, a tout d’un coup souffert de troubles de la mémoire.

Il a oublié, bêtement, de retirer le titre de « Membre du Conseil de l’Ordre » sur sa biographie professionnelle du site Internet de son cabinet : 

 

Certes, pendant ces quatre années, il a bien actualisé cette même page Internet, comme le démontrent des articles publiés récemment, mais il n’a pas prêté attention à ce petit détail. 

C’est bien dommage !

Car depuis quatre années qu’il a achevé son mandat, il a malencontreusement fait croire qu’il était encore un membre influent de notre profession à ses clients, actuels ou potentiels, à ses Confrères contradicteurs, aux parties adverses de ses clients, à ses stagiaires [NDLR : pourquoi dit-on toujours « petites stagiaires » ?].

Vraiment dommage quand on sait que le site Internet est aujourd’hui la véritable vitrine d’un cabinet d’affaires et que le titre de Membre du Conseil de l’Ordre est souvent un critère de choix décisif pour le client entre plusieurs avocats (appels d’offres, …). 

Et, étrangement, pendant toutes ces années, il ne s’est pas trouvé un associé, un camarade de l’UJA, un Bâtonnier, pour lui signaler cette coquille.

Heureusement que le Président du MAC tue le temps en surfant sur le Net ….

Le rappel à l’ordre du Président du MAC.

Le MAC n’aime pas les imposteurs. On est un MAC ou on ne l’est pas.

Le Président du MAC a donc profité de sa soirée du dimanche 23 décembre pour écrire à ce déontologue, qui continue de siéger en disciplinaire (en sa qualité d’ancien Membre du Conseil) et à infliger blâmes, interdictions d’exercer, radiations et inéligibilités à ses Confrères déviants : 

« Cher Confrère,

Je constate sur le site de votre cabinet que vous continuez de vous présenter comme un « Membre du Conseil de l’Ordre », sans préciser que vous avez achevé votre mandat il y a plus de trois ans : http://www.ifl-avocats.com/fre/equipe/fiches/index.html?id=6.

Afin de respecter nos règles déontologiques, notamment en matière de publicité, je vous invite à, rapidement, retirer cette mention, ou du moins à la faire précéder du terme « ancien », comme c’est l’usage suivi par tous les anciens membres, ou encore de préciser les années de votre mandat.

A défaut, je serais contraint de saisir le Bâtonnier d’une réclamation, car je ne conçois pas que vous ne respectiez pas ces règles déontologiques évidentes alors que vous siégez en formation disciplinaire.   

Votre bien dévoué»

Comme on pouvait s’y attendre, ce spécialiste déclaré du « droit équin » s’est cabré, comme un mauvais canasson, et il est monté sur ses grands chevaux :

Ah la confraternité … Cette monture qu’on enfourche aisément pour justifier la concurrence déloyale faite aux Confrères, « simples avocats« , en se présentant à leurs clients comme « Membre du Conseil de l’Ordre » – ce qui n’est pas non plus très confraternel !  

Le Président du MAC a donc dû tenter de dresser ce poulain mal débourré [NDLR : en équitation, « débourrer » un cheval signifie lui apprendre à se faire monter dessus ; à ne pas confondre avec « bourrue », qui est le qualificatif employé par les Partners de Clifford Chance pour désigner leurs secrétaires.] :  

« Cher Confrère,

Je vous écris non pas en qualité de Membre du Conseil mais es qualités de Président du MAC et de polémiste.

Je regrette que votre courriel, indélicat, ne comporte pas de titre de civilité ni de formule de politesse, et qu’il use du tutoiement.

Certes, les Membres du Conseil de l’Ordre ont coutume de se tutoyer.

Cependant, bien que vous semblez avoir du mal à le comprendre, si vous avez été Membre du Conseil, vous ne l’êtes plus. Il vous faut l’accepter et vous devez donc me vouvoyer.

Vous refusez de vous justifier sur l’usage que vous continuez de faire de votre ancien titre de Membre du Conseil de l’Ordre, quatre ans après la fin de votre mandat.

Or il s’agit là d’un manquement grave à notre déontologie, puisque vous faites croire à nos Confrères et à vos clients, actuels ou potentiels, que vous exercez toujours ces fonctions.

Vous paraissez considérer que votre qualité d’ancien Membre du Conseil vous donne des passe-droits par rapport au « simple avocat » (pour reprendre votre expression, très révélatrice).

Vous vous méprenez.

Vous allez donc vous dépêcher de retirer cette publicité mensongère du site de votre cabinet et de mettre un terme à cette usurpation de titre dans tout autre support de communication.  

Je vous donne jusqu’au 31 décembre 2012 à minuit pour le faire (c’est précisément la date anniversaire de votre fin de mandat, il y a quatre ans, à minuit).

Ceci est une menace et, si vous ne vous exécutez pas, vous aurez des problèmes avec le MAC.

Votre bien dévoué. ».

Mais Monsieur Depondt est loin d’être un crack …

C’est plutôt une carne, qui se conduit comme un cheval rétif, sur l’œil ! [NDLR : en équitation, le « crack » est un cheval de course d’une qualité exceptionnelle, un ‘gagnant’ souvent issu d’une bonne lignée, tandis que la « carne » est un mauvais cheval, bon pour la boucherie, un cheval « sur l’œil » étant peureux.]. 

Arrivé face à l’obstacle, il le contourne, maladroitement … :

  

C’est qu’il est têtu comme une mule ! Il continue sa folle cavale malgré les tentatives du MAC de le brider.

Quand la carotte ne marche pas, il faut alors passer au bâton … du Bâtonnier.

La sagesse du Bâtonnier de Paris.

Mes chers Confrères, vous désespérez devant cette arrogance propre à ceux qui sont convaincus d’appartenir à une classe dominante, à une élite intouchable ?

Vous avez le sentiment qu’il y a une justice ordinale à deux vitesses ?

Vous êtes perplexes en lisant les décisions disciplinaires, dans le Bulletin du Barreau, qui sanctionnent tel Confrère, « simple avocat », pour avoir commis un manquement bien moins grave que d’usurper le titre de Membre du Conseil de l’Ordre et d’en faire une publicité mensongère pendant quatre ans ? 

Vous souffrez de cette concurrence déloyale qui vous est faites par des Confrères qui font croire à vos clients qu’ils jouissent de qualités qu’ils ont perdues depuis longtemps ?  

Vous avez tort.

Le Bâtonnier de Paris, élu au suffrage universel direct, arbitre déontologique et autorité de poursuite disciplinaire, est là pour nous rendre justice.

Nous lui avons écris et, n’en doutons pas, il va réagir comme il se doit, dans les 15 jours puisqu’il est isonormé (certification norme ISO 9001, mise en place sous le Bâtonnat de Jean Castelain) – Lettre du Président du MAC au Bâtonnier du 10 janvier 2013 :  

 

Imprimer Imprimer

Splendeurs et misères des courtisan(e)s

Le MAC est très attaché à la discrétion.

C’est une qualité essentielle dans notre secteur d’activité.

Mais le MAC souffre aussi d’un vilain défaut : il est très curieux.

Les filles du MAC se sont donc infiltrées, clandestinement, dans la vie du Barreau, et elles vont vous révéler toutes ces petites anecdotes, tous ces petits secrets, qu’elles ont découverts, en usant parfois de leurs charmes … et de leurs smartphones.

Car il y a des ‘courtisans’, qui recherchent les faveurs de la Cour … et se conduisent parfois en véritables ‘courtisanes’. 

Photo-reportage (© MAC).

Novembre 2012 : tous en campagne !   

T’as d’beaux yeux. Tu m’passes ton numéro de portable ?

Un candidat coquin a eu la bonne idée d’envoyer des SMS en masse à nos charmantes Consoeurs. Un samedi après-midi. 

3615 Branches-la !

Une délicate attention, certes, mais qui n’a pas toujours été du goût de nos femmes du monde.

Comment a-t-il fait pour obtenir les numéros de portables des avocates parisiennes ?

A-t-il bénéficié des largesses d’un salarié de l’Ordre ? A-t-il acheté ces données personnelles auprès d’une société commerciale ?

Non, c’est beaucoup plus simple.

Il a obtenu de l’Ordre, comme tous les candidats, l’annuaire des avocats, sous format électronique, qui ne faisait pas apparaître, à première vue, les téléphones portables.

Mais, comme il l’a expliqué à la Commission Elections qui l’a interrogé, grâce à une manip’ informatique, il a réussi à faire ressortir de cet annuaire électronique les précieux téléphones portables ….

Elles sont partout !

La scène s’est déroulée dans un grand cabinet, qui organisait une présentation des candidats (à laquelle le MAC n’était évidemment pas convié).

Pendant que le Président du MAC faisait son show, un autre candidat grommelait à sa voisine : « Je le déteste, je le déteste ! ».

Ce qu’il ne savait pas, c’est que sa voisine est aussi un acolyte du MAC …. [NDLR : les militantes du MAC sont partout !]  

Les associations du Palais : la richesse de notre Barreau.

Les candidats connaissent cet exercice obligé, qui consiste à participer à tous les diners annuels, soirées de gala, conférences, etc … organisés par les associations du Palais.

Les associations ne s’y trompent pas. Elles organisent toutes leurs évènements, payants, pendant la période électorale, car elles savent que 20 ou 30 candidats s’y inscriront – un bon moyen de financement pour ces associations qui en profitent bien (et elles ont raison).  

Le Président du MAC s’est ainsi attablé au dîner annuel du Palais Breton, où il déclara, très sérieusement, qu’il comptait justement de nombreux ancêtres Bretons et qu’il avait d’ailleurs ouvert un cabinet secondaire en Bretagne.  

Il a aussi assisté à une conférence des Protestants du Palais, sur le thème « Justice et théatre », avec, pour commencer, un film allemand des années 30, en noir et blanc, sous-titré ….

Qu’est-ce qu’il ne faut pas faire pour être élu ! 

En tout cas, les Palais Protestant et Breton furent, comme toujours, très sympathiques. Nous reviendrons ! 

Mardi 11 décembre 2012 : le soir du premier tour– âmes sensibles s’abstenir. 

(censuré en raison de scènes de violence susceptibles de heurter la sensibilité de nos Confrères – voir « Une ancienne Membre du Conseil montre l’exemple : « Qu’il crève ce mec ! ».)

Jeudi 13 décembre 2012 : le soir du second tour – l’innommable.  

Le verdict impitoyable des urnes.

Il est environ 20 heures, dans la Bibliothèque de l’Ordre, quand le Bâtonnier de Paris annonce les résultats.

Le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel – celui qui a créé la Pépinière pour faciliter l’installation des jeunes avocats, qui a mis en place l’assurance chance maternité (sur l’idée de Heidi Rançon-Cavenel, Présidente de la CNA), qui a instauré une rétrocession minimum obligatoire pour les avocats collaborateurs – a déjà été réélu au premier tour, à la majorité absolue.

Un autre ancien Bâtonnier sera lui aussi réélu, au second tour.

Viennent ensuite les trois jeunes femmes, auxquelles s’identifient naturellement les 70 % de Consoeurs qui composent les nouvelles promotions qui sortent de l’Ecole du Barreau. Elles ont, si l’on peut dire, un petit quelque chose en moins qui leur confère un petit plus.

Parmi elles, Delphine Pujos, candidate de l’ACE et des grands cabinets, mais aussi collaboratrice et tellement sympatoche ! 

Puis vient l’innommable, celui qui ne mérite que les applaudissements que les traditions ordinales rendent strictement nécessaires : le MAC.   

Au prononcé de son nom, le Président de l’UJA, Massimo Bucalossi, fermera doucement les yeux, entrouvrira lentement la bouche, et on pourra lire sur ses lèvres un profond « Meeeeerde ! » (voir la vidéo en ligne sur le site de l’Ordre, à la 9ème minute et 31ème seconde).

Lui qui s’acharna pendant la campagne à lancer tant d’attaques ad hominem et à répandre tant de fausses rumeurs et d’informations tronquées sur le Président du MAC.

Il aura été comme la vague qui frappe contre le rocher.    

Le banquet festif.

Le protocole veut que les nouveaux élus se rendent dans la Salle des Pas perdus et se placent en rang, dans l’ordre des suffrages obtenus, pour saluer les électeurs.

Ses collaboratrices vinrent féliciter le Président du MAC, à leur manière.

L’une lui conseilla de se munir d’un taser en allant au Conseil de l’Ordre. L’autre lui recommanda d’accrocher une cible dans son dos [NDLR : depuis quand des collaboratrices parlent comme ça au patron ? Tout s’en va !]. 

Un ancien Membre du Conseil lui confia que, à son époque, alors qu’il convoitait depuis des mois une charmante Consoeur, il avait enfin pu la connaitre après son élection (le verbe ‘connaitre’ devant ici s’entendre au sens biblique, comme Abraham ‘connut’ Sarah).

Mais les temps ont bien changé mon bon Monsieur ….

Il aura, en guise de consolation, beaucoup de plaisir à rencontrer les électeurs, ceux qui, par leur sens civique, ont voté, et qui l’encourageront à continuer le combat.

Les bons clients sont toujours à l’heure au rendez-vous.

Le Bâtonnier Jean Castelain était aussi là, aux côtés d’un Partner de Clifford Chance, dont il a été l’avocat.

La sacerdoce de l’Avocat : défendre la veuve et l’orphelin.

Mais le fait que Clifford Chance ait été son client n’a évidemment rien à voir avec le fait qu’il ait, dès sa première année de Bâtonnat, remis la légion d’honneur à Monsieur Yves Wehrli, Managing Partner du comptoir gaulois de la firme, dont les services rendus à la Nation sont connus de tous ….  

Yves Wehrli, ou la réussite par le mérite.

Un Partner de Clifford Chance, toujours respectueux des usages du Barreau, refusa de serrer la main du Président du MAC [NDLR : bon anniversaire quand même !]

Le Bâtonnier Castelain, plus courtois (et ce n’est pas sa seule qualité), congratula le Président du MAC.

Ils auront, plus tard, un bavardage dont chacun doit pouvoir profiter :

–        Alors tu reviens ? [NDLR : les Membres du Conseil se tutoient hors du Conseil, et s’appellent « Monsieur Untel » en séance.] 

–        Bah oui, j’ai repiqué [NDLR : épeler « Repiquet »], comme les anciens Bâtonnier – n’est-ce pas Jean ? 

–        Oui, pour les anciens Bâtonniers, c’est l’usage, mais pas pour les simples Membres du Conseil … 

–        Qu’est-ce que tu veux, Jean : les cancres, ça redouble !  

Janvier 2013 : le Conseil, un bain de jouvence ….  

Et le prochain Secrétaire du Conseil sera …

En exclusivité, chers addicts au MAC, nous vous révélons le nom du prochain Secrétaire du Conseil de l’Ordre, qui succédera à Bruno Marguet (UJA), qui a fait ses adieux, l’air nostalgique [NDLR : eh oui, Bruno, c’est déjà fini les 60 000 Euros par an pris dans la caisse (de nos cotisations) – fini aussi ton vote contre la subvention du MAC, qui était destinée à financer des actions en faveur des collaborateurs …].

Celui qui, comme le prévoit déjà le budget 2013, empochera lui aussi 60 000 Euros d’« honoraires », hors taxes – et il en a bien besoin le pauvre : Kami Haeri, associé du cabinet August et Debouzy [NDLR : encore un qui a voté pour la subvention ruineuse de l’UJA et contre la modeste subvention du MAC. Grrr …].  

Le Président du Mac s’est abstenu de voter ce budget. Il dédie son abstention à tous ses Confrères qui font l’objet d’omissions financières pour ne pas pouvoir régler, en temps de crise, les cotisations ordinales (ou, pour être plus exact, les 60 000 Euros d’ « honoraires » du Secrétaire du Conseil et les 70 000 Euros de subvention de l’UJA).

La petite pause de 5 à 7. 

Les nouveaux Membres du Conseil siégeront donc à partir de janvier 2013, tous les mardis après-midi, dans la solennelle Salle du Conseil.

Lors des premières séances, ils seront studieux, ils écouteront, prendront des notes. Et, surtout, ils resteront jusqu’à la fin de la séance, vers 19 heures.

Puis, au fur et à mesure des séances, ils observeront un phénomène curieux : alors même que l’ordre du jour n’est pas épuisé, le Conseil de l’Ordre se désemplit, petit à petit, en fin d’après-midi.

Ah, le ‘5 à 7’, cette tranche horaire si romantique où les maris, aimants, se précipitent chez le fleuriste pour offrir des roses à leurs tendres épouses ….

Le Secrétaire du Conseil a beau pousser des cris de désespoir : « Restez ! Ne partez pas ! Il nous faut le quorum ! Le quoruuuuum ! »….

Rien ne peut résister aux sirènes de l’Amour !

Nous voilà finalement rassurés : il est encore des passions, telle que l’humanité, qui prévaudront toujours dans l’enceinte du Conseil de l’Ordre. 

.

Imprimer Imprimer

Une ancienne Membre du Conseil de l’Ordre montre l’exemple : « Qu’il crève ce mec ! »

Le MAC se passionne aussi pour les lettres, lorsqu’il ne vaque pas à ses autres occupations.

Et il aurait tant aimé que Balzac immortalise ces instants de comédie humaine qui se jouent à l’Ordre des Avocats. Surtout cette soirée électorale du 11 décembre 2012, à la Bibliothèque de l’Ordre.

Il nous aurait raconté, avec le talent qui en fait notre grand écrivain national, la transfiguration de Bruno Marguet (UJA), Secrétaire du Conseil (payé 60 000 Euros par an sur nos cotisations) au moment où il fixa l’écran affichant les résultats. Ses sourcils se froncent, son front se crispe, ses lèvres se pincent un peu plus : il y a visiblement quelque chose ou quelqu’un sur l’écran qui ne lui plait pas.

Une soirée qui était un instantané de notre Barreau.

Au fur et à mesure que le Bâtonnier déclamait les noms des candidats, dans l’ordre décroissant des suffrages exprimés, la salle en robe applaudissait.

Les troupes de l’Union des Jeunes Apparatchiks étaient là pour faire la claque pour leurs candidats, comme ils ont l’habitude de le faire à leur Revue de l’UJA [NDLR : un bon conseil : si un jour on vous y invite, allez plutôt chez le dentiste.].

Au prononcé du nom du Président du MAC, en 6ème position sur 32 candidats pour 14 mandats à pourvoir, un étrange silence envahit la Bibliothèque de l’Ordre. Puis quelques applaudissements, timides, se firent entendre.

Et au fond de la salle, Madame Dominique Piwnica, ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, s’exclama : « Qu’il crève ce mec ! ». A côté d’elle – pas de chance – deux militantes du MAC l’entendirent, et l’une lui répondit : « On transmettra. ».

Pourquoi les institutionnels, les « ordinaux », n’applaudissent pas ?

Pourquoi cette « grande dame du Palais », comme la qualifie un article publié par Pierre-Olivier Sur (« Izis, Paris des rêves », 5 février 2010, blog POS), qu’elle soutient officiellement dans sa campagne pour le Bâtonnat [NDLR : elle témoigne même sur sa vidéo …], se laisse aller à requérir la peine de mort pour le Président du MAC ?

Parce que le MAC est le seul véritable contre-pouvoir au sein du Conseil de l’Ordre.

Et nous allons vous le prouver, une fois de plus, en dénonçant les dérives de nos institutions.

En exclusivité pour vous, chers amis, voici le vaudeville ordinalo-judiciaire dont Madame Piwnica est l’héroïne, elle qui a réussit l’exploit de transformer l’Ordre des Avocats de Paris en république bananière.

Acte I : les amis de mes amis sont mes ennemis.

Tout commence par une banale affaire de divorce, où le riche mari choisit comme avocat une ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, Dominique Piwnica, et la pauvre épouse désigne Maître P., une avocate sans grade ni distinction.

Maître Piwnica saisit alors la Commission de Déontologie (Conflits d’intérêts et indépendance), en prétextant que Maître P. serait une amie intime du couple et ne pourrait donc pas défendre l’épouse.

Le hasard faisant bien les choses, la Secrétaire de cette Commission est justement une bonne copine de Maître Piwnica.

Et la Commission de rendre, à l’issue d’une audience avec les Confrères, un avis aux termes duquel elle estime que « le respect du principe d’indépendance commande à Mme P. de se déporter. La Commission lui demande donc de se déporter et de lui communiquer le nom du confrère qui lui succédera dans ce dossier ».

Dont acte.

Mais Maître P. étant un peu naïve, elle saisit à son tour la même Commission, au motif que Maître Piwnica serait également l’amie du mari.

Et là – surprise – la Commission ne convoque pas les Confrères et rend un second avis disant que Maître Piwnica pouvait « continuer à occuper pour le compte [du mari] » et que le premier avis demeurait inchangé.

L’affaire aurait pu s’arrêter là. Maître P. aurait pu prendre peur face aux menaces de poursuites disciplinaires de l’Ordre et abandonner sa pauvre cliente, qui aurait été contrainte de désigner un nouvel avocat, de lui verser d’autres honoraires et de lui réexpliquer le dossier ….

Une stratégie bien rôdée d’épuisement psychique et pécuniaire de la femme divorcée [NDLR : les statistiques démontrent que l’épreuve du procès en divorce diminue l’espérance de vie des femmes divorcées.].

Mais Maître P., sans Légion d’Honneur mais pleine de mérite, saisit avec courage la Cour d’appel.

Acte II : le droit au procès ordinal équitable.

C’est après le bal qu’on paie les musiciens ….

La morale de l’histoire est vive et cinglante (voir l’arrêt reproduit à la fin) :

« Considérant que cette décision, dont il n’est pas contestable qu’elle fait grief à Mme P. en ce qu’elle lui interdit de continuer à assister sa cliente sous peine de poursuites disciplinaires, est irrégulière ;

Qu’elle a été prise sans fondement juridique, par un organe qui n’en avait pas le pouvoir, faisant fi au surplus de toutes les règles visant à assurer le respect de la contradiction, sans vérification des assertions de la Consoeur plaignante, nécessairement partisane puisque avocate de la partie adverse, sans inviter la Consoeur incriminée à s’expliquer, en ne s’appuyant, a posteriori, que sur les écritures qu’elle a prises dans le cadre de la procédure dans laquelle elle assiste sa cliente et en rupture totale avec l’égalité de traitement entre avocats, une décision différente ayant été prise, sans plus de vérification, en faveur de la Consoeur adverse pourtant dans la même situation déontologique ;

Que cette décision ne peut en conséquence qu’être annulée (…) »

Hum … comment dire …

N’a-t-on pas l’impression que le Conseil de l’Ordre – qui est si prompt à clamer le droit au procès équitable et les grands principes du contradictoire et de l’égalité de traitement – s’est légèrement décrédibilisé ?

Car que nous dit la Cour d’appel, plus ou moins explicitement ?

Elle nous dit que Maître Piwnica, ancienne Membre du Conseil, a bénéficié de la part de ce Conseil d’un traitement de faveur, et ce, c’est le plus grave, au préjudice du justiciable, cette femme divorcée qui voulait simplement être défendue par l’avocate qu’elle avait choisie.

Acte III : un pourvoi sans moyens.

Le Bâtonnier Jean Castelain – également soutien de Pierre-Olivier Sur – ne l’a pas entendu de cette oreille.

Il a donc, à quelques semaines de la fin de son mandat, fait voter par ‘son’ Conseil de l’Ordre l’autorisation de se pourvoir en cassation.

Mais voilà que, après la prise de fonctions de Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, le Président du MAC se mit à faire du mauvais esprit, en rappelant au nouveau Bâtonnier l’existence de ce pourvoi – pour ne pas dire de ce cadavre laissé dans le placard.

La question du pourvoi fut donc à nouveau mise à l’Ordre du jour. La séance fut certes houleuse, le Président du MAC s’opposant à l’ancien Bâtonnier Castelain, qui mit tout son poids dans la balance.

Mais cette fois-ci, le Conseil de l’Ordre, autrement composé, vota le désistement.

Epilogue …

Madame Piwnica a-t-elle été sanctionnée pour son comportement manifestement déloyal ?

Quelle question naïve : selon que vous serez puissant ou misérable ….

Madame Piwnica siège toujours en formation disciplinaire du Conseil de l’Ordre, où elle distribue les sanctions disciplinaires aux Confrères qui s’écartent des principes essentiels.

Tiens, une question pour Monsieur Sur, avant même qu’il devienne Bâtonnier et autorité de poursuite : dire d’un Confrère candidat au Conseil de l’Ordre qu’il doit « crever », est-ce conforme à nos principes essentiels de confraternité, de délicatesse et d’humanité ?

A lire, le splendide arrêt (définitif …) de la Cour d’appel de Paris :

Arrêt du 8 décembre 2011

.

Imprimer Imprimer

L’UJA, une amie qui vous veut des biens (saison 1).

Le MAC n’aime pas parler argent, mais il se méfie des prestations dites ‘gratuites’.

Et il paraît que l’Union des Jeunes Avocats n’aime pas non plus parler argent … surtout quand il s’agit de s’expliquer sur l’origine de sa fortune. 

En revanche, l’UJA est plus diserte pour se présenter  comme « bénévole » et « désintéressée » dans la défense des collaborateurs. 

C’est suspect. Surtout en période électorale.

Le MAC a donc décidé d’ouvrir une enquête.

Le bilan est plutôt … ‘positif’, pour ainsi dire.

En fait, il est tellement lourd qu’il nous faudra plusieurs épisodes pour vous l’expliquer poste par poste. 

Episode 1 : La subvention accordée, la paix sociale achetée. 

70 000 Euros : c’est la subvention accordée à l’UJA, en 2011 et en 2012, par le Conseil de l’Ordre. [NDLR : c’est injuste qu’elle n’ait pas été augmentée pour tenir compte de l’inflation ! L’UJA va perdre en pouvoir d’achat … à moins qu’elle ne soit elle-même achetée].

70 000 Euros (pour les ancêtres, presque 500 000 francs, ou un demi million), c’est trois à six fois plus que les subventions des autres syndicats, qui n’ont perçu que 10 000 à 20 000 Euros (CNA, SAF, ACE). 

Et c’est 70 000 fois plus que le MAC, qui s’est vu refuser sa modeste demande de subvention de 14 200 Euros pour financer des actions d’intérêts général en faveur des collaborateurs [NDLR : nous vous conterons cette jolie fable à une prochaine occasion]. 

70 000 euros qui sont prélevés sur nos cotisations.

70 000 euros qui pourraient être consacrés à la Pépinière destinée aux jeunes Confrères qui s’installent, ou au financement de l’assurance perte de collaboration en cette période de crise, ou encore à la rétribution de ces Confrères qui consacrent leurs samedis aux permanences comparutions immédiates, ou enfin à l’assistance des Confrères en difficulté, de plus en plus nombreux.

70 000 euros qui rendent l’UJA nécessairement dépendante du Conseil de l’Ordre, des élus de l’ACE (Avocats Conseils d’Entreprise) et des grands cabinets, qui votent cette subvention exorbitante dans la joie et l’allégresse (Orrick, Clifford Chance, UGGC, KL Gates, Salans, August Debouzy, Skadden, …).

Ah, c’est tellement pratique pour les grands cabinets de se payer la paix sociale, sans bourse délier, avec les cotisations des Confrères ! 

Au fait, vous avez déjà vu un syndicat de travailleurs se faire financer par le patronat ?

Imagine-t-on un instant la CGC recevoir une subvention du MEDEF et de sociétés du CAC 40 ?

Comment concevoir qu’un membre de l’UJA puisse défendre en toute indépendance un collaborateur qui assigne un cabinet d’affaires ?

N’y a-t-il pas là ce qu’on appelle communément un ‘conflit d’intérêts’ ?  

L’UJA est-elle vraiment libre de revendiquer des réformes qui heurteraient les intérêts des cabinets d’affaires ?

Pas vraiment, quand on pense que leurs élu(e)s n’ont jamais proposé au vote du Conseil de l’Ordre l’extension du congé maternité à 16 semaines ou la mise en place de l’assurance perte de collaboration ….

Episode 2 : La Journée du Jeune Avocat, ou les étrennes des Jeunes Arrivistes.

La Journée du Jeune Avocat, qui se veut un forum de recrutement, donne surtout l’occasion à l’UJA d’aller encore manger un peu plus dans la main des grands cabinets. Et comme on dit : on ne mord pas la main qui vous nourrit.

D’après nos sources, l’UJA se verrait mettre à disposition, gracieusement, la Salle des Pas Perdus du Palais.

Or, l’UJA facture les stands aux cabinets d’affaires et autres exposants.  

L’UJA facture les cabinets en fonction de leur taille : plus le cabinet est gros et plus l’UJA se graisse la patte. Le prix du stand varie ainsi de 450 à 1000 € hors-taxes.

Au résultat, l’UJA n’a conclu qu’avec des grands cabinets, et aucun ‘petit cabinet’ n’était présent – ‘petits cabinets’ dans lesquels travaillent pourtant beaucoup de collaborateurs. 

L’UJA étant un peu un homme-sandwich, à l’image de son site qui abrite moult annonceurs, il y avait une dizaine d’autres exposants (banques, éditeurs, conseillers en patrimoine, …). 

Le Mac a pris sa calculette : 

15 cabinets x 1 000 euro = 15 000 euros HT

10 profanes x 1000 euro = 10 000 euro HT 

Total des sous-sous : 25 000 euro HT 

« Bé-né-voles » ! « Dés-in-té-ré-ssés » ! Mais faites attention : c’est qu’à force de le ré-pé-ter, ça pourrait devenir une vérité !

Vous imaginez l’UJA aller attaquer en justice ses généreux donateurs pour défendre des collaborateurs ? 

C’est l’histoire de l’agneau qui invite le loup à diner … Dans ce genre de festins, nous vous laissons deviner qui achète et qui se vend.

Si encore la Journée du Jeune Avocat rendait vraiment service aux jeunes Confrères en recherche de collaboration. Sur la centaine de grands cabinets, seuls quinze étaient présents, parmi lesquels KL GATES, dont l’élu au Conseil de l’Ordre, Louis DEGOS, a voté pour cette subvention à l’UJA … et contre celle du MAC [NDLR : à notre avis, il n’aurait pas dû].

To be continued : vous connaitrez les autres ‘petits-à-côtés’ de l’UJA dans la Saison 2.

En attendant, chers lecteurs, soyez bien assurés d’une chose : le MAC est libre et indépendant.

Vous pouvez nous faire confiance.   

 .

Imprimer Imprimer

L’affaire Clifford Chance contre secrétaire « bourrue et entêtée » défraie la chronique britannique – Oh my God !

Souvenez-vous, c’était il y a environ deux semaines à peine : le MAC révélait l’affaire CLIFFORD CHANCE contre Mme M., cette secrétaire de 54 ans licenciée pour une prétendue faute grave, sans préavis ni indemnité, après quatre années de bons et loyaux services, au motif qu’elle serait, aux termes de la lettre de licenciement signée de la main d’un Partner, « d’un abord rugueux (…), bourrue et entêtée » (voir notre article du 28 octobre 2012).

On sait désormais ce qu’en ont pensé le Conseil de Prud’Hommes, la Cour d’appel et la Cour de cassation – Clifford Chance ayant usé de toutes les voies de recours, évidemment pas pour épuiser cette pauvre employée à la veille de la retraite, mais seulement pour faire valoir son droit à un procès équitable.

Et voici que l’affaire fait le buzz du site branché Rollonfriday.com, très prisé par les collaborateurs de cabinets internationaux :

http://www.rollonfriday.com/TheNews/EuropeNews/tabid/58/Id/2344/fromTab/36/currentIndex/1/Default.aspx .

Rollonfriday a contacté Clifford Chance pour leur poser quelques questions de bon sens.

Pourquoi avez-vous fait durer ce procès cinq années contre une secrétaire âgée d’une cinquantaine d’années ?

Pourquoi avez-vous employé un tel langage dans la lettre de licenciement ?

On vous laisse deviner la réponse de Clifford Chance :

a)      « Je suis désolé. La firme n’y est pour rien. C’est moi qui ai rédigé et signé cette lettre de licenciement. Je me suis emporté et tiens à faire toutes mes excuses à mon ancienne secrétaire Madame M. » (Thomas BAUDESSON, Partner) 

b)      « Le cabinet Clifford Chance tient à formuler publiquement ses excuses auprès de Madame M.. Le language utilisé dans cette lettre de licenciement était totalement inapproprié et ne reflète absolument pas la politique sociale et les valeurs de notre firme. » (Yves WEHRLI, Managing Partner) 

c)      « No comment » (porte-parole non-identifié de Clifford Chance)

Et la bonne réponse est … la réponse c) !  

Parfaitement : on lui paie des indemnités, on ne va pas en plus lui faire des excuses !

Alors pour faire bonne figure, la firme a fait publier, le même jour et sur le même site, l’annonce d’un concours qu’elle lance pour récompenser l’étudiant qui aura rédigé le meilleur essai sur la « réduction des émissions de gaz ».

La récompense ? Un voyage au Brésil – si vous ne nous croyez pas :

http://www.rollonfriday.com/TheNews/EuropeNews/tabid/58/Id/2345/fromTab/36/currentIndex/3/Default.aspx). 

Au MAC, toute cette agitation nourrit notre imagination : et si nous lancions le concours de la plus horrible lettre de licenciement d’un cabinet à son salarié ?  

La compétition est officiellement ouverte – même s’il nous semble très difficile de faire pire – ou ‘mieux’, c’est selon – que Clifford Chance … !

.