Le Bureau du Manifeste des Avocats Collaborateurs (MAC), et ses élus au Conseil national des Barreaux et au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris :
CONSIDERANT le confinement en vigueur depuis le 17 mars ;
CONSIDERANT ses conséquences économiques indéniables sur les cabinets et, par voie de conséquence, sur les avocats collaborateurs, qui seront les premières victimes de la crise ;
CONSIDERANT les discours contradictoires du gouvernement, qui affirme garantir la solidarité nationale aux travailleurs indépendants, tout en excluant les avocats du dispositif des arrêts maladie pour garde d’enfants et en imposant des mesures extrêmement restrictives pour bénéficier du fonds de solidarité ;
CONSIDERANT que, par plusieurs ordonnances relatives aux procédures pénales, civiles et administratives, en date du 25 mars 2020, le Gouvernement a réduit les droits des justiciables et a imposé des dispositions sans cesse refusées par les avocats lors des réformes de la justice précédentes ;
CONSIDERANT que, par un décret du 27 mars 2020, le Premier ministre et la Garde des sceaux ont créé un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « DataJust », fonctionnant sur un algorithme, afin d’obtenir un référentiel indicatif d’indemnisation des préjudices corporels pour prétendument favoriser un règlement amiable des litiges ;
DENONCE le comportement indigne du Gouvernement qui écarte, de facto, la profession d’avocat des mesures de solidarité ;
APPELLE les Ordres et les cabinets d’avocats à respecter pleinement le serment de notre profession, en appliquant les valeurs de dignité et d’humanité avec les avocats collaborateurs en les assurant de leur solidarité ;
APPELLE la CNBF et les assurances à prendre et mettre en œuvre les mesures de solidarité urgentes permettant de venir au soutien des cabinets d’avocats et des collaborateurs, y compris en utilisant les réserves de la CNBF ou en supprimant les jours de carence pour la prise en charge des arrêts d maladie ;
DENONCE le comportement indigne du Gouvernement qui profite de l’état d’urgence sanitaire pour prendre des mesures contraires aux droits élémentaires, pourtant refusées par les avocats au cours des réformes de la justice antérieures ;
DENONCE l’attitude du Premier ministre et de la Garde des sceaux qui mettent en place, dans le contexte actuel, un traitement algorithmique pour créer des statistiques en matière de préjudice corporel, sans en avoir informé la profession d’avocat et faisant fi de son opposition mainte fois réaffirmée à ce type d’outil ;
APPELLE les instances professionnelles à renforcer la vigilance face aux opérations de communication du Gouvernement ;
APPELLE les Confrères à faire connaître, aux instances professionnelles et au Gouvernement, leur refus de ces mesures.
Paris, le 2 avril 2020.
Guillaume Delarue, Président du MAC
Avi Bitton, Secrétaire général du MAC
