Le MAC chérit les belles lettres.

Et parmi elles les Mémoires de Saint-Simon (Louis de Rouvroy, Duc de Saint-Simon), qui aimait tant railler la Cour du Roi Louis XIV.

Laissez-nous vous conter, à la manière de Saint-Simon, une séance au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris.

Une bonne table.

Qu’elle avait bien commencée, cette belle journée du 23 avril 2013.

Comme chaque mardi, les Membres du Conseil de l’Ordre avaient déjeuné dans les salons privés de la Maison du Barreau avec, pour les plus chanceux, le privilège de s’asseoir à la table de notre Bâtonnière, Christiane Féral-Schuhl, et de converser des prochaines remises de décorations, des nominations à des commissions, et autant de sujets d’intérêt général pour nos Confrères.

La Bâtonnière consultait notamment pour décider s’il fallait remettre au Président du MAC la Légion ou bien le Mérite (NDLR : poisson d’avril !). 

A 14h15, la Bâtonnière et ses Membres se transportèrent depuis la Maison du Barreau jusqu’au Palais de Justice, pour siéger dans la magnifique Salle du Conseil, où sont accrochés les tableaux de nos illustres ancêtres ordinaux.  

Elle changeait la vie.

Nous débattions alors de l’application dans le temps de nos réformes du Règlement intérieur.  

Un débat nourri à l’issue duquel nous comprenions que la réforme récente, qui instaure une période de protection de l’avocate collaboratrice au retour du congé maternité, ne s’appliquerait pas aux contrats de collaboration en cours.

En d’autres termes, les plus de 6 000 collaboratrices parisiennes devront attendre d’avoir signé un  nouveau contrat collaboration pour bénéficier de cette réforme.

Pour faire simple : on fait un premier enfant et on se fait remercier sans protection au retour du congé maternité. Si on retrouve une collaboration et qu’on fait un deuxième enfant, cette fois-ci le nouveau cabinet devra attendre deux mois après notre retour pour pouvoir nous remercier ….

Dire que notre Bâtonnière avait annoncé, tambours battants, à la Journée de la Femme, qu’elle avait fait voter cette réforme … en se gardant bien de dire que celle-ci ne serait pas applicable immédiatement.

En mai avril, fais ce qu’il te plaît.  

A 17 heures, la Bâtonnière décréta une pause de « 10 minutes, pas plus, car nous avons un ordre du jour chargé. ». 

Nous étions alors plus d’une trentaine. 

Vers 17h15, au retour de la pause, nous n’étions plus qu’une quinzaine (18 pour être exact) sur les 42 Membres du Conseil. 

Le Secrétaire du Conseil, Kami Haeri, compta les présents, un à un avec son index, puis estima que, compte tenu des procurations de votes, le Conseil pouvait siéger. 

Heureusement, comme l’avait déjà rappelé le Président du MAC à d’autres séances, un Membre du Conseil lui relu l’article 4 du Décret du 27 novembre 1991, qui est clair : 

« Le Conseil de l’Ordre ne siège valablement que si plus de la moitié de ses membres sont présents. » 

Et c’est ainsi que s’acheva la séance du Conseil de l’Ordre de Paris, et que furent reportés à plus tard les autres débats et votes sur des questions d’importance pour notre profession. 

Notre Bâtonnière se résigna à inviter les quelques Membres restants à prendre un café.  

Mais que s’est-il passé ? 

Peut-être qu’en cette fin d’après-midi printanière ensoleillée, nos élus n’ont pas su résister à l’attrait des collants aux couleurs déjà estivales, à la douce musique des talons qui claquent sur les trottoirs de Paris ….

Propositions indécentes.

Et dire que chaque année, au moment des élections ordinales, nos Bâtonniers nous serinent qu’il faut voter, qu’il en va de la représentativité de nos institutions, etc …  

Ainsi de notre Bâtonnière qui, dans un message du 11 décembre 2012, prêchait la bonne parole :

« Votre participation permettra d’assurer une réelle représentativité de tous les avocats du barreau de Paris au sein de nos institutions et de donner à vos élus la légitimité qui fera d’eux des interlocuteurs respectés et écoutés des pouvoirs publics.

Voter, c’est assurer l’indépendance et la force du barreau. »

Mais que faire pour retenir sur leurs chaises nos chers élus – y compris le Président du MAC, qui n’a lui-même pas toujours été très studieux ?  

Le MAC, réuni en Assemblée Générale le 13 novembre 2012, avait voté la motion suivante (voir notre article «  Pour un Ordre plus démocratique et plus transparent ») :

« Le MAC :

-        Rappelle que les débats du Conseil National des Barreaux sont publics et que tout avocat peut y assister librement,

-        Considère qu’il est légitime que les avocats électeurs puissent aussi assister aux débats du Conseil de l’Ordre sur les questions d’intérêt général et connaitre les prises de positions de leurs élus,

-        Demande au Bâtonnier de Paris de rendre publiques les séances du Conseil de l’Ordre (à l’exclusion des affaires individuelles),

-        Suggère, pour ce faire, la mise en place d’un système audiovisuel de retransmission en direct, par le biais d’un Intranet à l’accès sécurisé et réservé aux avocats. »

Car si les séances du Conseil de l’Ordre étaient publiques, comme le sont celles de toutes les assemblées délibérantes (Assemblée Nationale, Conseil National des Barreaux, …), peut-être que nos élus contiendraient mieux leurs ardeurs des beaux jours.  

Madame la Bâtonnière, vous qui nous lisez religieusement, faites preuve de courage politique : ouvrez les portes de notre Conseil et laissez nos Confrères électeurs contrôler l’exercice des mandats qu’ils ont confiés à leurs élus.

Le MAC sait récompenser les ‘bons clients’.

Et il sait aussi ne pas les oublier.

Souvenez-vous, c’était en novembre 2011.

Freshfields’ bullshits !

Le MAC nominait au Prix Germinal la firme Freshfields, en guise de récompense pour avoir su faire une place aux femmes.

Précisément une place et pas deux, puisque son bureau parisien compte une seule femme parmi sa trentaine d’associés (voir www.freshfields.com).

Le site www.rollonfriday.com, très populaire en Angleterre auprès des avocats collaborateurs, avait relayé l’information dans un article intitulé « Exclusive: Freshfields up for award for pisspoor diversity… » :

http://www.rollonfriday.com/TheNews/EuropeNews/tabid/58/Id/1687/fromTab/36/Default.aspx

A cette occasion, le site anglais interrogeait Freshfields sur la petite place faite aux femmes dans le partnership.

Et le porte-parole de la firme de faire des déclarations stéréotypées du genre :

« We are well aware that the number of women partners around our network needs to grow and we have made this a business imperative. There are a number of programmes in place designed to help level the playing field. This will take time to address but we are committed to increasing the diversity of our partnership. »

En langue (morte) gauloise, cela peut se traduire ainsi :  

« Nous sommes bien conscients que le nombre de femmes associées dans notre réseau a besoin d’augmenter et nous avons fait de cela un impératif. Il y a plusieurs programmes en place qui ont pour but de les mettre sur un pied d’égalité. Cela va prendre du temps mais nous sommes engagés pour augmenter la diversité parmi nos associés. »

Dans le langage du MAC, cela donne plutôt :

« Le responsable-adjoint du service communication de la firme a pris la fiche n.° 34, intitulée « Egalité, diversité et autres … », et a fait les déclarations d’usage ».   

Freshfields forever !

Mais le MAC a la mémoire longue …

Plus d’une année s’est écoulée et devinez comment la firme, à Paris, a promu les femmes parmi les associés :   

a)     Elle a nommé plus de femmes associées.

b)     Elle a nommé plus d’hommes associés.  

Réponse b), logiquement.

Et dire que Freshfields a signé la Charte des bonnes pratiques de la collaboration mise en place par Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris [NDLR : le cabinet du Président du MAC l'a aussi signée. Pour le symbole]. 

Grâce à un gribouillis apposé sur ce morceau de papier, la firme voit son nom affiché sur la liste des premiers signataires mise en ligne par l’Ordre des Avocats sur son site.   

Un joli gadget de com’ que cette ‘charte’ (qui n’a évidemment aucune portée juridique).

Enfin, si ça peut aider notre Bâtonnière et les grands cabinets à redorer leur image, alors tout le monde y trouve son compte.

Tout le monde sauf … les collaborateurs !    

Freshfields attacked !

Le MAC a donc décidé de passer à l’action.

Le lundi 15 avril 2013, à 12h45 précises, nos syndicalistes ont lancé une opération coup de poing sur Fresh’.

Après avoir encerclé le bâtiment et bloqué ses voies d’accès, ils ont lancé leurs tracts sur les occupants – 150 tracts en une heure, sans discrimination entre hommes et femmes pour le coup !

Ce tract que le MAC avait aussi distribué à l’occasion de la Journée de la Femme organisée le 8 mars 2013 par notre Bâtonnière à la Maison du Barreau :

La cause des femmes ou à cause des femmes ?

Ironie de l’histoire : le hasard du calendrier a fait que, le lendemain, la firme a coopté un nouvel associé – homme évidemment.

Mais il en faut plus pour nous décourager.

L’assemblée générale du MAC a donc décidé que désormais, chaque semaine ou presque, nous rendrons une visite de courtoisie à un cabinet d’avocats.

Qui sera le prochain élu ?  

A suivre ….

Chaque semaine, à la séance du Conseil de l’Ordre de Paris, l’entrée du Bâtonnier est annoncée par le même cri d’un héraut aux 42 Membres du Conseil qui l’accueillent debouts : « Madame le Bâtonnier ! » (le point d’exclamation est dans la ponctuation du cri original). 

Le 31 décembre 2013, Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier de Paris qui s’était proclamée « vigie des libertés » (discours d’investiture du 6 décembre 2011 – le Diable en rit encore …), achèvera son mandat. 

Elle soulagera au passage ses Confrères de 90 000 Euros, en guise de prime de départ, en plus des 180 000 Euros par an qu’elle aura prélevés à titre d’ « indemnité » sur leurs cotisations (soit une somme totale de 450 000 Euros hors taxes).  

Il faut dire que le bâtonnat est un véritable sacerdoce, au cours duquel le (mal)heureux élu sacrifie son cabinet.

Il n’y a qu’à voir le sort (peu) enviable des anciens bâtonniers après cette terrible épreuve : Francis Teitgen est devenu Partner de Weil Gotschal, Paul-Albert Iweins est devenu Partner de Taylor Wessing, Jean-Marie Burguburu (qui était associé chez Gide) est devenu Partner de Debevoise & Plimpton, Yves Repiquet est devenu associé de Brandford Griffith puis de Jeantet, etc ….

Le 1^er janvier 2014, le Dauphin Pierre-Olivier Sur prendra ses fonctions de Bâtonnier de Paris.

Mais qui se présentera en décembre 2014 pour lui succéder et siéger comme Dauphin en 2015, puis comme Bâtonnier en 2016 et 2017 ?  

En exclusivité pour vous, chers Confrères, avant même que les journalistes en parlent, le MAC a mené son enquête et vous révèle les noms des candidats pressentis, de ceux qui « réfléchissent encore » à ceux qui y « pensent sérieusement », et même de certains qui y ont pensé .…

Car la campagne, c’est maintenant !  

David Gordon-Krief et Marie-Aimée Peyron, ou l’UJA dans tous ses états.

Question : qui sera le candidat de l’Union des Jeunes Avocats ?

Problème : il semble bien qu’il pourrait y en avoir … deux !

En effet, au 22 avril 2013, David Gordon-Krief et Marie-Aimée Peyron, qui furent présidents de l’UJA de Paris, déclarent tous deux y « réfléchir sérieusement ».

Il parait que Henri d’Armagnac y a aussi pensé, mais cet ancien Président de l’UJA de Paris est sûrement trop occupé à défendre le cabinet d’affaires Racine dans son contentieux en requalification contre un de ses anciens collaborateurs …. Il attendra donc 2018.

Benoit Chabert, le POSt-scriptum de POS (Pierre-Olivier Sur) ?

Sur le grand échiquier du Barreau, les stratégies électorales se projettent sur une décennie et les bâtonniers de Paris passent le bâton à leurs amis.

Il en fut ainsi de Yves Repiquet, Bâtonnier de Paris en 2006 et 2007, qui a passé le relais à Christiane Féral-Schuhl, qui fut sa co-directrice de campagne avec Bruno Marguet, qui fit lui-même ensuite campagne pour Christiane Féral-Schuhl, qui elle-même le nomma Secrétaire du Conseil de l’Ordre en 2012 …. Jusqu’au jour où lui-même se présentera au bâtonnat. Une sorte de triumvirat ordinal.

De même, Benoit Chabert, ancien Secrétaire de la Conférence, qui a fait campagne pour Pierre-Olivier Sur, lui aussi Secrétaire de la Conférence (dans la même promotion), se présentera en 2014 pour lui succéder.   

Hubert Flichy et Frédéric Sicard : qui sera le favori de la Reine ?

Frédéric Sicard, candidat en 2012, a décidé de se présenter à nouveau au bâtonnat.

Il avait été soutenu par Christiane Féral-Schuhl aux dernières élections.

Mais on murmure au Palais qu’il ne serait plus le favori de la Reine, qui soutiendrait Hubert Flichy aux prochaines élections.

Hubert Flichy, associé fondateur du cabinet éponyme, spécialisé en droit du travail, qui a déjà commencé à convoiter le soutien précieux des grands cabinets et de leurs 5 000 voix en les défendant dans les contentieux contre leurs collaborateurs.

Et il a accompli un véritable contre-exploit : alors que le Bâtonnier de Paris prononce, en moyenne, une seule requalification chaque année, Hubert Flichy a laissé la firme Allen Overy, qu’il défendait, subir une requalification en contrat de travail (décision du Bâtonnier de Paris, 17 mai 2010) [NDLR : les autres contentieux de requalification sont souvent transigés.].    

Jean-Bernard Thomas et Jean-Louis Bessis : les fous du Roi.

Jean-Bernard Thomas, qui fut candidat en 2012, consulte encore les oracles.   

Si ceux-ci lui étaient favorables, il affronterait alors, une fois encore, Jean-Louis Bessis, qui fut lui aussi candidat en 2012 et qui a décidé de se représenter. Et peu importe à ce fou du Roi de n’être pas bien en Cour parce qu’il a osé dénoncer le faste des courtisans – crime de lèse-majesté !

Nos chers candidats mettront tous en ligne des sites de campagne, qui regorgeront de promesses électorales … et qui s’évaporeront dans la toile une fois l’élection passée.

Cherchez donc les sites de campagne de Christiane Feral-Schuhl et de Pierre-Olivier Sur. Vous ne les trouverez pas.

C’est bien dommage pour notre démocratie ordinale [NDLR : le MAC affectionne les oxymores].  

Nous aimerions tellement pouvoir jauger les actes de nos politiques à l’aune de leurs paroles !

Pourquoi les avocats électeurs ne pourraient-ils plus accéder aux sites de campagne et vérifier ainsi que leurs bâtonniers élus tiennent bien leurs promesses de candidats ?

Le MAC a donc adressé cette missive à nos dignes représentants (PS : merci de ne pas ouvrir de nouvelles poursuites disciplinaires contre nous).

Lettre du MAC du 23 avril 2013 à Christiane Féral-Schuhl et Pierre-Olivier Sur :

Le MAC sait aussi récompenser ses bon(ne)s élèves.

Et Christiane Féral-Schuhl, notre chère Bâtonnière de Paris, mérite un bon point.

Elle a lu (et sûrement relu) les écrits didactiques du MAC et elle a bien retenu la leçon : il faut toujours relire sa police d’assurance.

Retour sur une scolarité mouvementée.

Janvier 2013 : le galop d’essai du premier trimestre.

Souvenez-vous, c’était le 22 février 2013.

Dans un papier incandescent intitulé « La nouvelle assurance perte de collaboration : une assurance de se faire escroquer. », les agitateurs du MAC révélaient que cette nouvelle assurance, renégociée par l’Ordre de Paris pour l’année 2013, était en réalité très défavorable aux collaborateurs.

Elle comportait une nouvelle clause d’exclusion, fatale : il suffisait tout simplement au cabinet de justifier la rupture de la collaboration par une faute pour que le collaborateur ne bénéficie pas de la garantie souscrite !

Toujours bien lire sa police d’assurance ….

Avril 2013 : on a fait ses lectures pour le deuxième trimestre.

L’Ordre a visiblement relu plus attentivement le contrat d’assurance qu’il avait signé et il l’a ‘re-renégocié’.

Dans la nouvelle version, que Christiane Féral Schuhl a diffusée en lien dans un courriel du jeudi 4 avril 2013 aux avocats collaborateurs de Paris, cette clause d’exclusion a disparue (voir le message de la Bâtonnière en ligne sur le site de l’Ordre : http://www.avocatparis.org/actualite/1869-message-du-batonnier-garantie-perte-de-collaboration.html).

Notre Bâtonnière a juste oublié d’évoquer, dans son courriel aux collaborateurs, le rôle d’utilité publique joué par le MAC dans cette ‘affaire’, et surtout de dire « merci ».

Voilà un bel exemple de récupération politique.

Sur scène, on crie que le MAC est un syndicat insurrectionnel, une ligue qu’il faut dissoudre, et on ouvre des poursuites disciplinaires contre son Président pour ses écrits sardoniques [NDLR : dans les dîners en ville, la Bâtonnière dit : "Il faut qu'il arrête d'écrire.". Après tout, pourquoi les bâtonniers n'auraient pas eux aussi le droit de rêver ?]. 

En coulisses, on reprend discrètement les idées du MAC et on les met en oeuvre.

Nous ne lui en tiendrons pas rigueur.

Comme on dit en propriété intellectuelle, les idées sont de libre cours et nous ne revendiquerons pas de droits d’auteur.

C’est donc avec joie que nous accordons un bon point à notre Bâtonnière, que nous sommes heureux de compter parmi nos lecteurs assidus.  

Nous lui demanderons simplement de corriger encore une petite coquille sur son devoir : il faudrait que, dans la partie ‘accès privé’ du site du Barreau, rubrique « Informations sociales », sous-rubrique « Garantie perte de collaboration », elle mette en lien le nouveau contrat renégocié. A l’heure où nous écrivons ces lignes (vendredi 5 avril 2013 à 00h53mn), c’est encore l’ancien contrat, avec cette horrible clause d’exclusion, qui apparaît sur nos écrans … !  

2014 : peut mieux faire.

Mais de là pour la Bâtonnière à écrire, dans son courriel aux collaborateurs, « Comme vous le savez, l’amélioration des conditions d’exercice des collaborateurs et des collaboratrices est une priorité de mon bâtonnat. » ….

« Comme vous le savez » : quand on commence ainsi par tirer le lecteur par la manche, c’est souvent mauvais signe.

Il faudra fournir encore quelques efforts pour avoir les encouragements du MAC.

Il suffit de comparer, bulletins d’adhésions de 2012 et 2013 à l’appui, les primes optionnelles qui sont proposées à nos jeunes Confrères : on constate une flambée de 25 % à 35 % !

Les primes optionnelles en 2012 : passable …

Les primes optionnelles en 2013 : plus 25 % à 35 % !

Bonnet d’âne ! 

Comment expliquer cette envolée des primes ?

Pourtant, l’Ordre était en position de force pour négocier cette assurance perte de collaboration.

En effet, en 2012, l’Ordre a changé de compagnie d’assurance pour la responsabilité civile des avocats parisiens. Ce n’est plus Covea Risk mais Zurich Insurance qui reçoit désormais, chaque année, une prime d’environ … 15 000 000 d’Euros, payée avec nos « cotisations RCP », pour garantir notre responsabilité civile.

Autant dire qu’il s’agit d’un marché très disputé par les assureurs !

Or, c’est cette même compagnie d’assurance qui a été choisie par l’Ordre, en 2013, pour l’assurance perte de collaboration.

L’Ordre avait donc, grâce au marché de l’assurance responsabilité civile, un puissant levier de négociation pour obtenir les conditions les plus favorables pour l’assurance perte de collaboration.

On voit le résultat ….   

Bah, comme dit sagement notre tante de Belgique : « Dans la vie, il faut accepter de se faire voler un petit peu … ».  

Espérons qu’en fin 2013, au moment de renégocier l’assurance perte de collaboration pour 2014, notre Bâtonnière lira encore le site du MAC.

Enfin … si elle ne l’a pas fait fermer d’ici là.  

… Lire la dépêche parue le 8 avril 2013 au Dalloz (Yeaaaaah !) :

Dépêche  

Garantie perte de collaboration : le contrat parisien modifié

ACTU AVOCAT

L’assurance proposée par l’Ordre parisien, modifiée en début d’année, a été à nouveau remaniée. Une précédente clause, prévoyant l’exclusion de garantie en cas de « comportement fautif relevé par le cabinet » a été supprimée. Un « bon point » pour l’avocat et membre du conseil de l’Ordre, Avi Bitton, qui avait dénoncé la disposition.

par Marine Babonneau le 8 avril 2013

Le MAC est (b)railleur.

Il aime causer des affaires publiques, refaire le monde et se gausser des (tout)puissants.

Il savait qu’un jour, tôt ou tard, ça finirait par lui nuire et qu’on essaierait d’arracher le sifflet au whistleblower, de bâillonner Gavroche.

En l’an de grâce 2013, au 26^ème jour du mois de février, en séance du Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris, Madame Christiane Féral Schuhl, Bâtonnier, inaugura une nouvelle ère dans l’Histoire du Barreau et déclara officiellement ouverte « la chasse au Bitton » (pour reprendre l’expression mi-amusée mi-consternée d’un Membre du Conseil).

Elle annonça qu’elle avait décidé – et elle seule en a le pouvoir - de déclencher des poursuites disciplinaires contre le Président du MAC.

En direct du Palais de Justice, chers (é)lecteurs, nous allons vous permettre d’assister, aux premières loges, à l’exécution programmée, dans le strict respect des formes et procédures, de votre élu au Conseil de l’Ordre.

Un beau procès politique, qui aurait pu inspirer à Soljenitsyne un chapitre de l’Archipel du Goulag.

(interdit aux moins de 16 ans) 

Une Bâtonnière si humaine.

La séance du Conseil avait pourtant bien commencé.

La Bâtonnière avait accueilli en grande pompe le Bâtonnier de Tunisie, et l’avait assuré que l’Ordre des Avocats de Paris serait toujours aux côtés des combattants de la liberté. Du moins à l’étranger, chez les autres.

Et les droits de l’homme au Barreau de Paris ?

Le Bâtonnier de Tunisie s’en alla, rassuré, et la Bâtonnière suspendit la séance.

Et elle fit appeler le Président du MAC dans son somptueux bureau : 

« J’ai décidé d’ouvrir des poursuites disciplinaires contre vous. Nous l’annoncerons à l’instant, à la reprise de la séance. »

A ce moment précis – allez savoir pourquoi – le Président du MAC se remémora ce petit mot affectueux que Christiane lui avait laissé au vestiaire du Conseil, quelques semaines après la naissance du petit dernier ….

« Amitiés » … En politique, certains mots n’ont pas le sens qu’on leur donne communément.

Le « petit Bitton » va bien, merci. Il fêtera un an au printemps. Il rampe encore.

Il arrive presque à dire « Papa » (« Babaaa » pour le moment) et il sera bientôt capable de dire « poursuites ».

Quand il sera plus grand, il faudra lui expliquer les causes logiques des « poursuites » : engagement syndical, défense de l’intérêt général, liberté d’expression, loyauté envers les électeurs, ….

Pour qu’il sache à quoi s’attendre dans la vie si jamais il s’avisait de marcher dans les pas de son père et de jouer au syndicaliste. 

Le Procureur de la Reine.

A la reprise de la séance, quelques minutes plus tard, c’est Alain Weber, associé du grand défenseur des droits humains Henri Leclerc, qui donna lecture de l’acte de saisine du Conseil de l’Ordre.

Car c’est lui que la Bâtonnière a choisi de nommer « Coordinateur de l’autorité de poursuite ».

Le même Alain Weber qui, le lendemain, lors de la cérémonie de remise de décoration de la Bâtonnière par la Ministre de la Justice, lancera cette menace au Président du MAC, sur un ton agressif, devant témoin :

« Tu vas voir, tu vas crouler sous une avalanche de plaintes et tu vas couler ton cabinet ! »

N’en doutons pas : en cherchant un peu, il finira bien par trouver quelques clients mécontents ou un Confrère revanchard ….  

Il faut dire qu’il sera bien assisté dans cette ‘tâche’, puisque la Bâtonnière a aussi désigné comme Délégué à l’autorité de poursuite, pour l’année 2013, Dominique Piwnica.

Souvenez-vous, c’est cette ancienne Membre du Conseil de l’Ordre, soutien de campagne de Pierre-Olivier Sur, qui adressa ses vœux de succès au Président du MAC, le soir des élections ordinales, en s’exclamant « Qu’il crève ce mec ! », dans la Bibliothèque de l’Ordre emplie de Confrères en robe … (lire « Une ancienne Membre du Conseil de l’Ordre donne l’exemple : « Qu’il crève ce mec ! »).     

A croire que, pour être promu par la Bâtonnière, il faut savoir bien jurer, crénom de nom ! 

Alain Weber a donc lu, presque scandé, au Conseil son réquisitoire, long de cinq pages, comprenant quatre séries de faits [NDLR : c’est comme une chaise, pour que ça tienne debout, il faut y mettre quatre pieds].

Des accusateurs inattendus.

Les plaintes émanent de personnes dont on se demande bien pourquoi elles pourraient en vouloir au MAC :

-        le cabinet Bourgeois Rezac Mignon, éponyme de son associée Karine Mignon-Louvet, Membre du Conseil de l’Ordre et élue de … l’Union des Jeunes Avocats, qui n’est autre que le concurrent électoral direct du MAC [NDLR : vous savez, cette candidate sympâ qui avait mis sur sa profession de foi "Et avec le sourire !"] ; 

-        Jérôme Depondt, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, élu de … l’UJA – une plainte un peu ‘cavalière’ serait-on tenté de dire (lire « Jérôme Depondt, Membre du Conseil de l’Ordre … à vie ») ; 

-        la firme Mayer Brown LLP, pourtant sélectionnée au Prix Germinal pour sa promotion des femmes, et son ‘associée-collaboratrice’ Jeannette Bougrab, à qui il faudra expliquer que, dans le jargon des grands cabinets, le féminin du mot « associé » se décline non pas en « associée » mais en « collaboratrice » (lire « Jeannette Bougrab, la token woman de Mayer Brown »).    

Qui a osé dire que les poursuites disciplinaires pouvaient servir aux règlements de comptes politiques ?  

Les accusations très très graves

L’entourage de la Bâtonnière fait déjà courir le bruit au Palais en faisant de gros yeux : « Les accusations sont graves !« 

Que les électeurs qui nous ont fait confiance se rassurent : il n’y a aucune plainte émanant d’un client ni aucun fait relevant de la profession d’avocat [NDLR : enfin, pour le moment, car si Monsieur Weber tient sa promesse d’« avalanche de plaintes », il pourrait bien finir par découvrir des choses …].

Le Président du MAC n’a pas fait passer des armes en prison, ni dépouillé un incapable majeur de son héritage et encore moins injurié un honorable magistrat.

Les trois premières plaintes sont liées à l’exercice de la liberté syndicale et de la liberté d’expression par le Président du MAC, agissant en cette qualité.

La dernière plainte n’en est pas une. Il n’y a pas de plaignant.

En fait, l’Ordre est allé, tout seul, débusquer un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris, il y a plus d’un an et demi (septembre 2011), qui condamne le Président du MAC, en tant que partie, à payer à son ancien bailleur 2 000 Euros de dommages-intérêts pour appel abusif, dans un banal contentieux locatif.

Et peu importe que l’arrêt soit frappé d’un pourvoi encore à l’examen devant la Cour de cassation.  

Vous saurez tout, chers (e)lecteurs, dans les prochains épisodes, parce que vous êtes en droit de savoir ce que font vos élus, le Président du MAC comme ceux qui l’accusent. Le MAC n’a rien à cacher [NDLR : au fait, casier judiciaire et disciplinaire vierges.].

Le procès politique.

La chronologie est parfois pleine de coïncidences … mais trop de coïncidences tuent le hasard. 

Le 25 février, la Bâtonnière signait l’acte de poursuites du Président du MAC.

Le 22 février, soit trois jours plus tôt, le Président du MAC publiait l’article « La nouvelle assurance perte de collaboration : une assurance de se faire escroquer ».

Le MAC y révélait un véritable scandale.

Bruno Marguet, élu UJA [NDLR : tiens, comme deux des plaignants !], l’homme de confiance de la Bâtonnière, son Secrétaire du Conseil en 2012, a négocié au nom de l’Ordre la nouvelle assurance perte de collaboration avec la compagnie Zurich Insurance.

Or, cette même compagnie est son client institutionnel.

Pas étonnant que le contrat négocié par Bruno Marguet soit très favorable à la compagnie … et donc très défavorable aux 10 000 avocats collaborateurs !

Oh, rien de bien méchant, juste un semblant de conflit d’intérêts …. 

Une affaire très particulière.

Il est très rare que le Bâtonnier de Paris poursuive un Membre du Conseil en exercice. Historiquement, les deux fois où c’est arrivé, les poursuites ont visé … un opposant politique : Bruno Boccara (nous le regretterons longtemps) et Vincent Delmas (ancien Président du syndicat COSAL, très trop libre et indépendant) ….

Il est tout aussi rare que les affaires complexes ou sensibles ne fassent pas l’objet d’une enquête déontologique, avant l’ouverture des poursuites.

Dans notre affaire, à la surprise de plusieurs Membres du Conseil, la Bâtonnière a déclenché les poursuites directement, sans entendre le Président du MAC, à peine quelques jours voire le lendemain de la réception des plaintes sur lesquelles elle s’appuie.

Comment penser que le Bâtonnier utiliserait l’arme disciplinaire pour faire taire un opposant syndical ?

Peut-on croire que ces poursuites visent à ‘occuper’ le Président du MAC pour le détourner des affaires publiques ?  

Voilà un procès politique disciplinaire qui promet de nombreux feuilletons à venir sur le site du MAC.

Vous pourrez suivre, épisode après épisode, l’instruction de cette « affaire », et assister au prononcé de la peine tant attendue par les grandes firmes et l’Union des Jeunes Arrivistes, plaignants alliés pour la circonstance :

« interdiction de faire partie du Conseil de l’Ordre et du Conseil National des Barreaux« .

Enfin un moyen simple et rapide de bouter ce gêneur hors de ces deux institutions où vous l’aviez démocratiquement élu.   

Laissez parler les p’tits papiers …

Le Président du MAC sera donc jugé par le Conseil de l’Ordre dans environ trois à six mois.

La Bâtonnière, les grandes firmes, l’UJA et Jeannette Bougrab vont trouver le temps long.

Alors plutôt que d’organiser un autodafé des écrits subversifs du MAC, nous les invitons à bien vouloir patienter en musique, en écoutant cette chansonnette, véritable ode à la liberté d’expression. 

Laissez parler les petits papiers, interprété par Serge Gainsbourg en personne – du grand Gainsbarre ! 

Les Petits Papiers (Les Clochards)

… dont voici les paroles pour les Confrères qui n’ont pas encore l’image et le son :

Laissez parler les petits papiers

A l’occasion, papier chiffon

Puissent-ils un soir, papier buvard

Vous consoler 

Laissez brûler les petits papiers

Papier de riz ou d’Arménie

Qu’un soir ils puissent, papier maïs

Vous réchauffer 

Un peu d’amour, papier velour

Et d’esthétique, papier musique

C’est du chagrin, papier dessin

Avant longtemps 

Laissez glisser, papier glacé

Les sentiments, papier collant

Ca impressionne, papier carbone

Mais c’est du vent 

Machins Machines, papier machine

Faut pas s’leurrer, papier doré

Celui qui touche, papier tue-mouche

Est moitié fou

 C’est pas brillant, papier d’argent

C’est pas donner, papier monnaie

Ou l’on en meure, papier à fleurs

Ou l’on s’en fout 

Laissez parler les petits papiers

A l’occasion, papier chiffon

Puissent-ils un soir, papier buvard

Vous consoler 

Laissez brûler les petits papiers

Papier de riz ou d’Arménie

Qu’un soir ils puissent, papier maïs

Vous réchauffer 

Ce vendredi 8 mars 2013, à l’occasion de la Journée de la Femme, Christiane Féral Schuhl, Bâtonnière de Paris, organise une conférence intitulée « Ces femmes qui portent la robe. ».

Une conférence qui porte le titre du livre dont elle est l’auteur et qui est paru la veille.

Une conférence dont l’affiche est identique à la couverture de ce même livre.

Une conférence organisée aux frais des avocats parisiens, avec leurs cotisations, et qui apparait plus comme une promotion publicitaire de la Bâtonnière et de son livre, à coups de communiqués de presse et de reportages télévisés, que comme une promotion des droits des femmes avocates.

La conférence sera l’occasion pour la Bâtonnière de nous dire qu’il faut promouvoir les femmes au sein de la profession d’avocat. Notre Bâtonnière qui avait déclaré au magazine Elle, en décembre 2012 :

« Le message que je souhaite faire passer ? Il faut laisser toute la place aux femmes. Elles peuvent faire aussi bien que les hommes et apporter plus.« 

Mais qu’en est-il au sein du Conseil de l’Ordre de Paris qu’elle préside ?

La Bâtonnière n’a désigné que des hommes aux postes de pouvoir et rémunérés du Conseil de l’Ordre, alors même que ce Conseil est composé d’un tiers de femmes et que les femmes sont majoritaires au Barreau de Paris.

Le Secrétaire du Conseil pour l’année 2013, Kami Haeri, est un homme (de même que l’est le précédent Secrétaire du Conseil nommé par la Bâtonnière pour l’année 2012, Bruno Marguet). Il est rémunéré 60 000 Euros par an au titre de ses fonctions. Il établit l’ordre du jour et décide notamment de soumettre aux débats les questions qui intéressent les femmes avocates (congé de maternité, …).   

Sous le précédent Bâtonnier, Jean Castelain, en 2010 et 2011, les Secrétaires du Conseil de l’Ordre furent des femmes, Hélène Bornstein et Julie Couturier.

Le Secrétaire de la Commission de Déontologie, Christophe Thévenet, est un homme. Il est aussi rémunéré 60 000 Euros par an. Il arbitre notamment les litiges déontologiques, par exemple dans les affaires où un avocat refuse un renvoi d’audience à une avocate enceinte.

Sous le précédent Bâtonnier, en 2011, la Secrétaire de la Commission de Déontologie était une femme, Catherine Saint Geniest.  

Le Secrétaire de la Commission des Finances, Antoine Diesbecq, est un homme. Il est également rémunéré 60 000 Euros par an. Il administre les finances de l’Ordre et gère en particulier les demandes de subvention des syndicats et associations d’avocat(e)s.

Le Coordinateur de l’Autorité de poursuites, Alain Weber, est un homme. Il ouvre des poursuites disciplinaires ou classe sans suite les plaintes qui émaneraient d’avocates qui dénonceraient des discriminations dans leurs cabinets. A ce jour, il n’a ouvert aucune poursuite disciplinaire pour des faits de discrimination faite aux femmes.  

On comprend mieux pourquoi, jusqu’à aujourd’hui, l’organigramme du Conseil de l’Ordre n’a toujours pas été voté ni publié sur le site du Barreau de Paris, alors qu’il est habituellement voté et publié en janvier ….

Enfin, s’il y a une femme qui n’a pas à se plaindre de discrimination au milieu de tous ces hommes, c’est bien la Bâtonnière : c’est elle qui touche le plus au titre de ses fonctions (180 000 Euros par an, sur nos cotisations).

Madame la Bâtonnière – vous qui demandez à vous faire appeler « Bâtonnier » -, lors de la dernière séance du Conseil de l’Ordre du 5 mars courant, vous avez déclaré haut et fort aux Membres du Conseil :

« Je ne suis pas féministe. Je vous le dis clairement, je ne suis pas féministe. »

Nous vous croyons Madame la Bâtonnière. Nous vous le disons clairement, nous vous croyons.

Addendum :

Après la publication de notre article (le 7 mars 2013), notre Bâtonnière-amie-des-femmes a finalement eu le courage de mettre en ligne son organigramme phallocrate, vers le 22 mars 2013, une fois passée sa conférence sur « Ces femmes qui portent la robe«  (en fait sur la parution de son livre).  

Vous pouvez désormais vérifier nos dires par vous-mêmes, sur les postes cités par nous : http://dl.avocatparis.org/Bulletins/2013/Organigramme_2013.pdf 

Vous trouverez certes des femmes à certains postes – forcément, elles constituent un tiers du Conseil, il faut bien en faire quelque chose ! Mais ne vous y trompez pas : ce ne sont pas des postes de pouvoir rémunérés.  

A la veille de la Journée de la Femme, le MAC est heureux d’annoncer à ses lectrices qu’elles vont enfin pouvoir profiter de leur congé maternité et d’un repos bien mérité, sans craindre de devoir organiser un pot de départ à leur retour au cabinet.  

Il s’agit d’une nouvelle avancée conforme à l’une des réformes soutenues et initiées par le MAC.

Ainsi et après avoir obtenu l’extension du congé maternité de 12 à 16 semaines, le MAC avait, suivant courrier du 15 novembre 2012 adressé au Conseil National des Barreaux, puis au Conseil de l’Ordre de Paris, proposé d’étendre le régime de protection de la collaboratrice contre la rupture à son retour de congé maternité (lire « Congé maternité : la délivrance est proche … mais le ‘travail’ n’est pas fini« ) :

Extrait de la lettre du MAC du 15 novembre 2012 :

« 2 / L’extension du régime protecteur au retour du congé de maternité. 

Le RIN ne prévoit aucune protection pour la collaboratrice au retour de son congé de maternité. 

Or, en pratique, nous pouvons constater que des collaboratrices se voient souvent notifier la rupture de leur contrat à leur retour de congé de maternité. 

Il paraît donc légitime d’étendre la période de protection au-delà du retour de congé de maternité, comme le Code du travail le prévoit en droit commun. 

L’article 14-4 du RIN pourrait donc être complété comme suit : 

« Le contrat de collaboration libérale ne peut être rompu pendant les quatre semaines qui suivent le retour de congé de maternité, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à l’état de grossesse. ». »

En sa séance du mardi 5 mars 2013, vers 19h15, après des débats houleux et à l’issue d’un vote arraché à une courte majorité des voix, dont celle du Président du MAC, le Conseil de l’Ordre a adopté cette réforme, avec une période de protection de … huit semaines !

Cette victoire est la vôtre et récompense, dans les faits, la confiance que vous accordez à nos élus.

Claude Rigoreau, Membre du MAC

Le MAC est un peu paranoïaque.  

Il a cette fâcheuse tendance à voir le mal partout.

La MAC avait salué, début 2012, l’initiative du Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, qui avait mis en place, pour la première fois, une assurance « perte de collaboration » (l’expression assurance chômage étant encore trop taboue dans notre profession li-bé-ral-e). 

Christiane n’est pas vilaine fille, au fond, mais elle a de mauvaises fréquentations.

Elle a ainsi eu la mauvaise idée de confier la renégociation de l’assurance perte de collaboration, pour 2013, à l’un de ses favoris, Bruno Marguet, Secrétaire du Conseil de l’Ordre en 2012 [NDLR : encore un cacique de l’Union des Jeunes Avocats, qui a lui aussi voté pour la subvention extravagante accordée ... à son propre syndicat, et contre celle, beaucoup plus raisonnable, du MAC].

Qui de mieux qualifié que Bruno Marguet pour négocier ce nouveau contrat d’assurance perte de collaboration (Lettre des Juristes d’Affaires, 10 déc. 2012, p.5) ?

En principe dans l’intérêt collectif des 10 000 avocats collaborateurs du Barreau de Paris.

En principe, n’est-ce pas …

Bruno Marguet a donc négocié le nouveau contrat, qu’il s’est bien gardé de soumettre pour avis, et encore moins pour vote, au Conseil de l’Ordre (dont les Membres ne sont élus que pour faire de la ‘figuration démocratique’, c’est bien connu).

Evidemment, le courtier en assurances de l’Ordre, AON Hewitt (le même courtier depuis des décennies), ira vanter aux collaborateurs les mérites du nouveau contrat. Normal, il touche des commissions pour ça.

Mais qu’en est-il vraiment ?

Admirez plutôt les talents de fin juriste et d’habile négociateur de celui qui se voit déjà Bâtonnier.

Prenez une grande inspiration, pincez-vous le nez, et plongez avec nous pour explorer  les bas-fonds de l’Ordre des Avocats de Paris ….

Et gare aux remous !

Toujours plus d’exclusion(s) pour les avocats collaborateurs …

Dans ce nouveau contrat, on ne compte plus les clauses qui sont manifestement défavorables aux collaborateurs : augmentation des primes optionnelles, allongement du délai de préavis de résiliation, ….

Il y en a une qui a retenu plus particulièrement l’attention du MAC.

Et pour cause : c’est une clause d’exclusion – vous savez, ces clauses qui réduisent à néant la garantie et que tout juriste – ou même non-juriste – se doit de lire très attentivement. 

Voici la clause qui vous privera très certainement de vos indemnités si vous souscrivez cette assurance :

« L’assureur ne prend jamais en charge la perte de revenus liée à une rupture : (…)

-        Justifiée par votre comportement fautif relevé par le cabinet ou faisant l’objet d’une sanction prononcée par le Souscripteur [Ordre des Avocats]. »

Nous, juristes, savons faire la différence, dans un contrat, entre le « ou » et le « et » : dans un cas c’est alternatif, et dans l’autre c’est cumulatif.

Ici, tout est dans le « ou » ….

Dans la précédente assurance, la même clause était rédigée avec un « et ».

En d’autres termes, il n’y avait exclusion qu’à la double condition que le cabinet ait relevé une faute et que cette faute ait fait l’objet d’une sanction disciplinaire.

Autant dire que ce cas d’exclusion était rarissime.

Dans la nouvelle assurance, le « et » a été remplacé par un « ou ».

Autrement dit, il suffira désormais que le cabinet ‘employeur’ relève un comportement fautif dans la lettre de rupture pour que la compagnie d’assurance puisse aussitôt soulever l’exclusion de la garantie … !

L’assureur a bien compris la nuance, lui, et ne s’y est pas trompé. 

D’ailleurs, les exclamations ne manquent pas à cet autre professionnel de l’assurance que le MAC a consulté sur ce nouveau contrat : « Un nid à contentieux ! », « C’est complètement abusif ! ».

A tous les coups on perd !

Car en pratique, les cabinets mentionnent, très souvent, des griefs dans leurs lettres de rupture.

D’abord pour préserver leur réputation, parce qu’il n’est jamais bon de dire qu’on a congédié un fidèle collaborateur sans raison (cela a des relents d’Ancien Régime).

Ensuite pour se protéger d’une action judiciaire, car la Cour d’appel a développé une jurisprudence condamnant les ruptures abusives.

Et imaginons qu’un cabinet, en mauvais termes avec son collaborateur, relève des comportements fautifs pour lui nuire en l’empêchant de percevoir ses indemnités d’assurance ….

Quelle ironie de l’histoire ! Cette assurance devait rendre le collaborateur moins précaire et lui donner ainsi plus de pouvoir face au cabinet. Or, avec cette clause, le collaborateur sera encore plus soumis au bon vouloir, à l’arbitraire, de son cabinet !  

L’assureur pourra donc brandir la lettre de rupture du cabinet pour refuser la garantie au collaborateur, qui sera alors privé de tout revenu et aura encore moins les moyens de faire un procès à cet assureur … 

C’est vraiment une clause exorbitante.

Imagine-t-on un instant que le Pôle emploi refuse de verser des allocations de chômage à un salarié au motif que son employeur l’aurait licencié pour faute, même grave ? Ou même parce que le licenciement aurait été jugé bien fondé par le Conseil de Prud’Hommes ?

Comment Bruno Marguet, élu de l’UJA, a-t-il pu accepter une telle clause d’exclusion ?   

De deux choses l’une :

-        Soit il n’a rien vu et il devrait, à l’avenir, éviter de représenter les intérêts collectifs de notre profession ; 

-        Soit il a vu et, là, c’est beaucoup plus grave.

Il y a, en revanche, quelque chose qu’il a forcément vu … et qu’en tout cas le MAC, lui, a très bien vu.

Dis-moi qui te paye, je te dirai qui tu es.

Qui est donc ce nouvel assureur, ce chanceux qui a réussi à obtenir un contrat aussi avantageux ?

C’est Zurich Insurance Plc, société de droit étranger basée à Dublin, qui vient remplacer CFDP Assurances S.A., lequel a son siège à Lyon [NDLR : et vive le patriotisme économique ! Nos emplettes sont nos emplois !].

Comble de chance, Zurich Insurance est aussi le nouvel assureur responsabilité civile de l’Ordre, depuis l’année dernière (janvier 2012).

Ainsi, lorsqu’un avocat parisien est assigné en responsabilité, Zurich Insurance désigne et paie un avocat qui va représenter à la fois l’assureur et l’avocat assigné. 

Et devinez donc qui sont ces avocats que Zurich Insurance désigne et rémunère ….  

Ce sont 25 avocats, anciens Membres du Conseil de l’Ordre, dont plusieurs élus de l’UJA, et notamment un certain … Bruno Marguet.

Comme le démontre cette liste d’avocats que s’est procuré le MAC, depuis le 1^er mars 2012, c’est-à-dire avant que Bruno Marguet ne commence à négocier, fin 2012, le nouveau contrat perte de collaboration avec Zurich Insurance, il avait déjà pour client institutionnel cette même compagnie d’assurance.

L’UJA, des avocats qui assurent … leur financement.

Et le marché est profitable : il y a environ 200 procédures en responsabilité civile chaque année au Barreau de Paris (rapport du Bureau des assurances au Conseil de l’Ordre, 22 mai 2012).

Sachant que l’assureur verse à l’avocat un honoraire forfaitaire de 6 000 Euros (hors taxes) par dossier, on vous laisse calculer le chiffre d’affaires que Bruno Marguet réalisera en 2013 avec Zurich Insurance ….  

Chiffre d’affaires qui, en 2012, est venu s’additionner à son « indemnité » de 60 000 Euros, prélevée sur nos cotisations, au titre de ses fonctions de Secrétaire du Conseil de l’Ordre.  

Voilà le fin mot de l’histoire :

-        d’un côté, Bruno Marguet négocie le contrat d’assurance perte de collaboration avec Zurich Insurance, en principe dans l’intérêt collectif des avocats collaborateurs, évidemment ;   

-        de l’autre côté, ce même Bruno Marguet a pour client institutionnel cette même compagnie d’assurance, qui le désigne et le paie régulièrement pour la représenter dans les affaires de responsabilité civile.

Un drôle de mélange des genres tout de même ….

Bien sûr, on n’imagine pas un seul instant que Bruno Marguet ait pu sacrifier les intérêts des avocats collaborateurs au profit de ceux de son client institutionnel.  

Mais, au fait, comment appelle-t-on cela, déjà, chez nous les avocats … ?

Du conf(l)it d’intérêts à l’Ordre des Avocats.

Le MAC adresserait bien à la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl une demande d’avis déontologique, pour savoir s’il n’y a pas un léger problème d’indépendance ou de conflit d’intérêts.

Mais serait-elle indépendante ou en conflit d’intérêts, elle dont Bruno Marguet a fait la campagne électorale et qu’elle a nommé Secrétaire du Conseil ?

Le MAC étant, comme chacun le sait, très confiant dans l’intégrité de nos institutions ordinales, il a tout de même saisi le Bâtonnier [NDLR : si vous nous avez lu jusqu’içi, alors nous avons une bonne surprise pour vous – regardez tout à la fin …].  

Lettre du Président du MAC à notre Bâtonnière du 23 février 2013 :

Bonus : le chevalier Depondt est tombé de son destrier !

Vous avez noté que, dans les 25 avocats de Zurich Insurance, il y a un certain Jérome Depondt.

Vous vous souvenez, cet ancien Membre du Conseil de l’Ordre, élu de l’UJA, qui continuait à utiliser le titre « Membre du Conseil de l’Ordre » quatre ans après la fin de son mandat (lire notre article « Jérôme Depondt, Membre du Conseil de l’Ordre … à vie »).  

En voilà un qui paraît très crédible aux yeux d’un tribunal pour aller défendre un Confrère qui n’aurait pas respecté nos règles professionnelles ….

Enfin, rassurez-vous, à la suite de notre plainte déontologique au Bâtonnier, il a été contraint de rectifier son site Internet, qui mentionne désormais « Ancien Membre du Conseil de l’Ordre ».

 Et il ne siègera plus en formation de jugement disciplinaire en 2013.