Dans un entretien au Parisien, dans son édition publiée le 11 juillet, le Ministre de l’action et des comptes publics a annoncé une coupe de 160 millions d’euros d’économies pour le service public de la justice, qui concerneront principalement les programmes immobiliers.
Un budget digne pour une justice digne.
Le Manifeste des Avocats Collaborateurs déplore cette annonce, qui ne va certainement pas contribuer au renforcement du service public de la Justice et à son amélioration au bénéfice du justiciable.
Depuis trop longtemps déjà, les magistrats et les greffes travaillent dans des conditions qui se dégradent. Cette situation aboutit parfois à un partage des greffes entre plusieurs chambres, à des reports de délibérés ou encore à des économies de fournitures courantes, ralentissant encore plus le fonctionnement de la Justice.
Ce n’est pas en s’interdisant toute hausse budgétaire et en économisant sur l’immobilier de la Justice que cette dernière sera plus fonctionnelle.
Dans son tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne publié en avril 2016, la Commission européenne a relève que le service public de la Justice en France arrive :
- quatorzième sur vingt-neuf pays membres en total de dépense des administrations publiques consacrées aux juridictions en euros par habitant ;
- vingt-quatrième sur vingt-neuf pays membres en dépenses des administrations publiques consacrées aux juridictions en pourcentage du produit intérieur brut ;
- vingt-quatrième sur vingt-neuf pays membres en nombre de juges pour 100 000 habitants.
En tant qu’auxiliaires de justice, constatant dans leur exercice quotidien ce manque patent de moyens, les avocats ne peuvent qu’exiger un engagement financier de l’Etat aboutissant à une nette amélioration du fonctionnement de la Justice.
Le Manifeste des Avocats Collaborateurs demande solennellement au Premier Ministre et au Ministre de la Justice de doter la Justice de moyens d’exercer dignement sa fonction et appelle le Conseil national des Barreaux, la Conférence des Bâtonniers et les Ordres des Avocats à user de toute leur influence, en s’associant aux autres professions judiciaires, afin que le budget alloué à la Justice soit augmenté pour tendre vers une justice moderne.
