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Avocat salarié en entreprise : projet abandonné !

Le MAC n’a pas toujours été dans le courant majoritaire, ‘mainstream‘. 

Mais notre syndicat s’est toujours opposé au projet d’avocat salarié en entreprise, avec toute la profession. Enfin … toute la profession sauf les Bâtonnier de Paris et le Conseil de l’Ordre de Paris, qui ont toujours soutenu ce projet. 

Ainsi, le Conseil de l’Ordre de Paris a voté, le 19 janvier 2021, en faveur de ce projet, alors que le CNB a ensuite rejeté ce même projet à une très large majorité. 

Aujourd’hui, le projet d’avocat salarié en entreprise est officiellement abandonné par le Gouvernement (Le Monde, 5 mars 2021).

Le MAC s’en félicite, de même que ses élus Guillaume Delarue et Laetitia Lencione, Membres du Conseil National des Barreaux qui ont voté contre le projet.  

L’avocat en entreprise n’aurait pas créé des emplois pour les jeunes avocats : les juristes déjà en poste auraient demandé à devenir avocats via la passerelle, sur dossier et sans concours, et auraient ainsi continué à exercer en entreprise, avec le titre d’avocat salarié.

On imagine les experts-comptables proposant les services de leur avocat salarié à leurs clients entreprises, les assurances protection juridique faisant de même avec leurs assurés, les syndicats de salariés avec leurs salariés, …. 

En revanche, l’avocat en entreprise aurait détruit des emplois d’avocats collaborateurs, car les cabinets d’avocats auraient eu moins de clients et de dossiers, puisque les avocats salariés en entreprise les auraient traités.

Pourtant, l’Union des Jeunes Avocats (UJA) de Paris a voté pour cet avocat en entreprise, et leur élue Sophie Andrieu a même contribué au rapport – favorable – présenté au Conseil de l’Ordre. 

Pourquoi ? Peut-être parce que la subvention exorbitante de 70 000 Euros que l’Ordre verse à l’UJA chaque année ne leur permet pas de s’opposer vraiment au Bâtonnier, comme devrait le faire tout syndicat digne de ce nom ….  

Les avocats parisiens devront se souvenir aux prochaines élections ordinales que les élus de l’Union des Jeunes Avocats Paris (UJA) ont voté pour ce projet qui aurait détruit de nombreux emplois d’avocats collaborateurs et aurait entrainé la faillite de certains cabinets. 

Retrouvez-nous en vidéo, avec de l’image et du son :

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Le MAC ne partira pas !

A l’issue des élections ordinales, le verdict des urnes est tombé.

Le MAC est réélu au Conseil National des Barreaux … mais pas au Conseil de l’Ordre.  

Au CNB, la liste du MAC arrive en 4ème position sur 9 listes (collège général Paris) et obtient deux élus : Guillaume Delarue (Président du MAC) et Laetitia Lencione (Trésorière du MAC).

Au Conseil de l’Ordre, nos candidats ne sont pas élus, même s’ils font un score respectable.  

Nous vous remercions de votre confiance et nous préparons à des combats qui s’annoncent sportifs : réforme des retraites, projet d’avocat salarié en entreprise, validation de la rémunération d’apporteur d’affaires, ….  

Ces visionnaires qui nous gouvernent. 

A sa création, en 2011, beaucoup d’ordinaux répétaient que le MAC ne durerait pas. Sauf quelques uns, qui avaient compris que notre syndicat représentait les convictions profondes de profondes de nombreux Confrères. 

Souvenez-vous, c’était en 2013. Les notables ordinaux avaient composé une chansonnette, ou plutôt un cri de désespoir sur le Secrétaire général du MAC, qui avait été réélu pour un second mandat au Conseil de l’Ordre. 

On y voit la crème de l’Ordre se lamenter sur l’air de « Je ne partirai pas« , dont Kami Haeri, qui a failli être candidat au bâtonnat, et Christophe Thévenet, qui devrait l’être en fin 2022.   

Pour une fois, ils auront été visionnaires pour notre profession : le MAC ne partira pas. Jamais. 

lemacnepartirapas

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Exclusif : l’Ordre provoque le MAC en duel !

C’est une première !

Après que le MAC ait formé, il y a quelques jours, un recours contre une délibération du Conseil de l’Ordre, les rapporteuses de la délibération attaquée, Alexandra Aumont et Valence Borgia (UJA …) ont proposé au MAC, sur Twitter, un débat public, « en Facebook Live ».

Enfin un peu de transparence et de démocratie !

En exclusivité, rien que pour vos yeux chers Confrères, nous vous faisons entrer dans les coulisses du MAC, en pleine préparation du grand débat !

(Casting : Laetitia Lencione et Thibaut de Saint Sernin, candidats du MAC au Conseil de l’Ordre, et Avi Bitton, Secrétaire général du MAC)

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Xavier Autain est élu nouveau Bâtonnier de Paris (parodie)

Le MAC avait pour habitude de régaler ses Confrères de révélations et autres scoops.

Mais en ce mercredi 25 novembre 2020, il se contentera de commenter la victoire de Xavier Autain au bâtonnat de Paris.

Le Maître de la combine combinaison.

L’élection de Xavier Autain était acquise avant même que les bulletins soient dans l’urne. 

Car il connaissait la formule magique, la combinaison gagnante : se parer de la tunique du tribun de la plèbe, tout en étant porté par les vieux sénateurs. Ainsi, le candidat bénéficie à la fois des votes de la foule des Confrères mais aussi des votes des appareils ordinaux. 

Autain - Dessin

Xavier Autain, un Confrère si ordinaire.

Il est vrai que certains avaient pu se méprendre : entre Xavier Autain et Vincent Nioré, un constructeur automobile vous aurait dit que rien qu’au bruit du moteur on devine qu’il y en un qui a beaucoup plus de chevaux sous le capot. 

Le candidat putatif du MAC ? 

A lire son programme, on aurait presque pu croire que Xavier Autain avait été investi par le MAC : démocratie ordinale, transparence financière, protection des collaborateurs, …. 

Il a bien senti l’air du temps : être anti-système, être révolté, c’est tendance. 

Certes, quand il était Membre du Conseil de l’Ordre (2014-2016), il n’avait jamais voté contre les comptes de l’Ordre qui distribuent chaque année des millions d’honoraires à des ‘Confrères missionnés’ … Mais peu importe : il savait que beaucoup de Confrères, trop occupés par leur exercice, n’iraient pas vérifier avant de l’élire. 

Une famille en Or(dre).    

En vérité, Xavier Autain avait le soutien de l’appareil ordinal, dont il était l’enfant béni.

Associé du cabinet Lussan, du nom de l’ancien Bâtonnier de Paris, il était aussi l’associé de Jean-Yves Dupeux, lui-même candidat au bâtonnat de Paris (2008). Il était aussi adoubé par l’ancien Bâtonnier Bernard Vatier. 

Il a été porté par des associés de grands cabinets (Allen Overy, Hogan Lovells, Gide … dont le Bâtonnier Olivier Cousi est associé …).

Il était surtout le poulain de Pierre-Olivier Sur sous le bâtonnat duquel il a été nommé  au poste stratégique de responsable des affaires publiques. 

Pour les moins de 20 ans qui ne le connaissent pas, Pierre-Olivier Sur est ce Bâtonnier qui, en campagne, avait promis une assurance perte de collaboration aux avocats collaborateurs, collective et solidaire, supportée par l’avocat, son cabinet et une cotisation ordinale (« Collaboration libérale : un statut sous tension », Profession avocat magazine, sept. 2010, p. 47). Une fois élu, il a complètement oublié de la mettre en place. C’est bien dommage pour les collaborateurs qui perdent aujourd’hui leurs collaborations en période de crise sanitaire ….

L’avocat de l’Avocat salarié en entreprise. 

A l’heure où le Gouvernement s’apprête à créer un statut de l’avocat salarié en entreprise, Xavier Autain a eu l’adresse de ne pas prendre position sur le sujet durant sa campagne électorale.

Si Xavier Autain s’était déclaré favorable au projet, il n’aurait pas été élu, car les avocats résistent depuis plus de 20 ans à cette entreprise ruineuse pour la profession.

S’il s’y était opposé, le MAC – qui a la mémoire longue – lui aurait rappelé que lui, Xavier Autain, alors Membre du Conseil de l’Ordre, avait présenté un rapport favorable le 2 décembre 2014 et avait voté ‘pour’. 

Autain avocat en entreprise

Xavier Autain, Bâtonnier des Avocats salariés en entreprise

Aujourd’hui, Xavier Autain est Bâtonnier de Paris, et il pourra donc apporter son appui au Gouvernement pour la mise en oeuvre de ce projet.

Le MEDEF doit en ce moment trinquer (qui sait, peut-être avec Xavier Autain) pour fêter la réduction des budget juridiques des entreprise : là où les entreprises payaient des honoraires de 300 Euros hors taxes l’heure d’un avocat indépendant, elles verseront désormais un salaire horaire de 30 Euros charges comprises à un avocat salarié …. Quant aux jeunes avocats, ils auront un peu plus de mal à trouver une collaboration dans des cabinets privés de la clientèle des entreprises …. 

Un Procureur digne de confiance. 

Après son mandat de Membre du Conseil de l’Ordre, Xavier Autain a été désigné par les bâtonniers successifs – et par eux personnellement – comme leur Délégué à l’autorité de poursuite disciplinaire.

C’est lui qui, jusqu’en 2020, requerrait des radiations, interdictions d’exercer et autres avertissements envers les Confrères poursuivis par le Bâtonnier du moment, plus ou moins injustement ….

En exclusivité : l’organigramme de l’Ordre (2022-2023) 

Comme le font tous les bâtonniers, Xavier Autain va nommer ses soutiens de campagne à des postes stratégiques à l’Ordre.

Le MAC est ainsi en mesure de vous dévoiler, au moins en partie, le prochain organigramme de l’Ordre.

Au poste de Directeur de la communication : Kami Haeri. Pourquoi ? Parce que c’est un fin communiquant, toujours très à propos. 

Ainsi, alors qu’il était Secrétaire du Conseil de l’Ordre, au moment où la Parlement votait la loi pénalisant les clients de prostituées, et que se tenait le sommet des chefs d’Etats africains, il avait eu le bon goût de tweeter : « Pénaliser les clients de prostituées la semaine où Paris reçoit les chefs d’Etats africains, je trouve ça super limite coté accueil« . 

Tweet Kami Haeri sur chefs Etats africains

Enfin un Dir Com qui participera au rayonnement du Barreau de Paris dans le monde ! 

Le Secrétaire général du MAC avait protesté, officiellement et par écrit, auprès de la Bâtonnière Christiane Féral-Schuhl, et l’affaire avait même été médiatisée (« Racisme : le tweet qui fait désordre au conseil de l’Ordre des avocats de Paris« , Jeune Afrique, 9 décembre 2013 … toujours en ligne), mais comme Kami Haeri faisait partie de la famille en Or(dre), il n’y eut évidemment aucune suite.

Ayons ici une pensée pour tous les Confrères poursuivis pour ‘indélicatesse’ par Xavier Autain, à l’époque où il était Procureur disciplinaire …. 

Une star à la barre. 

Enfin, on peut être certains que notre nouveau Bâtonnier saura nous représenter dignement, et sur tous les fronts. Comme il a déjà commencé à le faire, avant même d’être élu, sur C News, où il a été capable de donner son avis éclairé sur le vaccin russe contre le Covid. 

Autain C News vaccin russe

Bienvenu(e)s dans le bâtonnat Autain !

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Exclusif : le MAC attaque l’Ordre des Avocats … comme au bon vieux temps !

Le Mac le sait bien : la période estivale est propice aux mauvais coups ordinaux.

Le Conseil de l’Ordre a bien profité de la torpeur de l’été, le 20 juillet 2020, pour modifier le Règlement intérieur du Barreau de Paris.

Mais quelle est donc cette délibération si urgente qu’il faille la voter en pleine crise sanitaire, entre deux vagues de coronavirus, alors que les Confrères luttent pour leur survie économique ? 

Au procès équitable, choisis l’avocat de ton adversaire !

Voici donc le nouvel article 41.10, qui interdit à un justiciable ou Confrère d’être assisté, dans un procès contre l’Ordre (déontologie, disciplinaire, omission, pénal …), devant toute juridiction (cour d’appel, tribunal judiciaire, …), par un élu ou ancien élu de l’Ordre (ancien bâtonnier ou membre du conseil de l’Ordre, pendant les deux ans suivant son mandat) ainsi que par leurs associés et collaborateurs.

Quelle ingéniosité juridique ! Par cette réforme, l’Ordre s’assure que la partie adverse, dans les procès à venir, ne pourra pas s’assurer des conseils d’un avocat sachant, qui est au fait des pratiques ordinales et des dernières actualités déontologiques.

En revanche, l’Ordre pourra lui librement désigner un ancien bâtonnier ou tel Membre du Conseil, comme il le fait habituellement (rémunéré évidemment par nos cotisations – mais ça c’est encore une autre histoire …).

Ainsi, aujourd’hui, un Confrère condamné en disciplinaire ou contestant une délibération de l’Ordre ne pourra plus choisir un avocat chevronné en la matière.   

La hiérarchie des normes revisitée façon Conseil de l’Ordre.

Pourtant, la Cour d’appel avait déjà tranché cette question, en déclarant illégale une précédente version de cette disposition (CA Paris, Pôle 2, Ch. 1, 21 février 2012, RG 1015837) :

« toutes les règles définies par le Conseil de l’Ordre du Barreau de Paris, dans le cadre des prérogatives qui lui sont conférées par l’article 17 de la loi du 31 décembre 1971 [arrêter et modifier les dispositions du règlement intérieur] ainsi que les avis déontologiques rendus, qui n’ont pas à eux seuls de caractère contraignant s’ils ne sont pas suivis de poursuite disciplinaire, ne constituent que des recommandations qui ne sauraient faire obstacle au droit fondamental de tout avocat de faire le choix de son avocat devant quelque instance que ce soit ;».

La Cour d’appel donnait ainsi à l’Ordre une vraie leçon d’introduction au droit sur la hiérarchie des normes : le Règlement intérieur, qui a une simple valeur réglementaire (et infra-décrétale diraient nos amis publicistes), ne peut pas restreindre le libre choix de l’avocat, qui relève du domaine de la loi.

Au suivant ! Qui sera le prochain ?

En ces temps d’élections ordinales, beaucoup de candidats ont compris que la mode était à la révolte : des agneaux vont se grimer en loups, et des moineaux en faucons. Etre ‘anti-système’ est devenu mainstream.  Le détecteur de mensonges, le sérum de vérité est celui-là : ont-ils déjà, eux ou leurs syndicats (subventionnés par l’Ordre), attaqué une délibération de l’Ordre de Paris ?

Au MAC, on ne fait pas semblant : le Secrétaire général du Mac a donc introduit un recours contre cette délibération. Si la Cour d’appel suit sa propre jurisprudence, elle devrait alors l’annuler.

Le Mac compte déjà à son tableau de chasse de nombreux bâtonniers. Voici une liste non-exhaustive de nos faits d’armes judiciaires :

– 2017 : annulation d’une délibération du Conseil de l’Ordre qui désignait – irrégulièrement – les membres de l’autorité de poursuite disciplinaire (lire ici l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, 27 avril 2017). 

– 2017 : annulation des comptes de l’Ordre de 2012, qui validait la distribution par l’Ordre de 5 millions d’euros d’honoraires (prélevés sur nos cotisations) à certains Confrères non-nommés pour des missions non-précisées (arrêt de la Cour d’appel de Paris de 2016, confirmé par la Cour de cassation en 2017 : lire ici l’arrêt de la Cour de Cassation du 4 octobre 2017)

– 2015 : reconnaissance par la Cour de cassation – s’il vous plait – du droit de tout avocat ayant un intérêt moral ou économique à agir contre une délibération de l’Ordre (lire l’arrêt ici : Légifrance). 

Et on en passe …. Qui sera le prochain Bâtonnier à accrocher au tableau de chasse du MAC ?

 MAC - Dessin tableau chasse - recours Ordre

Who’s next? 

Aux élections ordinales, votez pour les candidats du MAC !

C’est ainsi que nous présentons nos candidats à vos suffrages, pour qu’il y ait une réelle opposition au Conseil de l’Ordre, et pas seulement des bons élèves, révolutionnaires en campagne qui deviendront vite les premiers de la classe contre une promesse de légion d’honneur.

Les 24 et 26 novembre, votez pour les candidats du MAC : 

  • au Conseil de l’Ordre, pour Laetitia Lencione et Thibaut de Saint Sernin 
  • au Conseil National des Barreaux, pour la liste du MAC conduite par son Président Guillaume Delarue
Le MAC attaque l'Ordre des Avocats ... comme au bon vieux temps !

Le MAC attaque l’Ordre des Avocats … comme au bon vieux temps !

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Avocats collaborateurs, vous avez droit à une assurance perte de collaboration

Aux victoires déjà acquises et aux combats gagnés d’avance, le MAC préfère le vertige du risque et l’aléa des causes à l’issue incertaine.

Comme disait De Gaulle, « La difficulté attire l’homme de caractère, car c’est en l’étreignant qu’il se réalise lui-même« . 

Lorsque le Secrétaire général du MAC a proposé au Conseil de l’Ordre, en 2010, la création d’une assurance perte de collaboration, contractée par l’Ordre, pour tous les avocats collaborateurs, sans augmentation des cotisations ordinales, on pouvait entendre « boooouuuu ! » dans les rangs des élus ordinaux.

Pourtant, après dix années de combat, notre projet est sur le point d’aboutir. Enfin ! 

Allez, montez, on vous embarque dans cette formidable aventure !

Le long chemin vers la liberté.

C’était donc en 2010. Le tout jeune Secrétaire général du MAC, fraichement élu au Conseil de l’Ordre, présentait un projet d’assurance perte de collaboration.

Photo Article 2010 Assurance perte collaboration

Il était jeune, il y croyait … 

Le projet fut évidemment enterré par un Conseil de l’Ordre, présidé par le Bâtonnier Jean Castelain, dans toute sa bonhommie, et dominé par les associés des grands cabinets d’affaires, qui ont cette idée en horreur.

Pourquoi ? Parce qu’un collaborateur précaire, sans assurance chômage, c’est un collaborateur soumis et obéissant, qui doit courber l’échine sous peine de se retrouver sans aucun revenu en cas de rupture de sa collaboration.

En 2013, le Secrétaire général du MAC, alors Vice-Président de la Commission collaboration du Conseil National des Barreaux (CNB), récidivait et proposait une assurance perte de collaboration, collective et financée par le CNB (sans augmentation des cotisations). Tous les collaborateurs de France auraient ainsi bénéficié, automatiquement, de cette assurance.

Le CNB a rejeté ce projet, grâce aux voix des élus parisiens …. 

Dominique Perben, la nouvelle idole des jeunes ! 

Le MAC est acharné. Le 4 juin 2020, nous étions reçus par la Commission Perben, du nom de l’ancien Ministre de la Justice devenu Confrère, qui était chargé d’un rapport sur l’avenir de la profession d’avocat. 

Il nous a écouté, il nous a entendu : dans son rapport présenté au Gouvernement, il reprend notre proposition, quasiment au mot près.

 Photo rapport Perben

Perben mon amour ! 

L’UJA … quelle déception !  

A votre avis, quelle a été la réaction de l’Union des Jeunes Avocats Arrivistes ? 

Alors qu’on vit une crise sanitaire et économique sans précédent et que les ruptures de collaborations se multiplient, l’UJA n’a rien trouvé de mieux à faire que de reprendre les critiques de grands cabinets contre ce projet, dans une motion intitulée « Quelle déception » …. Lisez plutôt : 

Photo UJA Perben 1

Photo UJA Perben 2

L’UJA, ce ‘syndicat’ le plus subventionné par l’Ordre et dont les candidats sont accueillis chaleureusement par les grands cabinets d’affaires pour délivrer leur propagande électorale …. C’est assez étrange : c’est comme si le MEDEF organisait les tournées de campagnes des candidats de la CGT aux élections prud’homales ….

Mais rassurez-vous chers collaborateurs : le jour où l’esclavage sera rétabli, l’UJA sera là pour négocier le poids de vos chaines. 

Frédéric Chhum : un élu du MAC, un vrai !

En attendant, les élus du MAC sont à la manoeuvre. Frédéric Chhum est responsable du groupe de travail qui prépare le rapport sur la mise en place de l’assurance perte de collaboration. Il devrait le présenter au vote du Conseil de l’Ordre le 3 novembre. 

De deux choses l’une. Soit le projet est adopté : ce sera une victoire pour le MAC et surtout pour les collaborateurs, mais il restera à définir les conditions exactes de cette garantie, pour qu’elle devienne effective. Soit il est rejeté : le MAC se tournera alors vers le Gouvernement, pour qu’il contraigne règlementairement l’Ordre à mettre en oeuvre la recommandation du rapport Perben. 

Aux urnes Confrères !

Confrères, aidez-nous à poursuivre le combat, à changer le visage de la collaboration libérale, à rééquilibrer la relation entre les collaborateurs et leurs cabinets. Les 24 et 26 novembre, votez pour les candidats du MAC : 

  • au Conseil de l’Ordre, pour Laetitia Lencione et Thibaut de Saint Sernin 
  • au Conseil National des Barreaux, pour la liste du MAC conduite par son Président Guillaume Delarue

Ensemble, unis, nous pourrons y arriver ! 

Avocats collaborateur, vous avez droit à une assurance chômage

Avocats collaborateur, vous avez droit à une assurance chômage

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Le MAC appelle le Bâtonnier Olivier Cousi à mettre en place l’assurance perte de collaboration – BFM TV (samedi 30 mai 2020 à 13h)

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Assurance perte de collaboration : Bâtonniers Cousi et Roret, tenez votre promesse !

Monsieur le Bâtonnier Olivier Cousi, Madame la Bâtonnière Nathalie Roret, 

Notre syndicat milite depuis sa création (depuis bientôt dix ans), pour la mise en place d’une assurance perte de collaboration, afin que les avocats dont la collaboration est rompue puissent bénéficier d’allocations de chômage.

Cette assurance serait souscrite par l’Ordre, au bénéfice de tous les avocats collaborateurs (sans augmentation des cotisations ordinales, ce que le budget de l’Ordre permet aisément). 

Tout au long de votre campagne électorale, vous aviez pris l’engagement, par écrit et oralement, de mettre en place une assurance perte de collaboration pour tous les avocats collaborateurs. 

Ainsi, au soir du premier tour des élections, vous les invitiez à voter pour vous au second tour, en réitérant cette promesse (votre courriel du 6 décembre 2018). 

Et vous avez été élus, probablement grâce aux voix des 40 % de collaborateurs de notre Barreau.

Dès votre année de Dauphinat, en 2019, vous auriez dû contacter les assurances pour négocier cette garantie et la mettre en oeuvre dès le 1er janvier 2020. C’est l’objet même du Dauphinat que de permettre au futurs bâtonniers de préparer les projets qui seront effectifs à leur entrée en fonction l’année suivante. 

Notre syndicat vous a d’ailleurs écrit et rencontré à plusieurs reprises, en 2019 pendant votre Dauphinat, pour vous demander de mettre en place cette garantie au plus vite. Nos élus au Conseil de l’Ordre avaient aussi demandé que le budget 2020 réserve une somme au financement de cette assurance (ils n’ont reçu aucune réponse). 

Pourtant, alors que l’année 2020 est entamée et que vous avez déjà mis en oeuvre plusieurs autres projets, ce projet d’assurance fait encore l’objet d’un groupe de travail (dont les élus du MAC font partie) …. 

Entretemps, la crise sanitaire a provoqué de nombreuses ruptures de collaborations, et la crise économique qui s’annonce va nécessairement en causer beaucoup d’autres. 

Notre syndicat a récemment rappelé vos promesses dans la presse nationale (« Dans la crise, les « petites mains » des cabinets d’avocats veulent se faire entendre », Libération, 7 mai 2020). En vain. 

C’est pourquoi nous vous adressons cette lettre ouverte et vous demandons solennellement de négocier, sans délais, une assurance perte de collaboration généralisée, financée par l’Ordre (sans augmentation des cotisations),  afin que celle-ci garantisse au plus vite tous les avocats collaborateurs. 

Les avocats collaborateurs, qui vous ont fait élire, le méritent. 

Guillaume Delarue, Président du MAC 

Avi Bitton, Secrétaire général du MAC 

  

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Le MAC demande aux Bâtonniers de Paris de mettre en place en urgence une assurance perte de collaboration généralisée

Le syndicat Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC) :

  • Rappelle qu’il a demandé à plusieurs reprises la mise en place d’une assurance perte de collaboration généralisée et automatique pour tous les avocats collaborateurs, en 2010 au Conseil de l’Ordre de Paris (Bulletin du Barreau, 7 septembre 2010, p. 359), puis en 2013 au Conseil National des Barreaux ;
  • Rappelle que les Bâtonniers de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret s’étaient formellement engagés, dans leur programme écrit et lors de leurs déclarations publiques de campagne électorale, à mettre en place une assurance perte de collaboration généralisée, et regrette qu’ils n’aient pas tenus leurs engagements à ce jour ;
  • Constate que de nombreux cabinets d’avocats, dans le contexte de la crise sanitaire et économique, prononcent en ce moment la rupture de contrats de collaborations, et que de nombreux avocats collaborateurs se trouveront ainsi, dans un court délai, privés de tout revenu;
  • Considère qu’il est désormais vital que les Bâtonniers de Paris Olivier Cousi et Nathalie Roret souscrivent au plus vite, au nom de l’Ordre des Avocats de Paris, une assurance perte de collaboration bénéficiant à l’ensemble des avocats collaborateurs parisiens et dont la prime serait financée sur le budget de l’Ordre, sans augmentation des cotisations ordinales.

Le MAC sera vigilant sur les suites qui seront données par les Bâtonniers de Paris à la présente motion et mènera toutes les actions utiles, y compris politiques et médiatiques, afin de garantir rapidement aux avocats collaborateurs cette protection. 

Paris, le 20 avril 2020.

Guillaume Delarue, Président du MAC

Avi Bitton, Secrétaire général du MAC         

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La crise sanitaire ne permet pas tout : alerte sur l’Etat de droit et les difficultés économiques des cabinets

Le Bureau du Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), et ses élus au Conseil national des Barreaux et au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris :

CONSIDERANT le confinement en vigueur depuis le 17 mars ;

CONSIDERANT ses conséquences économiques indéniables sur les cabinets et, par voie de conséquence, sur les avocats collaborateurs, qui seront les premières victimes de la crise ;

CONSIDERANT les discours contradictoires du gouvernement, qui affirme garantir la solidarité nationale aux travailleurs indépendants, tout en excluant les avocats du dispositif des arrêts maladie pour garde d’enfants et en imposant des mesures extrêmement restrictives pour bénéficier du fonds de solidarité ;

CONSIDERANT que, par plusieurs ordonnances relatives aux procédures pénales, civiles et administratives, en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a réduit les droits des justiciables et a imposé des dispositions sans cesse refusées par les avocats lors des réformes de la justice précédentes ;

CONSIDERANT que, par un décret du 27 mars 2020, le Premier ministre et la Garde des sceaux ont créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », fonctionnant sur un algorithme, afin d’obtenir un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels pour prétendument favoriser un règlement amiable des litiges ;

DENONCE le comportement indigne du Gouvernement qui écarte, de facto, la profession d’avocat des mesures de solidarité ;

APPELLE les Ordres et les cabinets d’avocats à respecter pleinement le serment de notre profession, en appliquant les valeurs de dignité et d’humanité avec les avocats collaborateurs en les assurant de leur solidarité ;

APPELLE la CNBF et les assurances à prendre et mettre en œuvre les mesures de solidarité urgentes permettant de venir au soutien des cabinets d’avocats et des collaborateurs, y compris en utilisant les réserves de la CNBF ou en supprimant les jours de carence pour la prise en charge des arrêts d maladie ;

DENONCE le comportement indigne du Gouvernement qui profite de l’état d’urgence sanitaire pour prendre des mesures contraires aux droits élémentaires, pourtant refusées par les avocats au cours des réformes de la justice antérieures ;

DENONCE l’attitude du Premier ministre et de la Garde des sceaux qui mettent en place, dans le contexte actuel, un traitement algorithmique pour créer des statistiques en matière de préjudice corporel, sans en avoir informé la profession d’avocat et faisant fi de son opposition mainte fois réaffirmée à ce type d’outil ;

APPELLE les instances professionnelles à renforcer la vigilance face aux opérations de communication du Gouvernement ;

APPELLE les Confrères à faire connaître, aux  instances professionnelles et au Gouvernement, leur refus de ces mesures.

Paris, le 2 avril 2020.

Guillaume Delarue, Président du MAC

Avi Bitton, Secrétaire général du MAC